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2019 DFA 17 - Avenant n° 3 à la CODP pour l'installation et l'exploitation des colonnes et de mâts porte-affiches du 27 octobre 2005.


M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFA 17. Il s'agit de l'avenant n��3 � la C.O.D.P. pour l'installation et l'exploitation des colonnes et de m�ts porte-affiches du 27 octobre 2005.

La parole est � M. Jacques BOUTAULT, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, merci.

Je suis un peu surpris, parce que c'est la troisi�me fois que l'on nous demande de nous prononcer sur la convention d'occupation des espaces publics pour l'installation des colonnes et m�ts porte-affiches.

Il y a d'abord eu un avenant technique, puis un deuxi�me avenant nous demandant une premi�re prolongation, et maintenant on a un troisi�me avenant nous demandant � nouveau une prolongation. On se demande un peu ce qui motive la Ville � se pr�cipiter ainsi � vouloir nous faire voter des projets de d�lib�ration mal ficel�s qui vont installer de la pollution publicitaire dans l'espace public. En effet, vous savez que m�me si ces m�ts porte-affiches et ces colonnes sont cens�s porter de la publicit� relative aux spectacles et � l'action culturelle, ce sont souvent les plus grosses soci�t�s qui ont la possibilit� d'afficher sur ces dispositifs et non pas les th��tres non subventionn�s ou les th��tres publics et certainement pas le cin�ma art et essai.

Nous aurions donc appr�ci� que la Ville, les trottoirs de notre ville soient lib�r�s de ces mobiliers encombrants et, s'il fallait 6 mois de plus � l'op�rateur JCDecaux pour installer son mat�riel, que nous puissions un peu plus respirer dans la ville en attendant que ce mobilier urbain vienne s'implanter sur le passage des pi�tons. Ce qui ne serait pas mal, puisque plus tard on va encore nous en rajouter et densifier avec le retour des mobiliers urbains dits d'information.

Le groupe Ecologiste s'�tait abstenu en raison de la communication culturelle port�e par ces dispositifs, au nom aussi du fait qu'ils �taient d�sormais propri�t� de la Ville�; c'est une demande que nous avions faite de fa�on tr�s ancienne. Mais, pour cette troisi�me demande d'avenant, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration, pour bien souligner l'amateurisme de l'Ex�cutif en la mati�re qui vous impose la publicit� avec beaucoup de maladresse mais aussi beaucoup de d�termination. Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Monsieur Jacques BOUTAULT, connaissant votre position, effectivement c'est un avenant n��3 li� � une d�cision de juridiction administrative, puisque c'est une d�cision de la justice administrative sur l'affichage � Avignon qui imposait l'adoption d'une d�lib�ration formelle rappelant le principe de la non-double taxation au titre de la redevance et de la taxe locale sur la publicit�. Bien �videmment, la Ville de Paris n'exer�ait pas de double taxation, mais il n'y avait pas de d�lib�ration formelle comme dans la quasi-totalit� des villes.

L'ensemble des communes, au gr� de cette d�cision, a donc �t� oblig� d'adopter la d�lib�ration formelle et, du coup, de relancer les proc�dures en concession. En r�alit�, on n'en sait rien, mais comme le contentieux administratif n'est pas purg�, nous n'avons pas voulu prendre le moindre risque et nous avons relanc� une concession qui a fait l'objet d'un examen lors de notre dernier Conseil.

L�, l'avenant vise � faire la jonction entre les deux contrats et � maintenir un point bas d'affichage de 50�% des mobiliers en service qui sera atteint au mois d'ao�t 2019.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Merci, pour cette r�ponse.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 17.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DFA 17).

Avril 2019
Débat
Conseil municipal
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