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M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DPE�6�: projet de Plan r�gional de pr�vention et de gestion des d�chets. Avis du Conseil de Paris.

Je donnerai la parole successivement � M.�J�r�me GLEIZES, M.�Herv� B�GU�, Mme�Delphine B�RKLI, Mme�Danielle SIMONNET et M.�Julien BARGETON.

M. J�r�me GLEIZES a la parole.

M.�J�r�me GLEIZES. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la loi de transition �nerg�tique pr�voit, d?ici 2025, que les collectivit�s devront recycler 65�% de leurs d�chets. Aujourd'hui, cette part r�gionale brille par l?absence d?objectifs clairs et chiffr�s et de moyens allou�s � cette question pourtant centrale, et c?est dommageable.

Notre r�gion a beau �tre l?un des moteurs �conomiques de la France, plusieurs collectivit�s, � commencer par Paris, ont beau avoir pris des engagements sur le climat, il n?en reste pas moins que la R�gion est championne d?incin�ration des d�chets�: pr�s de 4�millions de tonnes incin�r�es par an. Dans le m�me temps, elle est en retard sur les objectifs nationaux en termes de recyclage. 13�% seulement de d�chets m�nagers ou assimil�s ont �t� trait�s dans des fili�res de recyclage en 2014. La R�gion fixe un objectif en de�� de la loi de 21�% pour le taux de recyclage des ordures m�nag�res et assimil�es en 2025.

L?Observatoire r�gional des d�chets d?Ile-de-France estime � 2�millions de tonnes les recyclables jet�s et les m�langes de grandes quantit�s de mati�res qui font l?objet d?une consigne de tri. La moiti� des emballages en verre et en m�taux ferreux �chappe au recyclage et les quantit�s non tri�es sont plus importantes que celles envoy�es vers le recyclage pour les autres mat�riaux.

Ces donn�es font aussi appara�tre le grand potentiel de recyclage des cartons, papiers et plastiques.

On pourrait donc s?attendre � une r�volution dans la mani�re d?appr�hender la gestion de nos d�chets, car officiellement, la directive-cadre europ�enne du 10�novembre�2008 �tablit la hi�rarchie entre les diff�rentes options de gestion des d�chets selon l?ordre de priorit� suivant�: la pr�vention, la pr�paration en vue du r�emploi, le recyclage, la valorisation organique, la valorisation �nerg�tique et l?�limination. Dans les faits, l?incin�ration reste pl�biscit�e par des investisseurs publics au d�triment des collectes s�lectives et des autres modes de traitement. Preuve en est�: le plus de 2�milliards d?euros qui seront investis dans la restructuration de l?incin�rateur d?Ivry.

Pour entrer dans le cadre de la loi de transition �nerg�tique, on tord les objectifs en parlant de z�ro d�chet valorisable enfoui. Cette formulation sous-entend qu?un d�chet incin�r� est un d�chet valoris�. Vaste mensonge. Le SYCTOM, principal syndicat d?Ile-de-France, fait d'ailleurs passer le message, message encore repris par la R�gion, que l?objectif de r�duction de 50�% de la quantit� de d�chets mis en d�charge � horizon�2025 est impossible � atteindre, sauf � consid�rer que l?incin�ration est un mode de traitement durable et n�cessaire, avec comme argument cl� la production de chaleur.

En effet, la Compagnie parisienne de chauffage urbaine, la C.P.C.U., premier r�seau de chaleur de France, s?approvisionne pour la moiti� aupr�s des incin�rateurs g�r�s par le SYCTOM au lieu d?aller vers la g�othermie. Cette fili�re industrielle ancienne au mod�le �conomique stable nous entra�ne dans une d�rive vers un service public de gestion des d�chets qui ne vise plus � diminuer les d�chets, mais � traiter et � produire de l?�nergie, ce qui implique de maintenir des flux constants voire croissants de d�chets. Il faut alimenter la machine. D?ailleurs, le plan r�gional pr�voit une augmentation du volume incin�r� entre�2015 et�2031 alors m�me que 20�% des biod�chets et 60�% des emballages recyclables sont encore dans nos poubelles, comme je l?ai d�nonc� pr�c�demment.

Par ailleurs, et de tr�s loin, ce mode de traitement, en y incluant la production de chaleur, est un non-sens �cologique de par la toxicit� de certains mat�riaux br�l�s et de par le bilan carbone de cette fili�re industrielle. La performance �nerg�tique des usines d?incin�ration telle qu?elle est mesur�e � l?heure actuelle ne permet pas de rendre compte de l?�nergie des d�chets br�l�s. L?�nergie et le bilan carbone complexe de l?extraction des mati�res premi�res � la fabrication des objets, leur transport, etc. Tout cela est un non-sens �cologique.

Face � ce constat, nous portons des solutions d�j� pr�sent�es � de nombreuses reprises, parmi lesquelles�: lutter contre le gaspillage alimentaire�; des modules de compostage et la collecte s�par�e des biod�chets�; r�duire les emballages papiers, cartons et plastiques et �tendre leurs consignes de tri�; �tendre le principe de responsabilit� �largie des producteurs aux objets non couverts, car 50�% du gisement potentiellement r�employable n?est pas couvert par un R.E.P. Bibelots, v�los, mat�riaux, vaisselle, jouets, etc.�: la quantit� est �norme. Il s?agit d?ailleurs de la mesure�29 de la feuille de route pour une �conomie circulaire du Gouvernement. Force est de constater que cela n?avance pas � cause des lobbys.

Cr�er un organisme collecteur et redistributeur en charge d?assurer le financement du secteur du r�emploi ainsi que son d�veloppement. Cet organisme pourrait prendre la forme d?un �co-organisme du r�emploi. La gouvernance de cet organisme associerait notamment les acteurs historiques du r�emploi local de la solidarit�: Emma�s, les ressourceries, les recycleries, le Secours populaire, le Secours catholique, la Croix-Rouge, etc.

Nous avons d�j� port� ce projet lors des deux derniers d�bats budg�taires. C?est peu dire que, malheureusement, les moyens et les politiques ne sont pas suffisamment port�s � l?�chelle r�gionale pour aller chercher ces d�chets valorisables et sortir du circuit d?incin�ration. Cependant, ce n?est pas le plan r�gional que nous sommes amen�s � voter ou � rejeter, mais l?avis de la Ville sur ce plan. C?est un document informel qui ne peut contraindre en rien la politique r�gionale sur ce sujet. Nous n?avons aucun pouvoir l�-dessus.

C?est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie de votre attention.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M.�Herv� B�GU�.

M.�Herv� BEGU�. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, qui peut le plus peut le moins. Vous connaissez l?adage populaire. Puisque Paris fait d�j� plus que ce que pr�voit ce plan r�gional, nous pouvons lui donner un avis favorable. Cependant, certains �l�ments m�ritent d?�tre rappel�s.

Le premier, le n?ud du probl�me, c?est celui de notre mode de production. Le syst�me capitaliste pousse � consommer toujours davantage, et donc, � produire toujours davantage de d�chets. Pour impulser le changement n�cessaire, il convient d?agir � la racine du mal et de changer notre mod�le de production. Les actions individuelles et l?incitation � la sobri�t� et � la consommation responsable ne suffiront pas. L?exemple de la tarification incitative est �clairant. Ce m�canisme a pu montrer des effets positifs. Cependant, il faut �tre vigilant dans sa mise en ?uvre.

De la tarification incitative � la tarification punitive, il n?y a qu?un pas. Comment inciter les usagers � diminuer leur production de d�chets, alors m�me que les produits mis sur le march� sont suremball�s, alors m�me que les producteurs utilisent ces emballages comme supports de publicit� pour mettre en valeur leurs produits�?

De plus, cette question de la tarification incitative retrouve un enjeu de classe. Les produits qui sont meilleur march� sont g�n�ralement les plus emball�s. La vente en vrac s?adresse le plus souvent aux cat�gories moyennes et sup�rieures. Les cat�gories populaires ont des revenus trop contraints pour pouvoir se tourner vers les magasins en vrac. Dans ce contexte, la tarification incitative est pour eux une double peine. Ne pouvant acc�der aux produits les moins emball�s, ils pourraient voir leurs factures li�es aux d�chets augmenter avec la mise en place de la tarification incitative.

De plus, jusqu?� aujourd?hui, la tarification incitative a pu donner des r�sultats dans l?habitat pavillonnaire. En revanche, les r�sultats semblent moins significatifs si on l?appliquait � l?habitat dense, comme nous le connaissons � Paris. Aussi, nous r�cusons toutes les mesures qui visent � r�percuter le co�t de la prise en charge des d�chets sur le consommateur alors que c?est le producteur qui en est responsable. Cette id�e qui avait �t� � l?origine de la cr�ation de la responsabilit� �largie du producteur, l?id�e de responsabiliser les producteurs pour anticiper le recyclage de produits mis sur le march�, est bonne. Mais c?est la mise en ?uvre de ce principe qui pose un probl�me. Au final, il s?agit de recueillir une taxe pay�e par le consommateur. Le produit de cette taxe est ensuite g�r� pour les �co-organismes qui doivent mettre en ?uvre la politique publique de retraitement et de pr�vention des d�chets. Avec ce mod�le, on demande au march� de r�guler ce que fait le march�. Les r�sultats sont le plus souvent inf�rieurs aux objectifs fix�s. En tant que collectivit�, nous d�pendons compl�tement de ces �co-organismes qui g�rent de l?argent public en �tant en situation monopolistique ou quasi monopolistique. Le rapport de force leur est donc tout � fait favorable, et lorsque ces �co-organismes �chouent dans la r�alisation de leurs objectifs, c?est � la collectivit� de compenser. Le plan r�gional comporte des focus et planifications sp�cifiques d�di�s aux fili�res R.E.P. Huit types de projets importants sont identifi�s en Ile-de-France sous R.E.P. Nous souhaiterions que la question de l?externalisation de la responsabilit� du producteur vers les �co-organismes soit pos�e � l?occasion du d�bat sur le plan r�gional de pr�vention des d�chets. Je termine par deux remarques importantes. La premi�re concerne les d�p�ts sauvages en Ile-de-France. Pour un certain nombre de collectivit�s, c?est un v�ritable fl�au qu?il est n�cessaire de combattre collectivement. Le dernier point concerne les d�chets de chantiers. Il est important de les prendre en compte � l?�chelon r�gional en raison des travaux du Grand Paris Express. Ces deux sujets figurent bien dans le plan r�gional. Nous regrettons cependant, comme vous, qu?il manque des �l�ments relatifs � la planification temporelle et surtout, aux moyens mis en ?uvre pour la r�alisation de ce plan. Je vous remercie.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme�Delphine B�RKLI.

Mme�Delphine B�RKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Bien �videmment, nous voterons favorablement ce projet de plan r�gional de pr�vention et de gestion des d�chets. Vous l?avez soulign� dans l?expos� des motifs�: c?est un document volumineux de pr�s de 1.000�pages qui a vocation � donner une strat�gie globale pour pr�venir, diminuer et mieux traiter les d�chets de notre territoire. Il donne aussi un cap pour l?�laboration des programmes locaux de pr�vention des d�chets. C?est une bonne chose.

Je me r�jouis aussi que la loi NOTRe nous permette � nouveau d?engager un d�bat sur la question des d�chets, car il faut bien le dire�: en Ile-de-France, et � Paris en particulier, nous sommes dans une zone blanche en termes de pr�vention des d�chets. Pourtant, je suis convaincue que nous avons tous les atouts pour devenir un territoire z�ro d�chet dans les prochaines ann�es, � condition de passer des discours et des d�clarations � des actes forts.

Sur la r�duction des d�chets, seule une volont� politique peut changer les comportements et am�liorer les r�sultats, d�velopper de nouvelles fili�res de recyclage. A Paris, pour l?instant, le compte n?y est pas.

Je vais vous donner un exemple r�cent et pr�cis�: celui de la g�n�ralisation du tri des emballages plastiques. Dans votre avis, vous mettez en avant le fait que vous l?avez mis en place dans notre ville avec trois ans d?avance, c'est-�-dire au 1er�janvier�2019. Mais qu?en est-il dans les faits�? Ce qui est vrai, c?est que le SYCTOM a �quip� ses usines, qui permettent aujourd?hui de mettre tous les emballages dans le bac jaune. Mais quelle politique d?accompagnement avez-vous mise en place pour qu?il y ait des r�sultats�? Rien de visible � ce stade, trois mois apr�s, puisque les bacs jaunes dans les copropri�t�s sont toujours �quip�s d?autocollants avec les anciennes consignes. D?ailleurs, les Parisiens s'en plaignent.

Dans le 9e arrondissement, j?ai communiqu� sur ce sujet via nos supports de communication, mais il faudrait aller beaucoup plus loin, d?o� un nouveau v?u sur le sujet. Je l?avais propos� � plusieurs reprises, cher Paul SIMONDON, � votre pr�d�cesseur. Je pense qu?il faut un acte politique fort pour montrer que le tri des multimat�riaux est une priorit�, en octroyant une troisi�me collecte des bacs jaunes dans le 9e arrondissement, et en supprimant une collecte du bac vert. Cet acte politique, c?est d?augmenter le nombre de collectes, et nous en avons bien besoin.

Ma proposition est d?exp�rimenter, � l?�chelle du 9e arrondissement, la suppression d?une collecte des ordures m�nag�res au profit d?un troisi�me jour de collecte des bacs jaunes. Ce serait un message concret pour les Parisiennes et les Parisiens, pour leur dire que c?est notre priorit�, qu?il faut recycler plus et que c?est important de le faire. Je rappelle qu?en fonction des calculs, le taux de tri � Paris se situe entre 14�% et 18�%. Il y a encore une marge de progression gigantesque sur le sujet. Une simple extension des consignes sans accompagnement, ni communication, n?y suffira pas.

Notre r�le est aussi d?encourager la cr�ation de fili�res de recyclage. Je pense que c?est le r�le de l?action publique de financer ainsi la collecte de nouvelles mati�res, de financer la recherche et le d�veloppement afin que des fili�res puissent voir le jour. Dans le 9e arrondissement, depuis le d�but de la mandature, nous nous sommes attaqu�s, comme vous le savez, � la probl�matique du m�got de cigarette, un d�chet �pouvantable, car il pollue � lui seul 500�litres d?eau. Gr�ce � nos 200�cendriers implant�s sur notre espace public et � une entreprise d?insertion qui les collecte, nous envoyons chaque ann�e toujours plus de m�gots dans une usine de recyclage � Bourg Blanc, tout pr�s de Brest, dans le Finist�re.

Aujourd?hui, 75�% de la mati�re sont r�employ�s, mais demain, apr�s quelques ann�es de recherche et de d�veloppement, ces entrepreneurs bretons sont convaincus que 100�% de la mati�re pourra �tre valoris�e. Nous avons choisi d?exp�rimenter, d?accompagner l?innovation. Les premiers r�sultats sont l�. Je tiens � pr�ciser aussi que, depuis trois ans, ces entrepreneurs utilisent toujours les m�mes 3�m�tres cubes d?eau pour assurer le recyclage des m�gots. C?est un sujet sur lequel on m?interroge souvent. La consommation d?eau est tr�s limit�e. Sur la question des d�chets, je vous invite � traduire les objectifs du plan r�gional avec davantage d?actions concr�tes et avec une culture du r�sultat. Il y a tant de progr�s � faire pour augmenter le taux de recyclage et surtout, capter de nouveaux d�chets pour encourager les fili�res nouvelles. J?ai �videmment remarqu� que, s'agissant de la question des biod�chets, vous ne citiez � nouveau pas l?exp�rience du 9e arrondissement. Pourtant, nous avons mis en place des actions concr�tes, et ce, depuis 2014. Vous avez engag� une collecte en porte � porte dans deux arrondissements. Depuis 4�ans, j?ai mis en place la collecte dans les �coles, coll�ge, lyc�es, non seulement pour transformer la mati�re, mais surtout pour sensibiliser des g�n�rations enti�res. Avoir plus d?ambition, c?est passer de votre projet de rue sans m�got � un projet de territoire sans m�got, comme nous le faisons dans le 9e arrondissement. Avoir plus d?ambition, c?est aussi mettre en place non pas des rues sans d�chet, mais une ville enti�re z�ro d�chet. Je vous remercie.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci. Je donne la parole � Mme�Danielle SIMONNET.

Mme�Danielle SIMONNET. - Ce Plan r�gional de pr�vention et de gestion des d�chets - P.R.P.G.D. - est un document extr�mement important, mais il est catastrophique. Je vais vous expliquer pourquoi.

D?abord, nos d�chets sont de l?or pour les multinationales et un drame pour les conditions de vie de notre humanit� dans notre �cosyst�me. Evidemment, tout le monde est d?accord sur les grands principes�: il faut absolument repenser nos modes de d�veloppement, de production, pour r�duire les d�chets � la source, c?est-�-dire emp�cher tous ces emballages, ces pailles, ces gobelets, tout un tas de choses que nous produisons et devrions cesser de produire, de vendre, et donc, de consommer.

Oui, il est important de faire toute une action de pr�vention � la source et �galement d?augmenter le tri, le recyclage, la r�utilisation, afin de diminuer non seulement ce qui va � la d�charge, mais aussi ce qui va � l?incin�ration, y compris quand l?incin�ration produit de l?�nergie. Le probl�me, c?est que l?on a l?impression que ce P.R.P.G.D. a �t� r�dig� par le SYCTOM, parce que l?on est vraiment dans le mod�le de l?incin�rateur et de la valorisation �nerg�tique des d�chets.

Premier grave probl�me sur lequel je vous avais d�j� alert�s, c?est que ce plan fait comme s?il n?y avait pas une r�vision de directive-cadre europ�enne relative aux d�chets. Or, la r�vision de la directive�2008 est en route, elle devrait bient�t �tre traduite dans le droit fran�ais, mais le rapport estime que, comme ce n?est pas encore traduit dans le droit fran�ais, on n?a pas besoin de l?appliquer et l?on verra cela plus tard. Non, parce que, de fait, nous allons sans doute adopter ce plan, et d?ici peu de temps, la directive s?appliquera. R�sultat�: d�s la publication au Journal officiel de l?Union europ�enne, les P.R.P.G.D. pourront s?abstenir de consid�rer cette directive, et donc, ce document sera obsol�te.

La validit� juridique de notre document va �tre regard�e par les tribunaux administratifs en fonction de ce droit europ�en. Et donc, on est l� dans une aberration juridique. Je vous alerte sur ce probl�me. Je l?avais d�j� fait pr�c�demment dans d?autres instances. C?est une aberration.

Et donc, forc�ment, le refus de se mettre en conformit� avec le cadre europ�en fait que l?on manque totalement d?ambition. On confond taux de recyclage et taux de valorisation. On se retrouve ainsi avec un taux de 34�% alors que 60�% sont demand�s. On est vraiment dans une situation probl�matique. Pourtant, trois autres r�gions ont d�j� pris en compte le cadre europ�en. Je crois qu?il s?agit de la Nouvelle Aquitaine, de l?Occitanie. J?ai oubli� la troisi�me, excusez-moi.

Je sais bien dans quel contexte nous sommes, parce que vous voulez absolument imposer le projet de l?usine d?incin�ration d?Ivry. On va donner ces 2�milliards d?euros � Suez, alors que, je le r�p�te, il faut organiser un r�f�rendum. Il s?agit d?un grand projet inutile et impos�. Il faut que ce d�bat ait lieu, que les citoyens et les citoyennes aient acc�s aux �l�ments de ce d�bat et puissent d�mocratiquement en d�cider.

Ensuite, concernant la partie parisienne de ce plan, il peut y avoir des belles phrases, des belles intentions, mais il y a tr�s peu de contraintes. Quels sont les moyens�? Quels sont les suivis du plan�? Quelles sont les contraintes environnementales pr�vues pour les nouvelles d�charges�? On a aussi un autre probl�me�: vous anticipez deux sc�narios, l?un � 6�ans, l?autre � 2�ans. Mais, sur les questions de pr�vention, il n?y a aucun objectif fix� pour 2030. Pour l?objectif 2025, on se retrouve avec le sc�nario � 6�ans, dont les objectifs en termes de pr�vention des d�chets sont les plus bas de toutes les r�gions de France. La r�gion PACA avait un objectif de 25�%. Il y a bien d?autres �l�ments dont je pourrais parler, notamment la probl�matique du m�chefer. La r�glementation europ�enne est de plus en plus stricte. Je trouve qu?il y a une absence d?anticipation, donc on va se retrouver bient�t dans la logique du tout incin�rateur, avec du m�chefer qui devrait �tre remis en d�charge. Il faut repenser compl�tement la strat�gie de r�duction des d�chets et la faire en conformit� avec le cadre europ�en impos�. C?est aussi � nous de l?anticiper. Les documents sont accessibles. On devrait s?y soumettre et avoir une autre logique qui proc�de non seulement de la r�duction des d�chets, mais aussi de la gestion de proximit� de ces d�chets.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. Pour r�pondre � l?ensemble des orateurs, je donne la parole � M.�SIMONDON.

M.�Paul SIMONDON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci � toutes et � tous pour vos interventions.

Le document, extr�mement volumineux, je l?ai ici, qui nous est propos�, traite � la fois de la pr�vention et de la gestion des d�chets, et donc, des sujets d?�conomie circulaire. Il reprend de nombreux documents planificateurs actuels et est port� par la R�gion Ile-de-France. Ce projet de d�lib�ration propose donc l?avis de la Ville de Paris sur ce plan r�gional.

Il comprend, d?une part, des constats que nous partageons sur les �volutions de la typologie des d�chets et des volumes, avec des r�ductions des d�chets classiques, des d�chets m�nagers, mais une augmentation forte des d�chets du b�timent, des encombrants, des d�chets difficiles � g�rer pour nous. Il comprend des objectifs sur les trajectoires de r�duction de ces diff�rents d�chets. A ce sujet, plusieurs d?entre vous l?ont dit dans leurs interventions, il est tout simplement moins ambitieux que ce que la Ville porte d�j� � travers son Programme local de pr�vention des d�chets m�nagers et assimil�s. La meilleure preuve, sans rentrer dans les d�tails, c?est que nous n?aurons pas besoin de modifier notre propre document pour se mettre en coh�rence avec celui de la R�gion, puisque le n�tre est d�j� plus ambitieux.

En particulier, la Ville, par le "Plan sur l?�conomie circulaire", port� avec conviction par ma coll�gue Antoinette GUHL, par la simplification des consignes de tri, est bien dans un objectif d?�vitement des d�chets qui vont � l?incin�ration. La Ville de Paris est en pointe sur la gestion des d�chets alimentaires par son Plan Compost et par la collecte mise en place. Nous allons loin, jusqu?� l?organisation des espaces de r�emploi au plus pr�s des d�chetteries, pour cr�er des fili�res directes de recyclage, de r�emploi et �viter au maximum que les d�chets soient jet�s avec uniquement une valorisation mati�re.

Je vais finalement �tre en partie d?accord avec vous, Madame SIMONNET. Oui, ce document porte extr�mement peu de contraintes. Il ne d�ploie quasiment aucune information en termes de moyens que la R�gion pourrait mettre en place pour sa mise en application. C?est pourquoi le projet de d�lib�ration propose un avis favorable, il n?y a pas de raison de s?y opposer, tout en �mettant des r�serves sur les moyens allou�s.

Je voulais revenir sur deux sujets. D?une part, concernant l?incin�ration, vous en avez parl�. Il faut comprendre que les territoires ne sont pas tous dans la m�me situation. Il y a des r�gions o� le taux d?enfouissement des d�chets est encore au-dessus de 25�%, voire beaucoup plus �lev�. Pour les d�chets produits par la Ville de Paris, on est � un taux d?enfouissement proche de z�ro. Le mode de traitement des d�chets le moins vertueux que nous utilisons est l?incin�ration. C?est pourquoi notre objectif est bien de diminuer les volumes que nous envoyons � l?incin�ration. Tous les territoires ne sont pas encore aussi avanc�s sur ce point.

J?ai bien entendu les r�flexions de M.�B�GU� sur la tarification incitative. Oui, toute r�flexion en la mati�re ne pourra se faire qu?en tenant compte de la sp�cificit� d?une ville aussi dense que Paris, et doit absolument se donner pour objectif de ne pas avoir d?effet socialement d�favorable dans sa mise en place. D?o� un besoin de r�flexion assez pouss�e � ce sujet.

Enfin, Mme�B�RKLI en a profit�, parce qu?elle souhaitait partir, j?imagine, pour d�fendre son v?u n��119 sur la collecte des d�chets recyclables dans le 9e arrondissement. Je peux en profiter pour lui r�pondre maintenant, si vous le souhaitez.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

M.�Paul SIMONDON, adjoint. - Alors je vais faire cela.

Le v?u d�fendu par Mme�la Maire du 9e arrondissement pose deux questions qui concernent la simplification des consignes de tri. Depuis le 1er�janvier, on peut mettre tous les emballages dans le bac jaune, plastique, papier, carton, m�tal, gr�ce � l?am�lioration des centres de tri du SYCTOM en la mati�re.

Deux questions�: l?information et l?organisation de la collecte.

La question pos�e concerne les stickers sur les bacs. Effectivement, chaque bac jaune comporte un petit sticker avec ce que l?on peut mettre dedans ou pas. Le restickage, ou la repose des nouveaux autocollants, est en cours. D?ailleurs, dans le 9e, cela a commenc�. Le secteur situ� au sud de la rue La Fayette a d�j� re�u en partie ces nouveaux autocollants. En revanche, on ne peut pas se contenter de quelques autocollants. Il s?agit aussi d?avoir des affiches dans les locaux de tri. Nous les avons fournies aux bailleurs sociaux. Il s?agit d?avoir des cartes postales � distribuer aux habitants, des m�mos du tri, des magnets � frigo, des guides du tri. Tout cela est accessible en ligne, et en mairie d?arrondissement. C?est d?ailleurs le sens du courrier que j?ai fait � chacun des maires d?arrondissement il y a maintenant plus d?un mois, que Mme�B�RKLI a re�u comme les autres, en les encourageant � relayer toute notre campagne de communication. Nous utiliserons aussi les flancs de bennes, ferons de la sensibilisation en porte � porte. Il y aura des �v�nements dans la rue pour faire mieux conna�tre cette simplification de la collecte.

Et, dernier �l�ment, le dernier num�ro du journal "A Paris" contenait toute l?information sur les consignes de tri.

Enfin, la demande est de faire une collecte de bacs jaunes en plus dans la semaine. Il se trouve que le 9e arrondissement vient justement de r�organiser tout son syst�me de collecte, avec les secteurs et les jours de collecte. Il serait particuli�rement incongru de recommencer une r�organisation d�s maintenant. En revanche, une fois que l?on aura vu les effets des nouvelles consignes de tri sur le volume des bacs jaunes, on esp�re qu?il y aura beaucoup plus de volume dans le bac jaune et beaucoup moins dans le bac vert, il faudra d'abord conseiller � tous les immeubles qui le peuvent de prendre un bac jaune en plus et un bac vert en moins, et on ira � terme vers cette �volution de la collecte, avec une collecte en plus non seulement dans le 9e arrondissement, mais dans tout Paris. Cette �volution est pr�vue dans les prochains march�s de collecte pour les arrondissements g�r�s en prestation priv�e.

C?est la raison pour laquelle je demande un retrait du v?u n��119.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous allons faire dans l?ordre.

D?abord, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE�6.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DPE 6).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��119, qui a �t� pr�sent� et auquel vous avez r�pondu, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�? Le v?u est rejet�.

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