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M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons les v?ux nos�130 et 131 relatifs � la salle de consommation � moindre risque.

Je donne la parole � Mme�STOPPA-LYONNET pour 2 minutes maximum.

Mme�Dominique STOPPA-LYONNET. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la loi de modernisation de notre syst�me de sant� de 2016 a pr�sent� dans son article 41 le concept de r�duction des risques de consommation de drogue et a pr�vu dans l?article 43 l?exp�rimentation sur 6 ans de salles de consommation de drogue � moindre risque. Paris a ouvert dans le 10e arrondissement une telle salle en octobre 2016, la premi�re en France.

Dans le Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, l?objectif 7.3 souligne la n�cessit� de poursuivre l?exp�rimentation des S.C.M.R. en faisant �voluer le cahier des charges national pour surmonter les �ventuelles difficult�s rencontr�es.

Un comit� de pilotage, r�unissant toutes les tutelles, a �t� mis en place pour la salle de consommation � moindre risque de Paris en f�vrier 2017 et s?est r�uni annuellement. Les objectifs de ce comit� sont d?examiner autant le fonctionnement de la S.C.M.R. du point de vue m�dico-social pour les personnes qui y ont recours, que le retentissement en termes de nuisances et atteinte � l?ordre public pour les riverains.

Mon propos n?est en aucun cas de remettre en question le principe des S.C.M.R. qui, de mon point de vue, sont un des �l�ments du dispositif de lutte contre les addictions, qui va de la pr�vention, de la lutte contre les trafics, � la prise en charge des personnes qui en sont victimes. N�anmoins, le bilan du COPIL de mars 2019, dont nous n?aurons le compte rendu officiel qu?en mars 2020, retient que moins d?un tiers des usagers de la S.C.M.R. ont un accompagnement m�dico-social. Ce m�me bilan se r�jouit qu?il y ait eu 11 overdoses, dont une seule mortelle, c?est toujours une de trop.

Les services de police ont indiqu� une augmentation des actes de d�linquances aux alentours de la S.C.M.R. Les commer�ants ont alert� par un courrier en mai 2018 la Ministre de la Sant� du pr�judice �conomique et commercial g�n�r� par la S.C.M.R. Ce courrier est rest� sans r�ponse.

Florence BERTHOUT, Philippe GOUJON, les �lus du groupe R�publicains et Ind�pendants �mettent le v?u que la Mairie de Paris, via le COPIL de la S.C.M.R. du 10e arrondissement, dresse un bilan v�ritablement exhaustif, sans complaisance, non seulement concernant l?accompagnement m�dico-social, mais aussi le retentissement dans l?espace public de la pr�sence de cette structure. J?ajouterai que c?est un pr�alable � toute r�flexion sur la mise en place d?une seconde salle de consommation � moindre risque dans Paris ou les d�partements limitrophes.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci.

Eric H�LARD.

M.�Eric H�LARD. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, � l?occasion du comit� de pilotage de la salle de consommation � moindre risque qui s?est r�unie le 11 mars dernier, l?Ex�cutif a annonc� son intention d?ouvrir de nouvelles salles dans Paris intra-muros, � la faveur d?un nouvel arr�t� minist�riel annonc�. Le projet inclurait des salles d?inhalation pour les usagers de "crack", ce qui contreviendrait aux principes m�mes d?une salle de consommation � moindre risque, consistant � s�curiser d?une part les consommateurs � travers la r�duction des infections par voie intraveineuse et d?autre part les Parisiens par la r�duction du nombre de seringues sur la voie publique.

Les �lus centristes au Conseil de Paris ont d�fendu depuis 2010 le principe de l?exp�rimentation d?une salle, afin d?apporter une r�ponse sanitaire aux usagers de drogues les plus marginalis�s, et de lutter contre les nuisances envers les riverains des quartiers les plus min�s par la consommation et le trafic de drogue. Nous avions �mis des conditions notamment que cette salle soit adoss�e � un centre hospitalier, garantissant une prise en charge m�dicale le cas �ch�ant et permettant de faciliter les d�marches d?inclusion au sein d?un parcours de soins. Nous avons d�fendu � plusieurs reprises lors du Conseil de Paris l?ouverture d?une deuxi�me salle � l?�chelle de la M�tropole, tout en rappelant notre opposition � l?ouverture d?un nouveau lieu dans Paris intra-muros, tant que l?exp�rimentation de la salle actuelle n?aura pas �t� achev�e et que les enseignements n?auront pas �t� tir�s de son bilan.

Aussi, nous souhaitons par ce v?u que la Mairie de Paris clarifie sa position quant � sa volont� d?implanter d?autres salles intramuros, et qu?elle communique aux conseillers de Paris leur nombre, leur emplacement, le public auquel elles seraient destin�es, leur adossement ou non � une structure hospitali�re ou de soins, qu?il nous soit indiqu� quelle r�ponse, en termes de s�curit�, elle entendrait ainsi apporter, alors m�me que les objectifs initiaux de la S.C.M.R., garantis par un cahier des charges exigeant, ne seraient pas respect�s.

J?ajoute que mon intervention ne remet nullement en cause le remarquable travail de "Ga�a" que j?ai pu voir sur place. Je suis surtout �tonn� par le changement de pied soudain de l?Ex�cutif et non concert�, sur un tel sujet qui m�rite le plus large consensus.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Mme�Anne SOUYRIS pour vous r�pondre.

Mme�Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci � tous les deux d?avoir fait ces v?ux, parce que m�me si l?Ex�cutif n?est pas d?accord avec vous, vous allez le comprendre et vous le savez certainement, n�anmoins, cela permet de reprendre un peu ce d�bat sur cette question qui m�rite d?avoir lieu. En l?occurrence, la question des S.C.M.R? Vous parlez, Madame STOPPA-LYONNET, des bilans. Cela a �t� largement fait lors du comit� de pilotage. A chaque fois qu?il y a un comit� de voisinage, il est effectu� �galement. Pour les 2 ans d?existence de la S.C.M.R. existante, cela a �t� encore donn�. Vous dites qu?il y a une augmentation des violences sur le terrain, selon des chiffres qui viendraient de la Pr�fecture. Evidemment, nous n?avons pas encore d?�crit, mais j?ai eu quand m�me un certain nombre de retours de la part du commissariat de police du 10e. Non, c?est l?inverse�: il y a moins de voies de fait et moins de probl�mes de s�curit�, je vous le dis, autour de la salle. Ce n?est pas moi qui le dis, d?ailleurs, c?est le commissaire de police. C?est la premi�re chose.

Sur le suivi des personnes, c?est un net mieux. La plupart des gens sont sans ressources, sans domicile fixe, n?ont m�me plus de S�curit� Sociale, et toutes ces personnes ont retrouv�, celles qui sont suivies, un suivi m�dico-social et un acc�s aux droits. Une partie d?entre elles, c?est encore probl�matique et � suivre, est en phase d?avoir de l?h�bergement. C?est un sujet qui n?est pas encore termin�, qui est plus en r�flexion � Strasbourg, mais qui continue de l?�tre. Nous n?avons pas de petits livres rouges, verts ou bleus sur la question. Nous apprenons au fur et � mesure. Cela vaut le coup de continuer.

Vous aurez, avant 2020, le r�sultat du comit� de pilotage que nous avons effectu� il y a quelques jours. Je vous l?assure. Nous continuerons � se concerter, avec les �lus des diff�rents groupes et pas seulement, avec aussi les habitants et les personnes que vous oubliez parfois, les usagers de drogue qui sont �galement inclus dans le processus dans le comit� de voisinage.

En ce qui concerne votre v?u, la question de l?implantation � venir, rien ne sera fait dans le dos de personne, tout est en concertation. Un groupe de travail est en train d?�tre mis en place avec la Pr�fecture, l?A.R.S., la Ville et les acteurs de terrain. Vous en serez tenus inform�s au fur et � mesure, cela va sans dire. On ne peut pas faire ce genre de dispositif sans les �lus ni les habitants. Ce sera fait.

Je terminerai l�-dessus pour ne pas trop d�passer mon temps de parole. Pourquoi une salle de consommation � moindre risque pour les inhalateurs�? Parce qu?il n?y a pas, pour un certain nombre d?entre eux, d?autres solutions pour aller vers le soin.

Quand vous voyez la colline, vous avez d�j� une id�e de la probl�matique. Ils ne viendront pas vers le soin si on ne va pas vers eux, avec un encadrement, d?o� cette r�flexion en termes de sant� et de s�curit� publique.

Merci.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Une explication de vote de Mme�D�borah PAWLIK.

Mme�D�borah PAWLIK. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, on a eu, il y a une quinzaine de jours, le Comit� parisien de pilotage sur la S.C.M.R. et j?y ai d�velopp� un certain nombre de remarques � cette occasion, que je vais rapidement reprendre aujourd?hui puisqu?il �tait question du bilan et c?est tout l?objet de ce v?u.

Premi�rement, pour que le suivi soit efficace, il faut que l?instrument de suivi ne soit pas contestable. Or, je vous l'avais indiqu�, Madame SOUYRIS, � cette occasion, un rythme annuel de r�union de ce comit� de pilotage ne me semble absolument pas suffisant. On ne peut pas dire que l?on a un suivi efficace, s�rieux, avec une r�union annuelle. Cela me semble un peu l�ger. En tout cas, je consid�re que ce n?est pas satisfaisant.

Deuxi�mement, sur la composition de ce comit�, je r�it�re ma demande�: ma volont� que des riverains, des usagers des quartiers, des commer�ants aussi, puissent faire partie de ce comit� parisien. C?est aussi une voix � entendre dans ce suivi de l?exp�rimentation. C?est une voix qu?il faut aussi �couter. Il serait somme toute assez normal et l�gitime qu?ils puissent �tre pr�sents � ce comit�.

Troisi�mement, il est indispensable que l?on puisse b�n�ficier d?un certain nombre de chiffres tr�s r�guli�rement sur la question, et pas seulement une fois par an, � la fois sur l?accompagnement m�dico-social des usagers, mais aussi sur le quartier, son environnement. J?entends ce que vous dites, que le commissariat du 10e vous aurait fait part d?un certain nombre d?�l�ments chiffr�s sur les d�lits qui seraient en baisse dans le quartier. Je serais heureuse d?avoir ces informations. En tout cas, je n?en ai pas eu connaissance et je serais heureuse que vous puissiez me les communiquer. Il faudra, � un moment, les comparer avec les t�moignages des riverains sur le sujet. Vous savez comme moi qu?il y a encore des situations difficiles qui sont tr�s souvent relay�es.

Quatri�mement, et je terminerai par-l�, la question de l?extension des horaires a �t� �voqu�e au cours de ce comit� de pilotage. J?ai compris que c?�tait en r�flexion, encore � l?�tat de projet. L� encore, avant m�me que la question puisse �tre vraiment mise sur la table, il me semble qu?un d�bat, une concertation r�elle avec les riverains, les commer�ants, les usagers du quartier devra �tre men�e. Cela me semble tout � fait indispensable. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Le v?u n��130 du groupe LRI est-il maintenu�? Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce v?u avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Le v?u n��131 est-il maintenu�? Oui.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Voeu d�pos� par Mme SIMONNET relatif � la suppression de la clause de conscience relative � l'I.V.G.

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