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Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Les v?ux nos�147, 148�et 148�bis sont relatifs � la fin de la tr�ve hivernale et du Plan Hiver.

Je donne la parole � Mme�Marie ATALLAH pour le groupe GEP pour le v?u n��147, puis � Mme�SIMONNET pour le v?u n��148. Il y aura une r�ponse commune de M.�BROSSAT.

Madame ATALLAH, vous avez la parole.

Mme�Marie ATALLAH. - Merci, Madame la Maire.

Comme tous les ans, le 31�mars est une date cauchemardesque pour les personnes et familles menac�es d?�tre expuls�es de leur logement. Comme tous les ans, ce sont des centaines de personnes et familles parisiennes qui sont concern�es par l?angoisse d?�tre expuls�es de chez elles. Comme tous les ans, ces inqui�tudes sont relay�es par le mouvement associatif, notamment par le "Collectif des associations unies", qui tire la sonnette d?alarme concernant la fermeture annonc�e de milliers de places d?h�bergement ouvertes pour la seule p�riode hivernale.

Comme tous les ans, et comme nous d�posons un v?u sur le sujet, nous avons d�j� d�pos� plusieurs v?ux pour dire que cette fin de tr�ve hivernale est pour nous inacceptable. Nous voulons le changement, nous voulons un engagement plus fort dans le dispositif du logement d?abord. Nous r�p�tons les m�mes revendications, � savoir un moratoire qui soit d�clar� sur toutes les expulsions locatives pour l?ann�e 2019. Nous demandons que la Ville communique la liste des propri�taires soumis � la taxe de logement vacant et publie un �tat des lieux des b�timents vacants � Paris. Nous demandons que la Ville de Paris lance une �tude afin d?avoir des �l�ments factuels et pr�cis sur la nature et les raisons de cette vacance amplifi�e � Paris. Nous demandons que la Ville de Paris demande au Pr�fet de Paris de mettre en ?uvre la loi de r�quisition de ces logements vacants. Nous demandons que la Ville de Paris engage une communication envers ces propri�taires qui laissent leur logement vacant afin de les inciter � rejoindre le dispositif "Louez solidaire", mais aussi le dispositif "Multiloc". Nous demandons aussi qu?il n?y ait aucune personne h�berg�e dans le cadre des places hivernales qui soit remise � la rue sans solution de relogement ou d?h�bergement avec un accompagnement adapt�.�Nous demandons que toutes les places d?h�bergement cr��es cette ann�e pour la tr�ve hivernale soient p�rennis�es � Paris et en Ile-de-France dans l?attente de solutions plus adapt�es pour ces personnes. Je vous remercie.

Mme�Pauline VERON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Madame SIMONNET, pour deux minutes.

Mme�Danielle SIMONNET. - Vu la longueur de mon v?u, je ne vais pas pouvoir vous le pr�senter int�gralement.

Je voudrais juste vous alerter�: il faut tout faire pour emp�cher que les personnes arrivent � la rue, donc il faut absolument emp�cher les expulsions. Nous avons �t� plusieurs �lus dans ce Conseil � participer hier � la c�r�monie tr�s digne du "Collectif Morts de la rue". Vous voyez cette petite fleur. Certains de mes coll�gues m?ont demand� ce que c?�tait. Pour chaque personne d�c�d�e, il y avait une fleur. Celle-ci est celle de Khaled qui est mort � 31�ans, le 21 septembre 2018. Les participants devaient repartir avec une fleur en m�moire pour ne pas oublier.

Comment �viter que les gens soient � la rue�? C?est �viter les expulsions locatives notamment. Il faut reconna�tre que la charte de pr�vention des expulsions, h�las, n?a pas emp�ch� un triste record sinistre en 2018, avec 1.229�proc�dures d?expulsion ex�cut�es. La crainte est qu?en cette fin de tr�ve hivernale les expulsions reprennent de plus belle pour l?ann�e 2019.

Il y a un certain nombre de dispositions qu?on doit prendre. Je vois dans le v?u de l?ex�cutif �norm�ment d?interpellations, qui vont dans le bon sens, de la Pr�fecture et du Gouvernement, mais m�me si je sais que nous risquons d?�tre retoqu�s par le Tribunal administratif, d�cidons de prendre un arr�t� anti-expulsions locatives, notamment aussi contre les coupures d?�lectricit� et de gaz, quitte � assumer de se retrouver face au Tribunal administratif et d?acc�l�rer le d�bat.

Cela fait combien de fois qu?on fait des v?ux pieux aupr�s du Gouvernement pour demander que le Gouvernement fasse un moratoire sur ces logiques d?expulsion et que la Pr�fecture l?applique et n?expulse pas des demandeurs DALO sans qu?il y ait une proposition de relogement�? Peut-�tre qu?il faut maintenant assumer d?utiliser un autre levier, plus fort, qui a un c�t� de d�sob�issance, puisque ce n?est pas pour l?instant dans les comp�tences de la Ville. Prenons ces arr�t�s pour �tre bien plus forts dans le rapport de force. Il y a �videmment tout l?enjeu des places d?h�bergement p�rennes, de sortir de la logique du?

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour r�pondre � ces deux v?ux, je vais donner la parole � Ian BROSSAT, puis � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M.�Ian BROSSAT, adjoint. - Quelques mots pour vous r�pondre. Merci d?abord � vous deux d?avoir d�pos� ces v?ux sur lesquels il n?y a pas de divergence fondamentale sur le fond entre nous.

Chaque ann�e, vous l?avez dit, le d�but du mois d?avril est v�cu avec beaucoup d?angoisse par de nombreuses familles parisiennes menac�es d?expulsion de leur logement. A cette date, r�appara�t la crainte de ne pas savoir o� se loger concr�tement demain, et r�appara�t aussi la crainte de voir la scolarit� des enfants fragilis�e par tant d?incertitudes et de d�m�nagements.

Je le dis avec force, nous sommes aux c�t�s de ces familles. C?est pourquoi nous continuerons d?interpeller le Gouvernement et l?Etat, dont c?est la comp�tence, � travers ce v?u de l?Ex�cutif qui vise � vous r�pondre. Nous demandons une nouvelle fois � la Pr�fecture de police de surseoir � l?expulsion des m�nages DALO jusqu?� ce qu?une proposition de relogement p�renne leur soit faite. Nous demandons �galement � l?Etat un moratoire sur les expulsions de tous les locataires de bonne foi d�s lors qu?une proposition de logement ne leur a pas �t� faite. Nous avons aussi choisi d?agir � notre niveau en nous mobilisant dans la lutte contre les expulsions locatives. Notre Ville dispose de nombreux services pour �pauler les Parisiens, que ce soit � travers les aides du F.S.L. visant � faciliter leur maintien dans le logement, � travers des travailleurs sociaux d�di�s, dont je voudrais saluer le travail, � travers une priorit� accord�e dans l?acc�s au logement social via la cotation, puisque l?expulsion ou la menace d?expulsion donne lieu � une cotation beaucoup plus �lev�e. La lutte contre les expulsions locatives passe par une anticipation. Je pense aussi � la charte de pr�vention des expulsions sign�e en d�cembre 2017.�C?est d?ailleurs gr�ce � elle, gr�ce au travail que nous avons r�alis� avec cette charte, que nous avons enregistr� l?an dernier une diminution de 10�% du nombre d?expulsions r�alis�es avec concours de la force publique � Paris. Je souhaite que soit r�alis� un bilan des commissions locales de pr�vention des expulsions mises en place dans certains arrondissements afin qu?elles puissent �tre �largies � l?ensemble de la Ville. En parall�le, je souhaite que nous puissions poursuivre notre action pour r�pondre � l?urgence sociale. C?est �videmment la question de l?h�bergement. Nous redisons � l?Etat que nous avons mis en exergue un certain nombre de sites, y compris de sites qui appartiennent � la Ville, et qui pourraient faire place � de l?h�bergement d?urgence, ce qui nous permettra de mieux r�pondre � la demande. Je vous remercie.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci, Ian BROSSAT.

La parole est au Repr�sentant du Pr�fet de police.

M.�LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les �lus.

Un mot d?abord pour rappeler le cadre juridique dans lequel la Pr�fecture de police intervient. Elle n?est pas comp�tente pour le dispositif d?h�bergement d?urgence. En revanche, il lui revient d?accorder le concours de la force publique pour l?application des d�cisions de justice, puisque je rappelle que les d�cisions d?expulsion sont prononc�es par l?autorit� judiciaire, le Pr�fet de police et ses services �tant tenus, selon les termes du Code des proc�dures civiles, de pr�ter son concours � l?ex�cution des jugements et des autres titres ex�cutoires, le refus de l?Etat de pr�ter son concours pouvant ouvrir droit � r�paration.

Nous sommes l� dans une forme de comp�tences li�es, m�me si la jurisprudence a ouvert deux cas de figure dans lesquels il peut �tre d�cid� par le Pr�fet de police de surseoir au concours, de ne pas pr�ter le concours de la force publique et, donc, de ne pas permettre l?application forc�e de la d�cision de justice�: la tr�s grande pr�carit� sociale de certains m�nages ou le risque de troubles � l?ordre public que cette expulsion forc�e pourrait faire courir.

Le r�le de la Pr�fecture de police ne se r�sume pas � expulser par la force les m�nages. Nous intervenons bien en amont de cette �ventualit�. Nous sommes signataires de la charte de pr�vention des expulsions locatives � Paris. En amont m�me de la d�livrance du concours de la force publique, la Pr�fecture de police saisit l?ensemble des acteurs, Pr�fecture de R�gion Ile-de-France et notamment Direction r�gionale de l?H�bergement et du Logement, services sociaux de la Ville de Paris, pour les alerter et les saisir des situations des m�nages lui parvenant, et essayer de trouver le plus en amont possible des solutions alternatives � l?expulsion forc�e. C?est pour cela que nous sommes tr�s demandeurs, tr�s en attente, du retour des travailleurs sociaux de la DASES. Certains d?entre eux parfois nous manquent, mais nous sommes toujours d�sireux de pouvoir en disposer pour prendre la solution la moins difficile.

J?insiste par ailleurs sur la possibilit� que nous avons de trouver des solutions alternatives via le relogement. Pour ce faire, je voudrais mettre en avant le partenariat qui a �t� initi� et qui fonctionne tr�s bien avec la mairie du 10e arrondissement, et plus particuli�rement avec l?adjoint � la maire du 10e arrondissement en charge du Logement qui, en jouant sur le contingent Ville de logements, nous aide � trouver des solutions alternatives � l?expulsion forc�e. L?ann�e derni�re, plusieurs m�nages ont pu �tre relog�s, avant toute issue coercitive, par ce biais. C?est extr�mement fructueux. Le Pr�fet de police, dans un courrier adress� � la Maire de Paris, a propos� d?�tendre ce partenariat aux arrondissements comptant le plus grand nombre de m�nages pour lesquels le concours de la force publique est sollicit�. Je pense en particulier aux 11e, 13e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements.

Encore une fois, nous sommes les premiers demandeurs afin d?�viter d?arriver � l?expulsion forc�e. Pour ce faire, nous avons besoin du soutien de tous.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Madame ATALLAH, est-ce que vous maintenez le v?u de votre groupe compte tenu du v?u de l?Ex�cutif�?

Mme�Marie ATALLAH. - Je n?ai pas de v?u de l?Ex�cutif.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Il vous a �t� pr�sent� par Ian BROSSAT.

Mme�Marie ATALLAH. - Oralement�?

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Oui, dans la r�ponse, puis il a �t� distribu�, je pense.

Mme�Marie ATALLAH. - Vraiment, d�sol�e.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Il vous l?a expos� � l?oral.

Maintenez-vous votre v?u ou non�?

Mme�Marie ATALLAH. - Tant que je n?ai pas vu un �crit, oui. Je pense qu?on est d?accord sur le fond.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - D?accord.

Madame SIMONNET, maintenez-vous votre v?u�?

Mme�Danielle SIMONNET. - Oui, parce que le v?u de l?Ex�cutif, m�me si je peux le voter, n?engage pas la proposition que je fais que la Ville porte un arr�t� anti-expulsion.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��147 d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��148 d�pos� par Mme�SIMONNET avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le v?u n��148�bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 163).

Voeu d�pos� par le groupe les R�publicains et Ind�pendants relatif � l'exon�ration du S.L.S. Voeu d�pos� par l'Ex�cutif.

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