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Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant les v?ux nos�149 et 149�bis qui sont relatifs � l?exon�ration du S.L.S., le surloyer social. Je donne la parole � M.�Geoffroy BOULARD pour le groupe LRI, pour deux minutes, s?il vous pla�t.

M.�Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Lors du Conseil de Paris de d�cembre 2018 et par le d�p�t d?un v?u, notre groupe vous demandait de saisir le Gouvernement afin d?obtenir la possibilit�, pour les bailleurs sociaux de la Ville, d?appliquer un droit d?option introduit par la loi Elan de novembre 2018 destin� aux locataires conventionn�s avant la loi "�galit� citoyennet�" de f�vrier 2017. Ce v?u a �t� accept� par l?adjoint � la Maire en charge du Logement et a �t� adopt� par notre Assembl�e.

A ce jour, le Gouvernement n?a pas fait conna�tre sa d�cision, et les locataires assujettis au S.L.S., notamment ceux de la R.I.V.P., font l?objet, vous ne l?ignorez pas, de relances sur leur avis d?�ch�ance afin d?acquitter ces suppl�ments de loyers particuli�rement �lev�s.

Or, si l?on se r�f�re � l?article L. 441 du Code de la construction et de l?habitation, qui traite du suppl�ment de loyer de solidarit�, il est pr�cis� qu?il ne s?applique pas aux logements financ�s au moyen de pr�ts conventionn�s des banques et �tablissements financiers appartenant aux bailleurs sociaux autres que les organismes � loyer mod�r�. Or, � ce titre, la R�gie immobili�re de la Ville de Paris est une soci�t� anonyme d?�conomie mixte locale et n?est donc pas, au sens juridique, un organisme H.L.M. au sens de l?article L.�411-2.

Par cons�quent, avec Florence BERTHOUT et les �lus maires d?arrondissement de notre groupe, nous demandons � notre Assembl�e qu?� la suite des op�rations de conventionnement, financ�es par des pr�ts bancaires et des �tablissements financiers, les locataires de la R.I.V.P. assujettis au r�glement du S.L.S. soient, de ce fait, exon�r�s de la majoration dont ils font l?objet. Je vous remercie.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � Ian BROSSAT.

M.�Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, et merci � Geoffroy BOULARD. Pas de divergences de fond entre nous sur cette question.

Je me dois de rappeler le contexte en quelques mots. L?exon�ration de surloyer dont b�n�ficiaient les familles au moment du conventionnement a �t� fragilis�e par l?A.N.C.O.L.S., qui est l?inspection du logement social en quelque sorte, qui a demand� aux bailleurs sociaux d?appliquer cette disposition issue de la loi "�galit� et citoyennet�". Je rappelle qu?au moment des discussions sur cette loi, finalement adopt�e en 2017, nous avions port� haut et fort cette demande d?exon�ration visant � maintenir la mixit� sociale dans nos ensembles d?immeubles.

Notre position n?a jamais vari�. Nous consid�rons que les logements sociaux ont vocation � accueillir des familles populaires, mais aussi des familles de la classe moyenne qui ont du mal � se loger dans le parc priv�.

Pour cela, il est imp�ratif que les locataires en place, lors d?un conventionnement, se voient proposer un droit d?option, c?est-�-dire soit signer un bail social s?ils y sont �ligibles, soit la conservation de leur bail priv�, afin de garantir leur maintien dans les lieux. Le droit d?option port� par la Ville a d?ailleurs �t� repris tel quel dans la loi Elan adopt�e en novembre 2018, et c?est sur cette base que nous avons interpell� plusieurs fois le Ministre du Logement afin que les locataires conventionn�s entre 2017 et 2019 puissent en b�n�ficier �galement d?une mani�re r�troactive, si vous voyez ce que je veux dire.

Je partage donc la volont� de Florence BERTHOUT de voir ces locataires exon�r�s du S.L.S. C?est l?objet de ce v?u de l?Ex�cutif qui renouvelle une demande de coh�rence et de lisibilit� du Gouvernement.

Je vous invite donc � le voter.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Le v?u n��149 d�pos� par le groupe les R�publicains et Ind�pendants est-il maintenu�?

M.�Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Nous le maintenons et nous voterons le v?u de l?Ex�cutif.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��149 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le v?u n��149�bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt� � l?unanimit�. (2019, V. 164).

Voeu d�pos� par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Ind�pendants relatif au S.L.S. et � la politique de mixit� sociale.

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