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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une charte pour une publicité responsable. Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux modalités d'exploitation. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la passation du marché MUI. (Suite).


Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous reprenons donc les d�bats sur ce projet de d�lib�ration DFA 18. A l'issue de cette suspension de s�ance, y a-t-il des demandes de prise de parole pour des explications de vote�? Oui, Monsieur de FROMENT, pour le groupe LRI.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire.

Nous regrettons que, malgr� tout ce qui est apparu au cours des d�bats, l'Ex�cutif persiste dans sa volont� de soumettre ce projet de d�lib�ration qui, manifestement, n'est pas m�r. Il y a encore beaucoup d'�l�ments d'incertitude et nous ne voulons pas, effectivement, servir de suppl�tifs dans un d�bat qui nous para�t mal "emmanch�". Nous avons demand� le report, il ne nous est pas accord�. Nous consid�rons donc que nous ne sommes absolument pas en mesure de nous prononcer de fa�on �clair�e sur cette question qui est une question majeure, qui n'int�resse d'ailleurs pas la Maire de Paris qui est absente � nouveau de l'h�micycle. Dans ces conditions, nous ne prendrons pas part au vote.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Y a-t-il d'autres demandes d'explications de vote�? Non.

Je vais d�marrer les op�rations de vote et je vous demande un peu d?attention. Vous avez normalement tous une carte. Mais nous allons d'abord voter sur les v?ux � main lev�e puisque la demande de scrutin public ne concerne que le projet de d�lib�ration DFA 18. Un peu de silence, s?il vous pla�t, il y en a pour cinq minutes.

Je mets donc aux v?ux le voix n��32 d�pos� par le groupe les R�pu? Aux voix, pardon�! Je mets donc aux voix le v?u n��32 d�pos� par le groupe les R�publicains et Ind�pendants.

Est-ce que les amendements de l'Ex�cutif? Pardon, ainsi amend� par l'Ex�cutif. D'accord avec les amendements�? Non, l� on fait d?abord les votes sur les v?ux.

Je mets donc aux v?ux le voix? Le v?u n��32 - pardon, je vais y arriver�! - d�pos� par le groupe les R�publicains et Ind�pendants avec un avis�?

Je vais laisser Emmanuel GR�GOIRE redonner les avis peut-�tre. Favorable si amend�. Est-ce que c?est bon�?

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2019, V. 104).

C?�tait pour voir si vous suiviez�!

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��33 d�pos�e par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e. Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��34 d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��215 d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition d'amendement n��215 est repouss�e.

Concernant le projet de d�lib�ration DFA 18. C'est une demande de scrutin public.

Je mets donc aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DFA 18. Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote).

Est-ce que tout le monde a vot�?

(Les votes sont recueillis �lectroniquement).

Le scrutin est clos. Je vous donne le r�sultat de ce scrutin�: Votants�: 128 Pour�: 61 Contre�: 22 Abstentions�: 31 NPPV�: 14 Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DFA 18).

(Voir detail des votes annexe n��1).

Avril 2019
Débat
Conseil municipal
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