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Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Nous allons passer aux v?ux nos�187, 188, 189, 190 et 190 bis relatifs au projet de loi "l?�cole de la confiance".

La parole est � Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Merci, Madame la Maire, mes chers coll�gues.

La confiance ne se d�cr�te pas et, � l?�cole, elle se construit dans la clart� des objectifs, dans leur capacit� � f�d�rer tous les partenaires autour d?un projet de r�ussite �ducative et, naturellement, par le dialogue. Construire une �cole de la confiance implique donc de mobiliser tous les partenaires, de les associer, de les entra�ner.

C?est peu dire � ce stade que le projet de loi port� par le Ministre de l?Education nationale "Pour une �cole de la confiance" n?atteint, de ce point de vue, que mod�r�ment son objectif. Lors de l?examen en premi�re lecture, un amendement a �t� vot� permettant la cr�ation d?�tablissements publics des savoirs fondamentaux, fusionnant administrativement �coles et coll�ges et ouvrant ainsi la voie � la transformation des directions d?�cole en adjoints aupr�s d?un principal du coll�ge de secteur. Si nous sommes r�solument attach�s � renforcer la coh�rence et les liens entre �cole et coll�ge, comme c?est d�j� le cas dans les r�seaux R.E.P., il serait illusoire d?imaginer que l?invention d?un nouvel organigramme et la remise en cause des missions essentielles des directions d?�cole puissent �tre une solution. Ces fonctionnaires de l?Education nationale, tr�s impliqu�s dans la vie de leur �cole et du quartier, sont en premi�re ligne pour relever tous les d�fis de l?�cole dans nos quartiers, notamment � Paris. Ils repr�sentent un relais primordial entre l?institution scolaire, les services municipaux et les familles, et j?ajoute qu?ils garantissent l?accompagnement des �l�ves � un �ge o�, nous le savons, une proximit� �ducative est tout � fait indispensable pour accompagner les �l�ves. Cet amendement pourrait affaiblir �galement les conseils d?�cole qui sont aujourd?hui plac�s sous la direction de l?�cole, au plus pr�s de la r�alit� territoriale, des enjeux p�dagogiques et des familles. Ce v?u propose donc que les missions essentielles des directions des �coles soient reconnues et pr�serv�es, et appelle tous les parlementaires parisiens � relayer notre vigilance dans la suite de la proc�dure parlementaire. Je vous remercie.

(Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, remplace Mme�P�n�lope KOMIT�S au fauteuil de la pr�sidence).

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je propose � Jean-No�l AQUA de pr�senter le v?u n��188, Carine PETIT les v?ux nos�189 et 190. J?ai d�j� �t� saisie d?explications de vote sur l?un ou l?autre de ces v?ux. Mme�LANG �galement, puis d?avoir une r�ponse de l?Ex�cutif sur l?ensemble de ces v?ux. Cela vous convient�? Jean-No�l AQUA.

M. Jean-No�l AQUA. - Madame la Maire, mes chers coll�gues.

Le trop de confiance attire le danger, affirmait Don Fernand dans "Le Cid". Le projet de loi de l?�cole de la confiance comporte de nombreux dangers. Le premier est bien s�r, contrairement � ce qui est affirm�, la territorialisation de l?�ducation, car ce projet signe bel et bien la fin du cadre national d?�ducation, condition pourtant de la r�ussite des enfants.

Le Ministre et la co-rapporteuse Mme�LANG usent et abusent de la "fake news" pour expliquer que la loi ne signifie pas la fin des directeurs d?�cole, par exemple. Pourtant, "breaking news", les professeurs savent lire, notamment les projets de loi. Si 70�% sont aujourd?hui en gr�ve sur Paris et plus de 230 �coles ferm�es, c?est qu?il y a bien un loup entre autres sur ce point.

Nous le redisons, la libert� sans l?�galit� n?est qu?un vain mot. Quelle libert� pour les �l�ves dont le parcours scolaire sera d�termin� par leur �tablissement d?origine�? Quelle libert� quand le cadre g�n�ral du projet ne cherche en r�alit� qu?� faire des �conomies et � g�rer la p�nurie, �conomies sur les enseignants dont le m�tier n?est pas revaloris�? Le Ministre voudrait compenser avec un vivier d?�tudiants enseignants pr�caires sans formation p�dagogique. Un statut au rabais pour nos enfants, est-ce bien sage�?� L?aust�rit� �pargnera toutefois les premiers de cord�e qui pourront fr�quenter les �tablissements d?enseignement international. Elle �pargnera aussi les �coles maternelles priv�es. Elles se voient r�compens�es probablement de leur contribution � la s�gr�gation scolaire, particuli�rement forte sur Paris, par un beau cadeau de 12 millions d?euros sur Paris, dommage collat�ral de l?abaissement de l?instruction obligatoire � 3 ans, o� l?on voit que l?argent public existe bel et bien quand il s?agit d?arroser le priv�. L?�cole de Jean-Michel BLANQUER est celle de la comp�tition scolaire dans laquelle il y aura quelques gagnants pour beaucoup de perdants. Or, ces perdants, ce sont nos enfants. Nous voulons donc soutenir par notre v?u la communaut� �ducative qui manifestera massivement cet apr�s-midi contre le projet Blanquer. Nous le redisons, une �cole de l?�mancipation pour toutes et pour tous est possible.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Carine PETIT pour la pr�sentation des v?ux nos�189 et 190.

Mme�Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Madame la Maire, chers coll�gues.

Ces v?ux concernent la loi Blanquer dite "Pour une �cole de confiance", discut�e en ce moment par la repr�sentation parlementaire. Depuis ce matin et depuis quelques jours �galement, les �coles affichent des banderoles, des pancartes qui affichent "quelle confiance ou pas confiance". Elle f�d�re aujourd?hui, en effet, un certain nombre d?oppositions, d?inqui�tudes et d?interrogations.

Depuis le lancement du "grand d�bat" par le Pr�sident de la R�publique, nombre de Ministres votent des choses sur la sant�, sur l?�ducation, sur bien d?autres secteurs du service public de notre pays, qui les remettent en cause et les chamboulent tr�s fortement.

Premier point que nous souhaitons soulever ce matin, la scolarisation obligatoire � 3 ans et surtout sa principale cons�quence sur les collectivit�s territoriales�: le financement de ces �coles priv�es sous contrat. Nous demandons que la repr�sentation nationale �tudie une implication plus forte. Elle ne peut pas se faire sans aucune contrepartie par ces �tablissements de l?enseignement priv� pour les �coles maternelles.

Plus globalement, pour le d�bat en cours autour de la loi Blanquer, nous alertons sur quelques points suppl�mentaires. D?abord, la fusion des coll�ges et des �coles primaires - cela a �t� rappel� par mon coll�gue Fran�ois DAGNAUD - sur l?�tablissement unique des savoirs fondamentaux fait encore craindre une perte du lien de proximit� avec les familles. L?int�r�t pour l?am�lioration de la liaison �cole/coll�ge n?est pas d�montr�, et l?int�r�t pour les projets p�dagogiques d?�tablissement et leur autonomie ne l?est pas non plus.

Par ce v?u, "G�n�ration.s" souhaite que notre Conseil interpelle le Gouvernement sur les inqui�tudes, les oppositions � ce projet de loi pour l?Education nationale, et sa n�cessaire �volution. Une ambition forte pour une �cole de la confiance n�cessite des personnels qualifi�s, valoris�s, bien r�mun�r�s, non des fermetures de classe et des �tablissements, non des suppressions de postes qui creusent les in�galit�s scolaires dans notre pays. Comme maires d?arrondissement, nous sommes toujours � demander que les deux ans et demi soient int�gr�s dans le calcul des effectifs d?une �cole et � n�gocier, �cole apr�s �cole, les non-fermetures de classes pouvant faire une �cole inclusive � partir de deux ans et demi dans les �coles publiques.

Je vous transmettrai, Madame LANG, le nombre de postes d?A.V.S. qui ne tiennent pas quelques semaines ou quelques mois dans les �coles maternelles et qui ne permettent pas non plus une �cole inclusive pour les petits parisiens handicap�s.

Manifestement, ce dialogue n?existe pas. Malgr� le "grand d�bat", manifestement, ceux et celles qui mettront en ?uvre cette politique au quotidien dans les classes n?y adh�rent pas. Au contraire, cette loi les mobilise, et nous les soutenons dans cette mobilisation. Nous ne pouvons donc qu?interpeller les parlementaires, le Ministre de l?Education nationale, le Gouvernement, sur l?envie de passer en force sans r�ellement convaincre. En effet, la confiance ne se d�cr�te pas, les �l�ves en seront perdants, bien loin de l?objectif affich�. Je vous remercie.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, la parole est � Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Le hasard de l?ordre du jour de notre s�ance du Conseil nous am�ne � examiner ces v?ux, alors m�me qu?il y a une tr�s forte mobilisation des enseignants aujourd?hui, avec de nombreux �tablissements ferm�s, et une mobilisation tr�s forte �galement des parents d?�l�ves � leurs c�t�s. Je voudrais que ce soit soulign�. On l?a vu dans la rue d?ailleurs pas plus tard que samedi dernier.

Beaucoup de choses ont �t� dites par deux maires d?arrondissement, Fran�ois DAGNAUD et Carine PETIT, ainsi que par Jean-No�l AQUA. Je m?associe �videmment � leurs propos.

Je ne reviens pas sur les jardins d?enfants, sinon pour dire que j?ai �t� abasourdi par la l�g�ret� avec laquelle, Madame LANG, vous avez �voqu� le fait que les jardins d?enfants accueillent 12,7�% d?enfants en situation de handicap.

Deuxi�me point, l?instruction obligatoire d�s 3 ans est effectivement un cadeau invraisemblable � l?enseignement priv�: 12 millions d?euros pour notre Ville, sans aucune contrepartie en termes de mixit� sociale, d?inclusion des enfants porteurs de handicap ou d?accueil des enfants allophones.

J?en terminerai avec la cr�ation si controvers�e des �tablissements publics des savoirs fondamentaux, sans remettre en cause le continuum entre l?�cole et le coll�ge, le premier et le second degr�, mais il y a une l�gitime inqui�tude des directrices et des directeurs des �coles �l�mentaires sur leur place et sur leur r�le. A travers le v?u de l?Ex�cutif que je pr�sente, Paris souhaitait partager cette inqui�tude, car la directrice et le directeur des �coles jouent un r�le important dans le lien avec les familles. Il ou elle incarne de fa�on tr�s visible l?�cole vis-�-vis des familles.

A travers le v?u de l?Ex�cutif qui reprend et rassemble notre Assembl�e, nous souhaitons plus que jamais dire notre attachement � une �cole publique qui soit celle de la r�ussite �ducative pour tous. C?est la raison pour laquelle nous demandons au Parlement de revenir sur nombre de dispositions de cette loi Blanquer qui porte si mal son nom.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. J?ai �t� saisie de deux explications de vote sur le v?u de l?Ex�cutif, l?une de la part de Mme�Alix BOUGERET, l?autre de la part de Mme�Anne-Christine LANG. Madame BOUGERET.

Mme�Alix BOUGERET. - Merci, Madame la Maire. Nous voterons contre le v?u de l?Ex�cutif, qui est une sorte de plaidoyer fourre-tout contre la loi Blanquer, non pas que cette loi ne soit pas perfectible, elle l?est. Il y a des points qui restent � am�liorer. Je pense au r�le des directeurs � Paris qui doit �tre r�affirm�, garanti, mais on compte sur la vigilance de la collectivit� parisienne pour maintenir et assurer le r�le des directeurs � Paris compte tenu de leurs multiples t�ches dans les �tablissements et du lien qu?ils cr�ent au quotidien avec les parents. On voit bien que la compensation financi�re avec le priv� est le sujet qui bloque l?Ex�cutif parisien, mais encore une fois, je pense que la loi va s?appliquer et que les compensations seront effectu�es. Pour terminer, un �l�ment de ce v?u qui demande de garantir l?objectif de baisse des effectifs moyens par classe. Je veux rassurer la Mairie de Paris, puisqu?avec 3.000 �l�ves qui quittent Paris et les �coles parisiennes par an, je pense que la politique qui est men�e par l?Ex�cutif garantit � elle toute seule la baisse des effectifs � Paris. Nous voterons contre ce v?u.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � Anne-Christine LANG pour une explication de vote.

Mme�Anne-Christine LANG. - Tr�s rapide. Je m?adresserai uniquement aux gens qui font preuve d?un minimum d?honn�tet� intellectuelle, et pas � ceux qui contribuent � divulguer des "fake news".

S?agissant de l?�cole obligatoire � 3 ans, je rappelle partout ici qu?il figurait dans le programme de tous vos candidats � toutes les �lections, et que financer l?�cole priv�e est une obligation constitutionnelle. Comment auriez-vous fait pour mettre en ?uvre cette promesse�?

Deuxi�mement, je le r�p�te, il n?est absolument pas question de supprimer les directeurs d?�cole, de les renforcer, de leur cr�er un statut, un chantier qui a �t� ouvert depuis plus de 20 ans, Monsieur BLOCHE, et que nous avons toujours soutenu. A la fin de la mandature, les directeurs d?�cole auront enfin un statut.

Concernant les �tablissements des savoirs fondamentaux, je me contenterai de lire trois lignes de Jean-Paul DELAHAYE, que vous connaissez tous dans cet h�micycle�: "L?amendement ins�r� dans le P.J.L. pose une question importante pour l?avenir de la d�mocratisation scolaire. Il s?agit d?apporter une contribution d�cisive � la mise en ?uvre d?une scolarit� obligatoire enfin coh�rente, avec une v�ritable articulation entre l?�cole �l�mentaire et le coll�ge. La cr�ation d?une scolarit� obligatoire unique, la r�alisation de l?�cole fondamentale imagin�e depuis longtemps mais jamais r�alis�e, un projet qui r�pond � l?ambition que nous sommes nombreux � partager depuis longtemps, tous bords politiques confondus". Je vous remercie.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame LANG. J?ai �t� saisie de deux explications de vote suppl�mentaires, M. F�RAUD et M. AQUA.

M. R�mi F�RAUD. - Merci, Madame la Maire. Il est d?autant plus important de voter le v?u de l?Ex�cutif. D?abord, je pense qu?Anne-Christine LANG s?adressait notamment � moi et au groupe Socialiste, puisqu?elle s?adressait aux gens de bonne foi avec honn�tet� intellectuelle. Nous en faisons partie. Ensuite, s?il n?y avait pas de difficult�s sur le projet de loi Blanquer, il y aurait beaucoup plus de s�r�nit� dans les interventions de ceux qui le d�fendent. Je suis surpris qu?il n?y ait que les groupes de la majorit� municipale qui, aujourd?hui, d�fendent un certain nombre de principes, notamment celui des conditions d?exercice des directeurs d?�cole et de leur r�le extr�mement important, nous le savons. Enfin, nous sommes ici des �lus municipaux. Notre v?u a pour but de venir nourrir positivement une discussion parlementaire qui est en cours. Nous ne sommes pas dans les slogans, nous ne sommes pas dans les �l�ments de langage. Nous sommes dans la prise en compte d?une r�alit� parisienne et des besoins des enfants et de la communaut� �ducative parisienne, pour r�clamer des garanties dans une loi qui est en cours de discussion au Parlement. Je pense que cela m�rite d?�tre pris au s�rieux.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. La parole est � Jean-No�l AQUA.

M. Jean-No�l AQUA. - Merci.

Je pense que Mme�LANG n?a pas besoin de s?�nerver. Le sujet est suffisamment important. On parle de l?avenir de nos enfants. La f�brilit� que l?on voit est le t�moin que quelque chose ne passe pas et qu?aujourd?hui un ressort est cass�. On nous parlait de la confiance, on nous pr�sentait un Ministre s�r de lui, mais on voit bien que c?est cass�.

Sur les "fake news", Madame LANG, vous soutenez un Gouvernement qui a �t� habitu� aux "fake news". Je n?irai pas sur BENALLA ou sur Genevi�ve LEGAY, mais le Ministre BLANQUER est le Ministre des "bobards", on le sait. Oui, la scolarisation obligatoire telle que vous l?avez pr�vue va �tre un cadeau de 12 millions d?euros sur Paris. Oui, le statut des directeurs d?�cole, et ils savent tr�s bien lire, n?est pas assur� aujourd?hui. Il y a �norm�ment d?incertitudes dans ce que pr�voit la loi. Oui, c?est une atteinte au service d?�ducation tel qu?on le conna�t. Pour toutes ces raisons, nous voterons pour le v?u de l?Ex�cutif qui r�sume bien tous ces points.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Pour conclure ces explications de vote, Madame L�a FILOCHE.

Mme�L�a FILOCHE. - Merci beaucoup. Je ne vais pas rajouter sur le fond, mais sur la forme. Je suis assez inqui�te de la teneur des d�bats. Je vous invite, Madame LANG, � venir � la manifestation cet apr�s-midi. Le rendez-vous est � 14 heures, place de l?Op�ra. Vous pourrez directement discuter, non seulement avec les enseignants, mais aussi avec les directeurs et m�me avec beaucoup de parents d?�l�ves, parce que la communaut� des parents d?�l�ves est tr�s mobilis�e, tr�s inqui�te, et tout � fait consciente de ce qu?il est en train de se passer et de ce que vous faites pour l?�cole et pour leurs enfants. Par ailleurs, je pense que vous l?observez autant que moi, la mani�re dont ce Gouvernement traite les questions de mobilisation sociale est gravissime. S?asseoir sur des manifestations, quelles qu?elles soient, quel que soit le sujet, sans jamais se poser la question de leur repr�sentativit�, d�nigrer en permanence leur nombre et le taux de gr�vistes, est aussi r�v�lateur du fait que vous n?�tes pas dans la d�mocratie, ni dans la d�mocratie sociale ni dans la d�mocratie parlementaire. Vous n?y �tes pas, et c?est cela qui vous perdra d?ailleurs.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Le v?u n��187 est-il retir�, Monsieur DAGNAUD�? Oui.

Le v?u n��188 est-il retir�, Monsieur AQUA�? Oui.

Le v?u n��189 est-il retir�, Madame FILOCHE�? Oui.

De m�me que le v?u n��190�? Oui.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��190 bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 181). Je vous en remercie.

Voeu d�pos� par le groupe D�mocrates et Progressistes relatif � la scolarisation � domicile.

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