retour Retour


Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Le v?u n��150 est relatif au S.L.S. � nouveau et � la politique de mixit� sociale.

Je donne la parole � M.�J�r�me DUBUS pour le groupe PPCI, pour deux minutes maximum.

M.�J�r�me DUBUS. - Merci, Madame la Maire.

On est dans la continuation de ce qui a �t� dit auparavant sur les surloyers de solidarit�, qui frappent les locataires qui ont des revenus sup�rieurs de 20�%, dans le logement social, au plafond de ressources. Ce ne sont pas forc�ment des locataires tr�s riches, ce sont m�me souvent des classes moyennes qui sont dans le logement social et qui sont parfois frapp�es par des augmentations de loyer absolument hallucinantes. On a parfois des triplements, des quadruplements de loyer depuis quelques mois. Chacun a pu, en tant qu?�lu, le voir dans ses arrondissements respectifs.

Je ne vais pas revenir sur les lois "�galit� citoyennet�" et Elan, cela a d�j� �t� dit auparavant.�Nous demandons que l?on ait, de la part de l?Ex�cutif, un bilan de l?application du S.L.S. dans le parc des bailleurs sociaux de la Capitale depuis le 1er janvier 2019, deuxi�mement, que chaque bailleur social - cela concerne surtout la R.I.V.P. - se dote d?un comit� charg� d?�tudier individuellement les dossiers des locataires qui se sont vus r�clamer l?inversement d?un S.L.S. qu?ils ne peuvent pas payer, car les bailleurs n?ont pas fait, malgr� les lettres, d?efforts sur ce sujet. Ils appliquent l?augmentation du loyer tr�s brutalement, et sans �talement. Il n?y a pas eu d'analyse des cas individuels.

Troisi�mement, cela a �t� dit par Ian BROSSAT, il faut d'urgence que la Mairie de Paris n�gocie avec l?Etat, notamment le Minist�re de la Coh�sion des Territoires, pour que la loi Elan puisse s?appliquer de mani�re r�troactive avant le 1er janvier 2019 aux conventionnements qui ont eu lieu avant cette date.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci. Pour r�pondre, je donne la parole � Ian BROSSAT.

M.�Ian BROSSAT, adjoint. - C?est compliqu� de voter votre v?u, puisque vous �voquez ce sujet du surloyer avec lequel nous sommes d?accord, et vous proposez dans le m�me temps de vendre des logements sociaux. C?est un sujet sur lequel nous avons beaucoup d�battu ensemble, et il n?y a pas d?accord entre nous sur cette question. Je ne peux donc qu?�mettre un avis d�favorable � ce v?u.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��150 du groupe PPCI, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Voeu d�pos� par le groupe les R�publicains et Ind�pendants relatif aux immeubles sociaux situ�s dans l'all�e des Fr�res-Voisin. Voeu d�pos� par l'Ex�cutif.

Avril 2019
Débat
Conseil municipal
retour Retour