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Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Nous allons maintenant passer � l?examen du projet de d�lib�ration SG�18�: avis sur les projets d?arr�t� des communes limitrophes de Paris instaurant une zone de circulation restreinte. La parole est � Mme�Florence BERTHOUT pour cinq minutes, puis la parole sera � M.�Yves CONTASSOT pour cinq minutes. C?est le projet SG�18.

Mme�Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Pour le seul mois de f�vrier�2019, Paris a connu 6�jours de pic de pollution aux particules fines, c?est-�-dire deux fois plus que pour l?ensemble de l?ann�e�2018. Cherchez l?erreur�! Et l?on nous dit que la politique de d�placement de la Ville de Paris est formidable. Ecoutez, chers amis, elle est tellement formidable que l?on a eu deux fois plus de pics de pollution au mois de f�vrier que pendant l?ensemble de l?ann�e�2018. En 2018, Airparif a recens� 119�jours o� la qualit� de l?air n?�tait pas bonne, contre 107 l?ann�e pr�c�dente. Le combat contre la pollution reste donc entier.

Cette exposition en continu aux polluants tue. En 2015, les scientifiques estimaient que la pollution �tait responsable de 6.000�morts par an � l?�chelle de la M�tropole. Les derni�res �tudes scientifiques d�montrent que la mauvaise qualit� de l?air tue en r�alit� 2�fois plus. La pollution est une cause de mortalit� d�sormais plus fr�quente que le tabac, nous le savons. Il y a donc urgence � agir � tous les niveaux.

Cette question de la lutte contre la pollution est d�sormais au c?ur de tous nos mandats d?�lus. Il ne s?agit pas seulement de dire et de communiquer, mais de faire, et de faire avec des r�sultats tangibles. Or, force est de constater qu?� Paris, les r�sultats obtenus le sont pour l?essentiel gr�ce aux progr�s techniques des v�hicules. C?est ce que vient de conclure une �tude men�e par Airparif et son homologue londonienne. Le durcissement des normes antipollution explique ainsi le recul des �missions de particules fines et de dioxyde d?azote. Il y a donc encore beaucoup de chemin � parcourir.

La semaine derni�re, l?association "Respire" dressait le bilan alarmant de l?exposition � la pollution des �tablissements scolaires et des cr�ches, et donc, des plus jeunes Parisiens, sujet sur lequel nous nous sommes beaucoup investis, en particulier avec mon coll�gue Jean-Baptiste MENGUY. 30�% des �coles parisiennes sont ainsi expos�es � des taux de particules sup�rieurs � la r�glementation. Si l?on retient les recommandations fix�es par l?Organisation mondiale de la sant�, c?est la totalit� ou presque des �l�ves fr�quentant les �tablissements qui sont expos�s � des niveaux de polluants mettant en p�ril leur sant�.

L?association "Respire", qui a commis ce rapport, appelait � la cr�ation d?une zone � faibles �missions - les fameuses Z.F.E. - au plus vite � l?�chelle de la M�tropole. Cela permettrait de r�duire de 44�% les expositions au dioxyde d?azote, de 25�% aux particules PM10 et de 36�% aux particules PM2,5.

La M�tropole du Grand Paris, sous l?impulsion de Patrick OLLIER, a adopt� son "Plan Climat" en novembre dernier, qui comprend la cr�ation de la Z.F.E. � l?�chelle de l?A86. Je suis heureuse d?avoir particip� � cette adoption comme conseill�re m�tropolitaine, avec mes coll�gues conseillers m�tropolitains qui sont dans cet h�micycle. 79�communes de la M�tropole sont concern�es, totalisant pr�s de 6�millions d?habitants. Moins d?un an plus tard, le 1er�juillet prochain, la Z.F.E. sera effective. Avec un calendrier connu � l?avance, les restrictions de circulation seront progressivement durcies pour aboutir en 2025 � la fin des v�hicules diesel, et en 2030, des v�hicules � essence.

Il n?y a pas de progr�s en mati�re de d�veloppement durable sans accompagnement ni incitation. La m�thode employ�e par la M�tropole garantit le succ�s de la mesure. Depuis le 1er�octobre dernier, le dispositif "La M�tropole roule propre" pr�voyait de pouvoir aller jusqu?� 5.000�euros pour les m�nages qui ach�tent un v�hicule propre en remplacement d?un v�hicule polluant. Elle se cumule, bien �videmment, avec les autres dispositifs. Dans les prochains jours, une large consultation publique va �tre lanc�e par la M�tropole du Grand Paris. Une campagne de communication est d�j� � l??uvre pour la bonne information de tous. La Z.F.E. parisienne manque aujourd?hui d?efficacit� parce que les contr�les sont quasiment inexistants. Je souhaite donc profiter de ce d�bat pour que la Pr�fecture de police, comp�tente sur le p�rim�tre de la Z.F.E. m�tropolitaine, nous pr�cise les moyens qu?elle compte mettre en ?uvre pour garantir l?effectivit� de la mesure. Pour �viter de monopoliser les effectifs de police, il faut un dispositif automatis� de contr�le/sanction, bas� notamment sur les portiques de l?�cotaxe, h�las abandonn�s par le pr�c�dent Gouvernement. Je vous remercie.

(M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, remplace Mme�Olivia POLSKI au fauteuil de la pr�sidence).

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BERTHOUT. La parole est � M.�Yves CONTASSOT.

M.�Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ch�re Florence BERTHOUT, c?est bien de parler des pics, mais le pic est un peu l?arbre qui cache la for�t. Car la pollution est quotidienne. La pollution, c?est d?abord une pollution de fond, c'est-�-dire une pollution qui d�passe largement le cadre territorial de Paris. C?est le premier point.

La deuxi�me chose, c?est la mise en place de cette Z.F.E. au plan m�tropolitain, car aujourd?hui qui vote contre�? Qui vote contre localement�? Je peux citer la ville de Colombes, qui dit�: "Il n?est pas question de mettre en place une Z.F.E., parce que les voitures ne sont en rien responsables de la pollution". Voil� ce que l?on entend de la part d?une maire de droite de proche banlieue qui consid�re qu?il est inutile de mettre en place une zone � faibles �missions.

Alors, oui, comme vous l?avez dit, il faut que l?am�lioration des techniques des v�hicules contribue � l?am�lioration de la situation. D'ailleurs, c?est tout le sens de la mise en place des Z.F.E. en faisant en sorte que les v�hicules les plus polluants ne circulent plus progressivement, pour inciter � utiliser des v�hicules qui sont meilleurs techniquement au point de vue de la pollution. Mais personne ne peut croire une seconde que cela suffit, ou alors il faut croire en cette esp�ce de scientisme qui n?a jamais d�montr� la r�alit� de son efficacit�. Moins il y a de voitures, c?est tout b�te, et moins il y a de pollution, sauf � dire qu?il y aurait une sorte d?�vacuation de la pollution ind�pendamment du nombre d?�metteurs.

Dernier point, j?entends ce qui a �t� dit sur la M�tropole�: c?est merveilleux, etc. Je voudrais rappeler une chose�: la M�tropole a propos� � la R�gion Ile-de-France d?aider les artisans � changer de v�hicule � travers une aide, comme elle le fait pour les particuliers. La R�gion a refus� de d�l�guer cette comp�tence, qui est la sienne exclusive, � la M�tropole. Et donc, les artisans, parmi lesquels beaucoup sont de tr�s gros consommateurs de leur v�hicule pour des raisons techniques, ne peuvent pas b�n�ficier de l?aide de la M�tropole. Comme la R�gion ne fait pas grand-chose en la mati�re, on voit qui d�fend v�ritablement l?am�lioration de la situation�: pas tout � fait celles et ceux que vous d�fendez. Merci.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, je vais donner la parole � M.�NAJDOVSKI, et ensuite � M.�le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais remercier Mme�BERTHOUT de son intervention, parce qu?elle se livre finalement � un diagnostic implacable du r�le du syst�me automobile et du trafic routier dans la pollution atmosph�rique � Paris.

Il faut le rappeler�: la premi�re source d?�mission de polluants atmosph�riques � Paris, c?est le trafic routier. C?est Airparif qui le dit�: 55�% des �missions de particules fines sont dues au trafic routier � Paris, et 65�% des �missions d?oxyde d?azote sont li�es au trafic routier � Paris. C?est donc bien ce syst�me automobile, auquel il a �t� donn� une priorit� pendant des d�cennies, qui produit cette pollution de fond, d'ailleurs exacerb�e pendant les pics de pollution. Ce qui fait que les pics de pollution que l?on a connus � Paris, on ne les retrouve pas simplement � Paris, mais aussi � Lyon et � Marseille, parfois sur plus de la moiti� du territoire national.

Quand il y a un pic de pollution, Madame BERTHOUT, ce n?est pas simplement la question de Paris ou de la M�tropole, ou m�me de la R�gion Ile-de-France, c?est bien un syst�me donnant la priorit� � l?automobile qui est � l?origine de la production de ces polluants, qui, d?habitude, sont plus ou moins dispers�s, mais en p�riode de pic, notamment parce que les conditions sont d�favorables - anticyclone, absence de vent - stagnent au-dessus de nos t�tes, se concentrent et font que l?on en arrive � des pics de pollution.

D?ailleurs, nous avons eu - malheureusement, je le regrette - un diff�rend avec la Pr�fecture de police en la mati�re. Je rappellerai que nous demandons � nouveau, lorsqu?il y a des pics de pollution, qu?il y ait automaticit� des mesures de r�duction des �missions de polluants de mani�re � prot�ger les populations, et que l?on cesse de tergiverser et d?attendre pour mettre en ?uvre ces mesures. C?est la sant� publique qui doit primer quand on est en situation de pic de pollution et pas le trafic routier.

J?en reviens � la question de la Z.F.E. A Paris - ce sont les �tudes d?Airparif qui le montrent - la diminution du trafic routier a permis la diminution des �missions et des concentrations de polluants. Pour autant, il y a encore du chemin � faire, comme l?a montr� cette �tude concernant la pollution dans les �coles, parce que, malheureusement, cette pollution est partout. Elle est dans les rues. Elle entre aussi dans les b�timents. Elle est tr�s certainement pr�sente aussi dans cet h�micycle au moment o� je vous parle. La Z.F.E. est aussi un instrument que nous avons �t� les premiers � mettre en place. Paris �tait pionni�re d�s 2015, avec ce que l?on avait appel� � l?�poque une "zone � circulation restreinte", en vertu de la loi de la transition �nerg�tique, d�sormais "zone � faibles �missions". Aujourd?hui, 15�m�tropoles en France ont embo�t� le pas � la Ville de Paris. Je tiens � saluer le courage politique du pr�sident OLLIER qui a pris exemple sur la Ville de Paris. J?y vois une forme d?hommage � la politique men�e par Paris en la mati�re. Je tiens � rendre hommage au pr�sident OLLIER, � son courage politique, parfois malgr� l?opposition de ses propres amis politiques, qui, comme on l?a vu avec un certain nombre de villes, ont malheureusement vot� contre. Ses propres amis politiques � la M�tropole? Je pourrais vous donner la liste, Madame BERTHOUT, de toutes les villes g�r�es par votre famille politique et qui ont vot� contre la Z.F.E. Je vous donnerai la liste, Madame.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Monsieur NAJDOVSKI, terminez, s?il vous pla�t.

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - En tout cas, merci � la M�tropole du Grand Paris de suivre Paris.

Concernant la question des contr�les, nous voulons �galement interpeller le Gouvernement sur la question de l?automatisation des contr�les. Aujourd?hui, quand bien m�me les effectifs de la DPSP effectuent quotidiennement des dizaines de verbalisations de vignettes Crit?Air, j?imagine que la Pr�fecture de police a une action qu?elle pourra tr�s certainement nous d�tailler �galement. Quand bien m�me cette action est men�e au quotidien, il est absolument indispensable que nous ayons les outils adapt�s pour que ces contr�les soient efficaces. Nous regrettons le retard pris au niveau du calendrier de la loi d?orientation des mobilit�s, ce qui nous inqui�te parce que ce sont autant de retards pris dans la mise en ?uvre de ce contr�le automatis� et de sanction des vignettes Crit?Air, qui nous permettra, l� encore, d?am�liorer la qualit� de l?air � Paris.

Je vous demande de bien vouloir donner un avis favorable � ce projet de d�lib�ration parce que l?action � l?�chelle m�tropolitaine viendra �galement conforter l?action men�e � Paris en la mati�re.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M.�le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M.�LE REPRSENTANT DU PRFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais d?abord pr�ciser que la Pr�fecture de police participe pleinement � l?ensemble des r�flexions qui sont men�es. Le Pr�fet de police est cosignataire de l?arr�t� cr�ant la zone � circulation restreinte � l?�chelle de Paris, et la Pr�fecture de police participe � l?ensemble des groupes de travail et des r�unions pilot�es par la M�tropole pour la mise en place de la Z.F.E. � l?�chelle de la M�tropole du Grand Paris.

Madame la Maire du 5e arrondissement, vous m?avez interpell� sur les moyens que la Pr�fecture de police entendait consacrer au dispositif de contr�le de ces zones et de ces r�glementations. Je voudrais d?abord rappeler que la Pr�fecture de police est mobilis�e au quotidien, particuli�rement lors des pics de pollution pour faire respecter la mise en place de la circulation diff�renci�e. On est l� face � des r�glementations de port�e locale, qui peuvent �tre contr�l�es aussi bien par les services de l?Etat que par les polices municipales des communes qui sont appel�es � les mettre en ?uvre, et � l?�chelle de Paris, par les agents de la DPSP.

Ces moyens de contr�le sont aujourd?hui uniquement humains et l?on sait que leur port�e est limit�e au regard des contraintes normales d?effectifs et des nombreuses missions pour appliquer cette r�glementation avec une grande efficacit�. D?o� la r�flexion engag�e � l?occasion de la discussion sur la loi d?orientation sur les mobilit�s visant � mettre en place un cadre juridique et par la suite, un cadre technique permettant l?automatisation des contr�les. La loi d?orientation sur les mobilit�s permet notamment le croisement des fichiers, celui des vignettes Crit?Air - qui sont aujourd'hui facultatives et font l?objet d?un fichier d�di� g�r� par le Minist�re de l?Ecologie - et celui du S.I.V., syst�me d?immatriculation des v�hicules, pour permettre � terme des dispositifs de contr�le automatis�s par le biais de lectures automatiques des plaques d?immatriculation. Voil� les �l�ments que je voulais vous pr�ciser. Nous sommes, nous-m�mes, tr�s en attente de cette automatisation des contr�les qui permettra de donner plus d?efficacit�, et donc une v�ritable port�e, aux mesures r�glementaires prises par des municipalit�s et � Paris par la Ville de Paris avec la Pr�fecture de police.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG�18.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, SG 18).

Avril 2019
Débat
Conseil municipal
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