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M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u n��136 relatif aux tests osseux pour les jeunes migrant.e.s.

Je donne la parole � Fanny GAILLANNE.

Mme�Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, ch�re Dominique, l?utilisation des tests osseux est cens�e d�terminer l?�ge de jeunes migrants isol�s, alors qu?il est connu que la maturit� osseuse peut varier selon le sexe ou encore l?�tat nutritionnel du jeune. Cette pratique plus que douteuse fait basculer bon nombre de jeunes migrants dans la majorit�, les orientant ainsi dans un tout autre r�gime en mati�re de droit au s�jour, d?h�bergement, de scolarisation ou encore de protection juridique.

Le d�fenseur des droits, Jacques TOUBON, s?est oppos� � cette pratique des tests osseux sur les jeunes migrants.

Des acteurs et actrices divers issus de l?Ordre des m�decins, du Haut conseil de la sant� publique, du Comit� des droits de l?enfant de l?O.N.U., du Syndicat de la magistrature, de la Cimade, de M�decins du Monde, de la Ligue des droits de l?Homme se sont oppos�s � ces tests pour le bien de l?enfant. En revanche, le Conseil constitutionnel, lui, n?a pas jug� bon d?interdire cette pratique. Nous demandons donc, par ce v?u, que la Maire de Paris interpelle le Gouvernement sur la n�cessit� d?interdire ces tests dont l?absence de fiabilit� autour de la majorit� est largement partag�e. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, Dominique VERSINI.

Mme�Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, ch�re Fanny GAILLANNE, je n?oublie pas que, lorsque j?ai �t� �lue, vous avez �t� la premi�re plus jeune, la plus jeune je crois de notre Assembl�e � venir me voir, parce qu?il y avait �norm�ment de jeunes mineurs � la rue. Vous m?avez vraiment mobilis�e et motiv�e � poursuivre ce combat que vous menez.

Le v?u que vous nous pr�sentez intervient suite � la d�cision du Conseil constitutionnel, auquel �tait pos�e la question de savoir si l?article 388�du Code civil �tait constitutionnel ou non, un article qui r�sulte de la loi de protection de l?enfance du 14�mars 2016.

Il faut comprendre comment travaille le Conseil constitutionnel. C?est tr�s juridique. L?article 398�sur lequel il �tait interrog� pr�voit que le recours � des tests osseux pour �valuer la minorit� d?un jeune se d�clarant mineur non accompagn� ne peut �tre r�alis� que sur d�cision d?un juge et apr�s recueil de l?accord du jeune. Cet article 388 pr�cise que les conclusions de ces tests doivent pr�ciser la marge d?erreur et que le doute doit toujours profiter au jeune.

Le Conseil constitutionnel a donc estim�, dans son r�le, que cet article pr�voyait assez de possibilit�s que le test ne soit pas r�alis�. Cela dit, c?est le positionnement du Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, le corps m�dical et la communaut� scientifique, comme vous l?avez dit, ont soulign� le caract�re absolument impr�cis de ces tests. Par exemple, l?Acad�mie de m�decine a dit qu?il permet d?appr�cier l?�ge � peu pr�s des enfants qui ont entre 14 et 16 ans, mais s�rement pas quand ils ont entre 16 et 18 ans car on sait tous que rien ne ressemble plus � un adolescent de 16,5 ans qu?un adolescent de 18,5�ans.

A Paris, le Parquet se base sur l?�valuation sociale du D�partement et tr�s peu d?expertises d?�ge osseux sont r�alis�es. A Paris, nous avons travaill� � rendre les �valuations sociales les plus pr�cises, les plus qualitatives pour que le Parquet et les juges des enfants n?aient pas besoin de recourir � ces tests osseux, et ils arrivent tr�s peu. Mais Paris n?est pas la France. Je suis tout � fait d?accord avec vous sur le fait que ces tests ne servent � rien et sont totalement impr�cis, m�me si l?article n?est pas inconstitutionnel. Maintenant, il y a un secr�taire d?Etat � la protection de l?enfance. Il est important que l?Etat soutienne l?ensemble des d�partements pour travailler � des �valuations sociales fiables et harmonis�es dans l?ensemble des d�partements. Avis favorable, sous r�serve des petits amendements.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Les amendements sont-ils accept�s�? Oui. Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��136 ainsi amend� avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2019, V. 158).

Voeu d�pos� par le groupe "G�n�ration.s" relatif au retour des enfants fran�ais d�tenus au Kurdistan syrien.

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