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Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Nous allons, comme l?a indiqu� Patrick BLOCHE, passer � l?examen de v?ux non rattach�s.

Nous commen�ons par les v?ux nos�183, 184, 185, 186 et 186 bis relatifs aux jardins d?enfants. Je donne la parole � R�mi F�RAUD pour deux minutes.

M. R�mi F�RAUD. - Merci, Madame la Maire.

Le v?u que je pr�sente est l?un des nombreux v?ux pr�sent�s qui montrent le souci des �lus parisiens quant � l?avenir des jardins d?enfants suite au projet de loi dit "Ecole de la confiance", qui est actuellement en discussion au Parlement. En effet, l?article 2 de ce projet de loi pr�voit, comme chacun le sait, l?instruction obligatoire de tous les enfants � partir de l?�ge de 3 ans, mais cela a des cons�quences pour des dispositifs comme celui des jardins d?enfants qui doivent absolument nous inqui�ter, parce que leur financement pourrait �tre remis en cause du fait de cette loi. Une d�rogation a �t� apport�e � ce stade de la discussion parlementaire, pr�voyant deux ans de transition, mais cela ne change pas la nature du probl�me au-del� de ces deux ann�es de transition. Le v?u que mon groupe a d�pos� s?inspire notamment de l?exemple des jardins d?enfants franco-allemands de l?A.J.E.F.A. qui existent dans le 10e et le 20e, qui permettent � des familles qui sont toutes ou partie d?origine allemande, ou germanophones, de maintenir une �ducation dans les deux langues et jusqu?� l?�ge de 6 ans, en sachant qu?ensuite, il existe, notamment dans le 10e, l?�cole Lafayette qui est franco-allemande, donc une vraie continuit�. Je pense par ailleurs que c?est un vrai �l�ment de richesse. Dans notre ville-monde et ville europ�enne, il serait quand m�me aberrant qu?une loi scolaire avec un �l�ment couperet de scolarisation � 3 ans emp�che des dispositifs aussi int�ressants qui existent depuis 45 ans � Paris. Le v?u que nous pr�sentons s?inscrit aussi dans le cadre d?une discussion parlementaire qui n?est pas finie, pour demander que la question des jardins d?enfants soit prise en compte dans le cadre de la discussion de la loi, que des d�rogations puissent �tre apport�es, que la Ville de Paris porte cette demande forte et que la Ville de Paris soit aux c�t�s des jardins d?enfants dans cette p�riode qui vient de transition en fonction de la loi qui sera adopt�e par le Parlement. Excusez-moi d?avoir �t� trop long.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - J?avais M. GLEIZES, mais c?est Mme�KON�.

Mme�Fatoumata KON�. - Merci.

Les structures d?accueil de la petite enfance proposent des m�thodes alternatives d?�ducation dont les bienfaits sont largement reconnus par les acteurs de la petite enfance et par les parents. Elles sont menac�es de disparition par le projet de loi "Pour une �cole de la confiance" actuellement �tudi� au Parlement. M. F�RAUD vient de l?expliquer, donc je ne vais pas rentrer dans le d�tail pour �courter le d�bat.

Je tiens tout de m�me � rappeler que les jardins d?enfants p�dagogiques, anciennement jardins d?enfants "Paris Habitat", ont �t� cr��s dans les ann�es 20 pour proposer, dans les arrondissements p�riph�riques de Paris, un mode de garde accessible aux enfants des familles les plus d�munies, avant leur entr�e � l?�cole �l�mentaire. Gr�ce � l?int�gration de m�thodes p�dagogiques innovantes laissant plus d?autonomie et accordant une place centrale � la co�ducation avec les parents, ces structures ont connu un succ�s qui ne se d�ment toujours pas aujourd?hui. La r�cente �tude que l?Institut d?�tudes politiques de Paris leur a consacr�e en est le dernier t�moignage.

Je voudrais insister �galement sur une autre sp�cificit� des jardins d?enfants p�dagogiques qui illustre bien la plus-value que ces structures repr�sentent pour la Ville de Paris. Je veux parler du fait que 12�% des enfants qui les fr�quentent sont en situation de handicap. Cette configuration unique fait de ces �tablissements de v�ritables espaces d?int�gration, d?ouverture et d?enrichissement. Vous l?aurez compris, notre objectif � travers ce v?u est de pr�server ces jardins d?enfants, dont nous avons fort besoin, en particulier dans nos quartiers populaires. Pour conclure, je veux rappeler que le Conseil de Paris a vot�, en janvier�2017, une d�lib�ration visant � la valorisation des jardins d?enfants p�dagogiques. Une exp�rimentation est en cours dans le jardin d?enfants Edouard Robert dans le 12e arrondissement, qui int�gre des enfants de 0 � 2 ans et demi. Nous suivrons donc bien s�r le bilan de cette exp�rimentation avec la plus grande attention. Je vous remercie.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Merci. Madame LANG.

Mme�Anne-Christine LANG. - Cela a �t� rappel�, la loi sur "l?�cole de la confiance" pr�voit l?abaissement de l?�ge de l?instruction de 6 � 3 ans. Je constate que les orateurs pr�c�dents ont largement omis cette pr�cision. Or, l?abaissement de l?�ge de l?instruction obligatoire � 3 ans, c?est permettre � 26.000 enfants suppl�mentaires sur l?ensemble du territoire d?�tre instruits, 26.000 enfants qui ne sont nulle part, et je pr�cise que ce sont les 26.000 enfants les plus pauvres. C?est d?abord une loi et un article sur la justice sociale afin de permettre � tous les enfants qui sont sur le territoire fran�ais de b�n�ficier de l?apport de l?�cole maternelle. Cet article en question, c?est aussi une fa�on d?indiquer qu?il faut enfin, � la suite des Assises pour l?�cole maternelle organis�es par le Pr�sident de la R�publique aux c�t�s de Jean-Michel BLANQUER et de Boris CYRULNIK, prendre la maternelle au s�rieux. C?est pendant ces trois ann�es, entre l?�ge de 3 ans et de 6 ans, qu?on parvient le mieux � lutter contre les in�galit�s pr�coces. Il faut �tre extr�mement exigeant avec l?�cole maternelle. Etre exigeant en France, cela veut dire que l?on consid�re que l?instruction obligatoire rel�ve de la comp�tence de l?Etat, et non des communes. Ce que proposent ces v?ux, c?est de transf�rer aux communes l?instruction obligatoire. Ce n?est pas notre conception de l?�galit� r�publicaine. Respecter l?�galit� r�publicaine en France, cela veut dire que l?on confie l?instruction obligatoire entre 3 et 16 ans et la formation jusqu?� 18 ans, puisque c?est �galement une disposition de la loi, � l?Etat.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme�SIMONNET.

Mme�Danielle SIMONNET. - Je voudrais d?abord saluer les 230 �coles primaires qui sont ferm�es aujourd?hui sur Paris - un tiers des �coles sont en gr�ve -, saluer la mobilisation des parents et des enseignants contre ce projet de loi dite "Pour une �cole de la confiance". Je voudrais �galement saluer la mobilisation de toutes celles et ceux qui travaillent dans les jardins d?enfants p�dagogiques de la Ville de Paris. Oui, la scolarisation d�s 3 ans, c?est une bonne chose, mais au passage, il eut �t� fort int�ressant de se pr�occuper de la question de l?enseignement priv� qui va, par ce biais, ponctionner de l?argent public de mani�re totalement, selon moi, inacceptable. Quand on d�fend l?�cole r�publicaine et l?�galit� des droits, on se pr�occupe de cela, mais ce n?est pas le probl�me du Gouvernement. A l?automne dernier, le Conseil de Paris a confi� � l?Observatoire sociologique du changement de Sciences Po une enqu�te qualitative et quantitative. Elle r�v�le une richesse des jardins d?enfants p�dagogiques quant aux apprentissages, � l?autonomie, aux rapports aux adultes, au plaisir dans les apprentissages. L?enqu�te insiste sur le fait que l?accompagnement est tr�s diff�rent de celui propos� par les �coles maternelles et que, dans l?int�r�t de l?enfant, c?est extr�mement positif, ce qui s?y passe. Il serait bien que le mod�le de ces jardins d?enfants p�dagogiques se g�n�ralise sur l?ensemble du territoire de la R�publique. Dans le cadre de cette bataille, je souhaite qu?on ne se dise pas "�a y est, il y a la scolarit� d�s 3 ans, donc on ferme ces jardins p�dagogiques, et peu importe l?int�r�t de l?enfant". Je souhaite que l?on d�fende et que la Maire de Paris d�fende cet h�ritage des ann�es 20 et toute cette exp�rience accumul�e, et que, vu les conclusions du rapport, on plaide aupr�s du Gouvernement pour valoriser cette d�marche parisienne et s?engager � maintenir et � d�velopper ce service public de la petite enfance, qui est � cheval entre le service public de la petite enfance et l?�cole maternelle, et qu?on r�fl�chisse � ce que cela s?int�gre dans la scolarisation d�s 3 ans. J?ai lu avec attention le v?u de l?Ex�cutif que je trouve tr�s positif en la mati�re.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Merci. Pour r�pondre � toutes vos interventions, je vais d?abord donner la parole � Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci. Pourquoi d?abord � Patrick BLOCHE�? C?est une question.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - C?est � vous de r�pondre.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Vous avez dit "je vais d?abord donner la parole � Patrick BLOCHE". Cela m?interrogeait.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Avant de proc�der au vote sur les v?ux, je donne d?abord la parole � Patrick BLOCHE. Excusez-moi, Monsieur le Maire, j?ai �t� trop rapide.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Comme toujours.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Je ne sais pas comment je dois le prendre.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci � R�mi F�RAUD, � Fatoumata KON�, � Danielle SIMONNET, d?avoir rappel� ce que sont les jardins d?enfants. C?est une tr�s belle histoire li�e aux immeubles de "Paris Habitat" dans les ann�es 20. Il y a une dimension de bilinguisme rappel�e par R�mi F�RAUD � travers les jardins d?enfants franco-allemands. Vous avez insist�, les uns et les autres, de fa�on tr�s juste, sur le fait que c?�taient de v�ritables lieux d?innovation sociale et p�dagogique et, de ce fait, la source d?une r�flexion f�conde pour l?�volution de notre syst�me �ducatif.

Nous pouvons collectivement consid�rer que l?�cole publique a � apprendre des jardins d?enfants, et r�ciproquement. De ce fait, une remarquable �tude, qui a �t� �galement cit�e, et men�e par l?Observatoire du changement de Sciences Po, nous confirme dans le fait qu?il faut � tout prix p�renniser ces jardins d?enfants qui, comme vous le savez, existent � Paris comme � Strasbourg.

J?ai dit, en anticipant notre d�bat, notre volont� collective d?assurer cette p�rennisation des jardins d?enfants � une d�l�gation de parents et d?agents de la Ville de Paris travaillant dans ces structures, que j?ai re�ue mardi dernier � l?H�tel de Ville.

De ce fait, je vous ai �cout�e avec beaucoup d?attention, Madame LANG. Vous �tes rapporteur du projet de loi Blanquer � l?Assembl�e nationale. Je n?ai absolument pas compris en quoi le fait de p�renniser les jardins d?enfants �tait un transfert aux communes de l?instruction obligatoire � partir de 3 ans. Comme vous avez la capacit� d?agir, je vous rappelle que, dans toute loi, il peut y avoir des d�rogations, et je souhaiterais que vous puissiez, en seconde lecture � l?Assembl�e nationale, prendre une initiative en ce sens afin de donner toute confiance aux jardins d?enfants. C?est dans cet esprit que je souhaiterais que nous puissions nous rassembler autour du v?u pr�sent� par l?Ex�cutif qui vous a �t� transmis demandant en cons�quence le retrait des v?ux d�pos�s.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Le v?u n��183 d�pos� par le groupe Socialiste et Apparent�s est-il retir� au profit du v?u de l?Ex�cutif�? Oui, merci.

Le v?u n��184 d�pos� par le groupe Ecologiste est-il retir� au profit du v?u de l?Ex�cutif�? Oui, merci.

Le v?u n��185 d�pos� par le groupe D�mocrates et Progressistes est-il retir� au profit du v?u de l?Ex�cutif�? Vous ne le retirez pas.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��185 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Le v?u n��186 d�pos� par Mme�SIMONNET est-il retir� au profit du v?u de l?Ex�cutif�?

Mme�Danielle SIMONNET. - Oui, et je salue le v?u de l?Ex�cutif.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Avant de mettre aux voix le v?u n��186 bis, je vais donner la parole pour deux explications de vote, d?abord � Mme BOUGERET, puis � Mme�LANG.

Mme�Alix BOUGERET. - Merci, Madame la Maire. Tr�s bri�vement, nous nous abstiendrons sur le v?u de l?Ex�cutif. Il y a �videmment de bonnes choses. Nous �tions plut�t favorables � ce qu?il y ait une r�flexion sur l?avenir des jardins d?enfants, ce qui est d?ailleurs port� par le v?u de Mme�LANG, mais vous mettez un peu la charrue avant les b?ufs. C?est bien de se poser des questions, mais vous actez d�j� le fait que ces jardins d?enfants, aussi int�ressants et pertinents, notamment dans le domaine de l?accueil des enfants handicap�s, soient-ils, ont vocation � exister de mani�re p�renne. Une fois encore, le Conseil de Paris se fait l�gislateur � la place du l�gislateur. Je pense qu?il y a beaucoup de parlementaires sur ces bancs pour, s?ils le souhaitent, essayer d?amender la loi qui est en cours de discussion au Parlement. En tout �tat de cause, notre groupe s?abstiendra � ce stade sur le v?u de l?Ex�cutif et votera le v?u de Mme�LANG.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Merci. Madame LANG.

Mme�Anne-Christine LANG. - Trois points rapides. L?�tude de l?O.S.C., les conclusions seront rendues en d�cembre 2019, donc pour l?instant, personne ne peut se pr�valoir des conclusions de l?�tude de l?O.S.C.

Deuxi�mement, s?agissant des enfants porteurs de handicap, il faudra expliquer aux parents de ces enfants qu?ils peuvent rester dans des jardins d?�veil et des structures de la petite enfance entre 3 et 6 ans quand leurs camarades valides auront le droit d?aller � l?�cole et qu?eux seront maintenus dans des structures de veille de la petite enfance. Bon courage�!

Troisi�mement, je terminerai par une citation du S.N.U.I.P.P., une fois n?est pas coutume�: "Le maintien des jardins d?enfants est un transfert des questions �ducatives vers le priv� et les communes. C?est un mauvais signal envoy� � l?�cole maternelle". Je voterai �videmment contre le v?u de l?Ex�cutif.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Monsieur F�RAUD, une explication de vote�? C?est M. F�RAUD tout seul, s?il vous pla�t, Madame LANG.

M. R�mi F�RAUD. - Merci, Madame la Maire. Nous voterons d?autant plus le v?u de l?Ex�cutif que les propos d?Anne-Christine LANG ne peuvent que nous inqui�ter et marquent quand m�me beaucoup de d�connexion par rapport � la r�alit� du terrain parisien. J?invite Anne-Christine LANG � d�velopper aupr�s de la communaut� �ducative ses arguments qui me paraissent incroyables et tellement d�connect�s de la r�alit� parisienne.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - J?ai �galement une demande d?explication de vote de Mme�FILOCHE.

Mme�L�a FILOCHE. - Le groupe "G�n�ration.s" s?associera au v?u de l?Ex�cutif et aux inqui�tudes qui ont �t� relev�es dans les diff�rentes interventions qui viennent de se succ�der. Evidemment, nous rappelons de mani�re tr�s ferme notre forte inqui�tude, voire nos regrets, du fait de devoir, par cette loi, subir des choix qui sont faits de donner 12 millions d?euros tranquillement pour la Ville de Paris, par an, � l?�ducation priv�e, sans aucune contrepartie, sans jamais se poser la question dans quelle mesure le priv� va participer � la mixit� sociale. Nous le regrettons tr�s fortement.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Madame LANG, s?il vous pla�t, cela suffit�!

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��186 bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 180). Je vous remercie.

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