�

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Autre v?u non rattach�, le v?u r�f�renc� n��42 qui va �tre pr�sent� par L�a FILOCHE.

Mme L�a FILOCHE. - Oui, tout � fait.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, comme nous l'avons d�j� exprim� lors de notre d�bat sur la communication emploi, la fonction publique est dans son ensemble un des plus grands pourvoyeurs d'emplois � Paris comme sur l'ensemble du territoire.

Pourtant, ce gouvernement, qui n'�chappe pas � la r�gle, pour faire des �conomies a d�cid� de s'attaquer au statut des fonctionnaires, � leur nombre et � leur qualit�. En supprimant d'abord 120.000�postes, dont 70.000 dans la fonction publique territoriale, tout en r�duisant le r�le des instances de dialogue social. Loin du modernisme annonc�, c'est de la constance avec les gouvernements de droite, en particulier.

Avec son projet de loi de modernisation de la fonction publique, Olivier DUSSOPT, secr�taire d'Etat aupr�s du ministre de l?Action et des Comptes publics, veut revenir sur un syst�me qui pourtant, malgr� tout, fonctionne et qui est m�me envi� au-del� de nos fronti�res.

Ce qui a majoritairement �t� �voqu� par les citoyennes et les citoyens dans le cadre du grand d�bat, ce n'est pas la r�duction du nombre de fonctionnaires, c'est le besoin de services publics forts et de qualit�, pr�sents �galitairement sur tout le territoire. Comment peut-on d�velopper nos services publics avec moins de fonctionnaires�?

Pour anticiper toute sorte de fausses pistes, je tiens � rappeler que la num�risation de nos services publics et leur d�mat�rialisation ne peuvent pas r�pondre � eux seuls aux besoins des citoyens qui subissent partout sur le territoire la d�sertification des services publics dans la sant�, dans les �coles, dans les transports, dans la justice, dans la s�curit�. Avec son projet de loi, Olivier DUSSOPT a de plus r�ussi � obtenir une opposition de l'ensemble des organisations syndicales, ce qui dans le contexte actuel de grande division que nous connaissons est quand m�me un exploit.

Avec les �lus du groupe Communiste - Front de Gauche, nous souhaitons donc que la Ville de Paris r�affirme son attachement � un service public de qualit�, qui ne pourra pas l'�tre avec cette grande suppression du nombre de postes. Nous devons encore et toujours expliquer que le statut des fonctionnaires n'est pas un statut privil�gi� mais un statut qui garantit le respect des principes d�mocratiques du service public�: impartialit�, neutralit�, probit�, �galit� de traitement de tous les citoyens et les citoyennes. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, L�a FILOCHE.

La parole est � V�ronique LEVIEUX, pour donner l'avis de l'Ex�cutif.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, je remercie L�a FILOCHE de nous avoir pr�sent� ce v?u qui concerne le projet de loi dit de transformation de la fonction publique, qui a �t� r�cemment pr�sent� au Conseil des ministres et qui suscite un certain nombre de questionnements et d'inqui�tudes, �videmment de la part des fonctionnaires mais �galement de l'ensemble des organisations syndicales, qui ont exprim� leur rejet, notamment dans le cadre du conseil commun de la fonction publique.

Permettez-moi de souligner que le projet qui nous est soumis, et je mets de c�t� la partie relative � l'int�gration du protocole relatif � l'�galit� femmes/hommes, ne semble effectivement pas, en l'�tat, motiv� par la recherche de moyens pour d�velopper ou am�liorer la pr�sence de l'Etat ni de ses services publics sur l'ensemble de notre territoire, alors m�me que leur rar�faction est r�guli�rement d�nonc�e par nos concitoyens, tant ses cons�quences sont n�gatives quant � la coh�sion sociale, �conomique et territoriale de notre pays. Ainsi, il est vrai, l'affichage de la recherche d'une suppression de 120.000�postes, dont 62.000 pour la fonction publique territoriale, nous pose question. Votre v?u nous offre l'opportunit� de r�affirmer ici un certain nombre de valeurs et de principes auxquels nous croyons et que nous partageons, je le sais. Nous sommes tout d?abord profond�ment attach�s � un service public de qualit�. Cette conviction est sans cesse d�montr�e par l?action municipale au travers de la cr�ation d'un certain nombre de nouveaux �quipements, cr�ches, �coles, �quipements publics ou biblioth�ques. Par ailleurs, la Ville de Paris a largement prouv� son attachement au statut de la fonction publique de mani�re g�n�rale et �videmment � celui de la fonction publique parisienne en particulier�; la Maire elle-m�me l?a encore rappel� ce matin. Elle le fait malgr� des oppositions fortes et des attaques r�guli�res. La Ville a toujours d�fendu cette singularit� avec fermet� et continuera � le faire. Pour vous donner quelques faits mais je sais que vous les connaissez, en mati�re d'emplois publics, dans le contexte que nous connaissons depuis plusieurs ann�es, non seulement avec la baisse des dotations qui a commenc� il y a quelques ann�es mais aussi actuellement dans le cadre de la contractualisation et � l'heure o� certaines collectivit�s locales et m�me l'Etat commencent � diminuer des postes, la Ville de Paris, la Maire de Paris a fait le choix de maintenir les effectifs au sein de notre collectivit�. Elle continue � cr�er des emplois sous statut. En parall�le, elle a travaill� �videmment dans de nombreux secteurs � la d�pr�carisation, a r�ussi malgr� tout � moderniser, � innover, � proposer de nouveaux services aux Parisiens. Enfin, vous avez raison, le statut de la fonction publique est pr�cieux pour les garanties qu'il offre, pour les fonctionnaires qui en b�n�ficient et qui portent en eux, faut-il le rappeler, l'A.D.N. de la garantie de l?int�r�t g�n�ral, comme pour les citoyens qu?ils ont vocation � servir. Cela n'emp�che pas de pouvoir �voluer, comme c'est d'ailleurs d�j� le cas, mais comme vous, nous tenons aux principes fondamentaux qui le constituent. C'est la raison pour laquelle nous apportons un avis favorable � ce v?u. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes "G�n�ration.s" et Communiste�- Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2019, V. 108).

Informations sur le d�roulement de la s�ance.

�