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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � pr�sent au v?u r�f�renc� n��30 relatif au budget participatif.

La parole est � M. Thomas LAURET, pour le groupe D�mocrates et Progressistes, pour deux minutes.

M. Thomas LAURET. - Merci.

On revient sur le budget participatif, parce qu'on craint de constater une d�rive notable � plusieurs niveaux.

Le premier niveau, c'est la r�alisation d'un certain nombre de projets qui, de fait, ne devraient pas �tre financ�s par le budget participatif mais par le budget des d�l�gations d'investissement auquel l'�quipement est rattach�. On retrouve un certain nombre de projets qui, en fait, relevaient habituellement de l'entretien courant ou de la maintenance des b�timents, et que l'on retrouve l� dans le budget participatif.

Deuxi�me d�rive, nous avons des d�lais tr�s importants dans la r�alisation des projets du budget participatif. Un certain nombre de projets vot�s d�s 2014 ou 2015 ne sont toujours pas r�alis�s. J'ai fait un petit sondage sur le 16e arrondissement�: sur 21 projets � ce jour vot�s depuis 2014, il y en a 6 r�alis�s, 14 qui restent � mener et 1 qui est abandonn�. On se retrouve avec des projets de restauration de sanitaires dans les �coles, de r�novation d'agr�s, qui ne rel�vent pas vraiment du budget participatif et devraient relever justement de l'entretien courant. En cons�quence, nous d�posons un v?u pour que le suivi de la r�alisation des projets soit compl�t� d'un calendrier pr�cis de leur r�alisation, ce qui n'est pas le cas sur le site Internet, et pour que le montant des d�penses du budget participatif consacr� � des �quipements publics municipaux dont les travaux devraient relever du budget consacr� � l'entretien et la maintenance, soit pr�cis�ment �valu� et transmis aux �lus par arrondissement. Enfin, nous faisons une remarque. Compte tenu de ce retard tr�s important, on aurait pu reconsid�rer le dernier budget qui va engager des cr�dits sur la prochaine mandature.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Pauline V�RON.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, cher Thomas LAURET, vous le savez, ce budget participatif est aujourd'hui une immense r�ussite et est un mod�le pour de nombreuses villes dans le monde et en France. Nous sommes per�us vraiment comme une ville pilote dans ce domaine, que ce soit dans la conception ou dans la mise en ?uvre de ce budget participatif.

Toutes les informations sur la r�alisation et la mise en ?uvre des projets, le planning pr�visionnel de r�alisation des projets sont sur le site Internet de la Ville, le site "budgetparticipatif.paris", et elles sont mises � jour chaque semaine, dans la mesure du possible. Nous sommes m�me exemplaires. Je participais il y a encore peu de temps � une r�union nationale avec toutes les villes membres qui font des budgets participatifs et qui ont soulign� notre capacit� justement � pouvoir renseigner aussi pr�cis�ment le planning de r�alisation de nos travaux.

Par ailleurs, nous venons de cr�er un r�cent portail, open data de la Ville, qui propose op�ration par op�ration un suivi tr�s fin de l'avancement des projets. Il est donc possible d'exporter ces donn�es sous forme de tableaux, et c'est l'occasion de ce v?u de vous annoncer que d�s le mois de mai les derniers ajustements techniques permettront la mise � jour automatis�e, chaque jour, de ces donn�es. Je voudrais �galement rappeler que l'entretien et la maintenance courante rel�vent des d�penses de fonctionnement du budget de la Ville de Paris et que seuls des travaux d'ampleur ou qui am�nent une transformation au-del� de la juste maintenance ou du juste entretien peuvent relever de l'investissement. Ainsi, les entretiens courants des �quipements ne sont pas �ligibles au budget participatif�; c'est faux de faire croire cela. Bien �videmment, les entretiens, les travaux d'entretien ou de maintenance sont programm�s par la municipalit� dans son budget. Le budget participatif ne peut financer que des budgets d'investissement, et c'est uniquement s'ils r�pondent � ce crit�re de budget d'investissement qu'ils peuvent �tre retenus au titre du budget participatif. Je rappelle une nouvelle fois que le principe du budget participatif parisien est que les habitants puissent proposer des projets qui rel�vent du budget d'investissement de la Ville sans exclusion, � condition qu'ils rel�vent de l'int�r�t g�n�ral. D�s lors qu'un projet, s'il avait �t� propos� par la municipalit�, aurait relev� du budget d'investissement, alors il est recevable au titre du budget participatif. Nous avons eu plusieurs fois ce d�bat en s�ance. Je rappelle qu'aujourd'hui nous avons r�alis� plus de 1.400�projets gr�ce au budget participatif, ce qui est une immense r�ussite. J'�mettrai donc un avis d�favorable � votre v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - J'ai une demande d'explication de vote Mme Jo�lle MOREL, pour le GEP.

Mme Jo�lle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Le groupe Ecologiste suit avec attention le processus des projets "budget participatif"�; on l'a montr� � plusieurs reprises pendant toute la mandature. En tant que conseill�re de Paris, nous pensons que nous devrions avoir un peu plus d'information que ce qui est �crit sur le site. M�me si celui-ci est mis � jour le plus quotidiennement possible, il y a un certain nombre de projets qui ont des difficult�s � voir le jour. On aimerait donc avoir plus d'information.

Le groupe Ecologiste votera donc ce v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe D�mocrates et Progressistes, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Non, je n'ai pas vu 25 mains se lever, Monsieur LAURET.

V?u d�pos� par Mme SIMONNET relatif aux s�ances de Pr�-conseil de Paris citoyen.

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