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Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DVD 39, l?amendement n��221 et le v?u n��144. Il s?agit de l?avenant au contrat d?occupation du domaine public avec l?association "Aurore" relatif au centre d?h�bergement de l?all�e des Fortifications dans le 16e arrondissement. Nous avons plusieurs inscrits. Je donne la parole � Mme C�line BOULAY-ESPERONNIER pour le groupe PPCI.

Mme C�line BOULAY-ESPERONNIER. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de d�lib�ration pr�sente plusieurs aspects extr�mement n�gatifs. Que l?on ne d�place pas le d�bat, il ne s?agit pas de savoir si le 16e arrondissement veut prendre sa part dans l?acceptation d?h�bergement d?urgence, car le 16e doit y prendre sa part, je veux �tre tr�s claire l�-dessus, et le 16e a toujours pris ses responsabilit�s en mati�re solidaire.

Cette mise au point est un fait. Outre le fait que le dossier qui nous est pr�sent� est pauvre en �l�ments informatifs, de quoi s?agit-il�? Le centre d?h�bergement devait �tre d�mont� en novembre de cette ann�e. Or, il s?agirait de le prolonger de cinq ans suppl�mentaires. Sur le plan juridique, la donne est claire�: les irr�gularit�s du permis de construire initial ont conduit � son annulation par le Tribunal administratif. R�gulariser un permis ill�gal et en profiter pour demander sa prolongation est pour le moins hallucinant.

Or, les �lus du 16e arrondissement d�couvrent, la semaine derni�re, que la Mairie de Paris va d�poser un nouveau permis de construire. Je vous rappelle que l?all�e des Fortifications est un site class� qui fait partie int�grante du bois de Boulogne. La permission avait �t� accord�e par la Ministre de l?�poque, Mme S�gol�ne ROYAL, � la condition "sine qua non" de la renaturation ou rev�g�talisation des lieux � l?expiration du d�lai de trois ans, et pas un jour de plus. Assumez donc. Assumez qu?il ne vous pose aucun probl�me dor�navant de construire sur les espaces verts et, tant qu?� faire, sur des sites class�s parisiens.

Je comprends bien �videmment l?envie de prolonger la dur�e de vie de ce centre �tant donn� les besoins urgents d?h�bergement auxquels la Ville doit faire face. Des situations � r�p�tition qui mettent clairement en �vidence un probl�me bien profond, le ratio entre l?augmentation des besoins d?h�bergement et l?offre de logement � Paris. Evidemment, l?objectivit� me commande de conc�der que le fonctionnement du centre se passe bien, sous l?autorit� bienveillante et efficace de l?association "Aurore".

Je vous le demande, mes chers coll�gues, � l?heure o� la parole des �lus est challeng�e, jug�e, jaug�e, ces revirements affaiblissent la parole publique. Ni les �lus locaux et encore moins les riverains ne sont consult�s. La prise de d�cision verticale se syst�matise de la part de l?Etat et de la Mairie de Paris, et cela est inacceptable. J?en veux pour preuve le dernier exemple en date, la r�quisition du stade Jean Bouin en 36 heures, flanquant toutes les associations dehors il y a quelques semaines de cela.

Pour toutes ces raisons, je vais vous annoncer, ainsi que le groupe PPCI et mon coll�gue Pierre AURIACOMBE, que je fais le choix de l?abstention sur ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je donne la parole � Pierre AURIACOMBE pour le groupe PPCI.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Madame la Maire.

Je vais redire ce que j?ai dit au Conseil du 16e arrondissement, r�affirmer que nous sommes, pour notre groupe, tout � fait favorables � accueillir dans le 16e des personnes en difficult�. Ce n?est pas le d�bat, il n?y a pas de sujet l�-dessus. D?ailleurs, � trop vouloir donner une image n�gative du 16e, ce n?est pas tr�s bon. Mme�HIDALGO, r�cemment, lors d?une r�union sur les Gilets Jaunes, parlait de ce probl�me de l?image que certains voulaient donner de Paris, une ville riche. Ce n?est pas forc�ment le cas. A Paris comme ailleurs, il y a des gens riches et des gens moins riches. Dans le 16e, c?est pareil. Il faut faire attention � certaines personnes de gauche ici qui voudraient donner une image du 16e qui n?est pas forc�ment la bonne. Le 16e se doit d?accueillir des gens en difficult�, et nous voterons pour les projets de d�lib�ration qui vont dans ce sens.

Non au bois. Nous sommes contre le fait de toucher aux bois, que ce soit le bois de Boulogne ou le bois de Vincennes. On va nous dire que c?est du macadam, cette zone. Le macadam, cela s?enl�ve. On ne doit pas construire sur les bois, cela doit �tre une question de principe. Je suis � votre disposition, avec d?autres �lus, et je suis persuad� avec la totalit� des �lus du 16e, pour r�fl�chir sur un autre lieu, cela peut se faire, mais il ne faut pas toucher aux bois, et au bois de Boulogne en l?occurrence. Par ailleurs, comme ma coll�gue C�line BOULAY-ESPERONNIER vient de le dire, en cette p�riode de critique o� les �lus ne sont pas forc�ment tr�s bien vus, ce n?est pas tr�s bon de revenir sur la parole donn�e. Il y avait un engagement de la Ville. Je ne crois pas qu?il soit tr�s bon de revenir l�-dessus. Nous nous abstiendrons, mais nous sommes tout � fait favorables � un autre centre dans d?autres lieux dans le 16e. Merci.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Claude GOASGUEN pour le groupe LRI, puis M. CONTASSOT.

M. Claude GOASGUEN. - Dans la mesure o� il n?y a m�me pas � discuter du fond de ce dossier? La premi�re ligne est d�j� un motif d'annulation absolue. Je le dis � monsieur l?adjoint et je voudrais le dire au service juridique de la Ville de Paris, qui s?est d�j� "plant�" sur le centre d?h�bergement avec quatre motifs d?ill�galit�. Cela veut dire que, dans l?�tat actuel des choses, il n?y a pas de contrat d?occupation du domaine public sur ce lieu, qui est donc un lieu occup� sans titre. Normalement, si l?association de riverains avait �t� dure en ce domaine, cela aurait pu engendrer des poursuites p�nales.

Le bouquet, c?est quand m�me de mettre "avenant n��1 au contrat d?occupation du domaine public" d�j� annul�. Un avenant, sur une occupation de domaine public qui n?existe pas, je dois dire que c?est un mod�le � mettre dans les manuels de droit � la facult�. Cela veut dire en r�alit� qu?il n?y a pas besoin de lire la suite. Que ce soit un centre d?h�bergement ou un h�tel cinq �toiles, l?annulation est �vidente. Vous rendez le plus mauvais service au centre d?h�bergement en faisant ce genre de choses.

Je signale aussi que la cons�quence est que cela ne peut pas �tre huit ans, car les trois ans pass�s, qui �taient pass�s sans titre, sont annul�s de plein droit�; ils n?existent pas juridiquement. Vous ne pouvez faire, en toute hypoth�se, qu?un contrat, si vous le faites, de cinq ans. Par cons�quent, normalement, il n?y aurait m�me pas lieu de voter tellement le Tribunal administratif va juger cela en l?espace de quelques minutes. Je vous demande franchement? C?est le meilleur service d?ailleurs que vous pourriez rendre au centre d?h�bergement. On ne pourra pas m?accuser de faire du harc�lement. Si vous voulez leur rendre service, r�digez une autre convention que celle qui est annul�e de plein droit, avec un avenant.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Yves CONTASSOT pour le groupe "G�n�ration.s".

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais rappeler d?abord que l?annulation provient du fait essentiel de savoir qui de la Ville ou de l?Etat devait d�poser le permis. C?est cela qui est en jeu, et rien d?autre. D?ailleurs, ce n?est pas un permis modificatif, c?est un nouveau permis.

Monsieur Claude GOASGUEN, vous n?�tiez pas pr�sent � la Commission des sites, mais cela a �t� tr�s clairement explicit�. La semaine derni�re, vous n?y �tiez pas.

Chose tr�s int�ressante, sur le premier permis un certain nombre d?associations de d�fense du patrimoine s?�taient oppos�es au permis, mais pas une voix cette fois-ci contre ce nouveau projet. C?est significatif. Pourquoi�? Parce que tout le monde a reconnu qu?entre des dizaines et des dizaines de tentes dans les bois - c?est cela, la r�alit� aujourd?hui - et un endroit o� l?on peut limiter le nombre de tentes et avoir un centre qui, du point de vue esth�tique, est de tr�s bonne qualit�, sur un endroit qui est du macadam aujourd?hui, il n?y avait pas photo. M�me du point de vue du paysage, de l?ensemble des �l�ments patrimoniaux, c?�tait quand m�me mieux.

Il n?y a eu qu?une seule voix contre, une �lue qui parlait d?ailleurs au nom du 16e arrondissement, plus une personne � titre personnel. Tous les autres ont vot� pour, ce qui est quand m�me un beau symbole.

Deuxi�me �l�ment, la commission des sites a �mis un avis en disant que ce serait mieux que ce soit trois ans parce que la Ville s?est engag�e d?ici l� � trouver un autre lieu. Tout le monde en est convenu. On attend la d�cision minist�rielle qui dira si c?est trois ou cinq ans. C?est le sens de notre amendement en disant plut�t trois mais, � la limite, si c?est cinq, cela ne posera aucun probl�me. Quant � la renaturation, s?il n?y avait pas eu ce centre, je ne suis pas certain qu?un jour il y aurait eu renaturation. Je le dis tr�s clairement. Cela ne faisait pas partie de l?ensemble des projets de renaturer cet endroit d?un point de vue g�n�ral. C?est parce qu?il y a ce centre qu?il y a une contrepartie que, � la fin de l?utilisation du centre, il y aura une am�lioration. Vous gagnez sur tous les tableaux�: vous avez moins de tentes et vous aurez un tr�s beau projet de renaturation.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Maintenant, la parole est � Ian BROSSAT pour r�pondre � l?ensemble des orateurs. Monsieur CONTASSOT et Monsieur GOASGUEN, vous avez eu la parole. Je demande maintenant qu?on �coute M. Ian BROSSAT, qui a seul la parole. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Quelques �l�ments de r�ponse, m�me si Yves CONTASSOT a d�j� dit beaucoup de choses avec lesquelles je ne peux qu?�tre d?accord.

D?abord, je constate que, sur un sujet qui a fait beaucoup pol�mique par le pass�, aujourd?hui, il y a un relatif consensus pour reconna�tre que le travail qui a �t� fait est tout � fait remarquable, fait par l?association "Aurore", une association professionnelle reconnue de tous, fait aussi avec la g�n�rosit� de nombreux habitants b�n�voles du quartier qui animent des ateliers, dont un club d?�checs, en coop�ration avec le lyc�e Franklin et la paroisse de l?Assomption. Je veux en profiter pour les remercier tr�s chaleureusement.

C?est donc une belle r�ussite qui a permis que 453 personnes soient sorties de la rue, ce qui n?est pas anodin. Ce sont autant de personnes � qui on tend la main, � qui on permet de vivre avec un peu plus de dignit�. Sur le plan social, c?est une belle r�ussite.

Sur le plan politique, je constate qu?il y a aujourd?hui un consensus. Sur le plan environnemental, les choses ont �t� dites par Yves CONTASSOT. La Commission des sites s?est r�unie le 21 mars dernier et elle a confirm�, � travers son avis favorable, que l?implantation de ce centre d?h�bergement n?entrave en rien la dynamique de renaturation du bois. Le Minist�re de l?Ecologie a d?ailleurs confirm� la prolongation de trois ans, tout comme le Minist�re du Logement. Bref, c?est une r�ussite � tout point de vue. La question qui se pose � nous aujourd?hui est de savoir si nous faisons le choix de mettre un terme � cette exp�rience. La question est de savoir si nous stoppons l?installation de ce centre d?h�bergement, alors m�me que les besoins en mati�re d?h�bergement d?urgence, et ce n?est pas Dominique VERSINI qui me contredirait, sont extr�mement importants. La derni�re "Nuit de la solidarit�", la deuxi�me que nous avons organis�e, nous a permis de recenser 3.622 personnes sans-abri. C?est dire que la demande est importante. Ce serait d?une certaine mani�re un g�chis de mettre un terme � une exp�rience qui a �t� un succ�s.

C?est la raison pour laquelle nous vous invitons, par ce projet de d�lib�ration, � continuer cette exp�rience pour trois ann�es suppl�mentaires. C?est la raison pour laquelle je vous invite � voter ce projet de d�lib�ration.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Nous allons d?abord passer au vote sur l?amendement, puis sur le v?u, puis sur le projet de d�lib�ration.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n��221 du groupe "G�n�ration.s". Il y a une demande de retrait�?

Monsieur CONTASSOT�?

M. Yves CONTASSOT. - Nous sommes pr�ts � le retirer.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien. Il est retir�.

Je mets alors directement aux voix, � main lev�e, le v?u n��144 du groupe LRI, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 39.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DVD 39).

Voeu d�pos� par le groupe Socialiste et Apparent�s relatif � la notion "bons p�res de famille" dans les contrats de location des bailleurs sociaux.

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