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M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u n��104 relatif aux verbalisations. La parole est � M.�Philippe GOUJON.

M.�Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci.

La Ville a choisi d?externaliser le contr�le du stationnement payant. Il est vrai que, depuis lors, tous les �lus, notamment les maires, sont saisis de tr�s nombreuses plaintes pour verbalisation abusive. Les recours sont souvent mal analys�s, notamment en ce qui concerne les stationnements r�sidentiels et ceux des personnes handicap�es. On le constate dans les courriers que l?on re�oit. J'en re�ois des dizaines �manant de personnes handicap�es verbalis�es � tort malgr� leur macaron, de m�me que des commer�ants.

Le RAPO fonctionne plus ou moins bien. En tout cas, la moiti� des recours sont perdus in fine par la Ville. Il y a beaucoup de plaintes concernant des personnes �g�es, qui n?ont pas toujours la capacit� de suivre ces proc�dures sur le long terme. Vous savez que la fracture num�rique est �norme. La mise en place de la Commission du contentieux du stationnement payant, situ�e � Limoges, ne permet qu?une saisie num�rique et ne para�t pas adapt�e aux probl�matiques de nombreux Parisiens, notamment les plus fragiles ou ceux qui n?ont pas acc�s aux nouveaux modes de communication.

C?est pourquoi nous demandons qu?un accompagnement puisse �tre mis en place dans les mairies d?arrondissement pour accueillir et aider - puisque c?est vers les mairies que ces personnes se tournent - les personnes perdues dans les proc�dures administratives, qu?une communication soit faite � destination des Parisiens et que les agents des soci�t�s d�di�es aux verbalisations soient mieux form�s. La marge de progression est assez consid�rable.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

La mise en place de la r�forme du stationnement, r�forme nationale de d�centralisation du stationnement, a tout d?abord am�lior� les conditions de stationnement et d?usage de l?espace public � Paris. Vous avez tous not� que, sans que soit chang� le co�t du stationnement de surface, il est aujourd'hui plus facile de trouver un emplacement pour stationner son v�hicule. On observe �galement une augmentation de la fr�quentation des parcs publics de stationnement, ce qui constitue un signe tr�s encourageant.

Pour revenir au contenu du v?u, nous sommes d?accord avec vous sur le constat que la proc�dure de recours mise en place par l?Etat peut �tre am�lior�e. Elle n�cessite, en effet, des moyens informatiques qui ne sont pas accessibles � tous. Les agents des collectivit�s, � Paris comme ailleurs, sont bien souvent l� pour apporter une aide ou des conseils simples pour acc�der � des services. C?est pourquoi nous souhaitons, comme vous, qu?un accompagnement plus adapt� soit possible en mairie d?arrondissement. Les agents d?accueil des mairies sont d�j� form�s pour effectuer un travail d?accompagnement, d?aide � l?acc�s aux outils informatiques ou d?orientation des usagers. Toutefois, il appara�t que les cas les plus difficiles n�cessiteraient sans doute une expertise de la Direction de la Voirie. Votre demande est donc d�j� � l?�tude.

Nous ne pouvons toutefois pas adopter votre v?u en l?�tat. Nous vous proposons un certain nombre d?amendements pour modifier certaines formulations qui peuvent �tre excessives ou stigmatisantes. Il faut bien avoir � l?esprit que seuls 3,7�% des FPS font l?objet d?une contestation dans le cadre d?un recours pr�alable, proc�dure dite "RAPO". Si la moiti� des proc�dures RAPO aboutissent, c?est souvent parce que les usagers ont pu prouver leur bonne foi dans l?erreur qu?ils avaient commise, comme pour la saisie de leur plaque d?immatriculation. Un RAPO perdu par la Ville n?est donc pas n�cessairement le reflet d?un contr�le de mauvaise qualit�, ainsi que vous l?insinuez dans vos consid�rants. De m�me, les personnels travaillant pour nos prestataires re�oivent une formation initiale et des formations continues afin d?exercer au mieux leur mission. Je vous propose donc de voter la version de votre v?u amend�e par l?Ex�cutif, qui vise � am�liorer la prise en charge en mairie d?arrondissement des personnes en difficult� pour exercer leur droit de recours.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur GOUJON, est-ce que?

M.�Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - J?essaye d?avoir la version amend�e puisque? Voil�. Elle est arriv�e, je pense, assez tardivement.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Ils ont �t� exprim�s oralement�?

M.�Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Comment�?

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Ils ont �t� exprim�s oralement, les amendements�?

M.�Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Oui, certes. Donc j?accepte la version amend�e.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��104 ainsi amend�, avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2019, V. 140).

Voeu d�pos� par le groupe les R�publicains et Ind�pendants relatif � la cr�ation des places de livraison porte de Saint-Ouen, porte de Montmartre.

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