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2019 DFA 18 - Contrat de concession de services relative à la conception, la fabrication, la pose et l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local supportant de la publicité. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une charte pour une publicité responsable. Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux modalités d'exploitation. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la passation du marché MUI.


M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DFA 18, les v?ux r�f�renc�s nos�32, 33 et 34, ainsi que l'amendement n��215. Il s'agit du contrat de concession de services relative � la conception, la fabrication, la pose et l'exploitation de mobiliers urbains d'information � caract�re g�n�ral ou local supportant de la publicit�.

Il y a beaucoup d'oratrices et d?orateurs inscrits. Je vais tout donner, tout d?abord, pardon, donner la parole? On va essayer de tout donner ensemble�! On va donner la parole tout d'abord, � M.�AZI�RE, je suis s�r qu'il va tout donner �galement. Monsieur le Pr�sident du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZI�RE. - Merci, Monsieur le Maire.

On n'a rien donn� tant qu'on n'a pas tout donn�.

Quelle affaire�! Quelle affaire, ce contrat de concession de services relative � la publicit� sur le mobilier urbain d'information. Avouez qu'on aurait pu �viter ces t�tonnements juridiques enlis�s dans des proc�dures approximatives, 2�ans de balbutiements palinodiques entre un march� attribu� � la S.O.M.U.P.I. le 28 mars 2017, puis annul� par le tribunal administratif le 21 avril, annulation confirm�e le 18�septembre de la m�me ann�e par le Conseil d'Etat, parce que contraire - paradoxe supr�me - � notre propre r�glement local de publicit�.

Alors on prolonge. Le contrat ant�rieur avec la S.O.M.U.P.I. est encore une fois annul� le 5�d�cembre 2017 pour atteinte � la concurrence, le contrat ayant �t� prolong� de gr� � gr� au m�pris des r�gles de la concurrence. Alors, on relance une nouvelle proc�dure d'appel � concurrence en novembre, trop t�t, trop vite puisqu'il faut faire adopter au pr�alable une d�lib�ration renon�ant � la perception de la taxe locale sur la publicit� ext�rieure, la T.L.P.E., au profit d'une autre redevance. On ouvre le chantier de r�vision du r�glement local de publicit� parisien sans le refermer bien s�r, le calendrier de la r�vision �tant report� sine die.

La Ville de Paris sera ainsi rest�e pour 2�ans sans redevance, sans publicit� sur les M.U.I. On perd au moins 34 millions d?euros par an, sans compter la part variable, soit une estimation globale � hauteur d'une perte de 40 millions d?euros annuels. Alors on danse. Qui dit perte dit dette, qui dit cr�dit dit cr�ance. STROMAE avait raison. Alors on danse sur les ruines fumantes des proc�dures de march� des contrats de concession de services mal n�goci�s, mal engag�s, b�cl�s. Et si on danse d'annulation en annulation au bal des incomp�tents, ce sont les Parisiens qui risquent de trinquer, car 34�millions d?euros annuels de redevance pr�vus pour 5 ans, c'est autant de moyens dont la Ville devrait se priver si ce march� �tait de nouveau remis en cause.

Bien s�r, il aurait fallu agir autrement. Bien s�r, la chronologie des d�bats aurait d� �tre diff�rente. D'abord, sur tous les bancs, sur tous les groupes du Conseil de Paris, une question �tait l�gitime, qui �tait de savoir quelle est la place de la publicit� dans la ville. Cette question aurait m�rit� un vrai d�bat. On peut ne pas �tre d'accord, mais ce d�bat aura lieu dans la campagne municipale, et ce d�bat aurait pu avoir lieu avant la campagne et surtout avant un contrat qui lie pour 5�ans la Ville de Paris sur l'espace publicitaire parisien. On aurait pu �viter de se lier les mains sans consulter le Conseil de Paris.

Deuxi�me �l�ment, le r�glement local de publicit� mis en chantier ouvre la r�glementation en mati�re de publicit� � Paris, ouvre la possibilit� d'autoriser ou non la publicit� num�rique. Dans une ville qui se revendique d'une capacit� ou d'une volont� d'attractivit�, la publicit� num�rique �tait un vrai d�bat et la place qu'il e�t fallu lui accorder �tait aussi une r�alit� commerciale, une r�alit� financi�re.

Au bout du compte, notre groupe sera sur une position d'abstention. Vous auriez d� mettre ce projet de d�lib�ration dans une chronologie des �v�nements fondamentalement diff�rente. Aujourd'hui, il se perd dans des proc�dures hasardeuses, mais bien qu?�lus d'opposition, plut�t que de faire un pari sur une perte financi�re future, dont les futurs gestionnaires de la Ville de Paris - dont nous esp�rons qu'ils seront diff�rents de ceux qu?il y a actuellement -, auraient � p�tir, nous pr�f�rons ne pas reporter sur les Parisiennes et les Parisiens les pertes aussi importantes d'une redevance, tel que le pr�voient ce contrat et ce projet de d�lib�ration. En effet, au bout du compte, encore une fois, ce seraient les Parisiens qui paieraient.

Ainsi, nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration afin de ne pas faire un pari malhonn�te et hypocrite sur les finances de la Ville. Mais vous auriez m�rit� qu'on vote contre.

(Mme C�lia BLAUEL, adjointe, remplace M. Christophe NAJDOVSKI au fauteuil de la pr�sidence).

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. J�r�me DUBUS, pour le groupe PPCI, pour cinq minutes.

M. J�r�me DUBUS. - Oui, merci, Madame la Maire.

Notre groupe demandera un vote � scrutin public sur ce projet de d�lib�ration parce que chacun doit prendre ses responsabilit�s�; c'est un sujet tr�s important. Cela fait plus de 2 ans que cette affaire tourne en rond, nous n'en sortons pas, nous avons aujourd'hui une nouvelle pr�sentation qui n'est pas satisfaisante pour notre groupe et je vais expliquer pourquoi.

Ce contrat pose 5 questions qui ne sont pas r�solues.

La premi�re question, c?est celle des redevances ant�rieures. Je rappelle le montant des redevances pass�es. March� de mars 2017, 30 millions d'euros�; march� de novembre 2017, 24 millions d'euros�; march� d'avril 2019, 34 millions d'euros. En 2 ans, on a gagn� comme par magie 10 millions d'euros. Quelle est l'explication qui permet de passer de 24 millions d'euros � 34�millions d'euros en 2 ans�? Ce n'est pas, s�rement pas le march� de la publicit� actuel.

J'ai l'honneur d'entendre M. GR�GOIRE nous parler de concurrence�; c'est formidable�!

Deuxi�me question, la question de l'affichage lumineux et des implications juridiques potentielles qu'il pose. En r�alit�, le contrat de mars 2017, vous le savez, a �t� annul� pour le non-respect du R�glement Local de Publicit�, qui interdit la publicit� num�rique sur le mobilier urbain. Ce r�glement local de publicit� devait �tre r�vis�, mais il ne l'a pas �t�, rien n'a �t� fait dans ce sens. Or, aujourd'hui, le contrat qui nous est soumis par Clear Channel indique qu'un nombre maximum de 1.280 panneaux pourraient �tre - je ne dis pas qu'ils le seront - techniquement reli�s � l'�clairage �lectrique, donc � l'illumination des affiches. Pourtant, la modification promise du R.L.P. visait � mettre un terme � cet obstacle juridique et se fait toujours attendre. La question de la pr�carit� juridique de ce nouveau contrat doit donc se poser.

Troisi�me question, l'absence d'innovation de la part de l'Ex�cutif. Il est regrettable de constater que la Ville de Paris n'a pas profit� de ces 2 ans sans contrat de M.U.I. pour revoir � la hausse ses ambitions concernant son mobilier urbain, notamment dans la mesure o� elle deviendrait propri�taire � terme des mobiliers. Nous aurions en effet pu attendre des avanc�es innovantes en mati�re d'accessibilit� de l'information, � l'aide des outils du num�rique. A titre d'exemple, la ville de New York couvre d�sormais l'ensemble de son territoire avec son wifi municipal gratuit � l'aide de bornes install�es en remplacement des cabines t�l�phoniques obsol�tes. Rien n'a �t� fait de ce c�t�-l�.

Quatri�me question, la part de l'affichage public. Dans le contrat de mars 2017, les publicit�s �taient suppos�es repr�senter sur son mobilier urbain 46�% de l'affichage publicitaire, 54�% �tant destin�s aux informations municipales. Or, dans le contrat actuel, une ambigu�t� n'est pas lev�e et il semble que nous pourrions revenir � 50/50�: 50�% de publicit�, 50�% d'affichage d'informations municipales. Par ailleurs, une question s'impose aussi�: quelle est la part pour les arrondissements dans les 50�% d'affichage d�volu aux annonces publiques�?

Cinqui�me point et c'est le plus important, c'est la fiabilit� financi�re du contrat qui nous est aujourd'hui pr�sent�. Pr�s de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires pour arriver � une redevance de 34 millions d'euros. Rien, mes chers coll�gues, rien ne nous garantit aujourd'hui ce chiffre d'affaires, d'autant que depuis 2 ans par votre unique responsabilit�, les annonceurs ont trouv� d'autres supports. Comment les faire revenir�? Clear Channel ne l'explique pas. Comment assurer ce chiffre d'affaires, d'autant que le changement de mobilier va se faire progressivement alors que le concurrent Jean-Claude Decaux s?�tait engag� � le faire en 48�heures�? Il y a une forte incertitude sur le chiffre d'affaires pr�visionnel pr�sent� par ce concurrent et sur un business plan tr�s al�atoire avec un besoin de pr�cision sur la garantie bancaire apport�e par Clear Channel.

A ces 5 questions nous attendons des raisons pr�cises, mais d'ores et d�j� je vous indique que notre groupe votera contre ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, je commencerai mon intervention justement par la fin de l?intervention de mon coll�gue J�r�me DUBUS, car en r�alit� l?�l�ment le plus important du d�bat, c'est la fragilit� �conomique du contrat qui nous est soumis.

Il y a en effet un d�calage manifeste entre, d'une part le cahier des charges sur lequel les concurrents ont �t� amen�s � faire des propositions et, d'autre part, le contrat associ� au projet de d�lib�ration qui nous est soumis. Dans ce contrat, de quoi est-il question�? Il y a un article, l'article 23, alin�a�3, qui stipule que l'op�rateur qui a �t� choisi par la Ville, Clear Channel, verserait � la Ville de Paris, au cas o� le chiffre d'affaires des panneaux serait inf�rieur � celui initialement pr�vu, une redevance minimale garantie, la fameuse R.M.G. - pour jargonner -, de 8,5�millions et non pas 34 millions annuels, puisqu?en fait c'est une redevance qui correspondrait � une part trimestrielle, c?est-�-dire un trimestre dans l'ann�e. Ainsi, 8,5 millions d'euros sur lesquels s'engage l'op�rateur, ce n'est pas la m�me chose que les 34 millions qui ont �t� avanc�s et qui sont avanc�s dans le projet de d�lib�ration pour nous expliquer que le confort �conomique, la robustesse de l'offre �conomique justifie que, les yeux ferm�s, on doive adopter ce projet de d�lib�ration, ce contrat.

Il y a donc une fragilit� �conomique puisqu'il y a un d�calage entre d'un c�t� le cahier des charges, comme je le disais, et le contrat finalement sign� par la Maire de Paris, qui ne pr�voit pas pour la Ville, dans le cas o� le chiffre d'affaires serait inf�rieur aux objectifs que la redevance minimale garantie soit v�ritablement de 34 millions d'euros. Or, c'est l'argument n��1 que vous �crivez dans votre projet de d�lib�ration. Vous dites que l'op�rateur nous versera de toute mani�re une redevance minimale garantie de 34 millions d?euros, c'est-�-dire 2 millions de plus que la redevance pr�vue par JCDecaux et, je crois, environ 12 millions de plus que le troisi�me concurrent ext�rieur. Pour moi, je suis d�sol�, il y a une incertitude sur ce contrat, un d�calage, comme je le disais, qui me fait poser une question importante dans ce d�bat et qui ne m'incite pas � voter ce projet de d�lib�ration en l'�tat, alors m�me que je l'ai vot� en Conseil d'arrondissement.

Je ne pose donc pas du tout cette question de mani�re politicienne, je le dis de mani�re?

Excusez-moi, il y a une information importante que je viens de vous donner qui n'est pas dans le projet de d�lib�ration. Je suis d�sol�? Non, elle n'est pas dans le projet de d�lib�ration, elle n?est pas dans l'expos� des motifs. A partir de l�, deuxi�me �l�ment de mon intervention, puisqu'il y a cette information?

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Pardonnez-moi, Monsieur VESPERINI, je vais juste demander � tout le monde de cesser les conversations particuli�res, parce qu'on vous entend de moins en moins. Allez-y.

M. Alexandre VESPERINI. - Cette information financi�re nous manque, ce n'est pas une information financi�re secondaire quand m�me puisque c?est 8,5 millions contre 34 millions, et cela nous pose un probl�me d�mocratique. Je suis d�sol�, je suis �lu par les Parisiens pour prendre des d�cisions en leur nom, donc pour prendre ces d�cisions, donner mon avis de mani�re �clair�e. L�, je n'ai pas suffisamment d'�l�ments pour donner un avis �clair�. Je le dis, je ne sais pas faire.

Deuxi�me point toujours dans mon probl�me d�mocratique c?est que, non seulement les �lus n'ont pas �t� correctement inform�s, mais ce sont les Parisiens eux-m�mes qui ne sont pas inform�s, qui ne sont m�me pas v�ritablement associ�s. J'ai eu l'occasion de m'�mouvoir il y a quelques semaines, quelques jours, du fait que nous nous appr�tions � adopter ce contrat alors m�me que la Ville de Paris s'�tait engag�e il y a maintenant plus d?un an - parce qu?on "feuilletonne", sur le sujet, depuis deux ans - � ce qu'il y ait une grande consultation sur la r�vision du r�glement local de publicit�.

M. MISSIKA se retourne parce qu'il se sent vis�. Je n'ai pas voulu le nommer, mais voil�. Il devait donc y avoir une consultation. On �tait tous au courant, on a tous entendu, on a tous bien retenu?

Ah, elle a eu lieu, d'accord. Je suis d�sol�, mais je ne crois pas que les Parisiens, qui sont quand m�me sensibles � leurs 1.630 panneaux publicitaires, leurs fameuses "sucettes" Decaux, je ne crois pas qu?ils aient eu le sentiment d?avoir �t� associ�s � cette d�marche. Mais bon, c?est comme cela.

Le R.L.P., d?ailleurs, n'a pas chang�, il n?a absolument pas chang�. J�r�me DUBUS rappelait � juste titre que comme le R.L.P. n'a pas �t� modifi�, il y a un risque juridique qui p�se sur le contrat que vous nous soumettez, puisque, sur la pollution lumineuse, il n'y a pas de pr�cisions qui ont �t� apport�es � ce r�glement local de publicit�.

Il y a donc un probl�me d�mocratique dans ce projet de d�lib�ration. Puisque les �lus ne sont pas correctement inform�s, puisque les Parisiens ne sont pas associ�s � la r�vision du R�glement Local de Publicit� alors m�me que la Ville s'�tait engag�e � les consulter, je suis d�sol�, fort de ces �l�ments, je ne vois pas comment nous pouvons d�lib�rer correctement dans de bonnes conditions sur ce sujet.

Enfin, j'ajoute une chose. Il s'agit quand m�me, comme je le disais, de 1.630�panneaux. Quand on interroge les Parisiennes et les Parisiens quand on est sur le terrain et qu'on leur demande "alors, qu'est-ce que vous pensez de ces panneaux�?", souvent qu?est-ce qu?ils nous disent�? Ils nous disent, et l�, je crois que d'une certaine mani�re nos coll�gues �cologistes ont quelque part raison, il y a trop de panneaux publicitaires, ils sont envahis, dans leur existence, de publicit�, que ce soit sur leurs "smartphones", que ce soit dans le m�tro avec des �crans num�riques, etc.?

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Il va falloir conclure, Monsieur VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Je vais conclure, voil�. Je crois donc que cela m�ritait qu?il y ait un vrai d�bat. Ce d�bat est visiblement escamot�. Quand j'ai rapport� en mairie d'arrondissement, j?ai regrett� que ce d�bat n'ait pas lieu, mais maintenant je comprends mieux, au regard du manque d?informations qui nous sont donn�es, au regard des informations lacunaires que nous avons, pourquoi ce d�bat a �t� escamot�, et c'est la raison pour laquelle je conclus, Madame la Pr�sidente de s�ance, que si le projet n'est pas retir�, je voterai contre. Merci.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire.

D'abord, je regrette l'absence de la Maire de Paris, on parle quand m�me cet apr�s-midi de la plus grosse redevance per�ue par la Ville chaque ann�e. Apr�s une succession de d�boires qui ont �t� rappel�s par mes coll�gues, une incroyable prise de pied dans le tapis � r�p�tition, on aurait appr�ci� que la Maire de Paris soit pr�sente cet apr�s-midi.

Je ne serai pas tr�s long. On a entendu les diff�rents orateurs et on voit bien qu?il y a encore beaucoup de confusion, beaucoup d'incertitudes sur ce dossier.

D'abord, sur le plan juridique, on n'est pas tellement rassur�, on l'est d'autant moins quand on sait qu'il y a eu pas loin de 4�annulations � la cha�ne sur ces histoires de panneaux publicitaires. On aimerait quand m�me que cette fois soit la bonne et qu'on n'ait pas une nouvelle annulation devant les juridictions administratives.

On a aussi des interrogations en opportunit�. J'ai pos� un certain nombre de questions, car vendredi de la semaine derni�re, des �l�ments nouveaux ou apparemment nouveaux ont �t� mis sur la place publique. On a eu des publications par voie de presse, certainement encourag�es par des gens qui avaient int�r�t � agir et � semer le doute, mais il n'emp�che que le doute a �t� sem�, notamment sur les aspects financiers, parce qu'on nous a expliqu� que, certes, il y avait un niveau de redevance �lev� mais qu'il y avait aussi un probl�me de garantie financi�re, que peut-�tre tous les acteurs ne pr�sentaient pas les m�mes?

Je n'ai pas ni� qu'il y avait des interventions, bien s�r, mais cela laisse des �l�ments de doute que l'Ex�cutif doit �tre capable de lever en temps utile. A titre personnel, j'ai eu des �changes avec l'Ex�cutif qui a pu me rassurer sur certains aspects. Je crois comprendre notamment qu'il n'y a pas de diff�rence fondamentale entre les diff�rentes garanties financi�res qui �taient propos�es par les diff�rents candidats.

Mais tout cela n'appara�t pas clairement dans les documents qui nous ont �t� communiqu�s en amont du Conseil de Paris en temps utile, et c'est la raison pour laquelle je consid�re que nous ne sommes pas aujourd'hui en mesure de nous prononcer de fa�on �clair�e. Moi, j'ai un peu �tudi� le dossier, je ne suis pas s�r que les 162 conseillers de Paris aient eu l'occasion de le faire dans des d�lais aussi resserr�s. Je crois que l'Ex�cutif, une nouvelle fois, a fait preuve d'une forme d'impr�paration, de pr�cipitation, ne nous a pas suffisamment associ�s et sensibilis�s en amont � tous les aspects de ce dossier.

C'est la raison pour laquelle je demande avec mon groupe le report de l'examen de ce projet de d�lib�ration, pour que nous puissions nous prononcer de fa�on apais�e, renseign�e, sur tous les aspects, au mois de juin prochain. Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pour compl�ter ce que vient de dire excellemment Jean-Baptiste de FROMENT, il y a d'abord un contexte politique qui n'�chappe � personne�: vous n'avez pas de majorit� au sein de votre majorit� pour faire voter ce projet de d�lib�ration. Vous faites donc un appel aux �lus de l'opposition. Ce n'est pas tr�s courant, on peut le faire, cela peut arriver et il peut arriver que les �lus de l'opposition r�pondent � cet appel au nom de l'int�r�t g�n�ral. Cela nous est d�j� arriv�. Pour cela, il faut avoir la certitude d'une parfaite solidit� juridique du texte sur lequel vous nous appelez � la rescousse. Or, ce n'est pas le cas du projet de d�lib�ration que vous nous pr�sentez aujourd'hui.

Je fais un bref rappel de la proc�dure. Jusqu'� une �poque pas si lointaine, ces concessions, ces conventions d'occupation �taient d�livr�es par les villes de gr� � gr�; aucune proc�dure n'�tait obligatoire. Je rappelle aussi qu'avec Jacques BRAVO nous avions d�pos� et fait adopter un v?u souhaitant que pour ces conventions on organise une mise en concurrence et que le projet de d�lib�ration devant le Conseil de Paris donne tous les �l�ments de transparence sur la proc�dure organis�e.

D�sormais, il y a des ordonnances de 2016 et de 2017 qui ont progressivement rendu ces proc�dures obligatoires. Cela veut dire quoi�? Cela veut dire qu'il faut qu'il y ait mise en concurrence et qu'il y ait appel public � candidatures. Cela a �t� fait. Il y a eu appel public � candidatures. Il y a eu trois concurrents, finalement il en est rest� deux. Il y a donc toujours concurrence quand il en reste deux, indiscutablement. Mais est-ce que la transparence a �t� garantie et assur�e�? Pas du tout. Je m'en suis plaint le 1er�mars puisque j'ai assist� � la commission consultative et facultative sur les concessions. J'ai fait observer, lors de cette commission, que nous n'avions absolument pas les �l�ments d'information sur ce dossier. Anonymis�, bon, les experts avaient discern� qui �tait le candidat�A et qui �tait le candidat�B, mais nous n'avions absolument aucun �l�ment de diff�renciation, de discrimination entre ces deux candidats. Et, finalement, nous nous retrouvons aujourd'hui avec ce projet de d�lib�ration.

Qu'est-ce que nous dit ce projet de d�lib�ration�? Les services ont examin�, au regard des deux crit�res fondamentaux et habituels, le crit�re financier et le crit�re technique.

Le crit�re financier, c'est vite fait puisqu'on sait qu'il y a un �cart en chiffre rond de 2�millions entre l'offre que vous proposez de retenir et celle du candidat sortant�: 32�millions contre 34�millions. Je reconnais bien volontiers que la diff�rence est substantielle. Ensuite, vous passez � l'examen du crit�re technique, et qu'est-ce que vous �crivez�? Que les trois offres, y compris celle du candidat qui n'est pas retenu, sont exactement semblables, exactement comparables. Eh bien, si vous mettez des notes �gales sur un crit�re fondamental, cela veut dire que ce crit�re devient inop�rant et que le seul crit�re financier est retenu. Dans ce cas, on n'est plus sur une mise en concurrence, on est purement et simplement dans une logique d?adjudication�: vous proposez un service, vous le donnez au mieux-offrant et tous les autres crit�res sont abolis.

Voil� la logique de ce projet de d�lib�ration. Elle n?est juridiquement pas tenable et elle n'est pas conforme � l'�volution des textes, elle n'est pas conforme � la lettre et � l'esprit du C.G.C.T. modifi� par les ordonnances de 2016 et de 2017. C'est le premier point.

Le deuxi�me point, c?est que, finalement, quand on lit ce projet de d�lib�ration et quand on voit la lacune compl�te des justifications, on se dit que si vous aviez pr�sent� ce projet de d�lib�ration sous le r�gime pr�c�dent de la convention de gr� � gr�, il n'y aurait aucune diff�rence. Ce serait justifi� exactement de la m�me mani�re, c'est-�-dire sans justification. Vous nous diriez simplement�: "On a examin� les offres, il y en a une qui est plus all�chante que l'autre, on la retient." Point final, sans aucun autre �l�ment d'analyse et sans aucun autre �l�ment contenu dans le projet de d�lib�ration. Alors, nous avons �chang� avec Emmanuel GR�GOIRE qui a bien voulu nous recevoir?

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Monsieur le Maire, il vous reste vingt�secondes.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, je termine.

On nous dit qu?il y a dans ce dossier des clauses confidentielles. Elles ne sont plus confidentielles au moment o� elles passent devant le Conseil de Paris, cela va de soi�! On n?a pas voulu nous les donner ant�rieurement, on ne veut pas nous les donner aujourd?hui.

Le dernier point, ce sont naturellement les garanties financi�res. Vous savez tr�s bien que le march� publicitaire aujourd'hui est volatil, qu?il peut conna�tre des retournements importants. Les garanties financi�res propos�es par le candidat que vous pr�sentez, que vous retenez ne sont pas suffisantes.

Pour toutes ces raisons, la demande de retrait de ce projet de d�lib�ration est pleinement justifi�e et j'esp�re que vous nous �couterez. Merci.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, je ne reviendrai ni sur le fait que le contrat des M.U.I. a �t� frapp� d?une double annulation par le Conseil d?Etat au cours de ces deux derni�res ann�es ni sur le fait que les panneaux publicitaires n'�tant plus exploit�s depuis d�cembre 2017, la Ville a �t� priv�e d'une redevance financi�re de l'ordre de 40 millions d'euros, ni sur la question du R.L.P., ces questions ayant �t� largement d�velopp�es par mes coll�gues.

Pour ma part, je limiterai mon intervention � 4�commentaires.

Le premier, � caract�re g�n�ral, pour constater que les usagers des trottoirs se sont tr�s bien accoutum�s de la disparition de ces 1.630�panneaux. En effet, depuis la suppression des M.U.I., les pi�tons b�n�ficient d?un meilleur confort pour leurs d�placements. Il faut reconna�tre, Madame la Maire, que le retour des M.U.I. ajout� � la prolif�ration d�sordonn�e des trottinettes s'inscrit � contre-courant de la politique de d�sencombrement de l?espace public � laquelle nos concitoyens aspirent.

La deuxi�me remarque porte sur la qualit� esth�tique des mobiliers. Je regrette que ce crit�re figure en derni�re position dans le r�glement de consultation. Je ne partage pas du tout votre appr�ciation sur ces nouveaux mobiliers que vous qualifiez dans le projet de d�lib�ration de raffin�s, d'�l�gants ou encore d'a�riens, alors qu?ils offrent un aspect plut�t massif, en particulier les m�ts dont le pied est disproportionn�. Ce choix est d'autant plus regrettable qu?� l?issue des 5 ans du contrat et la Ville devenant propri�taire du mobilier, le mod�le qui va �tre d�ploy� s'inscrira donc pour longtemps dans le paysage parisien. Je reconnais cependant que ces M.U.I. sont quand m�me plus qualitatifs que les 160 journaux �lectroniques d'information mis en place en 2017 et qui ont pour caract�ristique de fonctionner avec une technologie totalement d�pass�e.

En troisi�me lieu, je souhaiterais savoir, Madame la Maire, si en amont de la r�daction du cahier des charges vous avez examin� la possibilit� de diminuer le nombre de ces 1.630�mobiliers avec l'id�e de voir quels sont ceux qui pourraient �tre utilement supprim�s afin d?am�liorer les cheminements et la qualit� paysag�re de certaines voies.

Enfin, si nous pourrions nous r�jouir que l'entreprise Clear Channel participe � une contribution au reboisement du territoire gr�ce � un partenariat avec Eco-Tree, sur la base d'un arbre plant� dans une for�t d'Ile-de-France pour un mobilier implant�, il serait souhaitable que ces arbres prennent plut�t racine dans les rues ou sur les places parisiennes.

Pour conclure, je regrette qu'il soit fait obligation au titulaire du contrat de refaire la totalit� des scellements de b�ton des 1.630 M.U.I. alors qu?aucune contrainte ne le justifie. R�sultat, cette disposition alourdira le bilan environnemental de cette op�ration dont les travaux g�n�reront d�j� suffisamment de nuisances pour nos concitoyens.

Dans la logique des interventions de mes coll�gues du groupe LRI, je demande �galement le report de ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � Jean-Pierre LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Je crois que beaucoup de choses viennent d'�tre dites dans ce d�bat sur tous les bancs de cette assembl�e, et il est �vident que devant l'absence de r�glement de publicit�, en jach�re, en discussion depuis maintenant de nombreux mois, �tait-il urgent de relancer cette concession de services qui porte sur un nombre tr�s important de dispositif lumineux, qui ont d� �tre retir�s il y a quelques mois � la suite de deux d�cisions du Conseil d'Etat�? Alors on nous dit, bien �videmment, que nous prendrions une lourde responsabilit� devant les Parisiennes et les Parisiens si nous n'acceptions pas d'avaliser une concession de services qui rapportera entre 30 et 35 millions par an pendant 5�ans. Certes, la somme est importante mais la Ville, au cours des derniers mois, a accept� ou subi des pertes tr�s importantes et nous a laiss�, sur un certain nombre de dossiers, des d�cisions que la prochaine majorit�, quelle qu'elle soit, aura � assumer. A la suite de beaucoup de mes coll�gues, je pense qu'il serait sage de diff�rer cela � une prochaine s�ance, apr�s que nous ayons examin� la totalit� des pi�ces, qui ne nous ont pas �t� soumises puisque l'op�ration n'a pas �t� soumise � la commission d'appel d'offres, mais manifestement des pi�ces aussi importantes que les garanties financi�res aff�rentes � un contrat de ce type devaient l'�tre. D'o�, d'ailleurs, cet �change de documents, cet �change de conversations depuis ce matin entre les uns et les autres pour nous assurer que, finalement, le mieux-disant, enfin le mieux-disant financi�rement, � la derni�re minute, produisait une garantie financi�re �quivalente � celui du perdant. Il aurait fallu que ces documents, et nous avons d?ailleurs �t� plusieurs � le demander, soient distribu�s � l'ensemble des membres de cette Assembl�e. Ce n'est pas le cas. Sur un dossier aussi important, comme beaucoup d'orateurs l'ont demand�, il est sage de diff�rer notre d�cision. Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, Madame la Maire, Monsieur l'adjoint, de prendre cette d�cision. A d�faut, je ne voterai pas positivement, je voterai contre ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Avant de donner la parole � Maud GATEL, une fois encore je vais vous demander un peu de silence pour qu?on s'entende. Allez-y, Madame GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration marque la fin d?un vaudeville, une incroyable succession d'erreurs de la part de la Ville, comme cela a �t� rappel�.

Double annulation du contrat initial, double annulation du contrat transitoire et suspension de la nouvelle proc�dure lanc�e en 2017 en raison de la n�cessit� pr�alable de faire adopter par le Conseil un projet de d�lib�ration sp�cifiant la renonciation de la Ville � percevoir la taxe locale de la publicit� ext�rieure.

Des p�rip�ties juridiques qui, au total, ont dur� 2 ans. 2 ans au cours desquels il aurait fallu qu'une r�flexion en profondeur soit men�e sur la place et la mission de la publicit� dans la Ville. C'est d'ailleurs ce que vous aviez annonc� en 2017 en lan�ant le processus de r�vision du R.L.P.

Une consultation publique a �t� organis�e, des Parisiens se sont saisis de cette question et les conclusions �taient annonc�es pour l'automne 2019. Cette consultation des Parisiens �tait d'autant plus n�cessaire que le d�montage des M.U.I. avait eu pour cons�quence la diminution de la place de la publicit� en ville, � laquelle les Parisiens s'�taient tout � fait habitu�s. Chacun voit combien les aspirations des Parisiens � l'�gard de la publicit� ont �volu� ces derni�res ann�es�: volont� de mieux prendre en compte les tendances soci�tales, de lutter contre les st�r�otypes et les discriminations�; la place et le contenu de la publicit� doivent en tenir compte.

"Nous nous sommes rendu compte qu'un certain nombre de questions se pose sur la place et l'�volution de la publicit� en ville�; cela ne concerne pas seulement les nouvelles technologies, mais aussi le paysage de la rue." Ce n'est pas moi qui le dis, c'est vous, Monsieur MISSIKA. Une phrase pleine de bon sens. Alors, dans ce cas, comment interpr�ter votre annonce il y a � peine deux mois du report sine die de la r�vision du R.L.P.�? Compte tenu du retard pris en raison des erreurs juridiques, la r�vision du R.L.P. aurait d� intervenir avant que ne soit conc�d� tout affichage publicitaire. En annon�ant qu'elle n'aurait pas lieu avant les municipales, l'Ex�cutif confisque le d�bat sur la place de la publicit� en ville.

On fait les choses � l'envers�: plut�t que de d�battre sur le quoi, on doit se prononcer sur le comment, on doit d�lib�rer sur le contenant avant de se mettre d'accord sur les contenus.

Et ce n'est pas anecdotique, d'autant moins anecdotique lorsqu'on voit que toutes les craintes et interrogations qui �mergent autour de ce projet de d�lib�ration viennent justement du fait que ce d�bat n�cessaire n'a pas eu lieu�: le choix de privil�gier uniquement le crit�re financier aux d�pens du crit�re sur le type d'offre chez les prestataires, la nature m�me de la communication institutionnelle locale, la place donn�e aux mairies d'arrondissement et � l'affichage associatif, la pr�sence possible de la publicit� num�rique qui a �t� int�gr�e au cahier des charges, alors m�me que le d�bat n'a pas �t� tranch�.

Alors que nous d�battons demain de la pollution lumineuse, ce sujet a �t� pass� sous silence dans le cahier des charges. Autant de sujets centraux dont notre Assembl�e n'aura pas pu d�battre avant d'engager durablement la Ville. Parce que vous n'avez pas de majorit� pour voter la r�vision du R.L.P., vous confisquez le d�bat sur un sujet pourtant majeur pour les Parisiens.

La cavalerie des dysfonctionnements ne peut masquer l'absence de r�flexion de fond. Nous avons le droit � ce d�bat, les Parisiens ont le droit � ce d�bat sans attendre la campagne �lectorale au cours de laquelle, � n'en pas douter, le sujet sera largement d�battu. Des engagements seront pris sans pouvoir �tre tenus car vous nous demandez aujourd'hui d'engager la Ville pour 5 ans. Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Chers coll�gues, il n'y a plus de mobilier publicitaire encombrant les trottoirs parisiens depuis au moins un an. On respire, on voit mieux le paysage urbain et nous sommes, nous, citoyens, en situation de pouvoir nous promener dans les rues, notre espace commun, sans subir les messages publicitaires des grands groupes qui formatent nos comportements, nous obligent � certains achats, nous assomment avec des images de mod�les ultra-minces, anorexiques, qui renvoient une image, notamment des femmes, d�gradante, sans parler du fait que la publicit� ment souvent, et est fr�quemment sexiste, grossophobe, voire homophobe.

Ainsi, les Parisiens respirent. Ils respirent parce que, par deux fois, le tribunal a jug� que le passage en force de l'Ex�cutif sur la publicit� n'�tait pas conforme au r�glement local de publicit�. Nous y avons contribu� et nous sommes satisfaits de la situation dans laquelle nous sommes.

Alors, j'entends, dans les rangs de cet h�micycle, des injonctions � diff�rer ce projet de d�lib�ration. C'est bien, mais on peut mieux faire�: pour �viter ces balbutiements, pour �viter les ennuis qui vont tr�s certainement �tre devant nous compte tenu des incertitudes notamment financi�res li�es � l'appel d'offres tel que cela a �t� �voqu� par les coll�gues de l'opposition, ce n'est pas reporter, c'est renoncer, qu'il faut. En renon�ant d�finitivement � d�figurer notre ville, � produire de la pollution lumineuse, � encombrer nos trottoirs, � consommer inutilement de l'�nergie, � formater les esprits, Paris serait � la hauteur de la mission et du r�le qu'elle se targue de vouloir jouer d'�tre la ville leader dans le monde pour la d�fense du climat.

Ainsi, soyons coh�rents. Les Parisiens n'aiment pas la "pub", ils le r�p�tent chaque fois qu?on leur pose la question. Cela ne les prive pas, d'avoir des trottoirs sans "pub". Bien au contraire, ils disent en avoir assez de la publicit� dans le m�tro, assez de la publicit� de 4 m�tres sur 3 sur les murs de Paris, qui demeurent, assez des publicit�s sur les colonnes et m�ts porte-affiches, au dos des kiosques, sur les abris-bus?

Alors, c'est ce � quoi je vous engage, � renoncer. Je vous engage d'autant plus que le projet de d�lib�ration qui nous est soumis est empreint d'opacit�, puisque la Ville, � travers ce projet de d�lib�ration, impose � l'op�rateur une r�serve technique dans ses nouveaux mobiliers pour permettre l'adaptation de son parc aux nouvelles technologies. Sont vis�s notamment les antennes relais, les capteurs, mais sans nous dire exactement quelles sont les technologies que la Ville a en ligne de mire et surtout pour quoi faire. Est-ce que le Conseil de Paris sera inform� des destinations de ces nouvelles technologies�? Ces mobiliers urbains, par exemple, devraient �tre �quip�s de balises contacts pr�sent�es comme, je cite, des "solutions interactives mobiles offrant la possibilit� de d�velopper de nouvelles formes de dialogue avec les citoyens". Est-ce � dire que lorsque nous passerons � c�t� de ces nouveaux mobiliers urbains, nous recevrons des messages publicitaires non d�sir�s sur nos "smartphones", que nos lignes t�l�phoniques seront encombr�es de publicit�s suppl�mentaires�? Je n'ose le croire. Mais c'est pourtant ce que vous pr�pare la majorit� "socialiste".

Je pr�f�rerais que nous prenions en compte le droit de non-r�ception, le droit pour tout citoyen de se mouvoir dans l'espace public sans �tre destinataire de messages commerciaux de toute sorte. Il faut d'autant plus renoncer que les consommations �nerg�tiques de ce parc de mobiliers urbains sont largement sup�rieures � celles indiqu�es dans le projet de d�lib�ration. On nous parle de 88 watts par panneau. Nous avons fait le calcul�: 365 jours par an sur 1.630 panneaux, cela am�ne � une consommation inutile de 1.256 kWh par an, c'est-�-dire au moins 20 fois plus que ce qui est indiqu� dans le projet de d�lib�ration.

Pour toutes ces raisons et beaucoup d'autres que le temps imparti ne me permet pas de d�velopper, les Ecologistes voteront �videmment, vous l?avez compris, contre ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur le Maire. La parole est � Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Merci, Madame la Maire.

Il y a beaucoup de choses qui ont �t� dites. C'est vrai que le crit�re de la concession n'est pas simplement un crit�re financier, mais reconnaissons quand m�me que c'est l'essentiel. En effet, il n'y a pas, l�, de service. Alors il faut prendre en compte l'esth�tique, cela a �t� �voqu� dans le d�bat, mais il n'y a pas de service et on sait tr�s bien que dans une concession de mobiliers publicitaires, le crit�re financier est primordial et c'est ce que nous devons regarder.

D�s lors, il y a trois principes, � mon avis, qui doivent �tre concili�s.

Le premier principe, c?est de se pr�munir de tout risque financier � long terme pour les Parisiens, et c'est la question qui est pos�e par le sujet de la garantie qui a �t� largement d�velopp� par les intervenants pr�c�dents, je n'y reviens pas. Cela, c?est le premier principe.

Le deuxi�me principe, c?est de ne pas verser, me semble-t-il, dans une id�ologie antipublicitaire facile, et que je sache, Monsieur BOUTAULT, les abribus ou les m�ts et colonnes n'ont pas �t� d�mont�s dans le 2e arrondissement de Paris. Il faut donc regarder cela avec pr�cision, �quilibre sur les diff�rents supports, et �tre avis� aussi vis-�-vis de ce qu'est une ville aujourd'hui.

Troisi�me principe, c?est d'assurer le financement des politiques publiques et donc de s'assurer, bien s�r, des recettes pour la Ville.

Il me semble qu'au regard du d�bat et de ce qui a �t� avanc� par les uns et par les autres, respecter ces trois principes n�cessite � mon avis une it�ration suppl�mentaire de ce projet de d�lib�ration qui pourrait �tre report�, et � d�faut, s'il devait �tre maintenu, notre groupe s'abstiendrait parce que nous voulons justement nous assurer du bon respect de ces principes.

Je le dis, nous n'avons pas ici le d�bat sur la publicit� en tant que telle, m�me si bien s�r il a �t� �voqu�. Il viendra au moment du temps d�mocratique qui est la rencontre des �ch�ances municipales. En effet, on voit bien, oui, quelle est la place des nouvelles technologies sur ces mobiliers, quelle est la part du num�rique, et vous savez tr�s bien que je n'y suis pas ferm�, je l'assume parfaitement. Comment �voluera la publicit� en lien avec les "smartphones"�? Oui, pourquoi pas si c'est une publicit� cibl�e que nous d�cidons�? Toutes ces questions-l�, elles sont devant nous, elles n�cessitent un d�bat, elles auraient n�cessit� la refonte du r�glement local de publicit�. Ce n'est pas fait, ne m�langeons pas les deux sujets. Ce sujet invite � la prudence et c'est pourquoi nous nous abstenons. L'autre sujet, nous y serons pr�ts, c'est celui de la confrontation d�mocratique. Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � Dani�le PREMEL.

Mme Dani�le PREMEL. - Merci, Madame la Maire.

Nous aurions pu le dire au sujet du projet de d�lib�ration pr�c�dent, les colonnes Morris, comme les kiosques, le mobilier urbain, qu'il soit abribus ou support de publicit� comme les M.U.I., fait partie du paysage parisien. Tous ces mobiliers urbains n'ont pas la m�me histoire, mais ils ont une particularit�: ils ont tous �t� invent�s ici, y compris les M.U.I., � la fin des ann�es 1970.

Que l'on soit pour ou contre la publicit� dans l'espace public, un de leurs m�rites a �t� de r�duire l'affichage sauvage mais aussi, il faut bien l'avouer, une source de revenu pour la Ville.

Nous, Communistes, ne sommes pas syst�matiquement "antipubs", mais, en revanche, nous souhaitons sa limitation et son encadrement. Je l'ai dit, je pr�f�re un affichage r�glement� � la publicit� sauvage projet�e ou tagu�e sur les trottoirs ou les fa�ades. Je pr�f�re aussi un syst�me qui encadre plut�t que des publicit�s �ph�m�res qui envahissent l'espace public et ne rapportent rien � la Ville. Pensons qu'il y a sur le Net des publicitaires et des cr�ateurs d'�v�nements qui proposent tout simplement aux annonceurs de d�tourner le r�glement local de publicit� en toute impunit�.

Suite � l'annulation du march� pr�c�dent du fait du non-respect du R.L.P. en cours, nous sommes face � un choix qui a amen� un nouvel op�rateur. Peut-�tre sommes-nous trop m�fiants, mais chat �chaud� craint l'eau froide. Vu l'exp�rience de V�lib', cela nous am�ne � ne pas �tre rassur�s.

Nous sommes donc amen�s � nous poser un certain nombre de questions. Le crit�re du montant de la redevance reste l'alpha et l'om�ga dans la d�cision que nous prenons. Alors, bien s�r, puisque nous n'avions fix� ni plancher ni plafond, celui qui met le plus sur la table remporte le march�. Mais � quelles conditions arrive-t-il � ce prix�?

Premi�rement, est-ce en multipliant les faces d'affichage�? Ce sont bien d�sormais 5�affiches qui se d�rouleront devant nos yeux au lieu de 3. Je vous pose la question.

La seconde est que nous trouvons toujours �tonnant que le bilan carbone des produits ne soit toujours pas int�gr� aux appels d'offres, ce qui signifie que malgr� ses belles d�clarations, le gouvernement ne met pas en ad�quation le r�glement des appels d'offres et la lutte pour la d�fense du climat. Les produits dont nous serons propri�taires dans 5 ans sont fabriqu�s - je dis bien fabriqu�s, pas assembl�s - en Chine et bient�t en Turquie. Nous savons toutes et tous que la l�gislation environnementale, sociale et les salaires dans ces pays sont loin d'�tre optimums.

Troisi�mement, on ne peut pas dire que la nouvelle entreprise fait un effort surhumain en mati�re d'insertion. Sur 40 nouveaux postes cr��s, seuls 4 viendront du secteur de l'insertion, 8 peut-�tre de P�le emploi. Voil� une offre � forte plus-value sociale�!

Enfin, sur les clauses financi�res, en lisant cette semaine la presse sp�cialis�e, nous nous posons la question de la garantie bancaire. Est-ce la totalit� de la somme qui est garantie ou seulement un trimestre, comme l'indique le document sign� par les contrats�? Le crit�re du montant de la redevance. Effectivement, il s'agit soit de 34�millions, soit de 8,5�millions selon mes calculs.

Alors, j'aurai une derni�re question en annexe sur le d�lai d'installation�: est-il pr�vu sur 8�semaines�? Il semble toujours, selon la presse, que l'autre entreprise ait propos� des d�lais plus courts. Pouvez-vous nous �clairer sur ce point�?

Enfin, bien que cela ne faisait pas partie des demandes de la Ville, ces nouveaux panneaux comportent-ils d�j� des bo�tiers pouvant s'adapter � une �ventuelle modification du R.L.P. sur la publicit� num�rique�? Ce que nous ne souhaitons pas. Alors, oui, je crains que la Ville ne fasse un choix qu'elle pourrait regretter � terme.

Avons-nous appris du pass�, surtout du pass� r�cent�? Je vais vous faire la lecture de deux extraits du rapport de l'Inspection g�n�rale sur V�lib'. Changez le nom de Smovengo en Clear Channel, et vous pouvez avoir des craintes. "Les membres de la C.A.E. en charge de l?attribution du march� ne pouvaient faire autrement que de faire confiance aux engagements du candidat et � l'analyse des services techniques de l'�quipe en charge du dialogue comp�titif." Ou encore�: "Il faut s'assurer des garanties financi�res du soumissionnaire ou du groupe d'entreprises �ligibles au march�."

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Il va falloir aussi conclure, Madame PREMEL, s'il vous pla�t.

Mme Dani�le PREMEL. - Oui. J?attends donc vos r�ponses � mes questions pr�cises, mais ne dites pas que nous n'avons pas pr�vu ces difficult�s. Alors, ces difficult�s � venir, m�me si je ne veux pas �tre Cassandre, dans ce flou, nous nous abstiendrons. Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, sans surprise �videmment je voterai contre ce projet de d�lib�ration et j'esp�re que ce projet de d�lib�ration ne sera pas adopt�. D'ailleurs, il est possible que nous ayons une bonne surprise, que l'esprit de responsabilit� l'emporte dans cette Assembl�e et qu'on rejette ce projet de d�lib�ration.

Je vais vous donner un peu les diff�rents arguments. Puisque l'argument �conomique a �t� le premier argument pour retenir Clear Channel, je vais d�j� essayer de le d�construire. On choisit l'op�rateur Clear Channel selon le crit�re financier parce que Clear Channel a propos� finalement le plus gros chiffre�: 34�millions d'euros minimum de garantie avec 70�% pour la Ville en termes de variable. Mais il y a eu une interview fort int�ressante, notamment de Val�rie DECAMP sur BFM Business, directrice g�n�rale de Metrobus, qui consid�re que cette proposition de Clear Channel est totalement intenable. Elle est financi�rement intenable et elle d�construit bien cet argumentaire.

J'aimerais bien qu'on r�alise que sur le march� V�lib', quand on a couru, enfin quand vous avez couru derri�re l'offre qui avait �t� propos�e parce qu'elle �tait la moins ch�re, elle avait �t� finalement mensong�re, puisque, souvenez-vous, pour V�lib' ils avaient sous-estim� le besoin en termes d'effectifs, ce qui leur permettait �conomiquement d'�tre concurrentiels par rapport � JCDecaux, et depuis on sait tous qu'ils ont �t� oblig�s d'embaucher et qu?h�las entre-temps ils ont quand m�me licenci� leurs gr�vistes qu'ils avaient surexploit�s.

Tout cela pour se rendre compte que dans les logiques de march� d?appel d'offres, prendre l?offre �conomiquement la plus int�ressante sur le papier, si on ne l'�value pas de mani�re s�rieuse, on peut se faire "enfumer" par la premi�re offre "bidonn�e".

Ensuite, la question �nerg�tique. La question �nerg�tique, elle est probl�matique. D'abord, parce que sur la question des mat�riaux pr�tendument recyclables, on se retrouve avec des mat�riaux neufs, ce qui est quand m�me un peu "ballot"�; on a des M.U.I. cens�s �tre recyclables mais surtout pas recycl�s, ce qui est quand m�me dommage. Mais surtout, concernant la consommation en �nergie, il a �t� attest� par des associations "antipub" qui ont travaill� sur le dossier que, finalement, la consommation du parc �tait d'environ 806�m�gawatts par an. Le probl�me, c'est de savoir comment on peut arriver � ce r�sultat. En effet, on voit que les panneaux sont constitu�s de 4�tubes � Led de 22�watts, soit 88�watts par panneau. Si vous multipliez cette puissance par 24 heures, puisque, h�las, il n'y a aucune r�gle d'extinction qui s'applique alors que la nuit on devrait au moins arr�ter tous ces panneaux publicitaires, puis si vous multipliez cela par 365 jours par an et par 1.630, il y a une estimation de consommation qui est de plus de 1.256 m�gawatts par an, donc 50�% plus �lev�e que l?�valuation annot�e.

Vous ajoutez � cela le fait que je trouve que nous sommes quand m�me dans ce projet de d�lib�ration sous-inform�s en tant que conseillers de Paris, puisqu'on nous dit tr�s peu de choses par exemple sur l'offre d?Exterion Media qui aurait �t� int�ressante � �tudier puisqu'elle proposait, elle, deux fois moins de publicit� avec une seule affiche par caisson. Il y avait donc quand m�me une d�marche plus originale. Voil�, c'est pour les arguments par rapport au march� d'appel d'offres.

Mais surtout, est-ce que vous avez rencontr�, en tant qu?�lus parisiens, un seul citoyen, une seule citoyenne qui, sur un march�, dans une r�union ou � quelques manifestations, vous ait dit�: "Madame l'�lue, Monsieur l'�lu, je veux plus de panneaux publicitaires." Moi, je n'en ai jamais rencontr�! A aucun moment le besoin ne s'est exprim� de la part des citoyens et des citoyennes d'avoir plus de "pub". Au contraire, tout le monde veut moins de publicit� dans l'espace public�!

Il y a un enjeu, il y a un enjeu extr�mement important, c'est l'enjeu climatique. Le G.I.E.C. nous dit qu?on n'a plus que 11�ans avant d'atteindre 1,5 degr�. Alors, est-ce qu'on continue, est-ce qu'on fonce dans le mur ou est-ce qu'on se dit qu?il faut penser notre mode de d�veloppement autrement�? Oui, il faut rompre avec la logique consum�riste. Et la publicit�, ce n'est pas simplement qu'elle est en soi un dispositif �nergivore, ce qui d�j� est probl�matique d'un point de vue des objectifs de notre Plan Climat, mais c'est aussi qu'elle pousse � acheter tout et n'importe quoi, produit n'importe comment. Elle essaie de nous conditionner � avoir des besoins dont on n?avait m�me pas conscience et de g�n�rer en nous des frustrations de consommation pour pouvoir consommer toujours plus et n'importe quoi.

Je vous le dis, il est important de r�duire l'envahissement publicitaire. Une ville qui �mancipe serait une ville sans "pub", et une ville �cologique serait une ville sans "pub". On ne peut pas afficher un Plan Climat d'un c�t� et continuer l'envahissement publicitaire de l'autre�; c'est totalement aberrant par rapport � l'enjeu climatique.

Ainsi, oui, il faut r�duire cet envahissement publicitaire et c'est pour cela qu?� travers le v?u rattach� � ce projet de d�lib�ration?

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Il va falloir conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - ? et je terminerai par cela, je propose qu?on prenne exemple sur la ville de Grenoble et qu?on respecte justement la libert� de r�ception au nom de la publicit� en supprimant la publicit� et qu'on fasse en sorte de renoncer au march� pour l'exploitation des M.U.I., qu'on engage une municipalisation du mobilier urbain d'information pour en bannir la "pub" et le consacrer enti�rement la vie locale associative, artistique et citoyenne, en sachant que la Ville par ailleurs est hors la loi de ce point de vue, car nous ne respectons pas le nombre de m�tres carr�s de panneaux d?information libre association et libre expression par habitant. Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Il nous reste deux orateurs. Je vais vous demander juste un peu de silence, on est tr�s nombreux dans cette salle et c?est heureux, mais on a du mal � s?entendre.

La parole est � M. POZZO di BORGO. Non�? Pardon, Mme Catherine LECUYER. Excusez-moi. Elle �tait bien inscrite avant vous, c?est mon erreur.

Mme Catherine LECUYER. - Oui, Madame la Maire.

Permettez-moi de profiter de cette d�lib�ration pour �voquer un autre type de support publicitaire�: je veux en effet parler de l'affichage sauvage. Tout d'abord, je veux rappeler que depuis pr�s de 4�mois, le 8e�arrondissement est le th��tre de violences intol�rables. Les commer�ants de l?avenue des Champs-Elys�es, bien s�r, mais aussi de nombreuses rues adjacentes ont �t� touch�s et notre arrondissement tout entier peine � se remettre. Les stigmates des �v�nements de ces derni�res semaines sont encore tr�s pr�sents malgr� le travail remarquable?

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Pardonnez-moi, Madame LECUYER, mais non seulement j?ai? S'il vous pla�t? S?il vous pla�t, je vais vous demander de faire vos conversations � l'ext�rieur de l'h�micycle.

D�sol�e de vous faire remarquer que ce sont souvent les voix des femmes qui sont couvertes. On va donc �couter Mme LECUYER, merci. Et si, c?est vrai.

Mme Catherine LECUYER. - Je dis des choses tr�s int�ressantes.

Ainsi, malgr� le travail remarquable des services de propret� de la Ville et l'�nergie d�ploy�e par les commer�ants pour reprendre leurs activit�s le plus rapidement possible.

Cependant, un ph�nom�ne prend particuli�rement de l'ampleur et participe � ce sentiment de d�cr�pitude et de d�solation que l'on ne peut s'emp�cher de ressentir face � ces innombrables fa�ades de commerces vandalis�es ces 4 derniers mois�: il s'agit d'un affichage sauvage, particuli�rement agressif, qui vient recouvrir vitrines de magasins en faillite et plaques de contreplaqu� de protection que de nombreux commer�ants font le choix de conserver d'une semaine � l'autre pour des raisons financi�res ou par manque de main-d??uvre pour les enlever et les remettre. Cet affichage nuit � l?attractivit� de ces commerces et les fragilise encore davantage.

Ceci est d'autant plus surprenant que ce sont la plupart du temps des grandes marques qui profitent de ces panneaux d'affichage gratuit et qu'en creusant, on r�alise qu'une agence est principalement aux manettes en toute impunit�, une agence de communication.

Cette agence, vous la connaissez bien, puisque, Madame le Maire, vous avez eu l'occasion de recourir � ses services pour de nombreuses op�rations�: budget participatif, Femmes en Sport, les Pierrots de la Nuit, Nuit Blanche, Paris Jeunes Talents, Roulez Jeunesse, etc. Il s'agit d?Urban Act, une agence de communication qui se pr�sente comme sp�cialiste du street marketing et du gu�rilla marketing. Sur son type Internet, Urban Act valorise sans aucun �tat d'�me son savoir-faire en mati�re d'affichage sauvage et de d�tournement de supports urbains. En r�alit�, il s?agit de s?offrir une campagne gratuite, une campagne de publicit� gratuite sur les murs, les devantures de magasins et autres supports publics?

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Chut? S?il vous pla�t�!

Mme Catherine LECUYER. - ? en faisant fi de la pollution visuelle, des nuisances occasionn�es et surtout en s'affranchissant des lois.

En 2015, vous annonciez intensifier la lutte contre de telles pratiques avec des d�p�ts de plainte ou signalements au parquet pour toute infraction. Quatre ans apr�s, o� en est-on�? Le t�moignage d?un colleur d?affiches est accablant�: tr�s peu de verbalisations de la part de la Ville, et quand c?est le cas, seulement 68�euros d?amende. Le seul moyen pour un commer�ant d'�chapper � une fa�ade recouverte de publicit�s est de mentionner l'interdiction d'afficher sous peine d'amende sur sa vitrine.

Les �v�nements de ces derni�res semaines ont fourni quantit� de nouveaux terrains de jeu � Urban Act qui profite de fa�on ind�cente des vitrines de commerces en faillite et des palissades de protection contre le vandalisme. Les commer�ants ont le sentiment de subir une double peine, leur commerce semble livr� � l'abandon apr�s avoir �t� livr� aux pilleurs. Le 8e�arrondissement est particuli�rement impact� car il est un arrondissement de choix pour des campagnes de publicit� haut de gamme.

Je souhaite donc, Madame le Maire, savoir quelles mesures vous souhaitez prendre afin de sanctionner durement de telles pratiques, qui p�nalisent grandement nos commer�ants et l'image de Paris. Pour m�moire, dans le cadre de la M.I.E. Propret� pr�sid�e par Florence BERTHOUT, nous pr�conisions de renforcer les moyens juridiques de lutte contre l'affichage sauvage et les graffitis afin de mieux sanctionner leurs auteurs.

De plus, quels moyens sont mis � disposition des commer�ants qui souhaitent faire d�safficher leurs vitrines�? Comment envisagez-vous de communiquer sur ce sujet�? En 2015, vous aviez factur� � des annonceurs des frais de nettoyage. Cette initiative m�riterait d?�tre propos�e � tous les commerces concern�s par ces pratiques.

Et pour finir, peut-�tre serait-il bon de clarifier vos relations avec l'agence "Urban Act", qui semble b�n�ficier d'une tol�rance inappropri�e, compte tenu de son mode op�ratoire. Je vous remercie, Madame le Maire.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame le Maire, mes chers coll�gues, je vais essayer de r�veiller la salle.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - La Maire�!

M. Yves POZZO di BORGO. - Aux imbroglios juridiques succ�de une opacit� de l?information des conseillers de Paris et des Parisiens, que le secret industriel et commercial ne saurait justifier � lui seul.

C'est ainsi la presse qui a juste divulgu� aux �lus des informations essentielles quant � la nature de la garantie � premi�re demande. Celle-ci, cela a d�j� �t� dit, serait de 8,5 millions correspondant � un trimestre de perception de redevance. L'adjoint aux Finances nous assure que cette garantie est permanente car glissante, glissante d?ailleurs comme ce dossier, et que la Ville de Paris est donc toujours assur�e d'�tre pay�e chaque trimestre. Certes, la garantie bancaire ne fait pas partie des �l�ments d'�valuation pris en compte dans le crit�re financier, c'est d'ailleurs curieux par rapport � votre contrat. N�anmoins, de telles diff�rences entre les deux premiers candidats que sont Clear Channel France et Jean-Claude Decaux auraient m�rit� que l'on s'y attarde.

La bonne information des �lus du Conseil de Paris et des Parisiens n'est pas contradictoire d'un respect de la confidentialit� de la proc�dure et des n�gociations engag�es.

Permettez que l'on ne vous croie pas sur parole quand vous nous assurez que la garantie annuelle de Jean-Claude Decaux et celle trimestrielle de Clear Channel sont aussi solides l'une que l'autre�! Les d�convenues avec le march� de prestation de service V�lib' auront d�montr� votre habilet� en mati�re de fiasco juridique et technique. Dois-je vous rappeler que Clear Channel France est une filiale d?iHeartMedia aux Etats-Unis, soci�t� qui a d�pos� en mars 2018 une demande d'inscription au chapitre 11 de la loi am�ricaine sur les entreprises en faillite. Quelle garantie�! Sa maison-m�re est surendett�e tandis que son r�sultat net annuel est n�gatif depuis 2012. Quelle garantie financi�re�! Quant au r�sultat net de Clear Channel France, il s?est consid�rablement d�grad� depuis 2015. Bonne garantie financi�re�!

C'est pourtant vous qui avez d�cid� de privil�gier le crit�re financier en hi�rarchisant les crit�res d'appr�ciation des offres dans le r�glement de consultation. Vous auriez pu choisir de privil�gier le crit�re de qualit� de la gestion des mobiliers et de l'exploitation des services, qui figure en deuxi�me place et qui aurait pourtant favoris� dans son aspect environnemental la troisi�me soci�t� concurrente, Exterion Media, qui proposait un mod�le d'exploitation plus vertueux avec moins de publicit�!

Enfin, il est surtout regrettable qu'un fleuron fran�ais de l'affichage publicitaire se trouve de nouveau sacrifi� sur l'autel de consid�rations peu objectives, opaques, approximatives � l'instar de l'attribution du march� V�lib', dont vous ne semblez avoir tir� aucun enseignement�!

Sans contester les r�gles qui pr�valent en termes de concurrence, nous avons besoin de promouvoir un Buy European Act sur le mod�le de ce qui existe aux Etats-Unis depuis 1933, afin de d�fendre et promouvoir l'excellence de nos industries europ�ennes en leur donnant la primaut� dans les march�s publics. Nous sommes actuellement en campagne �lectorale pour les europ�ennes. Tous les candidats, m�me le PS? Est-ce qu?il existe toujours, le PS�? Je ne sais pas, mais m�me le PS? M�me le PS d�fend le Buy European Act, et c'est la ville la plus embl�matique du Parti socialiste qui, elle, ne va pas respecter cet esprit du Buy European Act. Mais on ne comprend plus�! Cessez de faire du seul crit�re financier la grille exclusive de lecture des attributeurs des march�s publics et autres concessions de services, sans pour autant renoncer � l'exigence de rentabilit� et de retomb�es �conomiques qui devrait guider l'action publique de la Ville.

Et je m'interroge�: qui, en fait, influence le plus le C40�? C'est M. BLOOMBERG, qui est l?homme, le parrain de toutes les entreprises am�ricaines, et c'est lui qui a fait �lire Mme HIDALGO comme pr�sidente du C40. Alors je m'interroge. On ne comprend pas tout cela. On ne comprend pas tout cela�! Voil�, c'est la raison pour laquelle mes amis feront ce qu'ils voudront, mais moi je voterai?

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Chut? S?il vous pla�t, un peu de calme pour entendre la fin de cette intervention qu?il va falloir conclure, Monsieur POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Voil�, je voterai contre ce projet de d�lib�ration.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, il nous reste une oratrice. Merci de mettre un peu de silence, et puisque c'est un fil rouge cet apr�s-midi, permettez-moi aussi de rappeler l?attachement de cet Ex�cutif au bon usage de la langue fran�aise et � la formulation "Madame la Maire".

Je vous remercie. Madame NAHMIAS, c'est � vous.

Mme Val�rie NAHMIAS. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, l'affichage urbain constitue un enjeu d'attractivit�, de communication, de publicit� et d'information ainsi qu?une source de recettes importante pour la collectivit�.

Ma coll�gue Maud GATEL a �voqu� les p�rip�ties juridiques de la Ville de Paris, les balbutiements d'annulation en annulation et permettant d'�luder le v�ritable d�bat de la place de la publicit� dans la ville. Mon coll�gue et pr�sident du groupe Eric AZI�RE a mis en exergue le fait que si la Ville a p�ti de l?absence de redevance durant 2 ans, c'est bien la r�vision du r�glement local de publicit� qui aurait d� intervenir avant que ne soit conc�d� tout affichage publicitaire.

Sur le r�sultat de l'appel d'offres, on peut regretter effectivement que le candidat fran�ais ait �t� �vinc� au profit du groupe am�ricain�; on est l�g�rement chauvin, c'est vrai, on vient de le prouver dans notre groupe. Mais il demeure incontestable que l'offre financi�re qui constitue le crit�re n��1 d'�valuation de la pertinence de la candidature propos�e par Clear Channel � la Ville de Paris �tait sup�rieure � celle de ses concurrents.

En r�sum�, sur les 5 prochaines ann�es, la Ville attend une redevance cumul�e de 167 millions, ce qui n'est pas anecdotique, 1.630 mobiliers urbains d�sign�s par l?architecte Christian BIECHER, au format de 2 m�tres carr�s, dont 380�mobiliers hauts, toujours de 2 m�tres carr�s, des emplacements nouveaux � proposer pour 350�panneaux suppl�mentaires.

Mon intervention, Madame la Maire, se concentre sur deux propos�: le mode participatif et l'innovation. Nous ne voudrions pas que vous puissiez oublier ces deux th�mes que vous utilisez dans vos communications mais qui font souvent d�faut dans la r�alit�.

Sur le participatif, nous souhaiterions que les mairies d'arrondissement soient davantage concern�es par la localisation de ces 350 panneaux restant � d�ployer et � installer. Faire confiance � ces maires et �lus locaux qui connaissent parfaitement le terrain ne serait pas une mauvaise id�e. Deuxi�me point, la communication d'�v�nements locaux, qu'il y ait une v�ritable proposition pour permettre aux mairies avec une proc�dure facilit�e de valoriser leurs propres �v�nements par quartier. Enfin, �galement, vous pourrez proposer une application pour suivre les campagnes d'affichage. Ne pourrait-on pas la partager avec les mairies pour mutualiser et anticiper les communications locales�?

Sur le sujet de l'innovation, pour vous, Mairie de Paris, l'innovation consiste � conserver dans 5�ans ces mobiliers urbains. Magnifique�! Mais ils seront totalement obsol�tes. Il est bien dommage de n'avoir pas anticip�. Je pourrais �voquer la 3D et l'intelligence artificielle, l?application d?aide de s�curit� aux seniors handicap�s et enfants. Non, je n'irai pas jusque-l� mais au moins pr�voir une recharge possible pour un portable ou une entr�e U.S.B. pour un partage de donn�es.

Vous avez mis l'option maximale sur le d�veloppement durable�; vous avez bien fait. Cependant, l'un n'emp�che pas l'autre. Votre objection � mes propos sera de dire que tout est compris dans un caisson surprise d�s que vous en aurez la possibilit�. C'est dommage, il aurait fallu faire les choses dans l'ordre. Nous aurions voulu que vous puissiez revoir ce R.L.P. et faciliter l'insertion de quelques panneaux dans des lieux tr�s touristiques et commerciaux, de quelques panneaux en avance sur leur temps et qui valoriseraient l?image d'une ville dynamique. Maintenant, au vu de mes propos, de ceux de mes coll�gues, nous ne pouvons pas dire non, pour moi, � ce contrat car il est important pour la Ville. En revanche, nous nous abstiendrons.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Je vais maintenant donner la parole � Emmanuel GR�GOIRE pour r�pondre � toutes vos questions et je vais vous demander un peu de silence, s?il vous pla�t, pour qu'on s'entende. S?il vous pla�t.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire, merci beaucoup � tous les orateurs qui ont pris la parole sur ce projet de d�lib�ration dont chacun a effectivement insist� sur l'importance, importance au regard des enjeux budg�taires qu'il pose et importance aussi car c'est un sujet qui, m�me s?il m'est d�sagr�able de le dire, revient d'une certaine mani�re � la fin d'un tr�s long �pisode dont on se serait bien pass�.

Je voudrais d'ailleurs le rappeler en quelques mots et je vous prie de m'excuser par avance, Madame la Maire, de d�passer peut-�tre un peu mon temps de r�ponse, mais compte tenu que des questions pr�cises ont �t� pos�es, j'aimerais avoir le temps d'y r�pondre de fa�on aussi pr�cise.

On est, d'une certaine mani�re, au bout du bout d'une histoire qui a commenc�, vous le savez, par la modification d'un contrat de concession introduisant le num�rique, dont les juridictions administratives, en premi�re instance puis en Conseil d'�tat, ont jug� in fine - et cela s'impose donc � nous - de l'ill�galit�, d'un contrat provisoire pour faire la jonction entre ces deux contrats, qui a �t� invalid� au motif que la perte de recettes de 40�millions d?euros n'�tait pas un motif d'int�r�t g�n�ral suffisant, justifiant la prorogation du contrat ant�rieur. Par cons�quent, nous nous retrouvons ici, et ce n'est, je crois, une surprise pour personne, � l'issue d'une proc�dure, j'allais dire classique, de contrat de concession, avec pour notre Assembl�e aujourd'hui le devoir de s'exprimer sur une analyse administrative des offres qui ont �t� d�pos�es par trois candidats.

Je rappelle qu'une proc�dure de march� - j'ai entendu plusieurs mots -, c?est une concession de services et il peut y avoir des incompr�hensions sur la fa�on dont juridiquement cela se conduit. Mais ce n'est pas un march� public, c'est un contrat de concession. Pour ceux qui, � mes c�t�s, participent � la commission ex-Sapin, comme on dit, qui est en formation l'�quivalent de la commission d'appel d'offres mais qui n'est pas la commission d'appel d'offres, ils savent que la Ville de Paris est probablement la collectivit� qui a le plus haut niveau de transparence en la mati�re.

Vous le savez, tout au long des proc�dures o� nous sommes appel�s � intervenir dans le d�roul� de ces contrats de concession, qui font l'objet d'une instruction administrative et uniquement d'une instruction administrative sur la base de crit�res que nous avons pr�alablement d�finis � la Ville de Paris, nous avons introduit cette commission "�lus concessions", qui est une commission paral�gale, dans laquelle les �lus sont pr�alablement au Conseil de Paris inform�s sur les offres, c'est-�-dire avant que les projets de d�lib�ration soient introduits � l'ordre du jour de notre Conseil, et qui permet deux choses.

D?une part, la meilleure information possible au regard de la protection du droit commercial et industriel des membres de notre Assembl�e, d?autre part de permettre � tout �lu, en sachant que tous les groupes y sont repr�sent�s, qui souhaiterait avoir plus d'information, de solliciter l'acc�s au r�glement d'analyse des offres, qui est un ensemble de documents, vous le savez, confidentiels, qui ne peuvent pas �tre diffus�s mais qui sont mis � la disposition de tout membre de notre Assembl�e, sur demande. Dans ce document, vous auriez trouv� la r�ponse � toutes les questions, � toutes les questions qui ont �t� pos�es ici, mais je vous remercie de me donner l'occasion de le refaire ici.

D'abord, sur le fait de lancer le contrat de concession versus R.L.P., nous avons d�j� eu ce d�bat. Vous savez qu'une r�vision du r�glement local de publicit� est une proc�dure longue et que c'est une proc�dure tr�s engageante d�mocratiquement. Ainsi, le projet a bien �t� lanc�, n'a pas �t� abandonn�, mais Jean-Louis MISSIKA a r�guli�rement l'occasion d'animer des r�flexions et l?id�e de donner du temps au temps pour bien r�fl�chir aux enjeux de la publicit� a justement �t� privil�gi�e.

Simplement, y compris dans l'int�r�t financier que je reconnais bassement, il �tait important de ne pas se contenter d'attendre la r�vision du r�glement local de publicit�.

Sous ton contr�le, Jean-Louis, combien avait-il fallu d?ann�es, la derni�re fois, pour le faire�? Une bonne dizaine d'ann�es. Il avait fallu, je le rappelle, une bonne dizaine d?ann�es, la derni�re fois, pour r�viser le r�glement local de publicit�. Peut-�tre que pour certains d'entre nous, c'est peu, mais pour moi, c'est beaucoup, notamment au regard des enjeux budg�taires que cela pose.

L'offre qui a �t� class�e premi�re par les services de la Direction des Finances et des Achats, et notamment le service des concessions, c'est une concession qui dure 5 ans, dont le revenu minimum garanti, la redevance minimum garantie est de 34 millions d?euros, avec une redevance variable assise sur 70�% des produits d'exploitation.

Cela me permet d'�voquer deux sujets importants auxquels, je vous l?assure, nous avons pens�.

Premi�rement, la question de la propri�t� de ces dispositifs. Nous avions pr�vu que la Ville soit, � l'�ch�ance de ce contrat de concession, propri�taire du mobilier urbain. Cela permet d?une part de ne pas devoir jeter ce mobilier urbain � l'�ch�ance du contrat de concession et d?autre part, en �tant propri�taire, de maximiser la redevance future si notre Assembl�e dans un temps lointain d�cidait de r�exploiter ces mobiliers.

Deuxi�mement, la question �videmment tr�s importante du scellement. Nous nous sommes pos� la question du scellement. Le scellement, je le rappelle, c'est la partie qui sert � fixer le panneau au trottoir. Il y a des dispositifs existants et on s'est dit qu'il serait de bon sens de maintenir l'usage des scellements. Simplement, les analyses juridiques sont cat�goriques, maintenir les scellements exposait � un risque contentieux majeur car cela revenait de fait � favoriser le sortant de fa�on essentielle, puisque ces dispositifs ne sont pas norm�s. Cela voulait donc dire, en gros, que vous aviez un avantage comparatif assez d�cisif � utiliser les scellements. Ainsi, c'est quelque chose que nous r�glons avec les nouveaux termes du contrat de concession que nous vous pr�sentons aujourd'hui, mais il n'�tait pas possible de les maintenir. C'est pour cela que m�me si l'id�e est excellente puisque nous l'avions partag�e, nous ne pouvons pas donner une suite favorable � l'amendement propos� par le groupe LR.

Vous avez �voqu� un certain nombre de nouveaux sujets. Effectivement, cela m?avait �chapp� mais vendredi apr�s-midi ou vendredi matin - j?ai un doute -, ont paru, dans une publication de presse totalement connue de nous tous, "La Correspondance de la publicit�", de nouveaux �l�ments de fa�on totalement fortuite � 3�jours de notre s�ance je l'imagine, dans lesquels un certain nombre de nouvelles observations sont formul�es, �l�ments repris ce matin dans un article de presse d'une presse un peu plus grand public, mais de fa�on tout aussi trompeuse. Et je voudrais r�pondre factuellement, parce qu?il me para�t l�gitime que notre Assembl�e ait �t� interpell�e par ces questions. Je vais donc y r�pondre. Les remarques sont assez convergentes, cela me permettra d'y r�pondre globalement.

D'abord, Monsieur DUBUS, vous vous �tonnez - je croyais tr�s na�vement que vous vous en f�liciteriez - que la redevance augmente de 10 millions d?euros par an. Je vous ai, de fa�on un peu taquine, r�pondu que c'�taient les vertus de la concurrence, dont historiquement vous �tes le h�ros un peu plus que moi. Mais enfin, la redevance augmente de 10 millions d'euros par rapport � l'estimation du contrat pr�c�dent, pourquoi�? Premi�rement, parce qu?il n'y a pas de num�rique dans ces panneaux. Le co�t de fabrication est donc moindre et, cons�quemment, le co�t de production �tant moindre, le niveau de redevance est sup�rieur. Deuxi�mement, cela ne me regarde pas, d'une certaine mani�re. Moi, ce que je cherche tr�s modestement dans mon travail d'adjoint aux Finances, et c'est le r�le que nous avons demand� au service des concessions, c'est, � l'aune de crit�res techniques, de crit�res politiques que nous d�finissons collectivement pr�alablement, apr�s, une fois que ces premiers crit�res ont �t� �valu�s, �videmment le niveau de la redevance est le plus important.

L�, vous interrogez en fait une question �videmment centrale qui est celle non pas de la cr�dibilit� du march� de la publicit�? Je n?en suis pas un sp�cialiste. Enfin, j'imagine que si le premier propose 34 et le deuxi�me 32, c?est qu?ils doivent consid�rer � quelques millions pr�s que? Non, mais c?est qu?ils doivent consid�rer que les deux, c'est cr�dible. Par ailleurs, le prestataire qui arrive en t�te l'explique tr�s simplement en d�montrant le potentiel de mutualisation des campagnes nationales. Je ne rentrerai pas dans le d�tail, car d'une certaine mani�re cela ne me regarde pas. Moi, mon r�le, c?est quoi�? C?est de faire en sorte, de s'assurer que les 34 millions rentrent dans les caisses de la Ville, ce qui renvoie � la question que vous posez qui est celle de la garantie.

Je vous le dis de fa�on claire, pr�cise, document�e, parce que j'ai fourni ce matin des documents de garantie bancaire tr�s pr�cise�: la Ville est tout autant garantie sur les 34 millions d?euros qu'elle l'est sur les 32 millions d?euros. Ceux qui voudraient utiliser cet argument, vraiment, je le dis, vous savez que nos comptes rendus sont enregistr�s, nous avons produit les pi�ces qui d�montrent que les 34 millions d?euros de redevance annuelle sont garantis. Ils sont garantis.

Ainsi, l'argument qui est utilis�, je comprends qu'il ait pu porter � confusion, mais je suis convaincu d'y apporter une r�ponse technique pr�cise. Il s'agit de trimestres glissants qui ne changent strictement rien � la garantie totale sur les 34�millions d?euros de redevance annuelle.

Deuxi�mement, pr�carit� juridique de l'affichage lumineux, Monsieur DUBUS. Pas du tout. Il n'y a pas de num�rique sur ce contrat de concession. Il n?y en aura pas tant que nous n'aurons pas d�cid� collectivement, et ce sera probablement le r�le de la future Assembl�e, de r�viser le r�glement local de publicit�, et il n?y en aura pas quand bien m�me nous aurions d�cid� de modifier le r�glement local de publicit�, tant que les dispositifs n'auront pas �t� repris en usine. En cons�quence, r�ponse pr�cise � une question pr�cise. Il n'y a pas de pr�carit� juridique sur ce motif du num�rique, parce qu?il n'y a pas d'affichage num�rique. Toute personne qui dirait le contraire, soit ne comprend pas les termes du contrat tels qu'ils sont formul�s, soit s'obstine � vouloir trouver des obstacles � soutenir ce projet d'int�r�t g�n�ral.

Ensuite, le sujet de la servitude du mobilier, Monsieur le Maire, Jacques BOUTAULT. Vous le savez, c'est une disposition de servitude sur du mobilier urbain, que nous faisons syst�matiquement sur le mobilier urbain que nous installons dans l'espace public. Le premier qui en a b�n�fici�, ce sont les abribus, dans lequel nous demandons une servitude d'implantation pour pouvoir, le cas �ch�ant et en temps utile, d�ployer des dispositifs num�riques du choix de la Ville et pour les besoins de la Ville, par exemple des capteurs, etc. C'est une servitude qui existe dans les dispositifs que nous formulons.

Non, mais pas du tout�!... Cela n'a rien � voir, mais rien � voir avec le R.L.P. Il y a deux sujets. Il y a un sujet de servitude pour des besoins, que nous exprimerions en temps utile, de d�ployer sur nos mobiliers urbains que nous mettons en concession. C'est le point n��1. Deuxi�mement, le prestataire - si c'est � cela que vous faites allusion, je le comprends en r�alit� - propose des options num�riques descendantes, d'informations via des "hashtags", que la Ville pourra activer si elle le souhaite, et seulement si et quand elle le souhaitera. Et cela ne contrevient pas du tout au R.L.P. puisque ce ne sont pas des informations de nature publicitaire et que nous n'avons nullement l'intention de les mobiliser avant de reparler de ces sujets. Cela ne conditionne en rien les termes du contrat de concession que je vous pr�sente aujourd'hui.

Ensuite, quelques �l�ments de r�ponse aux v?ux qui ont �t� pr�sent�s. Il y avait tout d'abord un v?u n��32 du groupe LR relatif � une charte pour une publicit� responsable, qui est une bonne id�e, que nous partageons et qui est l'id�e d'int�grer dans les campagnes de publicit� qui seront formul�es, dont je rappelle qu'il ne repr�sente que 50�% de l'affichage de ces mobiliers. 50�% de l'affichage de ces mobiliers, c'est de l'information aux Parisiens sur les services publics, c'est de l'information aux Parisiens sur les �quipements publics municipaux, c'est de l'information municipale sur les politiques culturelles, sportives et �v�nementielles de notre Mairie. Nous priver de cela est en soi presque aussi grave que de nous priver de la redevance pour financer les services publics parisiens.

Ainsi, nous avons propos� au groupe LR des amendements au v?u. Si vous pouvez peut-�tre faire des commentaires sur ce que nous proposons. En r�alit�, il s'agit de dire que nous avons d�j� pr�vu d'interdire les publicit�s discriminantes ou sexistes, c'est quelque chose que nous avions anticip�. De plus, c'est d'essayer d'�tre en vigilance sur la question de la "malbouffe", pour dire les choses comme nous le souhaitons, pour �viter que des campagnes publicitaires que nous jugeons inopportunes soient d�ploy�es notamment � proximit� des �tablissements scolaires.

Ensuite, il y a un v?u n��33 qui est pr�sent� par le groupe PPCI, relatif aux mobilit�s d'exploitation des nouveaux mobiliers, sur lequel nous demandons un retrait, sinon j'�mettrai un avis d�favorable.

Enfin, nous avons un avis d�favorable sur le v?u n��34 relatif � la passation du march� M.U.I., de Danielle SIMONNET.

Vous �voquiez, Monsieur LEGARET, mais il n'est pas l�? Il �voquait le fait que parfois, dans cette Assembl�e, il nous arrive d'avoir des majorit�s qui sont des majorit�s li�es � des sujets qui d�passent la "majorit� habituelle" mais dont nous essayons de d�fendre la philosophie en mati�re d'int�r�t g�n�ral. Je comprends que des questions aient �merg�, de fa�on pas totalement opportune mais de fa�on pas totalement surprenante ce week-end. Moi, je veux simplement mettre chacun d'entre nous face � ses responsabilit�s. Il y a parmi nous des membres qui veulent voter contre parce qu'ils sont contre la publicit� et je respecte cela. Je respecte cela, c'est un choix philosophique qui d'ailleurs est diff�rent � l'int�rieur de la majorit� et qui est assum� comme tel depuis bien plus longtemps que je suis �lu, depuis 2014, au Conseil. Ce sont des positions respectables.

Apr�s, il y a des observations l�gitimes d'interrogation sur des points de vigilance, sur la solidit� juridique, sur la garantie du versement de la redevance de concession�; je les entends et j'estime qu'aujourd'hui nous avons eu l'occasion d'y apporter des r�ponses compl�tes et que j'esp�re convaincantes.

Il y a aussi des positions de posture qui visent en r�alit� � ne pas vouloir assumer ce soutien � ce projet de d�lib�ration et qui imaginent nous mettre dans l'embarras. Je vais vous dire, je mets chacun devant ses responsabilit�s. Nous allons demander un temps d'expression des groupes afin que chacun explicite sa position de vote. Cela renvoie � quelque chose d'assez �l�mentaire et d'assez sain, qui est que nous sommes souverains collectivement sur ces d�cisions. Que chacun assume et nous verrons ce que nous sommes en capacit� de voter. Chacun en rendra compte dans les heures et les jours qui viennent. Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur le Maire.

Est-ce que le groupe LRI souhaite r�agir aux propositions d'amendement�? J'ai une demande de prise de parole�? Non�?

Une suspension�? Il faut me la demander.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - On demande une suspension de s�ance, mais qui vient d'�tre annonc�e, non�?

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Suspension de s�ance de dix minutes.

Suspension et reprise de la s�ance.

Avril 2019
Débat
Conseil municipal
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