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M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Le v?u n��132 est relatif � la suppression de la clause de conscience relative � l?I.V.G.

Mme�Danielle SIMONNET a la parole.

Mme�Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, nous sommes, je pense, toutes et tous ici attach�s � la loi Veil qui autorise le droit � l?avortement et vot� pour une p�riode transitoire le 17�janvier 1975,�puis reconduite le 9�d�cembre 1979 et�qui a mis fin aux avortements clandestins dans ce pays.

Il faut savoir que, � l?�poque, il y a eu une n�gociation et un compromis. Il existait d?ores et d�j� une clause de conscience g�n�rale � tous les m�decins, dans le cadre du Code de sant� publique, qui pr�cisait que, hors le cas d?urgence et celui o� il manquerait � ses devoirs d?humanit�, un m�decin a le droit de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Lors de la loi Veil a �t� conc�d�e une clause de conscience sp�ciale I.V.G. et in fine on se retrouve avec une double cause de conscience qui constitue une double peine pour les femmes.

Le droit � l?avortement n?est pas un acquis garanti "ad vitam aeternam" et, aujourd?hui, il peut �tre remis en cause, � la fois par des politiques d?aust�rit� qui peuvent conduire � des fermetures de maternit�s et de centres I.V.G. sur le territoire, par des attaques de religieux d?extr�me-droite, d?int�gristes, par des associations se nommant "pro vie" mais dans les faits qui sont anti-choix, et aussi par la revendication de certains gyn�cologues.

J?en veux pour preuve le syndicat national des gyn�cologues obst�triciens de France, qui a brandi derni�rement la menace de ne plus pratiquer d?I.V.G. dans le cadre d?un bras de fer qu?ils avaient sur la question de leur fonds de garantie. On sait que le responsable de ce syndicat s?�tait d�j� exprim� pour se vanter du fait qu?il ne voulait pas proc�der aux avortements.

Je souhaite, � travers ce v?u, que l?on s?engage � supprimer cette clause de conscience. Je sais qu?il y a eu un d�bat � l?Assembl�e nationale qui s?est h�las mal sold�, mais la loi sant� reviendra � nouveau � l?Assembl�e nationale et je pense qu?il est important que, � Paris, nous montrions au contraire notre attachement et notre engagement au progr�s, aux droits des femmes et � l?�mancipation des femmes, et au fait que l?on estime que, maintenant, il faudrait pouvoir en finir avec cela.

A travers ce v?u, la Maire de Paris interpelle la Ministre de la Sant� en faveur de la suppression de la clause de conscience sp�cifique � l?I.V.G.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, une r�ponse � deux voix, de 1 minute chacune.

Mme�Anne SOUYRIS, adjointe. - Nous sommes absolument favorables � cette question, c?est-�-dire � supprimer cette seconde clause de conscience, qui est finalement une double peine pour les femmes. Pourquoi l� plus qu?ailleurs, alors que c?est de toute fa�on possible pour un m�decin de refuser un acte pour une question de conscience�? On peut se poser la question.

Or, vous le savez et je terminerai sur ce point pour laisser Mme�BIDARD continuer, il y a encore beaucoup de femmes qui vont avorter � l?�tranger parce qu?elles n?ont pas la possibilit� de le faire en France. Par ailleurs, les situations critiques sont souvent dans les populations qui sont dans la grande pr�carit�.

Je rappellerai juste un chiffre�: 40�% des femmes ont au moins une I.V.G. dans leur vie et que 80�% des I.V.G. m�dicamenteuses �manent de femmes en situation de pr�carit� �conomique, sanitaire ou sociale, d?o� l?importance de pouvoir multiplier l?offre et d?arr�ter cette clause de conscience. Merci.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci.

H�l�ne BIDARD.

Mme�H�l�ne BIDARD, adjointe. - Le corps des femmes leur appartient et c?est un principe auquel tient notre collectivit�. C?est un principe qui a �t� rappel� par plusieurs milliers de Parisiennes, aux c�t�s des associations, le 8�mars dernier. Malgr� les droits conquis par les femmes depuis la loi Veil, malgr� une soci�t� qui, je le crois, avance vers plus d?�galit�, le droit � l?I.V.G. ne cesse d?�tre remis en cause, pour trois raisons. D?abord, les politiques d?aust�rit� qui menacent les dizaines de centres I.V.G. dans le pays rendent plus difficiles le choix et l?acc�s aux trois m�thodes, y compris � Paris. C?est aussi le fait de forces r�actionnaires, dont la d�fense d?une conception anachronique de la famille est un cheval de bataille, de la Manif pour tous au Printemps fran�ais, en passant par des groupuscules anti-I.V.G. Enfin, c?est aussi la persistance de normes, comme la double clause de conscience qui entrave la libert� fondamentale des femmes et laisse place � un arbitraire dans le monde m�dical, d?autant plus honteux lorsque le premier syndicat des gyn�cologues obst�triciens menace ce droit. Paris se positionne sans faillir contre la clause de conscience sp�cifique � l?I.V.G., affirmant son engagement aux c�t�s des professionnels, des associations comme la C.A.D.A.C. ou l?A.N.C.I.C. Ce droit, d?ailleurs, devrait � notre sens �tre constitutionnalis�. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��132 avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 155).

2019 DASES 60 - Subvention (101.000 euros) � l'association "Oppelia" pour l'animation d'un espace de remobilisation pour des personnes. Convention de fonctionnement (74.000 euros) et d'investissement (27.000 euros).

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