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Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au v?u n��177 relatif aux plateformes de permis en ligne.

Mme SIMONNET a la parole.

Mme�Danielle SIMONNET. - L?ub�risation dans nos villes vient se mettre dans tous les usages et dans tant de fonctions.

Il s?agit d?un v?u pour l?interdiction des plateformes en ligne de permis de conduire. De quoi s?agit-il�? Il faut savoir que dans les lois�Macron de 2014, il y avait d�j�, dans le cadre d?une transposition du droit europ�en, une autorisation des plateformes de mise en relation entre des personnes qui veulent apprendre le code et passer leur permis de conduire, et des moniteurs. Or, cela a cr�� une diff�rence, parce que ces plateformes n?�taient pas tenues de respecter les m�mes agr�ments pr�fectoraux que les auto-�coles, � savoir les auto-�coles doivent disposer d?une salle de classe, de personnels qualifi�s, d?une capacit� de gestion, pour garantir de bonnes conditions. La prolif�ration de ces plateformes de permis de conduire pose un vrai probl�me, et elles vont �tre encore plus soutenues dans leur d�veloppement dans le cadre de la loi L.O.M. Les cons�quences, c?est que, par exemple, quand vous allez apprendre votre code dans une auto-�cole, vous pouvez ne pas regarder le cours qui est propos�, mais vous avez la possibilit� d?avoir acc�s � un cours. Ce qui est fondamental, ce n?est pas simplement d?apprendre par c?ur les r�gles, mais d?apprendre les raisons des r�gles. Cela demande de la p�dagogie, des enseignements. Or, la suppression de tout cela fait qu?en ce moment, vous avez pr�s de trois auto-�coles qui ferment par semaine en France et vous avez aussi une d�gradation des exigences concernant le code et le permis de conduire. A Paris, nous sommes tr�s attach�s � l?apprentissage du Code de la route. Nous avons un investissement en la mati�re aupr�s des publics scolaires. C?est important notamment pour avoir une ville cyclable, d?avoir aussi une ville qui respecte le Code de la route pour tout le monde. A travers ce v?u, je souhaite que la Mairie de Paris interpelle le Gouvernement contre le d�veloppement de la num�risation de la formation au code, contre l?ub�risation de l?apprentissage de la conduite.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour vous r�pondre, M. MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Madame SIMONNET, je ne pensais pas qu?un jour je vous entendrais d�fendre dans cette enceinte les oligopoles, l?enrichissement sans cause et les surprofits. Or, c?est exactement ce que vous �tes en train de faire en ce moment.

Vous accusez dans votre v?u les plateformes num�riques de tous les maux, mais surtout, vous attribuez aux auto-�coles des m�rites que plus personne ne leur reconna�t. En 2016, l?association "UFC-Que Choisir" appelait � d�verrouiller le secteur et pointait dans son enqu�te les d�rives des auto-�coles�: d�faut d?information tarifaire, taux de r�ussite falsifi�, concurrence inexistante engendrant de fortes disparit�s de prix.

Je ne me souviens pas vous avoir entendue prendre fait et cause pour les Parisiens spoli�s et arnaqu�s par des entreprises abusant de leur position dominante. Il y avait pourtant mati�re � s?insurger. Je vous rappelle que le prix moyen du permis de conduire � Paris s?�l�ve � 2.140 euros. Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais je consid�re que ce prix est scandaleusement �lev� et qu?il est urgent de lever les freins � la concurrence sur le march� du permis pour que les prix baissent.

Je comprends que l?arriv�e sur le march� de "start-up" d�range les entreprises qui ont prosp�r� pendant des ann�es en b�n�ficiant d?une v�ritable rente d?oligopole, mais je m?en r�jouis. Cette situation n?a que trop dur�. La r�forme engag�e en 2014 confiant la surveillance de l?examen du code � de nouveaux op�rateurs, dont la Poste, a permis de r�pondre en partie au probl�me des d�lais pour passer l?examen, mais le probl�me du prix reste entier.

Les propositions du rapport r�cemment remis par la d�put�e Fran�oise DUMAS au Premier Ministre m�ritent d?�tre �tudi�es avec attention. Offrir aux candidats la possibilit� de s?inscrire directement aux examens sans passer par l?interm�diaire des auto-�coles et mettre ainsi un terme � un syst�me archa�que et exorbitant d?attribution des places aux examens qui donne un fort avantage aux auto-�coles d�j� install�es sont des propositions qui vont dans le bon sens, celui de la d�mocratisation des auto-�coles en ligne et celui de la r�duction du co�t du permis.

L?objectif n?est ni de porter un regard ang�lique sur les plateformes ni de les diaboliser. Il s?agit de faire une place � ces nouveaux acteurs �conomiques en bonne intelligence avec les acteurs existants et de proposer aux consommateurs des offres qu?un environnement plus concurrentiel rend plus attractives. La possibilit� de r�server un cours de conduite � chaque instant via une application pendant sa pause d�jeuner � Paris ou pendant un week-end � Nantes correspond aux usages et aux modes de vie des nouvelles g�n�rations.

Je vous rejoins sur un point, il est indispensable que les entreprises officiant en ligne soient soumises aux m�mes exigences et r�glementations afin de garantir la s�curit� de toutes et de tous. Il faut donc travailler d�s � pr�sent � la bonne r�gulation du secteur et de ces nouvelles plateformes, accompagner les acteurs existants, mettre les garde-fous n�cessaires.

Je dirai simplement qu?en France, 1.300.000 personnes passent le permis de conduire chaque ann�e, 80�% d?entre elles ont entre 18 et 25 ans. Je pense qu?elles m�ritent autant notre consid�ration que les auto-�coles. C?est pourquoi j?�mettrai un avis d�favorable sur ce v?u �trange.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - J?imagine que vous le maintenez, Madame SIMONNET�? Oui.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��177 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Voeu d�pos� par Mme SIMONNET relatif � la sanctuarisation des arbres.

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