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M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous fais la proposition, parce qu?elle m?est sugg�r�e, de faire une discussion commune sur les projets de d�lib�ration PP�11 et PP�12. Est-ce que cela vous convient�? Didier LE RESTE, qui vous �tes inscrit sur les deux projets de d�lib�ration�? Danielle SIMONNET n?y voit pas d?objection non plus. Je vous remercie de votre contribution.

De ce fait, je donne la parole � M.�Didier LE RESTE sur les deux projets de d�lib�ration�: PP�11 et PP�12.

M.�Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, j?interviens sur les deux projets de d�lib�ration concernant le personnel de la Pr�fecture de police sur les comptes �pargne-temps et les ratios promus/promouvables. Je profite de l?occasion qui m?est donn�e pour souligner la prometteuse mobilisation nationale unitaire des agents de la fonction publique du 27�mars dernier, qui en appelle une autre le 9�mai prochain. Les fonctionnaires entendent d�fendre une fonction publique plus proche, plus humaine, sur tous les territoires, assur�e par des agents qualifi�s et en nombre suffisant. Tout le contraire du projet de loi gouvernemental dit "de transformation" de la fonction publique.

A propos des projets de d�lib�ration qui nous occupent sur les comptes �pargne-temps, nous �mettons des r�serves sur la gestion � terme du stock. En effet, en janvier�2017, il y avait plus de 43.000�jours �pargn�s pour les agents de la Ville, de la Pr�fecture de police, chiffre qui est en augmentation constante. Les agents mettent de plus en plus leurs jours de cong� sur ce compte �pargne. Les contraintes li�es � leur mission entra�nant une surcharge de travail, cela les oblige � ne pas prendre l?int�gralit� de leur temps de repos. Comment la Pr�fecture entend-elle r�pondre � cette question qui affecte non seulement les conditions de travail et de vie des agents, mais aussi, dans une certaine mesure, la qualit� de service�?

Concernant les ratios promus/promouvables, ils sont trop bas et ce n?est pas acceptable. Nous soutenons - et nous l?avons indiqu� dans d?autres v?ux et interventions - un ratio � 100�% permettant de garantir le principe d?�volution dans le statut de fonctionnaire. En effet, le Gouvernement PHILIPPE-MACRON est en train d?affaiblir et de d�structurer le statut de fonctionnaire avec sa nouvelle r�forme de la fonction publique, visant � installer plus d?emplois pr�caires et � externaliser au priv� nombre de missions.

G�rald DARMANIN, le Ministre de l?Action et des Comptes publics, a d�clar� le 26�mars dernier que, s?ils faisaient 35�heures, ce serait l?�quivalent de 30.000�fonctionnaires en plus. Quel est ce m�pris pour les fonctionnaires�?

C?est comme pour la r�forme de la S.N.C.F. en 2018. On commence � les culpabiliser, � les mettre � l?index, � les traiter de privil�gi�s, d?improductifs, avant d?engager une r�forme forc�ment r�gressive.

S?inscrivant dans cette strat�gie d?affaiblissement du service public, le gel cumul� du point d?indice et la mise en place du R.I.F.S.E.E.P. contribuent � baisser consid�rablement le pouvoir d?achat des fonctionnaires. La promotion devient la quasi seule mani�re de voir son pouvoir d?achat augmenter. De plus, le P.P.C.R. - "Parcours professionnels, carri�res et r�mun�rations" - a fusionn� certains grades de cat�gorie�C, cr�ant de tr�s gros contingents, notamment d?adjoints administratifs principaux et de deuxi�me classe, soit plus de 1.300�promouvables. Cela rend les promotions de plus en plus difficiles.

C?est pourquoi, nous appuyant sur la revendication de l?intersyndicale, nous proposons un ratio de 100�%. Dans la continuit� du premier statut g�n�ral de la fonction publique, pens� par Maurice Thorez, il faut prot�ger les fonctionnaires en encourageant et en valorisant les promotions. Le personnel de la Pr�fecture de police de cat�gorie�C est le moins bien pay�. Pour l?heure, afin d?am�liorer les conditions de r�mun�ration de ces agents, tout en reconnaissant leurs qualifications, il convient d?agir sur le volet des promotions. Enfin, j?appuie les propositions de la C.G.T. qui revendique une carri�re lin�aire, et donc, la suppression des grades au sein des corps des cat�gories�B et�C, afin que toutes et tous puissent d�rouler une carri�re compl�te. Dans l?attente, elle revendique la suppression des pressions budg�taires qui limitent le nombre de promus. Il est donc souhaitable que l?ensemble des agents remplissant les conditions statutaires, soient promus dans les meilleurs d�lais. Je vous remercie.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Didier LE RESTE. Vous regardez l?heure, mais il n?y a aucun probl�me. Vous avez �t� largement en de�� du temps pr�vu par le r�glement int�rieur. Je donne la parole � Mme�Danielle SIMONNET.

Mme�Danielle SIMONNET. - Mon propos sera en totale coh�rence avec ce que vient de dire Didier LE RESTE. Je reprendrai les m�mes arguments que lorsque nous avions le d�bat sur les fonctionnaires de la Ville de Paris. C?�tait hier. J?avoue que, la fatigue aidant, je ne sais plus dans quelle demi-journ�e �taient les projets de d�lib�ration que nous avons pr�sent�s et d�fendus, ou contest�s.

La situation est la suivante. C?est simplement pour des politiques d?aust�rit� que l?on se retrouve avec des difficult�s. Si les fonctionnaires de la Pr�fecture de police n?arrivent pas � prendre leurs cong�s et les placent sur les comptes �pargne-temps, c?est parce qu?ils sont en effectif insuffisant et oblig�s de refuser, bien souvent, de prendre leurs cong�s, dans des cadences pour lesquelles on les entend suffisamment se plaindre, avec une situation d?�puisement fr�quemment exprim�e et extr�mement probl�matique, qui porte atteinte � la qualit� de leur mission, � la garantie de la s�curit� et de la s�ret�. On sait pertinemment que les probl�mes auxquels on peut parfois �tre confront�s en termes de violence polici�re, sont souvent dus � des probl�mes de commandement, mais peuvent aussi �tre dus � des agents � bout, qui n?en peuvent plus. Il est donc important de r�aliser qu?il faut augmenter les effectifs des fonctionnaires de police, tous corps confondus, pour garantir une qualit� du service rendu.

Concernant l?avancement de grade dans les cat�gories�A, B�et�C, oui, il faut un ratio promu/promouvable � 100�%. Pourquoi n?est-il pas de 100�%�? Tout simplement pour des questions d?aust�rit�, pour essayer de r�duire les d�penses. Cela a �t� comme cela depuis le d�but. Et puis, derri�re cela, il y a la volont� de remettre en cause l?h�ritage m�me de ce que la fonction publique implique. La fonction publique, ce sont des hommes et des femmes qui se d�vouent pour l?int�r�t g�n�ral et qui assument, acceptent, revendiquent d?avoir bien souvent des revenus moins importants que dans le priv�, mais parce qu?ils souhaitent s?engager pour l?int�r�t g�n�ral. En �change de cela, il faut leur garantir une continuit� de carri�re lin�aire. Or, l?instauration de ces ratios et le refus de les porter � 100�% est une fa�on non seulement de casser la continuit� lin�aire, mais aussi de casser l?�galit� et de cr�er une mise en concurrence, une mise en comp�tition, de jouer des r�les de hi�rarchie qui remettent cela en cause. On sait que la logique terrible � laquelle le Gouvernement veut soumettre la fonction publique, est une remise en cause du statut, de la s�curit� et de la garantie d?une continuit� de carri�re. C?est � cela que le Gouvernement veut s?attaquer, dans une logique ultralib�rale o� il souhaite se caler sur le priv�. Voil� le probl�me auquel nous sommes confront�s. H�las, ce qui est vrai pour la fonction publique, pour les fonctionnaires de la Ville, est �galement vrai pour l?ensemble des fonctions publiques. Je vous remercie.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET. Je vous donne la parole, Monsieur le directeur.

M.�LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mesdames et Messieurs les conseillers, beaucoup des sujets qui ont �t� �voqu�s par les deux orateurs ressortent de d�bats et de probl�matiques nationaux. Si vous permettez, je me contenterai de repr�ciser la dimension technique de ces deux projets de d�lib�ration.

Le premier, le PP�11, visant � modifier la d�lib�ration de 2010 portant cr�ation d?un compte �pargne-temps dans plusieurs directions. D?abord, pour le mettre en conformit� avec un d�cret publi� en d�cembre�2018 qui visait notamment � permettre le transfert des droits �pargn�s pour les personnels qui int�graient la Pr�fecture de police en provenance des trois fonctions publiques. Ce d�cret de 2018 permettant aussi d?abaisser le seuil � partir duquel les agents peuvent demander le paiement des jours �pargn�s. Ce seuil baissant de�20 � 15�jours.

La deuxi�me �volution propos�e par le projet de d�lib�ration PP�11 est celle qui consiste � harmoniser les montants d?indemnisation au profit des personnels relevant du statut des administrations parisiennes, avec les modalit�s d?indemnisation appliqu�es aux personnels de l?Etat, ce qui se traduit par une revalorisation, notamment du montant forfaitaire d?indemnisation. Je rappelle qu?� ce jour, un peu moins d?un millier de comptes �pargne-temps a �t� ouvert par des personnels des administrations parisiennes ?uvrant au sein de la Pr�fecture de police. 968, tr�s exactement.

Deuxi�me sujet concernant le PP�12�: celui des taux de promotion pour l?avancement de grade dans les corps et certains corps de cat�gorie�A, B et�C de la Pr�fecture de police pour l?ann�e 2019. C?est un projet de d�lib�ration relativement classique qui vise � fixer ces taux. J?entends bien votre insatisfaction, Madame SIMONNET et Monsieur LE RESTE, mais tel est le sens du projet de d�lib�ration qui est propos� pour l?ann�e 2019.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le directeur.

Madame la Maire, ch�re Colombe BROSSEL, voulez-vous ajouter un mot�? Non.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP�11.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, PP 11).

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP�12.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, PP 12).

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