�

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 43 et les v?ux rattach�s nos�141, 142 et 143. Il s?agit d?un programme de conventionnement de 2.254 logements par "Paris Habitat OPH", avec plusieurs prises de parole.

Nous commen�ons par Mme�Edith�GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous voici face � une �ni�me op�ration de conventionnement de logements sociaux par la Ville de Paris, mais celle-ci d�passe tout ce que nous avions vu jusqu?� pr�sent et, m�me, elle d�passe notre imagination.

Cette op�ration, c?est v�ritablement le casse du si�cle�: 2.254 logements qui passeraient d?un seul coup du parc � loyer libre de "Paris Habitat" au parc social, et le poids qu?elle repr�sente pour un arrondissement comme le 13e, d�j� dot� de 40,3�% de logements sociaux. 2.254 logements sociaux dans le 13e, c?est une augmentation de plus de 6�% du parc social de l?arrondissement, qui passerait d?un coup de 40,3 � 43�% de logements sociaux. Je tiens d?ailleurs � rappeler que cette proportion de logements sociaux dans le 13e atteint m�me parfois les 55�%, comme dans les quartiers de B�dier, Boutroux ou Kellermann-Paul Bourget, et jusqu?� 85�% dans le quartier Oudin�-Chevaleret.

Comment, au regard de ces chiffres, ose-t-on nous parler de mixit� sociale et de r��quilibrage entre l?Est et l?Ouest parisien�? Au conseil d?arrondissement, j?avais d?abord re�u des garanties que ces conventionnements �taient motiv�s par la n�cessit� de r�aliser des travaux d?am�lioration de ces logements qu?on nous pr�sentait comme largement insalubres, mais la v�rit� est toute autre, et je pr�cise que l?insalubrit� est une vraie question qui ne doit pas �tre n�glig�e. La v�rit� est toute autre, le projet de d�lib�ration stipulant lui-m�me, mais en page 13 seulement, que les immeubles concern�s sont en fait en bon �tat g�n�ral.

Ces conventionnements sont en r�alit� impos�s par la seule politique du chiffre, une politique absurde, co�teuse et contestable�; une politique qui consiste beaucoup trop souvent � conventionner des logements existants, voire � pr�empter des immeubles du parc priv�, pour atteindre co�te que co�te les 7.000 nouveaux logements sociaux annuels promis par la Maire de Paris en d�but de mandature.

Certes, par un jeu de tr�sorerie, elle rapporte une masse financi�re consid�rable � la Ville qui per�oit, par anticipation, 50 � 60 ans de loyers, autant d?argent en moins d?ailleurs pour les bailleurs qui, par cons�quent, ne peuvent plus investir dans l?entretien de leurs immeubles.

La cons�quence de tout cela, vous la connaissez aussi bien que moi, c?est la situation dans laquelle de nombreux m�nages parisiens vont se retrouver, contraints du jour au lendemain de payer des surloyers exorbitants, car la Ville de Paris a d�cid� de transformer le logement interm�diaire qu?ils habitaient en logements sociaux. A terme, certains pourraient m�me se voir expulser si leur revenu d�passe largement les ressources exig�es. Quant � ceux qui auraient pu esp�rer y rentrer un jour, cela ne sera plus jamais possible.

On assiste l� � une v�ritable municipalisation du parc locatif�: 17 logements conventionn�s du parc � loyer libre depuis 2014. Ces 17.000 logements conventionn�s, c?est autant de logements qui ne seront plus disponibles pour les familles et jeunes m�nages qui n?ont pas droit au parc interm�diaire, car ce n?est ni plus ni moins une p�nurie de l?interm�diaire - je r�p�te ce terme - que vous organisez avec beaucoup de cynisme, avec une vision purement client�liste.

Nous apprenions il y a quelques mois que la Capitale avait perdu 60.000 habitants ces cinq derni�res ann�es. Comment s?en �tonner�? Nous savons tous qu?il est en effet de plus en plus difficile pour les classes moyennes d?acc�der au parc priv� dont les prix s?envolent, tant dans le locatif que dans la propri�t� o� la barre des 10.000 euros en moyenne au m�tre carr� a �t� franchie r�cemment. La v�rit�, c?est que la tr�s grande majorit� des jeunes m�nages parisiens ne peut plus se loger � Paris. C?est donc contraint et � contrec?ur que ces m�nages quittent la Capitale.

Attach�e au 13e arrondissement, je ne peux me satisfaire de voir cet arrondissement d�sert� de ses classes moyennes ni de ses jeunes familles. Malheureusement, c?est une r�alit�, la mixit� sociale n?est pas du tout respect�e dans cet arrondissement. Elle est m�me bafou�e. La qualit� de vie des Parisiens, vous en parlez, mais en r�alit�, vous la d�t�riorez, en particulier celle des Parisiens qui n?ont pas les moyens de vivre dans le centre de Paris. Paris, � terme, deviendra la ville des riches ou la ville des pauvres. Est-ce cela, votre mod�le de la mixit� sociale�? Nous, au groupe UDI-MODEM, nous pensons qu?il faut en priorit� favoriser par tous les moyens une fluidit� dans le parcours r�sidentiel et l?accession sociale � la propri�t�, notamment via l?organisme de foncier solidaire. Nous nous insurgeons contre cette politique autoritaire, client�liste, antid�mocratique, qui ne respecte pas les �quilibres, mais qui ghetto�se et qui vide Paris de ses jeunes m�nages et de ses classes moyennes. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Mme Anne-Christine LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Un mot sur ce conventionnement de 2.254 logements dans le 13e. Je vais commencer, pour �viter les caricatures et d�samorcer les critiques que j?ai entendues et que j?entendrai encore�: nous ne sommes ni contre le conventionnement en g�n�ral ni contre le logement social. A titre personnel, j?ai vot� la cr�ation de logement social dans le 13e, j?ai vot� du conventionnement, j?en voterai peut-�tre encore.

L�, il ne s?agit pas de cela. Il s?agit d?une op�ration de conventionnement de plus de 2.200 logements dans le 13e qui, en raison � la fois de son nombre et de son emplacement, nous semble totalement d�raisonnable. Je ne reviendrai pas sur ce qui a �t� dit en termes de r�partition des logements sociaux entre l?Est et l?Ouest. Je ne reviendrai pas non plus sur les chiffres qui ont �t� donn�s et qui am�neront, � cause de ce conventionnement, � porter le pourcentage de logement social dans le 13e � plus de 40�%. Je souscris � tout cela. 45�% de logements sociaux dans les quatre arrondissements les plus pauvres entre 2008 et 2016, cela nous semble effectivement faire fi de soi-disant �quilibres entre les diff�rents arrondissements parisiens.

Je note �galement que cette position de refus des 3.000 logements conventionn�s qui ont �t� propos�s en d�but de mandature, en 2014, par l?Ex�cutif parisien � la mairie du 13e, a fait l?objet d?une opposition unanime du conseil du 13e arrondissement � l?�poque et de la majorit� � laquelle j?appartenais. Ce n?est pas parce qu?on a r�ussi, dans un bras de fer avec l?Ex�cutif, � n�gocier quelques P.L.S. suppl�mentaires dans ces op�rations de conventionnement, que cela change v�ritablement les choses. Ce n?est pas parce que les locataires, gr�ce � la loi Elan, auront obtenu le droit d?option, ce qui sera d?ailleurs valable pour les locataires en place mais qui ne sera plus valable d�s qu?ils auront quitt� les locaux, que cela change quelque chose. Nous consid�rons, nous avons toujours consid�r�, et la majorit� de l?�poque � laquelle j?appartenais a toujours consid�r� que 3.000 conventionnements, et l�, cette op�ration de 2.200 logements sociaux suppl�mentaires dans le 13e, ce n?�tait tout simplement pas raisonnable et ce n?�tait pas conforme � notre souhait de voir les logements sociaux plus �quitablement r�partis sur l?ensemble de Paris. Je souhaiterais effectivement que cette op�ration puisse �tre reconsid�r�e et qu?une r�flexion soit men�e r�ellement sur une meilleure r�partition des logements sociaux sur l?ensemble du territoire.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

M. Jean-No�l AQUA.

M. Jean-No�l AQUA. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Pour une fois, je vais un peu vous raconter ma vie. Je suis physicien et chercheur � Jussieu dans les nanosciences. En physique, il y a un domaine nouveau qui s?appelle la th�orie des cordes, o� l?on invente des mondes � plus de quatre dimensions, espace plus temps, des mondes parall�les. Ce sont des choses tr�s s�rieuses. Ce sont des choses tr�s s�rieuses, mais jusqu?� pr�sent, on ne les a jamais observ�es parce qu?� des �nergies bien sup�rieures aux �nergies accessibles dans les acc�l�rateurs, au-del� de ce qu?on appelle l?�nergie de Planck. C?est quelque chose que l?on recherche toujours.

Je pense que je vais dire � mes coll�gues cordistes de venir au Conseil de Paris, parce que je pense que les mondes parall�les, la LREM les invente tous les jours. C?est assez int�ressant. Pour moi, physicien, c?est assez merveilleux, c?est un terrain d?exp�rimentation assez unique. Je vous dis merci. Je vais pouvoir dire � mes enfants et � mes coll�gues, accessoirement, que je les ai vus.

D?un c�t�, nous avons un Pr�sident qui se veut champion de la terre, un Pr�sident qui veut "maker planet great again", un Pr�sident qui nomme Nicolas HULOT Ministre d?Etat pour mener la transition �cologique, un Pr�sident qui nomme un Pascal CANFIN dans sa liste aux europ�ennes pour teinter de vert son agenda ultralib�ral. De l?autre c�t�, nous avons l?action crue des Macronistes qui vient contredire dans toutes les largeurs les affichages verts.

L?opposition que nous entendons et que nous avons entendue au 13e de la part des Macronistes sur ce projet de d�lib�ration est une nouvelle exp�rience de choix sur les contradictions discours-action.

De quoi parlons-nous�? Un projet de d�lib�ration qui organise 2.254 logements sur neuf groupes locatifs, 963 PLUS, 1.291 en P.L.S. Le projet de d�lib�ration engage pas moins de 117 millions de r�novation thermique, d?isolation phonique, d?am�nagement vert, de tri, de mise aux normes �lectriques, de r�novation des sanitaires, d?isolation du b�ti et des fen�tres, etc. Un projet de d�lib�ration qui va permettre de r�duire les consommations d?�nergie et de r�duire la quantit� de d�chets non tri�s, d?augmenter la v�g�talisation des lieux. Bref, 117 millions qui vont permettre d?am�liorer le confort des locataires, d?am�liorer leur pouvoir d?achat et de r�duire la pollution. Au final, ce sera donc tout b�n�fice pour les locataires et tout b�n�fice pour la plan�te. Bref, un projet de d�lib�ration qui permettrait concr�tement de mettre en ?uvre tous les grands discours sur la n�cessit� d?op�rer une transition �cologique et sociale.

Pourquoi ce monde parall�le, pourquoi cette opposition�? En tant que scientifique, je ne peux m?emp�cher d?essayer d?analyser au moins l?exp�rience. Se pourrait-il que la droite fasse passer en premier son rejet du logement social devant l?action pour la plan�te�? Se pourrait-il que les Macronistes aiment avant tout r�duire le nombre de logements sociaux�? Il est vrai que si je regarde un tout petit peu, les marcheurs proposaient, en mai 2018, de vendre les logements sociaux. Tant pis pour elles et pour eux si le foncier � Paris condamnait de nombreux Parisiens � �tre dans les griffes du march�.

Il est vrai que Mme LANG, qui vient de s?exprimer sur le sujet, qui est une grande connaisseuse du logement social, d�clarait, en mai 2018, � "Lib�ration" que "la question du logement et de la mixit� sociale doit s?envisager � l?�chelle de la M�tropole". Traduisez�: poussons en banlieue les classes moyennes qui ne peuvent pas acheter, les plus modestes et les plus pauvres, cela fera de la place pour les premiers de cord�e.

Se pourrait-il que la LREM soit adepte du petit remplacement, de la peur du remplacement des populations ais�es par des classes populaires et moyennes�? C?est n?importe quoi �videmment en soi, c?est n?importe quoi en l?esp�ce sur ce projet de d�lib�ration. Les neuf groupes concern�s sont d�j� avec des loyers mod�r�s entre quatre et six euros du m�tre carr�. Il reste effectivement des locataires ais�s qui, pour celles et ceux qui ne connaissent pas le sujet ou pour celles et ceux qui font semblant de ne pas le conna�tre, pourraient �tre concern�s par des surloyers. Avec l?ant�riorit� de la loi Elan, personne ne sera �vinc� du fait de surloyers astronomiques. Dans les arguments avanc�s que l?on a entendus, on entend des extrapolations sur des locataires riches, mais justement, gr�ce � l?action notamment des d�put�s communistes � l?Assembl�e nationale et des s�nateurs au S�nat, les locataires peuvent d�sormais poursuivre soit leur bail actuel, soit un bail en logement social, donc personne ne sera contraint de partir par un loyer astronomique. Encore une fois, la LREM nous raconte des calembredaines.

Vous l?aurez compris, nous vivons, un grand moment scientifique, dans un monde parall�le, et une th�orie s?offre � nous�: si la science � y gagner, d�plorons que les Parisiennes et les Parisiens p�tissent de ces tambouilles �lectoralistes bradant l?int�r�t collectif sur l?autel de l?entre-soi. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci. Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - En fait, je ne trouve pas cette intervention forc�ment plus convaincante. Regardons la r�alit� en face. Pourquoi est-ce qu?on op�re des conventionnements�? Soyons honn�tes. Alors que Paris est en train de se vider de ses habitants, qu?il y avait 36�% d?ouvriers/employ�s en 2001, qu?il n?y en a plus que 25�% aujourd?hui, parce que ce n?est pas le m�me co�t de reconventionner des anciens loyers libres en logements sociaux que de pr�empter du loyer priv� sp�culatif en logement social. Voil� la v�rit�. Et parce que le conventionnement permet en m�me temps, par la capitalisation des loyers, de pouvoir augmenter les mannes financi�res des recettes de la Ville.

Si on se pr�occupe vraiment de la sociologie parisienne et de vouloir faire en sorte que Paris reste une ville populaire, la priorit� des priorit�s est de faire en sorte qu?il y ait du logement social, du logement public, et que la part du logement social et du logement public par rapport aux loyers sp�culatifs priv�s soit plus importante, donc c?est de transformer le logement priv� sp�culatif en logement public ou en logement social, pas de transformer prioritairement le logement public en logement social.

Je ne suis pas contre les conventionnements, mais je n?oublie jamais une bataille qui �tait celle du groupe Communiste et des �lus du parti de gauche pendant toute la mandature pr�c�dente, qui �tait de dire�: le logement conventionn� doit sortir du d�compte des logements sociaux priv�s dans la mandature. C?�tait une bataille que M. Ian BROSSAT tenait, Conseil apr�s Conseil. R�sultat, aujourd?hui, disons-nous le franchement, la moiti� des logements sociaux de la mandature, c?est du conventionnement. En termes de changement de peuplement de Paris, ce n?est pas terrible. Peut-�tre qu?il va y avoir des personnes qui, face � l?exploitation des surloyers, vont quitter ces logements et vont permettre une rotation et l'arriv�e de nouvelles personnes.

Malgr� tout, quand on parle de mixit� sociale, je ne suis pas d?accord avec les rangs LR et LREM, parce qu?en v�rit�, vous d�fendez quoi�? Que sur ces logements conventionn�s, plut�t que de les conventionner, on leur permette l?acc�s � la propri�t� priv�e, donc qu?on privatise le logement public, ou alors j?ai mal compris votre intervention. Vous comprenez que je suis radicalement oppos�e � cela.

Le ratio entre les P.L.S. et les P.L.A.-I. PLUS reste en total d�calage avec les demandes, donc �videmment, j?en arrive � une propre contradiction. Du logement conventionn� qui est transform� pour une partie en P.L.A.-I. PLUS permet de modifier en faveur des P.L.A.-I. PLUS des ratios qui, aujourd?hui, pour moi, sont d�s�quilibr�s. Le souci est que vous savez que la population ne va pas partir, donc cela va �tre un investissement � tr�s long terme avant que les personnes d�c�dent et quittent leur logement pour une partie d?entre elles.

Si on veut �tre vraiment en faveur du d�veloppement du logement social qui r�pond � la demande, la priorit� est la pr�emption ou l?expropriation, mais ce n?est pas? Vous �tes choqu�s par l?expropriation. Je remarque que, pour faire un a�roport ou pour faire des travaux pour un chantier concernant les Jeux olympiques, cela ne vous choque pas que l?on exproprie des terres, notamment des terres agricoles, m�me pour "EuropaCity". L?int�r�t le plus important est la question du droit au logement, qui est bien plus important que le droit de sp�culer sur le logement.

Je suis n�anmoins dubitative. Je ne voterai pas contre le projet de d�lib�ration, parce que je reste attach�e au logement social, mais je trouve que l?on n?est pas honn�te dans ce d�bat. J?aimerais bien qu?un de ces quatre, on nous dise enfin�: "D?accord, on reconna�t, on n?a que tant�; dans le logement social, dans la mandature, finalement, il y a au moins la moiti� qui est par le biais du conventionnement et, en termes de pr�emption, on est bien en de�� de ce que l?on promettait de faire, notamment dans le diffus".

Mes chers coll�gues, j?esp�re que vous aurez compris mon raisonnement. J?attire votre attention sur le fait que les personnes qui rentrent dans des logements et qui signent un contrat au d�part, il faut quand m�me entendre le respect. Il y a eu des d�bats par rapport � l?�volution de leur contrat en cours de route et il me semble que des v?ux ont d�j� �t� d�battus dans cette Assembl�e sur la question des surloyers.

Mes chers coll�gues, je m?abstiendrai sur ce projet de d�lib�ration.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

M. J�r�me GLEIZES.

M. J�r�me GLEIZES. - Je vais commencer par continuer la remarque de Jean-No�l AQUA. La th�orie des cordes, c?est tr�s compliqu�, donc c?est beaucoup d?�quations math�matiques, mais il y a des vulgarisations, notamment sur Arte, qui sont tr�s int�ressantes. Je suis en train de lire un livre de science-fiction sur "La Longue terre" de Terry PRATCHETT et Stephen BAXTER. C?est de la science-fiction, c?est difficile d?aller dans ces mondes parall�les. En effet, il y a le monde per�u et le monde r�el. Les �cologistes, bien s�r, vont soutenir ce projet de d�lib�ration pour diff�rents �l�ments qui vont � contre-sens de ce qui a �t� dit pr�c�demment.

Tout d?abord, un �l�ment tr�s important pour les �cologistes, c?est qu?on peut faire du logement social sans forc�ment construire. La question du conventionnement permet d?atteindre les objectifs de logements sociaux sans forc�ment en construire. C?est pour cela que nous d�fendons � la fois d'autres solutions comme je l?ai dit pr�c�demment, � la place du logement social et que nous faisons du conventionnement ailleurs. Cela permet d?atteindre cet objectif du logement social qui est tr�s important pour la mandature, et il y a des alternatives � la construction. Il y a aussi la transformation des bureaux en logements sociaux.

Voil� toutes ces alternatives qui ne sont malheureusement pas assez mises en avant � notre go�t par cette majorit�, mais cela permet de participer.

L?autre �l�ment important � cela, c?est que le meilleur argument pour lutter contre la sp�culation et l?augmentation du prix du loyer, notamment du prix de location, c?est justement de conventionner ces logements. Si ces logements restent dans le parc priv�, ils risquent de suivre l?augmentation sp�culative du prix au m�tre carr� de location, parce que c?est du priv�. En les conventionnant, cela permet d?imposer un maximum sur le prix du loyer, et c?est important. C?est un outil aussi pour limiter l?envol�e sp�culative du prix des logements.

Troisi�me �l�ment tr�s important�: la question des loyers capitalis�s. Les loyers capitalis�s permettent que la propri�t� reste propri�t� de la Ville. Nous savons qu?avec les risques de vente de logements sociaux, nous avons un risque que ces logements sociaux, qui appartiennent actuellement � des bailleurs sociaux, soient vendus un jour. De ce fait, nous alimenterons le march� sp�culatif du logement � Paris.

C?est pour ces trois raisons que le groupe Ecologiste va voter ce projet de d�lib�ration.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - C?est un v?u que je pr�sente qui concerne ces fameux loyers capitalis�s. Je ne reviendrai pas sur ce qui a �t� dit sur ce projet de d�lib�ration concernant les conventionnements. Je me demande si, finalement, vous ne conventionnez pas uniquement pour toucher vos loyers capitalis�s, car en r�alit�, depuis quatre ans, depuis 2014, c?est pr�s d?un milliard d?euros qui seront rentr�s dans les caisses de la Ville avec ce syst�me d?anticipation des loyers que les bailleurs sociaux doivent � la Ville, sur 40 ans, sur 50 ans, sur 70 ans, mais pas imm�diatement. Les gouvernements successifs, dans leur grande bont�, vous ont autoris�s � faire en sorte que vous d�rogiez � cette r�gle des 70 ans. C?est un pur scandale�! Quel que soit le gouvernement, c?est un pur scandale�!

Je vous le dis, s?il y a un changement de majorit� en 2020, jamais nous ne reconsid�rerons et jamais nous ne continuerons cette affaire de loyer capitalis� pr�lev� sur les bailleurs sociaux � l?avance, alors que le contrat pr�voit un loyer annuel. C?est absolument inadmissible�!

Evidemment, les bailleurs sociaux ne disent rien, puisque leurs pr�sidents sont des �lus de la majorit�, et leus directeurs sont nomm�s ici par lesdits pr�sidents, donc ils n?ont strictement rien � dire. D'autres ont pourtant regard� tout cela de mani�re tr�s pr�cise et un jour ou l?autre, il faudra bien dire le mal que vous avez fait avec ces loyers capitalis�s pr�lev�s d?avance sur la tr�sorerie des bailleurs sociaux, sur leur entretien de patrimoine, sur le d�veloppement de leurs op�rations immobili�res. Je vous demande une derni�re fois de bien vouloir reconsid�rer votre politique vis-�-vis des bailleurs sociaux et de faire en sorte que ces loyers capitalis�s, une bonne fois pour toutes, ne soient plus pr�lev�s annuellement.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Monsieur DUBUS, je me permets de dire que je trouve vos paroles totalement discourtoises � l?endroit de Julien BARGETON qui est celui qui a port� cette proposition, qui l?a fait valider par plusieurs gouvernements dont il ne vous a pas �chapp� qu?ils n?avaient pas tous exactement la m�me couleur politique. Franchement, s?adresser ainsi au Ministre des Comptes publics est encore plus discourtois. Mme la Pr�sidente Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Chers coll�gues, combien la Ville de Paris cr�e-t-elle de logements sociaux par an�? 7.500, comme vous le dites � longueur de journ�e dans les bulletins de communication qui sortent � grands frais�? Non. Sur les 7.500 qui sont annonc�s, il n?y en a qu?un tiers qui est cr��. L?autre, les deux tiers, on en a apport� la preuve, c?est quoi�? C?est de la pr�emption, c?est-�-dire des immeubles que l?on ach�te � grands frais, mais apr�s tout? Disons-le. Sur 410 millions, 180 millions servent � la pr�emption.

Le reste, c?est ce qu?on appelle le conventionnement. Qu?est-ce que le conventionnement�? Derri�re ce mot que les Parisiennes et Parisiens ne comprennent pas toujours, c?est quoi�? Ce sont des logements qui sont des logements � loyer libre, c?est-�-dire des logements qui appartiennent � la Ville et que la Ville vend - c?est quand m�me une escroquerie incroyable - � ses propres bailleurs. Quand on dit "vous allez payer 60 ann�es de loyer capitalis�", cela veut dire quoi�? Cela veut dire que la Ville demande � ses propres bailleurs de payer au prix fort des logements qu?elle a vendus. Apr�s, on vient nous expliquer? Pardon, chers coll�gues, le milliard d?euros, ce n?est pas depuis 2014, c?est depuis 2015. De 2015 � 2020, les bailleurs sociaux auront vers� un milliard d?euros. C?est un pr�l�vement absolument incroyable qui vient �videmment, sur les budgets des bailleurs, les emp�cher de faire des travaux de r�novation ou de construire. C?est cela, le probl�me.

Par ailleurs, un petit d�cryptage. Dans le projet, � aucun moment il n?est pr�cis� le statut des logements ainsi conventionn�s. S?il s?agit de logements � loyer libre, pourquoi cela n?est-il pas mentionn�? Comment comprendre la r�partition des cat�gories de financement entre 40�% en PLUS et le reste en P.L.S., lorsqu?il est indiqu�, � la page 13 de l?expos� des motifs, dans le poids relatif au droit de r�servation, que "30�% au moins des logements PLUS devront �tre attribu�s � des personnes sous plafond de ressources P.L.A.-I."�? Autrement dit, on va pr�lever pr�s de 300 logements, soit un tiers des logements PLUS, pour en faire du logement tr�s social, du P.L.A.-I., toujours dans l?objectif d?�viction, je ne sais pas pourquoi, des classes moyennes.

Enfin, il faut �voquer une autre incoh�rence aux cons�quences financi�res tr�s lourdes, celle qui concerne l?aspect travaux - je regarde toujours cela dans les projets de d�lib�ration parce que c?est absolument extraordinaire - dont le montant consid�rable est de 176 millions. C?est pour le moins surprenant quand on regarde les programmes. La premi�re page du projet de d�lib�ration stipule que "les ensembles immobiliers sont dans un bon �tat g�n�ral", mais il faudra faire des travaux de remise aux normes pour 176 millions d?euros. On comprend mieux qu?aucun calendrier des travaux ne soit d�termin�. Tout cela est une �norme tartuferie qui a deux objectifs�: faire grimper les statistiques de logement social, avoir des subventions � bon compte, et �videmment, ce sont les Parisiennes et les Parisiens qui vont trinquer parce qu?il n?y aura aucun logement social qui va �tre effectivement cr��. Merci.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. le maire du 13e, J�r�me COUMET.

M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. - Je croyais que M.�GOASGUEN m?acclamait, j?ai eu un doute.

Apr�s ce d�bat tr�s id�ologique avec, au passage, quelques contre-v�rit�s, j?aimerais revenir aux premiers int�ress�s, c?est-�-dire les locataires. Il s?agit d?une tr�s grosse op�ration, tr�s lourde de cons�quences�; 2.254 logements, ce n?est pas rien pour le 13e et pour Paris, mais pour le 13e particuli�rement.

Je veux, mes chers coll�gues, vous faire part du travail pr�paratoire effectu� avec "Paris Habitat" avant ce conventionnement que j?avais exig�. Nous sommes all�s voir les locataires et nous avons organis� une s�rie de r�unions, pas moins de sept, au plus pr�s de chacune des r�sidences concern�es, dans les �coles situ�es � c�t�. Les locataires se sont d�plac�s nombreux. Ces r�unions se sont tr�s bien pass�es, sans soulever aucune r�ticence sur le fond. Pourquoi�?

Tout d?abord parce que la loi a �volu�. Avec la loi Elan, les locataires peuvent garder leur bail d?origine et sont prot�g�s de toute �volution et de tout surloyer.

Ensuite, surtout pour l?avenir de leur r�sidence. Sur le plan social, depuis plus de 15�ans, les locataires rentrent quasiment tous sous plafond PLUS. D?ailleurs, l?enqu�te sociale que nous avons r�alis�e pr�alablement le montre. C?�tait, comme j?avais l?habitude de dire, du logement social "Canada Dry". Je suis d�sol�, je parle aux plus anciens d?entre nous. Cela avait l?apparence du logement social, cela fonctionnait comme du logement social avec des loyers plus �lev�s, mais ce n?�tait pas formellement des logements sociaux parce qu?ils �taient sortis des dates de financement. Cette op�ration de reconventionnement va permettre de faire une �volution notable, forte, avec plus de la moiti�, Madame BERTHOUT, et c?est bien marqu� dans le projet de d�lib�ration, pr�s des deux tiers qui seront class�s P.L.S., donc en interm�diaire pour les classes moyennes�: 1.291 logements P.L.S. contre 963 PLUS.

Il y aura donc, � moyen terme, au fil du renouvellement des locataires, l?accueil de nombreux m�nages de classe moyenne. Nous sommes nombreux � nous poser la question de l?accueil des classes moyennes. C?est un acte fort. Cela r�pond notamment aux inqui�tudes exprim�es par Mme GALLOIS.

Enfin, et c?est le plus important, cette int�gration, ou r�int�gration dans le parc social, puisque cela l?�tait � l?origine, va d�bloquer des fonds tr�s importants pour les r�novations. Ce sont en effet, Madame BERTHOUT, des sommes �normes, tr�s importantes, n�cessaires pour la r�novation de ces r�sidences. En tout cas, les locataires ne nous ont pas d�mentis. Je r�sume�: les locataires peuvent garder leur bail ou faire le choix d?en changer avec pour certains d?entre eux des baisses de loyer. Nous en profiterons pour r�nover tous ces logements, les r�sidences et les parties communes avec le concours des locataires. On va co-construire avec eux pendant un an l?ensemble de ces op�rations. Enfin, nous en profiterons pour r��quilibrer socialement ces r�sidences et les quartiers concern�s, qui sont en effet des quartiers tr�s populaires, en ins�rant davantage de classes moyennes. C?est difficile, en ces circonstances, de crier au loup. En tout cas, les locataires ne l?ont pas fait.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Pour r�pondre � tout le monde, M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Quelques remarques rapides. C?est un d�bat que nous avons d�j� eu � de tr�s nombreuses reprises sur ces conventionnements.

Permettez-moi de faire quatre remarques.

La premi�re, et vous le savez, c?est que ce sont pr�cis�ment ces conventionnements qui nous permettent d?obtenir derri�re des financements pour r�aliser un certain nombre de travaux. Disons-le tr�s concr�tement, si nous ne conventionnons pas ces logements, nous n?aurons pas derri�re les pr�ts aupr�s de la Caisse des d�p�ts qui nous permettent de r�aliser des travaux de r�novation �nerg�tique. C?est ce qui fait, et c?est peut-�tre la premi�re raison d?ailleurs, que ces conventionnements sont absolument n�cessaires.

Deuxi�me remarque, J�r�me COUMET vient � tr�s juste titre de le rappeler, les locataires �ligibles au logement social, ceux qui b�n�ficieront des protections du bail social, verront bien souvent leur loyer baisser gr�ce au conventionnement. Beaucoup de locataires qui sont sous les plafonds auront des loyers moins �lev�s gr�ce au conventionnement. L?exp�rience prouve que c?est le cas de la grosse majorit� des locataires lorsque nous proc�dons � ces conventionnements.

Quant � ceux dont les revenus d�passeraient les plafonds, et il est possible que cela arrive, leur situation sera inchang�e puisque, du fait du droit d?option introduit par la loi Elan, ils pourront conserver leur ancien bail, donc rien ne changera pour eux.

Pour r�sumer les choses, pour les locataires qui sont d�j� l�, soit ils ont des loyers moins �lev�s, soit ils ont des loyers qui ne bougent pas, donc c?est une disposition qui ne pourra que profiter aux locataires.

Troisi�me remarque concernant les finances de nos bailleurs sociaux, certains d?entre eux ont expliqu� que ces conventionnements impactent n�gativement les finances de nos bailleurs. Je voudrais vous rassurer, puisque ce sujet vous inqui�te. Comme vous le savez, les loyers capitalis�s sont ajust�s en fonction de l?immeuble et les travaux r�alis�s sont en grande partie financ�s par les pr�ts habituels du logement social. Les fonds propres des bailleurs sont donc tr�s peu mobilis�s dans ces op�rations. Celles-ci n?affectent donc pas la sant� de Paris Habitat. Nous avons d?ailleurs d�j� eu l?occasion d?en d�battre � de tr�s nombreuses reprises en conseil d?administration de "Paris Habitat".

Derni�re remarque concernant la mixit� sociale, le choix a �t� fait sur cet immeuble de faire en majorit� du P.L.S., avec l?objectif, dans ce quartier populaire, de loger prioritairement des classes moyennes.

Tous ces �l�ments font que ces conventionnements ne posent pas de probl�me particulier. D?ailleurs, plusieurs orateurs, J�r�me GLEIZES, Jean-No�l AQUA, J�r�me COUMET, viennent de l?exposer de mani�re tout � fait convaincante. Je vous invite donc � voter ce projet de d�lib�ration.

(Mme Pauline V�RON, adjointe, remplace M. Emmanuel GR�GOIRE au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous allons passer au vote sur les v?ux, puis sur le projet de d�lib�ration.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��141 du groupe les R�publicains et Ind�pendants avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��142 du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Ind�pendants avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��143 du groupe D�mocrates et Progressistes avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 43.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DLH 43). Je vous remercie.

�