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Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'ouverture à la concurrence des lignes de bus.


M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u n��115 relatif � l?ouverture � la concurrence des lignes de bus. Je donne la parole � Mme�Danielle SIMONNET.

Mme�Danielle SIMONNET. - Est-ce que la R.A.T.P. va subir ce que la S.N.C.F. a d?ores et d�j� subi�? Voil� la question qui est pos�e. La r�ponse d�pendra de notre rapport de force ici, dans cette Assembl�e, dans l?assembl�e du Conseil r�gional d?Ile-de-France et, je l?esp�re, dans la rue. Parce que c?est ce qui est pr�vu, figurez-vous. La fin du monopole de la R.A.T.P. sur les bus est pr�vue en 2024, pour le tramway en 2029 et pour le m�tro RER, en 2039, pour la grande couronne, r�seau Optile, la fin du monopole serait m�me avanc�e � 2021.

Dans ce cadre, que va-t-il se passer�? Ile-de-France Mobilit�s, en tant qu?autorit� organisatrice du transport, va devoir passer des appels d?offres pour l?exploitation et/ou la maintenance de chaque ligne. La R.A.T.P. va pouvoir r�pondre � ces appels d?offres � partir du moment o� elle va cr�er en son sein une filiale propre � chaque ligne de bus. Vous allez avoir une mise en concurrence. Vous pourrez prendre telle ligne de bus avec telle filiale de la R.A.T.P., telle autre ligne de bus avec telle filiale de Vinci, de Suez, de je ne sais qui. On va �tre dans une situation o� tous nos bus d�pendront d?entreprises diff�rentes.

La premi�re cons�quence sera le statut des salari�s de la R.A.T.P. Leurs droits ne sont pas du tout garantis en cas de transfert vers un nouvel op�rateur. On sait tr�s bien qu?un dumping social va �tre organis� dans ce secteur. Ne croyez pas que les cons�quences s?arr�teront l�. Il y aura forc�ment des cons�quences pour les usagers. Si chaque ligne de bus d�pend d?un op�rateur diff�rent, quelle mutualisation en cas d?absence ou de dysfonctionnement�? Et l?on sait que l?�tape d?apr�s, ce sera la concurrence. L?objectif d?une mise en concurrence, c?est que des op�rateurs priv�s se fassent du miel et des b�n�fices. Sur quoi vont-ils s?en faire�?

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme�Danielle SIMONNET. - Aujourd?hui, on nous garantit qu?il n?y aura pas de fermeture de lignes ou de stations, et pas de changement de tarif. Mais tout est � craindre. Il faut absolument que l?on s?oppose � cette mise en concurrence de la R.A.T.P.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

M. NAJDOVSKI pour vous r�pondre.

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Ce n?est malheureusement pas au niveau du Conseil de Paris que l?on pourra revenir sur cette loi. Chacun peut penser ce qu?il pense, �tre favorable ou d�favorable � cette loi. Il est malheureusement illusoire de revenir dessus. C?est la raison pour laquelle l?Ex�cutif ne pourra pas donner d?avis favorable � ce v?u.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je suis saisi d?une demande d?explication de vote de Mme�L�a FILOCHE.

Mme�L�a FILOCHE. - Le groupe "G�n�ration.s" s?associe tr�s clairement � ce v?u .Nous nous inscrivons dans le fait qu?il est essentiel que les questions de transport restent dans le giron public. En l?occurrence, ce v?u s?inscrit aussi dans cette optique. Nous voterons donc ce v?u.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Il y a une explication de vote de M.�J�r�me GLEIZES.

M.�J�r�me GLEIZES. - Le groupe Ecologiste de Paris votera aussi ce v?u. Je ferai un parall�le avec ce qui s?est pass� pour un autre r�seau, celui du rail, o� la mise en concurrence du rail a entra�n� une destruction du secteur. Le premier pays qui a fait cela est l?Angleterre. Cela a entra�n� une renationalisation. Le syst�me des r�seaux de bus, c?est la m�me chose. Nous savons qu?il y a d?�normes �conomies d?�chelles possibles, notamment dans les transports en commun ou le m�tro, et que la mise en concurrence va entra�ner soit la transformation en monopole priv� de la R.A.T.P., soit une d�gradation du service public. C?est pourquoi nous votons ce v?u et nous nous opposons � cette mise en concurrence.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci. Il y a une explication de vote de M.�Jean-No�l AQUA.

M.�Jean-No�l AQUA. - Merci.

Je ne suis pas s�r de bien comprendre la justification de l?Ex�cutif sur ce v?u, que nous voterons bien �videmment. Nous avions d�j� alert�, en ces lieux d'ailleurs, sur ce projet. Il y a beaucoup d?arguments�: �videmment, le d�veloppement du service public. Mais l�, vous nous attendez. J?imagine que je ne vous apprendrai rien en vous disant qu?en mati�re �cologique - on en a parl� tout � l?heure, avec un certain nombre de faux-semblants - on a besoin de d�velopper une R.A.T.P., notamment avec des achats de bus �lectriques. Est-ce que vous pensez que des lignes, qui seront toutes privatis�es avec autant d?exploitants que de lignes, auront la puissance commerciale que ce qu?Ile-de-France Mobilit�s peut avoir aujourd?hui, sachant qu?aujourd?hui, elle ne l?a pas suffisamment pour imposer l?achat de bus �lectriques�?

En mati�re de d�veloppement �cologique, de d�veloppement de l?emploi, de d�veloppement du service public, cette mise en concurrence est une aberration. On voit bien la logique ultralib�rale de Val�rie P�CRESSE et autres.

Bien �videmment, nous allons voter en faveur de ce voeu. Je suis tr�s surpris du positionnement de l?Ex�cutif sur ce point.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��115 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Qui est pour�?

11�voix.

Qui est contre�?

17�voix.

Qui s?abstient�? Le v?u est rejet�. Merci.

Avril 2019
Débat
Conseil municipal
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