�

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DFA 31 relatif � la fixation des taux de la taxe d'habitation.

La parole est � M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Voil� un projet de d�lib�ration qui illustre tr�s bien les engagements que nous avons pris ensemble devant les Parisiens en 2014 et que nous avons tenus�: ne pas augmenter les imp�ts.

Pourtant, nous avons eu de tr�s mauvaises surprises du Gouvernement HOLLANDE qui a ponctionn� les budgets des collectivit�s locales dans des proportions in�dites, quelques semaines � peine apr�s les �lections municipales. Le nouveau gouvernement, s'il a gel� la baisse des dotations, ne les a pour autant pas remises au niveau d?avant la ponction HOLLANDE.

Le Pr�sident Emmanuel MACRON a choisi une autre solution que la saign�e�: il a pr�f�r� le poison lent, la contractualisation, ce mode de contr�le des d�penses publiques locales qui ressemble plus � ce que fut le contr�le a priori d'avant 1981 qu'� un contrat de confiance. Les r�gles sont fix�es par le gouvernement et les collectivit�s peuvent les amender � la marge. Cette volont� du gouvernement de contr�ler nos finances est une remise en cause de la d�centralisation et de la libre administration des communes.

Paris n'�tant pas une mauvaise �l�ve et ayant encore quelques marges, a pu n�gocier au mieux ce contrat. Mais nous continuons de penser qu'il s'agit d'une arme terrible dans les mains de l'Ex�cutif gouvernemental, qui marque la d�fiance du Pr�sident de la R�publique � l'�gard des �lus locaux. De plus, le Pr�sident annonce la suppression de la taxe d'habitation, qui est l'une de nos ressources essentielles. Il la remplacerait par une dotation � l'Euro pr�s, ce qui, nous le savons, est une supercherie�: si la concession garantit cette compensation, elle n'est en rien index�e. Il y a fort � parier que dans quelques ann�es cette ressource sera drastiquement diminu�e. Nous passerons d?un imp�t dynamique � une dotation fixe, ce qui p�nalisera nos futures d�penses en fonctionnement et en investissement.

Vous le savez, notre groupe qui a un grand sens de la responsabilit� a toujours gag� de nouvelles d�penses pour notre service public communal par de nouvelles ressources. Ces ressources tiennent compte de la r�alit� de la richesse de certains Parisiens. Oui, nous continuons de penser que l'on doit augmenter les taxes sur les bureaux et les logements vacants car ils sont sources d?une sp�culation honteuse, alors que des dizaines de milliers de Parisiens sont en attente d'un logement. Oui, il faut que les loueurs professionnels de meubl�s touristiques paient pour les cons�quences de leur acte. Voil� des ressources sur lesquelles nous pouvons progresser et qui pourraient aussi nous sortir de la "pub-d�pendance" dont nous avons parl� tout � l'heure.

Depuis des mois, je demande que l'on renouvelle l'exp�rience que nous avons men�e en organisant une conf�rence sur la fiscalit�. Sans cesse repouss�e, on me parle d�sormais du mois de juin pour mieux coller � l'actualit�. Mais il y a urgence � ce qu'�mergent des propositions alternatives � celles du gouvernement en mati�re de fiscalit� locale. Que la richesse soit mieux tax�e et que l'on supprime les niches fiscales, qui ne servent globalement qu?aux m�mes, aux patrons. Que l'on cr�e des tranches suppl�mentaires d'imp�t sur le revenu, que l'on ne prenne pas dans la poche des Parisiens deux fois, l?une en leur imposant des baisses de dotations et l'autre en renfor�ant la p�r�quation.

Paris est la ville de tous les contrastes, et si nous n?oublions pas que 16�% de nos concitoyens sont en dessous du seuil de pauvret�, 50�% des assujettis anciennement � l'I.S.F. demeurent dans la Capitale. Il y a donc une in�galit� criante que la fiscalit� pourrait remettre � plat. Il doit y avoir une grande r�forme de la fiscalit� nationale comme locale. Cette demande remonte de nombreux cahiers de dol�ance mais aussi des d�bats organis�s par le gouvernement, comme sur les ronds-points des "Gilets jaunes". Cet appel � la justice fiscale est profond dans notre pays. Paris peut et doit �tre le laboratoire d'une fiscalit� intelligente sur le foncier comme sur les questions d'environnement et de mobilit�. Ne tardons plus, sinon nous ne pourrons que subir des r�formes venues d'en haut et qui ne corrigeront pas les in�galit�s fiscales dont se plaignent l�gitimement les Parisiens et les Fran�ais. Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Les recettes des collectivit�s territoriales souffrent terriblement depuis plusieurs ann�es. Les gouvernements successifs n'ont eu de cesse de baisser leurs recettes, g�n�rant ainsi de r�elles difficult�s pour bon nombre de territoires, qui voient ainsi les services publics diminuer, voire dispara�tre alors que plus que jamais ils servent � maintenir la coh�sion et l'espoir des populations.

Paris n'�chappe pas � la r�gle avec une p�r�quation qui augmente sans cesse, ce qui n'est pas forc�ment scandaleux en soi. Mais s?y ajoute la contrainte de la contractualisation, qui impose une norme de limitation de l'�volution des d�penses ind�pendamment des recettes, ce qui est � peu pr�s aussi intelligent que la fixation � 3�% de la r�gle de Maastricht. Rien ne justifie ce niveau, surtout quand les recettes peuvent �voluer favorablement, si ce n'est une sorte d'id�ologie de l?orthodoxie financi�re lib�rale, dont on mesure chaque jour l'inefficacit� d'une part et les dommages consid�rables pour les moins fortun�s d'autre part.

On nous proposait aujourd'hui de maintenir les taux de l'ann�e pass�e au nom d'engagements de principe. Pour notre part, ce n'est pas tout � fait comme cela que nous concevons l'�volution de la fiscalit� locale. Nous pr�f�rons partir des besoins des habitants et voir quels sont les moyens n�cessaires pour les satisfaire. S'il faut faire �voluer la fiscalit� pour cela, nous n'avons pas d'opposition de principe, que ce soit � la hausse ou � la baisse.

L?affirmation de la droite et des macronistes, c?est-�-dire de la droite, selon laquelle, par principe, il faudrait baisser la pression fiscale, rel�ve d'une volont� d'aller vers la privatisation de tous les services publics et le recours au syst�me de l'assurance individuelle ou au secteur priv�, ce qui �liminerait les plus pauvres de toute solidarit� nationale. Cela est coh�rent avec la suppression de l'I.S.F. ou la cr�ation de la flat tax, qui b�n�ficient aux 0,1�% les plus riches et p�nalisent fortement les classes moyennes et pauvres.

En ce qui concerne les taux que vous nous proposez pour 2019, nous nous �tonnons de l'absence d'anticipation concernant la cotisation fonci�re des entreprises. En effet, vous le savez, Paris applique un des taux les plus bas de l'ensemble des communes de la M�tropole du Grand Paris. Or, � partir de 2021, la loi a pr�vu une harmonisation progressive des taux au sein de la M.G.P. Cela pourrait avoir un impact consid�rable sur la fiscalit� due par les entreprises parisiennes, puisque les taux varient fortement d'une commune � l'autre. Si Paris se situe dans la fourchette la plus basse avec 16,52�%, certaines communes d�passent largement les 38�%, et la moyenne des taux se situe � 29,93�%.

Au sein de la Commission des finances de la M�tropole du Grand Paris, j'ai demand� qu'un groupe de travail anticipe cette r�forme et que soit clarifi�e la m�thode que le gouvernement appliquera. Certes, ce sera un �l�ment progressif �tal� sur 15�ans, si la loi ne change pas. N�anmoins, il nous aurait sembl� intelligent que la Ville de Paris n'attende pas et qu?elle commence d�s maintenant � relever tr�s progressivement son taux. Ce n'est pas le cas et nous le regrettons.

Nous n'avons pas vu non plus dans le projet de d�lib�ration l'impact de la suppression de la taxe d'habitation � Paris. Nous aurions aim� avoir une annexe indiquant le nombre de m�nages concern�s et l'impact financier.

A ce propos, Monsieur GR�GOIRE, il semble qu'il y ait une l�g�re erreur dans la fiche de synth�se, page 2. Mais il n'�coute pas, il ne la corrigera pas. En effet, figure deux fois le montant attendu de la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties, alors que probablement la deuxi�me ligne concerne la taxe fonci�re sur les propri�t�s non b�ties. Un amendement en s�ance serait le bienvenu.

Cela dit, nous voterons ce projet de d�lib�ration car nous refusons la logique que le gouvernement cherche � imposer, consistant � ce que les collectivit�s territoriales se disputent entre elles la maigre part de la dotation globale de fonctionnement, alors que la priorit� doit �tre une r�vision fondamentale de la fiscalit� locale, int�grant tout � la fois les besoins des populations, mais aussi leur capacit� contributive. Mais ce n'est pas avec ce gouvernement des riches qu'il faut esp�rer une r�elle r�forme fiscale juste. Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ, Monsieur CONTASSOT, j'approuve vos propos critiquant la contractualisation, mais je ne peux que regretter le fait que vous n'ayez pas eu le cran de voter contre lorsqu'elle a �t� soumise � cette Assembl�e au vote.

Dans quel contexte sommes-nous�? Nous sommes dans un contexte de baisse r�guli�re, ann�e par ann�e, des dotations de l'Etat aux collectivit�s. D'o� cela vient�? Cela vient des logiques impos�es d'aust�rit� de Bruxelles, des r�gles d'or. Qu'a fait le Pr�sident MACRON�? Le Pr�sident MACRON s'est inspir� du coup d'Etat financier de la tro�ka vis-�-vis du peuple grec, qui a impos� des m�morandums et qui finalement a mis le peuple grec sous tutelle des instances, des institutions europ�ennes. Que fait le Pr�sident MACRON�? Il met sous tutelle l'ensemble des collectivit�s locales en conditionnant la d�livrance des dotations d'Etat au fait que les collectivit�s locales signent une contractualisation dans laquelle elles s'engagent � ne pas d�passer, en d�penses de fonctionnement, une hausse de 1,2�% et s'engagent dans le recours � l'emprunt et dans le recours � l'endettement � pas plus de 12 ans de remboursement. Oui, c'est une orthodoxie lib�rale, et voil� donc pourquoi il faut r�sister et s'opposer.

Or, quelles sont les deux premi�res collectivit�s qui se sont empress�es de se soumettre � la contractualisation et donc � la mise sous tutelle de Bercy par MACRON�? Bordeaux et Paris. C'�tait donc la fin du match. Les collectivit�s qui ont essay� de r�sister, qui essaient de s'opposer, voyant que la Capitale capitulait, que vouliez-vous qu'elles fassent�?

Et quel a �t� votre r�le et votre responsabilit�? Comment pouvez-vous pr�tendre une seconde, dans le d�bat qui va avoir lieu avec vos formations politiques respectives, au niveau des �lections europ�ennes, incarner la moindre r�sistance, quand ici, dans cette Assembl�e, vous n'avez m�me pas �t� capables de voter contre�?

Mais moi non plus, moi non plus je n'ai pas vot� Maastricht, donc dommage. Dommage pour vous�! Vous n'avez donc pas �t� capables, ici dans cette Assembl�e, de voter contre la contractualisation�! Vous n'avez incarn� aucune r�sistance, aucune opposition, aucune�!

Alors oui, il faut absolument incarner et exiger une r�volution fiscale, une autre conception de la fiscalit�, qui soit juste socialement, qui soit responsable d'un point de vue �cologique, qui assume, qui a de bonnes dettes quand elle se pr�occupe, justement, de r�duire la dette �cologique.

La politique de ce gouvernement, � travers l'I.S.F., la "flat tax", a �t� �videmment de faire les poches du peuple pour renforcer celles des riches et des plus riches. O� habitent majoritairement les riches et les plus riches de ce pays�? Eh bien � Paris, pr�cis�ment. Lorsqu'on parle de la suppression de la taxe d'habitation, en sachant que 50�% des contribuables parisiens font partie des 20�% qui contribuent de fa�on la plus �lev�e � la taxe d'habitation. Ainsi, oui, il y a un d�bat � avoir absolument dans ce pays, et il a �t� engag� par les "Gilets jaunes" pour une justice fiscale, pour une justice fiscale qui permette justement une politique en mati�re de redistribution des richesses.

Concernant le projet de d�lib�ration DFA�31 qui nous est soumis au vote, oui, sur la cotisation fonci�re des entreprises, je m'�tonne qu'on soit si fier de faire partie des taux les plus bas�: 16,52�% pour la cotisation fonci�re sur les entreprises quand, � titre de comparaison, les taux parisiens restent tr�s en de�� de la moyenne nationale des taux communaux qui, pour 2018, s'�l�vent � 26,43�% pour la cotisation fran�aise sur les entreprises. Alors, M. CONTASSOT, � juste titre, pr�sentait bien le fait que la M�tropole du Grand Paris allait nous sommer d'�tre en harmonisation de ces taux. Comment cela va-t-il se passer si nous, nous ne sommes m�me pas en capacit� de prendre les devants�?

Mes chers coll�gues, pour toutes ces raisons, je ne voterai pas ce projet de d�lib�ration et je regrette qu'il y ait si peu de r�sistance dans les rangs de cette Assembl�e � la logique qui met fin � la capacit� d'autonomie des communes, notamment sur cette question si essentielle que celle de la fiscalit�. Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire, merci beaucoup aux intervenants sur ce projet de d�lib�ration qui est un projet de d�lib�ration important, m�me s'il passe relativement inaper�u car, par d�finition, les imp�ts, on en parle quand on les augmente, beaucoup moins quand on ne les augmente pas.

Pourtant, ce projet de d�lib�ration, c?est la traduction d'un engagement majeur de cette mandature, y compris que beaucoup de maires, contraints et forc�s, ont �t� oblig�s de renier face aux difficult�s budg�taires qui sont apparues apr�s 2014 et qui n'�taient pas pr�vues au moment o� nous avons construit nos programmes �lectoraux. En effet, la Maire de Paris a souhait� maintenir des taux de fiscalit�, et inchang�s, et aussi, c'est l'occasion de le rappeler, tr�s bas. Ils sont effectivement tr�s bas � Paris. On pourrait le regretter peut-�tre pour certains Parisiens qui auraient les moyens de payer plus d'imp�ts, mais nous consid�rons que les taux bas de fiscalit� locale sont l'un des �l�ments essentiels du maintien du pouvoir d'achat des Parisiens et que si les Parisiens paient beaucoup moins d'imp�ts, nous savons qu'ils paient beaucoup plus d'autres choses, beaucoup plus pour le logement, beaucoup plus pour les prix des produits � la consommation, y compris de premi�re n�cessit�.

Vous le savez, s'ouvre devant nous un grand d�bat sur la r�forme de la fiscalit� locale�; nous ferons des propositions en temps utile. Le pr�sident BONNET-OULALDJ a port� cette id�e d'organiser des assises de la fiscalit� locale qui nous permettront de d�battre et de poser nos propositions que nous transmettrons au gouvernement, en sachant que d�sormais l'�ch�ance de cette r�forme est plut�t inscrite � l'horizon du projet de loi de finances 2020, et pas avant. Concernant l'amendement technique, je regarderai pr�cis�ment, je ne l'ai pas en t�te, mais nous proc�derons aux corrections mat�rielles si elles �taient n�cessaires, �videmment.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 31.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DFA 31).

�