�

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous en arrivons au v?u r�f�renc� n��37, il sera d�fendu par Carine PETIT, qui a la parole.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, rapidement, mais je porte et nous portons avec le groupe "G�n�ration.s" l'attention de notre Conseil sur les services d'�tat civil et particuli�rement les services qui, dans les mairies d'arrondissement, sont en charge des pi�ces d'identit�, comp�tence qui a �t� transf�r�e aux mairies il y a un peu plus d'un an, le 1er janvier 2018, qui relevait de la Pr�fecture de police et qui est retomb�e et a profond�ment modifi� l'organisation de nos services locaux en mairies d'arrondissement.

Nos services sont maintenant habitu�s � r�cup�rer de nouvelles comp�tences mais, pour autant, sans toujours bien �valuer les moyens. Il y a eu de nombreuses r�organisations malgr� le transfert � �galit� d'effectifs pour rendre possibles ces d�marches. La r�partition territoriale des bureaux accessibles pour faire cette d�marche n'est pas toujours claire et, enfin, l'�quipement de nos agents et des services semble parfois in�gal.

Apr�s plus d'un an de transfert et l'augmentation de 10�% des demandes de pi�ces d'identit�, il est l�gitime que les Parisiennes et les Parisiens, � qui il peut �tre propos� jusqu'� un d�lai de 3 mois pour obtenir un rendez-vous, parfois grognent ou sont aussi m�contents.

On assiste � un engorgement de ces services qui a aussi pour cons�quence, et je le dis d'autant plus que j?ai une mairie d'arrondissement avec un gros service d'�tat civil, d?avoir des �quipes sous pression. Il est donc important que malgr� le renfort de 14 agents nous effectuions aussi un �tat des lieux des d�lais d'obtention de ces rendez-vous pour les demandes de pi�ces d'identit�, qu?un �tat des lieux du mat�riel soit �galement partag� avec les services de l'Etat apr�s une ann�e de ce transfert de comp�tence et qu'un bilan financier, mat�riel et en termes de R.H. soit effectu� pour que ce transfert de comp�tence soit le plus efficace possible pour les services et pour les Parisiens.

De plus, il nous semble n�cessaire de mettre en ?uvre un accompagnement sp�cifique, peut-�tre un renfort aussi pendant quelques mois pour les agents de ce service public, surtout en p�riode de grandes sollicitations notamment � l'approche de l'�t�. Je vous remercie pour votre attention.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Carine PETIT. Je donne la parole au premier adjoint, pour vous r�pondre.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci, Madame la Maire.

Effectivement, vous attirez notre attention sur un ph�nom�ne connu mais qui pose probl�me et sur lequel vous pouvez compter sur nous pour �tre mobilis�s pour le r�soudre. Il s'agit d'un ph�nom�ne, que je qualifie de conjoncturel, d'engorgement sur les demandes de renouvellement de titres d'identit�.

Pourquoi�? Nous avons �t� confront�s � quelques ph�nom�nes qui sont en effet apparus de fa�on un peu impr�vue.

D?abord, la fermeture pendant 3 mois, c?est-�-dire beaucoup plus que pr�vu, d'un centre tr�s important qui est le service titre du 12 quai de Gesvres pour travaux, ce qui fait que m�me si les effectifs ont �t� r�partis il y a eu un ph�nom�ne d'embolisation et de concentration des demandes sur un d�lai plus court.

Deuxi�mement, d'habitude il y a un pic d'augmentation des demandes plut�t en avril, pr�alable aux vacances d'�t� mais qui est apparu beaucoup plus t�t, qui s?explique notamment par ce ph�nom�ne que nous arrivons � la fin de dur�e de vie, de prolongement des cartes d'identit� qui devaient durer 10�ans et qui avaient �t� prolong�es � 15 ans, et nous arrivons au premier effet de la date butoir de rallongement de 10 � 15�ans, sans compter les premiers renouvellements de passeports biom�triques, qui l� aussi correspondent � une saisonnalit� des premi�res d�livrances.

Il y a �galement un ph�nom�ne bien connu de nos services qui est la prise de cong�s avant le 31�mars et qui cr�e de fait dans nos services des tensions inhabituelles. Tout cela explique ces ph�nom�nes.

Nous avons pris des mesures d'urgence afin de r�soudre la situation et �videmment de ne jamais p�naliser les Parisiens qui ont besoin de ces rendez-vous � vocation professionnelle ou de fa�on plus heureuse pour partir en vacances, en prolongeant de 54 � 80 jours le calendrier de prise de rendez-vous afin de donner plus d?anticipation, en proc�dant � des renforcements d'effectifs avec le recrutement de 14�contractuels, 10 contractuels qui ont �t� recrut�s d�s janvier et 4 contractuels suppl�mentaires en mars. Au 1er�avril, nous renfor�ons les effectifs avec 8 contractuels suppl�mentaires, plus le renforcement de l'�quipe d'agents volants avec 3 nouveaux agents titulaires et un 4e qui devrait arriver prochainement. Nous pensons que ces mesures sont de nature � d�tendre la situation, et comptez sur nous si ce n'�tait pas le cas pour mettre des moyens suppl�mentaires. Je le dis sous le contr�le bienveillant du directeur en charge de ce sujet.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Parfait, c'est tr�s clair, Monsieur le premier adjoint.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe "G�n�ration.s", l�g�rement amend�e sur les consid�rants par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2019, V. 106).

J'imagine qu'il n'y avait pas de d�saccord sur les l�gers amendements. V?u d�pos� par Mme SIMONNET relatif � l'installation d'antennes-relais au 3, cit� de G�nes.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous en arrivons au r�f�renc� v?u n��38 d�fendu par Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - C'est un v?u relatif � l'installation de trois antennes-relais au 3, cit� de G�nes dans le 20e.

Les habitants ont d�couvert, en r�union publique du 20e arrondissement en f�vrier dernier, le projet d'installation de ces trois antennes-relais de t�l�phonie mobile Free Mobile. Ces implantations font face � l'�cole maternelle rue de Pali-Kao, � proximit� aussi d'une cr�che collective municipale rue des Couronnes, de l'�cole �l�mentaire Julien Lacroix, du lyc�e professionnel Etienne Dolet, du centre sportif Julien Lacroix, de la biblioth�que municipale des Couronnes et du parc de Belleville. Bref, on est en plein dans une zone r�sidentielle dense, familiale, populaire et o� il y a �galement beaucoup d'enfants, de petits pour lesquels normalement il doit y avoir le principe de pr�caution qui s'applique.

Il y a eu un avis n�gatif de la mairie du 20e arrondissement mais, h�las, il y a eu un avis favorable de la commission de concertation sur la t�l�phonie mobile.

Je demande donc � travers ce v?u qu'on respecte l'avis de la mairie du 20e arrondissement et j'en profite �galement pour parler de la loi Elan, parce que la loi Elan, dans son article 62, au nom d'une simplification des d�marches, supprime le d�lai minimum de 2 mois qui est impos� aux op�rateurs pour d�poser les autorisations d'urbanisme pour la construction d'antennes-relais. C'est vraiment tr�s probl�matique parce que vous avez aussi un autre article, l?article�15, qui rend purement consultatif l'avis de l'architecte des b�timents de France, alors que c'�tait un des rares et seuls moyens de recours des citoyens pour s'opposer au projet d'implantation d'une antenne-relais dans leur quartier ou leur copropri�t�. Ainsi, je souhaite � travers ce v?u non seulement qu'on entende et qu'on respecte les collectifs citoyens qui sont mobilis�s et l'avis n�gatif rendu par la mairie du 20e sur cette antenne-l�, mais qu?en m�me temps on me r�ponde et qu?on me dise o� on en est au niveau de la commission parisienne sur la question des antennes-relais, ce qu?il en est de la charte parisienne relative � la t�l�phonie mobile. Est-ce qu'on est en capacit�? Moi, je souhaiterais qu'on ait une volont� d'�tre bien plus exigeant que la loi Elan et qu'on soit justement � la pointe aussi du respect d�mocratique sur ces questions et de la prise en compte du principe de pr�caution. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET. Je donne la parole au premier adjoint.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - Oui, Monsieur le Maire.

Ce n'est pas le m�me animal, Danielle, ce n'est pas la loi Elan, c'est la loi Abeille. Cela n'a rien � voir avec la choucroute, je le dis, il s'agit d?une disposition de la loi Abeille sur la protection et les ondes. Je vais r�pondre.

D'abord, je suis encore souffl� que tu proposes de soutenir un avis de la mairie du 20e arrondissement. C'est rare. En tout cas, je le note�!

Il peut arriver que les mairies d'arrondissement s'opposent � des poses d'antennes et que la C.C.T.M., du coup, et c?est d'ailleurs son champ de comp�tences, se saisisse du sujet pour voir, et c'est la seule grille qui s'oppose � elle, si elles respectent les dispositions de la charte de la t�l�phonie mobile. Je le rappelle, dispositif paral�gal, cela fait d�bat chez les sp�cialistes, mais probablement le plus exigeant et le plus avant-gardiste des grandes villes de ce monde, si ce n'est le plus exigeant tout court et qui, d'ailleurs, avait largement anticip� l'ensemble des dispositions pr�vues par la loi Abeille du 9 f�vrier 2015.

Il y a parfois une erreur d'interpr�tation et il faut le clarifier. Si une mairie d'arrondissement �met un avis d�favorable mais que cela ne contrevient pas � la charte de bon usage, nous validons. Sinon, cela voudrait dire que cette charte n'accepte pas et les parties qui ont accept� de signer la charte prendraient la d�cision de s'en d�gager et ce serait �videmment au d�triment du principe qui nous guide, qui est de limiter au maximum les expositions aux ondes �lectromagn�tiques, dont nous ne consid�rons pas qu?elles sont essentielles au fonctionnement, au bon fonctionnement des dispositifs de communication.

Rappeler que le seuil de 5�volts par m�tre, fix� dans la charte parisienne de la t�l�phonie mobile, est le seuil le plus protecteur au niveau national alors m�me que Paris est une ville tr�s dense, et rappeler que le seuil national est de 60�volts par m�tre. 60�volts par m�tre, c'est la loi, 5�volts par m�tre, c'est la r�gle que nous nous appliquons � nous-m�mes et qui repose vraiment sur la bonne volont� des parties.

Vous avez mentionn� une structure qui est appel�e � r�fl�chir � l'�volution, puisque nous n'excluons pas d'aller plus loin si nous le pouvons, mais avant d'envisager de changer la charte, nous allons d'abord en d�battre. C'est l'objet de l?Observatoire municipal des ondes, qui est l� pour renforcer les outils de connaissance, de compr�hension sur les champs �lectromagn�tiques et leurs enjeux, et le cas �ch�ant pour nous donner des avis �clair�s pour faire �voluer notre charte. Il est pr�sid� par le chercheur WIART, titulaire de la chaire caract�risation, mod�lisation et ma�trise des expositions aux ondes �lectromagn�tiques de T�l�com ParisTech.

Ce comit� d'orientation a initi� deux �tudes en cours�: d?une part, une qui concerne la Mairie de Paris et la mairie du 20e arrondissement pour mener, en lien avec Paris Habitat et la R.I.V.P., une campagne approfondie de mesures des champs �lectromagn�tiques dans des lieux de vie, notamment dans 8�secteurs du 20e arrondissement sur une p�riode de 6 mois � compter de f�vrier 2019, d?autre part une exp�rimentation avec la soci�t� Exem?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci?

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - ? d?une solution innovante pour d�ployer des capteurs.

J'�mettrai donc un avis d�favorable, pardon d'avoir �t� long.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je me suis assur� aupr�s de la s�ance qu'il n'y avait pas une prime pour le premier adjoint, mais c?est deux minutes dans le r�glement du Conseil de Paris. C'est 3�minutes�30, oui.

Merci, j'ai cru comprendre que c'�tait un avis d�favorable.

Monsieur le Premier Adjoint, vous le confirmez�?

Je donne la parole � Pascal JULIEN, pour une explication de vote.

M. Pascal JULIEN. - Il y a dans le v?u de Danielle SIMONNET des points � soulever qui sont tr�s int�ressants.

Sur la loi Elan, je l'atteste, sur les A.B.F. par exemple, et il est de bonne guerre que quand une mairie donne un avis n�gatif, quelqu'un de la mairie ou du conseil d'arrondissement insiste. Premier point.

Par ailleurs, tout de m�me, il y a beaucoup de confusion dans la r�daction. Il aurait fallu faire plusieurs v?ux. D'abord, un v?u sur ce qui concerne l'interpr�tation du gouvernement et un v?u sur la question qui concerne la mairie. Moi, je ne peux pas adopter un v?u aussi confus. Et 5�volts par m�tre, c'est 5�volts par m�tre toutes sources confondues�; il faut le rajouter, Monsieur Emmanuel GR�GOIRE, car c'est quand m�me quelque chose qui valorise malgr� tout l'action de la Ville, ce que ne fait pas assez ce v?u aussi. C'est pour toutes ces raisons que mon groupe s'abstiendra sur ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci pour cette explication de vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

�