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Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH�48�: mise � disposition d?un local au profit de l?association "I/O Gazette �ph�m�re des festivals" au 12, rue de Mirbel dans le 5e arrondissement, pour la fixation du loyer.

La parole est � Mme la Pr�sidente Florence BERTHOUT, pour le groupe LRI.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Comment un tel projet de d�lib�ration peut nous �tre pr�sent�? Je d�couvre avec surprise que vous nous demandez de vous autoriser � fixer le loyer d?un local dont la Ville est propri�taire au 12, rue de Mirbel, dans le cadre de son fameux domaine priv�. Rassurez-vous, il n?y aura pas de conventionnement.

Je rappelle � nos coll�gues du Conseil de Paris l?historique de cette affaire. En juin 2017, vous d�cidez d?attribuer ce local de 30 m�tres carr�s dans le cadre d?un bail commercial � l?association cit�e en objet, "I/O Gazette �ph�m�re des festivals" qu?on nous pr�sente comme r�dactrice du journal gratuit papier et num�rique d?information et de critique sur la cr�ation culturelle en g�n�ral, pas forc�ment parisienne d?ailleurs. Pourquoi pas.

Cette attribution avait �t� ent�rin�e en commission d?attribution des locaux associatifs, commission dans laquelle l?opposition n?a pas le droit de si�ger, ce qui en dit long sur la transparence des processus de d�cision de cette instance. Les �lus du 5e arrondissement avaient pourtant pris la peine de voter un v?u � l?unanimit�, donc opposition incluse, demandant que ce local puisse �tre propos� � une association du 5e arrondissement qui en avait besoin. Le Conseil d?arrondissement demandait ainsi que la candidature de l?association "Les Amis de Caract�res", c?est-�-dire qui porte une petite maison d?�dition, qui est sp�cialis�e notamment en po�sie, soit examin�e par la commission, les �ditions "Caract�res" faisant face d?ailleurs � l?�poque, et toujours, � d?�normes difficult�s financi�res.

Deux ans plus tard, vous nous proposez de revoir le loyer de ce local. A l?�poque, vous avez refus� la proposition de "Caract�res" en disant qu?ils �taient trop fragiles financi�rement, si j?ai bien compris. Par un tour de passe-passe, vous r�duisez de pr�s de la moiti� le loyer de ce local. La valeur locative de ce bien estim� par le conseil du patrimoine de la Ville a en effet �t� estim�e � 10.044 euros par an, et vous nous demandez de fixer un loyer � hauteur de 5.244 euros d?une part, et de consentir d?autre part � une aide en nature de 4.800 euros par an. Si cela avait �t� le syst�me propos� il y a deux ans, le dossier de "Caract�res" aurait pu �tre retenu.

Je ne participerai pas � cette man?uvre grossi�re qui privil�gie une association, qui est peut-�tre respectable. Je d�fends les librairies et les maisons d?�dition du quartier Latin. On avait une maison d?�dition que l?on pouvait soutenir, ce que l?on n?a pas fait. Maintenant, vous nous faites un tour de passe-passe. Merci.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Pour r�pondre, je donne la parole � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, et merci � Florence BERTHOUT.

Madame BERTHOUT, vous avez d�j�, je crois, interrog� ma coll�gue Pauline V�RON qui pr�side cette s�ance � travers un v?u sur le fonctionnement de la CALAss ce lundi en vous appuyant sur ce projet de d�lib�ration. Pauline V�RON vous a, � ce moment-l�, apport� des �l�ments de r�ponse, notamment sur la consultation des maires d?arrondissement dans l?attribution des locaux associatifs.

Je vais donc me concentrer sur l?objet de ce projet de d�lib�ration. Ce projet de d�lib�ration concerne un local qui est petit, puisque c?est un local de 30 m�tres carr�s, qui fait partie du domaine priv� de la Ville et qui est situ� au 12, rue de Mirbel dans le 5e arrondissement. Ce local est actuellement d�j� occup� par l?association "I/O Gazette �ph�m�re des festivals" qui diffuse un journal gratuit sur l?activit� culturelle. Le Conseil du Patrimoine a estim� la valeur locative � un peu plus de 10.000 euros hors charges et pr�cis�, de mani�re tr�s nette, que cette somme pourrait �tre minor�e apr�s approbation par le Conseil de Paris. Compte tenu de l?int�r�t g�n�ral parisien des activit�s de cette association, reconnue et soutenue, il vous est effectivement propos� de fixer le loyer annuel � 5.244 euros. Cela n?exclut absolument pas le fait que nous puissions regarder comment aider l?association dont vous nous avez parl� � l?instant � trouver des locaux ailleurs. En tout cas, nous y sommes tout � fait dispos�s et la CALAss peut parfaitement y travailler.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 48.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DLH 48).

2019 DVD 39 - All�e des Fortifications (16e). - Avenant n��1 au contrat d'occupation du domaine public avec l'association "Aurore" relatif au centre d'h�bergement. Voeu d�pos� par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, Mme B�atrice LECOUTURIER et M. Eric H�LARD relatif � un relogement p�renne du centre d'h�bergement.

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