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Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au v?u n��179 relatif aux capteurs d?audience des publicit�s sur des supports de la R.A.T.P.

Mme SIMONNET a la parole.

Mme�Danielle SIMONNET. - Retour de ce sujet que l?on aurait aim� voir loin derri�re nous. En d�but de mandature, nous �tions d�j� intervenus sur cette inqui�tude que nous �tions plusieurs �lus � avoir, de voir les supports de la publicit� num�rique de la R.A.T.P. servir d?espions pour enqu�te marketing.

Il est �crit maintenant sur les supports de publicit� num�rique la mention "ce mobilier est �quip� d?une mesure anonyme de l?audience op�r�e par "Retency" pour le compte de Metrobus". Oui, "Retency". La situation est tr�s inqui�tante. Nous avons, sans que les citoyens et les citoyennes soient r�ellement bien inform�s de ce qu?il en retourne? Quand vous traversez les couloirs du m�tro, devant les panneaux publicitaires, il y a des capteurs qui vont utiliser vos donn�es personnelles � des fins commerciales de marketing. C?est une atteinte aux libert�s des usagers, car m�me s?il n?y a pas de vell�it�, � cette �tape, de retenir les donn�es personnelles, rien que le fait que, � l?insu de votre volont�, vous soyez utilis� dans une op�ration marketing, est un probl�me en termes de libert� publique.

Je ne reviens pas sur toutes les raisons qui font que je suis de toute fa�on oppos�e � l?envahissement publicitaire. Je voudrais, pr�cis�ment sur ce point, souhaiter que la Maire de Paris interpelle la pr�sidente de la R.A.T.P. pour qu?elle retire tout dispositif de capteurs sur les mobiliers lui appartenant, afin de garantir la protection des donn�es personnelles des usagers et qu?il ne soit pas possible, par le biais des smartphones et Bluetooth, de pouvoir capter ou transmettre, en tout cas interagir, alors que les citoyens et citoyennes ne l?ont pas souhait�. Je vous remercie.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je vous rappelle que le "R�glement local de publicit�" ne s?applique pas sur le domaine priv� tel que ceux de la S.N.C.F. ou de la R.A.T.P., donc la Ville de Paris n?est pas directement concern�e par ces dispositifs. Je vous rappelle �galement quelques pr�cisions. L?unique fonction de ces dispositifs est d?effectuer une mesure d?audience. Les seules donn�es � caract�re personnel qui peuvent �tre relev�es sont des adresses de t�l�phones allum�s en Wi-Fi. Ces donn�es sont automatiquement anonymis�es et supprim�es au bout de deux ou trois minutes, c?est-�-dire avant le d�lai l�gal de cinq minutes. Elles ne sont pas stock�es. Aucune image vid�o n?est associ�e � ces donn�es. C?est pour toutes ces raisons d?ailleurs que la C.N.I.L. a autoris� ce dispositif, cette Commission nationale informatique et libert�, qui est l?instance concern�e et qui est extr�mement rigoureuse et attentive sur ces sujets. Je vous propose de retirer votre v?u, sinon j?�mettrai un avis d�favorable.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Madame SIMONNET, vous le retirez�? Non.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��179 avec un � avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

2019 DU 48 - Projet de cr�ation de la Z.A.C. "Python-Duvernois" (20e). - Bilan de la concertation. - Trait� de concession par anticipation. - Avis du Conseil sur l'�tude d'impact et le dossier de cr�ation de Z.A.C. Voeu d�pos� par les groupes Socialiste et Apparent�s et Ecologiste de Paris relatif � la pratique de l'athl�tisme dans le 20e arrondissement. Voeu d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris relatif au d�placement de la barre d'immeuble.

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