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M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner deux v?ux�: les v?ux n��100 et n��101 relatifs � la reconnaissance faciale sur les voies publiques et dans les transports en commun. Je donne la parole � M.�Pascal JULIEN pour deux minutes.

M.�Pascal JULIEN. - Merci.

Le v?u demande � la Maire de Paris d?interpeller la Pr�sidente de la R�gion Ile-de-France pour qu?elle renonce � son projet d?introduire dans le syst�me de vid�oprotection un syst�me de reconnaissance faciale � titre exp�rimental, et m�me de lui demander de ne pas introduire dans le syst�me de vid�oprotection un syst�me de reconnaissance de mouvements atypiques relatifs � une personne ou � une foule.

Cette demande que nous faisons � la pr�sidente de la R�gion Ile-de-France, nous la formulons aussi au Pr�fet de police pour qu?il nous assure qu?il n?est pas dans ses intentions d?introduire des logiciels de reconnaissance faciale ou de reconnaissance de mouvements de groupes ou d?individus. C?est la demande.

Il me reste quelques secondes pour dire pourquoi nous sommes hostiles � la reconnaissance faciale et au syst�me qui y ressemble. D?abord, parce qu?elle n?a jamais prouv� son efficacit�, pas plus que la vid�oprotection ou la vid�osurveillance. Appelez-la comme vous voulez. Nous en parlions hier. Depuis neuf ans qu?il y a de la vid�osurveillance � Paris, on n?a pas vu le nombre de d�lits, de crimes et de contraventions baisser. En revanche, voil� un syst�me qui se pr�te aux d�rives les pires qui soient, qui peuvent aller jusqu?� ce qui se passe en Chine, o� l?on contr�le l?intimit� des gens.

Il me reste cinq secondes.

L?exp�rience ni�oise en cours est inachev�e. J?observe que c?est fait sans l?autorisation de la C.N.I.L.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M.�Jean-No�l AQUA.

M.�Jean-No�l AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, la droite se montre toujours cr�ative en mati�re de s�curit�, mais, malheureusement, bien souvent pour le pire. La derni�re id�e en vogue de Mme�P�CRESSE, c?est d?utiliser la reconnaissance faciale � des fins s�curitaires dans les transports en commun. De notre c�t�, nous voyons plusieurs raisons de nous opposer � ce projet.

La premi�re est la question des libert�s publiques. Comme l?a rappel� Pascal JULIEN, la C.N.I.L. alerte sur le fait que le dispositif de reconnaissance faciale met en p�ril la libert� d?aller et venir anonymement. A l?heure o� les libert�s fondamentales, comme celles de manifester, sont remises en cause, il nous semble particuli�rement important d?insister sur la d�fense des libert�s publiques. En mati�re de protection des donn�es personnelles, les dangers sont grands, d?autant plus que ce sont bien souvent des entreprises priv�es qui sont � la man?uvre et proposent ces technologies. L?absence de ma�trise publique et de transparence sur l?usage des donn�es collect�es par ce type de dispositif est un enjeu d�mocratique tr�s important. La technique et la technologie ne doivent pas d�poss�der les citoyens de leurs droits d�mocratiques.

De plus, ces proc�dures de reconnaissance faciale sont inefficaces. Les exp�rimentations men�es � Londres ou au Pays de Galles ont conduit � un fort taux de "faux positifs", c'est-�-dire des individus reconnus par le logiciel alors qu?ils n?avaient rien � se reprocher. 90�%, tout de m�me.

Aussi, nous souhaitons que notre Conseil interpelle la Pr�sidente de la R�gion Ile-de-France afin qu?elle renonce � tout dispositif de reconnaissance faciale dans les transports. Mesdames et Messieurs les ultralib�raux, le meilleur moyen d?assurer la s�curit� reste encore l?humain. Augmenter la pr�sence humaine dans tous les r�seaux de transport contribuerait plus efficacement � la qualit� de nos transports que des fantasmes technologiques mal dig�r�s. Je vous remercie.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, je vais donner la parole � M.�NAJDOVSKI et � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais faire une r�ponse commune � ces deux v?ux qui portent sur la m�me probl�matique, celle de l?utilisation des nouvelles technologies non seulement � des fins de surveillance, mais aussi � des fins d?intrusion dans la sph�re priv�e par de la publicit� cibl�e. Les deux v?ux pointent sp�cifiquement le cas de la reconnaissance faciale, que la Pr�sidente de la R�gion Ile-de-France et pr�sidente du conseil d?administration d?Ile-de-France Mobilit�s souhaiterait utiliser � l?entr�e des gares R.E.R. et de m�tro, et �ventuellement sur les quais.

Or, de tels dispositifs posent clairement, ainsi que vous le soulignez dans vos v?ux, la question de l?atteinte aux libert�s individuelles. Le groupe Ecologiste �voque l?utilisation de la reconnaissance faciale en Chine. Effectivement, je vous invite � regarder des reportages �difiants montrant le contr�le social exerc� avec cette technologie.

En France, la C.N.I.L. n?a pas donn� d?autorisation � l?exp�rimentation de la reconnaissance faciale men�e lors du carnaval de Nice. Ainsi qu?il est soulign� dans le v?u du groupe Communiste - Front de Gauche, elle a pr�cis� que - je cite�: "les risques d?atteinte aux libert�s individuelles que de tels dispositifs sont susceptibles d?induire sont consid�rables". En outre, l?efficacit� de tels dispositifs n?est pas prouv�e et certaines collectivit�s, comme la ville de San Francisco, pourtant berceau des nouvelles technologies, ne souhaite pas non plus que cette technologie soit utilis�e. Par cons�quent, nous sommes tout � fait favorables � ces deux v?ux.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M.�LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Le cadre juridique ne permettant pas aujourd'hui d?avoir recours � la reconnaissance faciale, il n?est pas pr�vu d?en �quiper le P.V.P.P., le "Plan de vid�oprotection de la Pr�fecture de police".

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur GOUJON, une explication de vote.

M.�Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Pour dire que nous ne partageons pas du tout l?analyse qui vient d?�tre expos�e ici concernant la reconnaissance faciale. Nous avons vu d�j� tous les apports de la vid�oprotection pour lutter contre la d�linquance, apporter des preuves pour confondre des d�linquants. Il ne faut avoir peur du ridicule pour comparer l?utilisation de la reconnaissance faciale en Chine et en France�! Il me semble que les r�gimes politiques et les soci�t�s sont assez diff�rents?

Il est opportun que la ville de Nice ait entam� cette exp�rimentation sur la reconnaissance faciale, dans des conditions tr�s limit�es, etc. Je me souviens que la C.N.I.L. s?�tait oppos�e aussi � la vid�oprotection.

Il s?agit juste de pr�voir un cadre extr�mement pr�cis et contraignant, pour permettre l?am�lioration de la lutte contre la d�linquance dans les transports en commun et notamment de la lutte anti-terroriste. Nous soutenons compl�tement cette initiative, m�me s?il ne s?agit pas d?installer la reconnaissance faciale, telle qu?elle a �t� expos�e par Val�rie P�CRESSE dans les trains et les gares.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix le v?u n��100 du groupe Ecologiste de Paris.

Pardon�? Alors, allez-y, une minute pour l?explication de vote.

Mme�B�atrice LECOUTURIER. - Excusez-moi, je voudrais juste intervenir deux secondes pour vous dire que l�, on va beaucoup plus vite que la musique, c'est-�-dire que Val�rie P�CRESSE a �mis cette id�e � un moment donn�, mais aucune mesure n?est prise au niveau de la R�gion sur la reconnaissance faciale. Donc attendons. Evidemment, la question de la reconnaissance faciale se posera, notamment en cas d?attentat. Je pense que le terrorisme est � un point tel que l?on peut se poser toutes les questions. Mais le d�bat n?est pas aujourd'hui � l?ordre du jour. Donc n?allons pas plus vite que la musique, encore une fois. Merci beaucoup.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��100, avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 137).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��101, avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 138).

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