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Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Les v?ux nos�155 et 155�bis sont relatifs � une instance de suivi et de contr�le des d�marches en cas de logements insalubres. La parole est � Danielle SIMONNET pour deux minutes maximum.

Mme�Danielle SIMONNET. - Je vais d�couvrir le v?u de l?Ex�cutif pendant votre r�ponse, Monsieur Ian BROSSAT.

Concernant ce v?u, c?est un v?u relatif � la mise en place d?une instance citoyenne et associative de suivi et de contr�le des d�marches en cas d?alerte d?un logement ind�cent ou insalubre.

Les d�marches sont extr�mement compliqu�es. Heureusement, on a des associations de locataires et de d�fense du droit au logement qui accompagnent les locataires. Les d�marches et les signalements aupr�s du service technique de l?habitat sont tr�s longs. Qu?il s?agisse d?un probl�me de logement indigne ou insalubre, cela rel�ve de la comp�tence de la Ville ou de la Pr�fecture, ce qui n?est pas la m�me chose. Les d�marches peuvent �tre tr�s longues. Bien souvent, le bailleur peut aussi ne pas assumer de faire les travaux, mais d?engager discr�tement une proc�dure de cong� pour vente et pr�texter qu?il n?a pas les moyens d?entretenir son logement. Il peut aussi d�cider de ne pas renouveler le bail. M�me quand il y a une poursuite et des d�marches d?ex�cution de travaux, il y a vraiment besoin d?un suivi. L?id�e de cette commission que je vous propose de mettre en place, cette instance citoyenne et associative permettrait de bien suivre les signalements qui sont faits aupr�s du service technique de l?habitat et de la Pr�fecture avec les associations, pour v�rifier qu?� chaque fois qu?il y a un signalement, la suite suit son cours, si j?ose dire, de v�rifier que le logement, s?il est vendu, qu?il est vendu ou repris par un membre de la famille, parent ou enfant, et qu?il n?y a pas des cong�s pour vente ou reprise abusive, de v�rifier que pour les logements signal�s, s?ils sont relou�s, les travaux ont bien �t� effectu�s, de v�rifier qu?il y ait bien une harmonisation, ant�rieurement � cela, des crit�res des diff�rents inspecteurs, parce que, parfois, cela change et il y a besoin d?homog�n�isation en ce sens. Suivre tous ces signalements pourrait permettre de garantir le respect des droits des locataires et cela peut n�cessiter d?enclencher des mesures?

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, vous avez d�pass� votre temps.

Je vais donner la parole � M.�BROSSAT pour vous r�pondre.

M.�Ian BROSSAT, adjoint. - Je comprends tout � fait la pr�occupation de ma coll�gue Danielle SIMONNET. D?ailleurs, la lutte contre l?insalubrit� est une priorit� de la Ville de Paris, pas depuis 2014, mais depuis 2001, et l?Ex�cutif municipal n?a eu de cesse de mobiliser des moyens tr�s importants pour sortir des immeubles de l?insalubrit�. D?ailleurs, les r�sultats sont l�. En 10�ans, ce sont plus de 1.000�immeubles qui ont �t� trait�s, 3.200 logements sociaux qui ont �t� produits, et 4.800�familles qui ont �t� relog�es dans des logements dignes, alors m�me qu?elles vivaient dans des conditions insalubres auparavant. La Ville de Paris a fait le choix de ne pas s?arr�ter l� et de renforcer sa politique en la mati�re. Nous avons �galement durci notre strat�gie face aux marchands de sommeil qui profitent de la vuln�rabilit� des familles pour louer des logements indignes � des prix exorbitants. Vous le savez, Danielle SIMONNET, la Ville de Paris se porte d�sormais syst�matiquement partie civile lors des proc�s, et cela porte ses fruits, puisqu?en novembre dernier, un marchand de sommeil a �cop� de deux ans de prison ferme, ce qui est une premi�re. Enfin, je tiens � souligner l?excellent travail du service technique de l?habitat. Ce sont des agents qui appartiennent � la Direction du Logement, et ce sont plus de 27.000�signalements qui ont �t� trait�s depuis 2014, soit 5.000�par an. Ce travail se fait par ailleurs en bonne intelligence avec les associations et les acteurs locaux qui participent au signalement et � la remont�e d?informations. Je ne suis donc pas favorable � la cr�ation d?une nouvelle instance de suivi dans la mesure o� ce suivi se fait d�j� en lien avec les associations qui travaillent en tr�s bonne entente avec nous. En revanche, j?entends votre demande de transparence et j?y souscris. C?est la raison pour laquelle je vous propose d?organiser une pr�sentation d�taill�e du travail et du bilan du S.T.H. devant les �lus de la 5e Commission. Comme vous ne si�gez pas dans la 5e Commission, croyez bien que ces �l�ments vous seront transmis de mani�re transparente. Apr�s tout, c?est la demande que vous faites, et elle est l�gitime. C?est le sens du v?u de l?Ex�cutif.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Madame SIMONNET, maintenez-vous votre v?u�?

Mme�Danielle SIMONNET. - Oui, car je n?ai pas les m�mes �chos des associations.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - D?accord, merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��155 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��155�bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 168).

Voeu d�pos� par Mme SIMONNET relatif au relogement des familles accueillies au gymnase 18, rue de Roqu�pine. Voeu d�pos� par l'Ex�cutif.

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