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M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u n��137 relatif au retour des enfants fran�ais d�tenus au Kurdistan syrien.

La parole est � L�a FILOCHE.

Mme�L�a FILOCHE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ch�re Dominique VERSINI, actuellement des enfants fran�ais, dont plus de deux-tiers ont moins de 6�ans, sont d�tenus arbitrairement au Kurdistan syrien, dans des conditions extr�mement pr�caires les exposant directement � un risque de mort.

Leur nombre est �valu� � une centaine. Certains sont n�s en Syrie, quand d?autres ont �t� emmen�s par leurs parents ou l?un d?entre eux. Selon les informations minist�rielles, la France s?appr�terait � en rapatrier sur son sol pr�s de 70.�Aucun de ces enfants n?a choisi de na�tre sur zone ou m�me de rejoindre Daesh. On ajoute � cela qu'en deux mois, le nombre de femmes et d?enfants d�tenus au camp Al-Hol est pass� de 10.000�� 33.000.

Nous savons que les conditions de vie de ces enfants ne sont pas acceptables. Ils manquent d?eau, de nourriture, de soins. Certains sont malades et tous, profond�ment marqu�s par ce qu?ils ont vu ou ont subi, portent des stigmates des traumatismes de guerre. Ces enfants ne repr�senteront un danger que si la France persiste � refuser leur rapatriement. Les valeurs de solidarit� d�fendues par la Ville de Paris obligent � prot�ger, secourir et sauver des enfants qui ne sont coupables de rien.

La Russie, le Maroc, les Etats-Unis ont d�j� fait les choses en ce sens. Ces enfants arrivent par avion � Roissy en France et c?est donc l?aide sociale de Seine-Saint-Denis qui les prend en charge. L?aide sociale de Seine-Saint-Denis a d�j� accueilli 45�enfants, dont 34�sont toujours en cours d?accueil, et seulement 3��taient originaires de ce d�partement. Le co�t de cette nouvelle mission pour l?aide sociale de Seine-Saint-Denis s?�l�ve � 3�millions d?euros par an. L?Etat a promis de leur verser 250.000�euros en 2018. Ils attendent toujours le versement de cette somme.

Nous sommes solidaires avec la Seine-Saint-Denis qui organise l?accueil de ces enfants et c?est pourquoi les �lus "G�n�ration.s" proposent que non seulement les autorit�s fran�aises mettent tous les moyens mat�riels et humains en ?uvre pour que les enfants fran�ais d�tenus arbitrairement au Kurdistan syrien soient rapatri�s en France dans les meilleurs d�lais, c?est une question de principe, que la Ville de Paris prenne sa part en assurant la prise en charge d?une partie de ces enfants, en partenariat avec le d�partement de la Seine-Saint-Denis, et �videmment que l?Etat compense int�gralement les d�penses engag�es dans ces d�partements, notamment pour la Ville de Paris et pour la Seine-Saint-Denis, afin de prendre en charge ces enfants dans les meilleures conditions possibles. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Pour vous r�pondre, Dominique VERSINI.

Mme�Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, Madame la Pr�sidente, ch�re L�a FILOCHE, ce v?u est tr�s important car il nous permet d?aborder la situation des enfants fran�ais retenus dans les zones de conflit syriennes. Bien �videmment, cette situation tragique n�cessite vraiment d?avoir une vision centr�e sur l?int�r�t sup�rieur de l?enfant.

Comme vous le savez, dans le cadre de nos missions de protection de l?enfance, les juges des enfants nous confient des enfants � l?Aide sociale � l?enfance de Paris ou d?un autre d�partement et nous garantissons la mise en ?uvre de sa d�cision. Il se trouve que, � aujourd?hui, vous l?avez dit, les enfants arrivent � Roissy et sont principalement confi�s � l?Aide sociale de la Seine-Saint-Denis. C?est assez administratif comme raisonnement. Ce n?est pas un probl�me pour Paris. Si les juges des enfants nous confient des enfants, nous les prendrons en charge et bien �videmment nous en assurerons la prise en charge comme de tous les enfants, gr�ce � tous les partenariats que nous avons nou�s et toutes les comp�tences que nous avons pour prendre en charge des enfants qui ont v�cu des traumatismes extr�mement importants.

En ce qui nous concerne, nous sommes bien s�r totalement solidaires de la Seine-Saint-Denis. D?ailleurs, nous sommes deux d�partements qui travaillent ensemble. Sur les mineurs non accompagn�s, nous sommes les deux d�partements principaux, il y en a maintenant un troisi�me, avec la Meurthe-et-Moselle, � nous opposer � un d�cret sur les M.N.A., dont vous connaissez le contenu. Nous sommes totalement solidaires. Bien �videmment, il n?y a pas de doute que, si on nous confie des enfants, on les prendra en charge. Mais on ne peut les prendre en charge que si on nous les confie.

Soyez certaine que Paris est totalement solidaire de la Seine-Saint-Denis. Nous travaillons ensemble et nous ne demandons pas mieux que de travailler ensemble sur ces questions parce que, pour nous, tout enfant qui est en situation de danger et qui a besoin de protection est bienvenu et pris en charge � l?Aide sociale � l?enfance de Paris.

Je suis bien �videmment favorable � votre v?u sous r�serve de petites modifications.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��137 ainsi amend� avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2019, V. 159).

Voeu d�pos� par le groupe "G�n�ration.s" relatif � la d�mat�rialisation des services publics d'Etat.

Avril 2019
Débat
Conseil municipal
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