�

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au v?u n��176 relatif au projet de construction de passerelles et ponts habit�s.

Je donne la parole � Mme�SIMONNET pour deux minutes.

Mme�Danielle SIMONNET. - Vous avez essay� de vendre la Seine, quelque part. Symboliquement, c?est bien de cela dont il s?agit. En f�vrier 2017, il y a un appel � projets pour la construction de trois passerelles pi�tonnes habit�es et � usage commercial franchissant la Seine dans Paris qui a donc �t� lanc� dans le cadre de "Reinventing Cities". Il faut savoir qu?il s?agissait de projets de passerelles centres commerciaux, l?une � l?Ouest entre les 15e et 16e arrondissements, l'une � l?Est entre les 12e et 13e arrondissements, et l'une au Centre de la Capitale entre le pont Henri IV et le pont d?Austerlitz.

Le probl�me pour vous, le grand soulagement pour nous, est que le Conseil d?Etat a rendu un avis, le 22 janvier 2019, qui rappelle que les ponts "sont des travaux en droit de la commande publique" tel que mentionn� dans l?ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux march�s publics, et ne peuvent �tre conc�d�s au priv�. C?est ce qui est �crit concernant l?avis rendu par le Conseil d?Etat. Vous r�pondrez, Monsieur. La Direction des Affaires juridiques ne pouvait ignorer le cadre juridique et r�glementaire qui emp�chait de tels projets. Je souhaiterais, � travers ce v?u, que l?Ex�cutif prenne bien l?engagement que ce projet de ponts et de passerelles � usage habit� et commercial soit purement et simplement abandonn�, parce qu?il faut prendre conscience que la Seine est un bien commun naturel � pr�server, mais aussi correspond � un couloir indispensable de ventilation et de rafra�chissement des quartiers denses de Paris. Pour des raisons �cologiques, mais aussi de patrimoine inscrit � l?U.N.E.S.C.O., il ne faut pas obstruer la Seine par des ponts commerciaux. Je souhaiterais qu?une enqu�te de l?Inspection g�n�rale des services soit diligent�e pour comprendre comment la Ville a pu � ce point commettre tant d?erreurs juridiques dans ce dossier et dans tant d?autres.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour vous r�pondre, M. MISSIKA pour deux minutes.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Madame SIMONNET, vous avez un art de raconter des histoires, c?est pour cela que vous faites du stand-up, d?ailleurs, et m�me parfois de r��crire l?histoire juridique et administrative de cette Ville, qui est assez impressionnant.

Je vais vous dire exactement ce qu?il s?est pass�. Lorsque ce concours "Reinventing Cities" a �t� lanc�, nous avons �voqu�, avec les responsables des entreprises concern�es, c?est-�-dire Ports de Paris, V.N.F. et le Pr�fet de r�gion, la possibilit� de lancer une comp�tition sur la possibilit� de faire ces passerelles. Nous avons obtenu le feu vert du Pr�fet de r�gion. Bien �videmment, nous n?aurions jamais lanc� ce concours s?il n?y avait pas eu un accord des autorit�s avec lesquelles nous partageons la responsabilit� du franchissement de la Seine et du fleuve.

Puis, il y a eu de longues discussions tr�s compliqu�es entre les diff�rents services juridiques des diff�rentes entit�s concern�es sur la question de savoir si les modalit�s de cette comp�tition �taient les bonnes. Le Pr�fet de r�gion, en accord avec la Ville de Paris, et d?ailleurs en accord avec la Maire de Paris, a souhait� consulter le Conseil d?Etat parce que c?�tait un imbroglio juridique extr�mement important, pour essayer de comprendre.

Le sujet principal qui �tait en d�bat �tait de savoir si le domaine fluvial, qui est inali�nable, concernait uniquement le fleuve ou le volume au-dessus du fleuve. L� o� vous dites vraiment quelque chose qui est faux, c?est que le Conseil d?Etat a arbitr� en disant que le domaine fluvial ne concerne que le fleuve, et le volume au-dessus du fleuve peut �tre conc�d�. Quand vous dites qu?il n?est pas possible de conc�der, vous dites quelque chose de faux. Il est possible d?avoir une concession de service public pour le volume qui est au-dessus du fleuve.

Ce que le Conseil d?Etat a dit, en revanche, c?est que cette concession de service public relevait de la d�l�gation de service public, et non pas de l?occupation temporaire, comme c?�tait le cas dans notre appel � projets, ce qui veut dire, par exemple, que demain il serait possible - je ne dis pas que nous allons le faire - de faire une S.E.M.O.P. pour un franchissement de la Seine ou de la Marne. Ce que vous dites est factuellement faux. Bien �videmment, nous avons tir� les cons�quences de cet avis du Conseil d?Etat. Ce n?�tait pas une d�cision, c?�tait un avis que nous leur avons demand�. Nous avons interrompu cet appel � projets. J?insiste sur un point qui me para�t essentiel. Pour le Grand Paris, pour l?Ile-de-France, pour les franchissements de la Marne ou de la Seine, des solutions de ce type devront �tre envisag�es parce que les municipalit�s concern�es n?ont plus les moyens financiers de faire ces objets essentiels � la vie de leur population. Je vous remercie.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Madame SIMONNET, est-ce que vous le maintenez�? Oui. J?ai une explication de vote de M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire. Nous n?allons pas voter ce v?u parce que nous avons eu l?occasion, dans diverses instances, d?avoir cette discussion, y compris ici dans un pr�c�dent Conseil. Effectivement, l?avis du Conseil d?Etat dit que c?est de l?ordre de la commande publique, et que des r�gles de la commande publique doivent s?appliquer, mais ce n?est pas sur la finalit� m�me du projet. Cela �tant, j?ai entendu Jean-Louis MISSIKA, � la fois en commission du Vieux Paris et dans les ateliers Seine, dire que le projet en l?�tat �tait interrompu, que les candidats avaient re�u les lettres leur disant qu?il n?�tait pas donn� suite � ce projet, donc pour moi aujourd?hui, il n?y a pas lieu � dire qu?il est arr�t� ou pas arr�t�, puisqu?il a d�j� �t� annonc� qu?il �tait arr�t�. Nous n?allons pas voter un v?u qui, pour nous, est sans objet. Je rajoute un point. En mati�re de franchissement de la Seine, nous demandons � la Ville de Paris de travailler sur en pont en amont de Paris, qui aiderait beaucoup les populations locales � avoir un franchissement. C?est tout � fait possible.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��176 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Voeu d�pos� par Mme SIMONNET relatif aux plateformes de permis en ligne.

�