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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons d�sormais aux affaires de la 1�re Commission, conform�ment au r�glement int�rieur du Conseil de Paris.

Je donne la parole � M. le Pr�sident de la 1�re Commission, M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous nous sommes r�unis en 1�re Commission mardi dernier. Comme � l'habitude, ont d�fendu et pr�sent� les projets de d�lib�ration nos coll�gues Afaf GABELOTAUD, Antoinette GUHL, V�ronique LEVIEUX, Olivia POLSKI, Emmanuel GR�GOIRE et Jean-Bernard BROS.

Nous avons en particulier �cout� la pr�sentation de la communication "Paris M�tropole attractive et inclusive au service de l?emploi et des Parisiens/Parisiennes" par Mme Afaf GABELOTAUD, et �voqu� le contrat de concession de service relatif � la conception, la fabrication, la pose et l?exploitation de mobiliers urbains d'information � caract�re g�n�ral ou local supportant la publicit�.

Nous avons ensuite eu la pr�sentation, comme � l'habitude, des tableaux de bord financiers concernant deux dossiers habituellement importants. La fiscalit� immobili�re, o� sur les 3 premiers mois de l'exercice 2019 le montant ex�cut� cumul� s'�l�ve � 396,7 millions d?euros, en progression de 10,3�% par rapport � f�vrier 2018. Le prix du m�tre carr� en moyenne, en avril 2019, va avoisiner les 9.700 euros du m�tre carr�, soit une augmentation de 7�%. En ce qui concerne l'optimisation de la dette et de la tr�sorerie, rien de nouveau, la dette est toujours au 31�d�cembre 2018 � la m�me valeur aujourd'hui, c'est-�-dire 5,699 milliards d?euros. Pas d'emprunt pour le moment en 99, avec une autorisation d'emprunt de 823,5 millions d?euros.

Nous avons eu ensuite une tr�s int�ressante pr�sentation de la politique de garanties d'emprunt de la collectivit� par le directeur de la Direction des Finances et des Achats, M. Guillaume ROBERT. Les garanties d'emprunt soutiennent l'action publique en facilitant l'acc�s au cr�dit ou en permettant aux b�n�ficiaires d'obtenir un taux d?emprunt plus faible. Les garanties d?emprunt sont r�pertori�es comme des engagements hors bilan�; il y a donc une obligation de produire une annexe budg�taire listant les organismes b�n�ficiaires. Tant qu?elle n'est pas appel�e, une garantie d'emprunt n'est pas consid�r�e comme de la dette.

L'encours des emprunts garantis au 31 d�cembre 2018 se monte � 10,45 milliards pour 8.233 pr�ts garantis par la collectivit� parisienne, dont 88�% sont li�s au logement social. Les principaux b�n�ficiaires sont les bailleurs sociaux pour le logement social, la R.I.V.P., Paris Habitat O.P.H. et Elogie-SIEMP. Le cadre r�glementaire en dehors du p�rim�tre du logement social�: il est demand� la quotit� garantie, 50�% du montant emprunt�, avec deux d�rogations, 80�% pour les op�rations d'am�nagement et 100�% pour les personnes morales de droit public et associations reconnues d'utilit� publique. Le processus d'octroi et de suivi demande chaque fois une analyse financi�re et juridique approfondie de l'entit�, � l'issue de quoi il est octroy� ou non la garantie, avec une demande de s�ret� le cas �ch�ant. Le suivi des associations se fait par un suivi annuel des comptes, l'identification des organismes et la prise de contact avec ces organismes. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident.

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