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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous en arrivons au projet de d�lib�ration DRH�12 relatif � la fixation des ratios promus promouvables de certains corps de la Ville de Paris, sur lequel les amendements nos�39 et 40 ont �t� d�pos�s.

Nous avons un certain nombre d'�lus inscrits. J�r�me GLEIZES, vous �tes normalement le premier et je vous donne bien volontiers la parole.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est un projet de d�lib�ration important et c'est pourquoi il y a beaucoup de personnes qui sont inscrites, notamment parce que les syndicats attendent la position des �lus sur ce projet de d�lib�ration.

Ce projet de d�lib�ration met en exergue le processus de promotion des agents de la collectivit� parisienne. Conform�ment � une loi du 26 janvier 1984, il appartient � chaque commune de fixer, � partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour �tre nomm�s au grade sup�rieur, un nombre maximum de fonctionnaires pouvant �tre promus � ce grade.

C'est un moyen certes tr�s codifi�, s�rement avec des �cueils, qui m�riterait d?�tre am�lior�, de r�compenser l'investissement des agents qui font fonctionner notre collectivit� et mettent en place les d�cisions que nous prenons dans cet h�micycle. C?est un dispositif qui va aussi permettre � des agents d?avoir une v�ritable progression de leur pouvoir d?achat, qui sera perceptible d�s 2019, et c'est d'autant plus important que le point d'indice est bloqu� depuis de nombreuses ann�es maintenant.

Les propositions qui nous sont faites ici ont l'ambition de r�pondre � deux enjeux cruciaux�: l'�galit� salariale entre les femmes et les hommes et la prise en compte de la p�nibilit� du travail, avec des taux de promotion port�s jusqu'� 75�%, voire 95�% pour certains corps de la Ville.

Si nous partageons l'ambition, nous constatons qu'il y a des blancs, des manques, des impens�s dans tous ces calculs. Nous ne ferons pas de liste � la Pr�vert mais nous prendrons un exemple assez important pour montrer ces difficult�s. Sachant que le C.A.S.-V.P. compte parmi ses effectifs pr�s de 80�% du personnel f�minin, nous aurions pu nous attendre � une augmentation significative des taux de promotion. Or il n'en est rien. Bien s�r, par rapport � l'�galit� femmes/hommes.

Nous avons �galement not� que les discussions avec les organisations syndicales ont �t� conduites d�s le mois de janvier et que l'intersyndicale U.N.S.A. - U.C.P. - C.F.T.C., qui a poursuivi les n�gociations, s?est dite satisfaite des arbitrages obtenus. Cependant, dans le m�me temps, on constate que sur 15�repr�sentants syndicaux, 9 ont vot� contre ou se sont abstenus. Nous sommes donc tout de m�me loin du satisfecit.

D�cid�ment, ce projet de d�lib�ration laisse une impression d'inachev�, mais nous soutenons le v?u du groupe Communiste - Front de Gauche sur un taux de 100�%. C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration et nous voterons le v?u des Communistes. Je vous remercie de votre attention.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, J�r�me GLEIZES.

Mme Rapha�lle PRIMET a maintenant la parole.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, tout d'abord, nous tenons � rappeler un des piliers de la loi Le Pors de 1983 sur le statut g�n�ral des fonctionnaires. Il y a dans cette loi un principe fondamental qui est le droit � l'�volution de carri�re.

L?essence du statut de fonctionnaire pr�voit une perspective d'�volution afin de s'�manciper dans le travail et d?augmenter son niveau de vie. C'est un aspect majeur auquel les agents de la Ville tiennent �norm�ment�: le droit � l'�volution.

Anicet LE PORS, secr�taire d?Etat charg� de la Fonction publique, disait en 2018 que le XXIe�si�cle devrait �tre l'�ge d?or du service public. Pourtant, le gouvernement Edouard PHILIPPE/MACRON est � l'oppos� de cette vision. La r�forme actuelle de la fonction publique est une v�ritable atteinte � cette ambition du statut g�n�ral qui prot�ge les fonctionnaires. Les agents et les agentes de la Ville de Paris en sont bien conscients et nous devons les �couter. Je tiens � rappeler que c'est un communiste, Maurice Thorez, qui a �t� � l'initiative des statuts, et nous devons les pr�server.

C'est un v�ritable recul de la part du gouvernement, qui casse encore plus les droits les plus fondamentaux des fonctionnaires, et toutes les organisations syndicales sont de cet avis.

Sur la question de la fixation des ratios promus/promouvables, nous souhaitons une politique audacieuse de la part de la Ville. En effet, depuis tr�s longtemps, nous avons pour revendication avec les syndicats l'�tablissement d'un taux de 100�% de promus/promouvables. C'est pourquoi nous avons d�pos� un amendement allant dans ce sens et qui d'ailleurs co�terait moins cher que ce que nous avons vot� tout � l'heure pour la publicit�; cela le paierait largement. M�me si la Ville a fait des efforts en termes de ressources humaines sur ces sujets, nous restons encore trop loin du compte. Il y a un trop faible pourcentage de ratios promus/promouvables, et c?est pourquoi nous ne sommes pas d?accord.

Nous avons �galement pu constater la difficult� de dialogue avec les repr�sentants du personnel de la Ville. Il y a eu deux intersyndicales�: une majoritaire avec la C.G.T. - F.S.U. et la C.F.D.T., et une autre minoritaire. L?intersyndicale majoritaire, et c?est bien normal, a tr�s vite quitt� la table des n�gociations.

Depuis plus de 4 mois, les "Gilets jaunes", les syndicats et de nombreux partis m�nent une bataille pour demander davantage de pouvoir d?achat. Dans la rue, les personnes les plus pr�caires manifestent pour demander juste de quoi vivre. Les personnels de la Ville les moins pay�s, les cat�gories�C sont dans la m�me souffrance. Nous devons donc permettre � ces personnes de gagner davantage dans le cadre du statut des fonctionnaires. C?est en augmentant le pouvoir d'achat que l'on am�liore vraiment le quotidien des salari�s.

Depuis de nombreuses ann�es, les gouvernements successifs se sont efforc�s de d�connecter de l'inflation la revalorisation du point d?indice. Nous condamnons fermement le gel de ce dernier qui rend les conditions de vie des agents et des agentes de plus en plus difficiles.

Enfin, en d�cembre, le Gouvernement MACRON/PHILIPPE a annonc� une prime pour chaque salari� afin d'augmenter le pouvoir d'achat. Ceux-ci disaient que c'�tait � la responsabilit� de l'employeur de faire le n�cessaire afin de leur donner cette opportunit�. Pourtant, la Ville de Paris n'a pas souhait� donner cette prime alors que le personnel la demandait. De toute fa�on, pour nous et plus g�n�ralement, augmenter les salaires, c'est quand m�me bien mieux qu'une prime. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons un amendement pour un taux qui porterait � 100�% les promus/promouvables. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Rapha�lle PRIMET. Je donne maintenant la parole � L�a FILOCHE.

Mme L�a FILOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

R.P.P., R.I.F.S.E.E.P? Ah oui, pardon, j'interviens sur les deux projets de d�lib�ration qui se suivent�; je fais une intervention en deux sur la question des ressources humaines.

R.P.P., R.I.F.S.E.E.P., I.F.S.E., C.I.A., voil� de beaux acronymes qui accompagnent ces projets de d�lib�ration.

Le R.P.P., le ratio promus/promouvables. L�, comme cela, c'est vrai que cela para�t comme un terme un peu complexe. J'ai d'ailleurs moi-m�me mis un certain temps � comprendre exactement de quoi relevait ce myst�rieux acronyme. En fait, c'est issu d'une r�forme qui date de 2007 si mes informations sont exactes, qui permet, comme cela vient globalement d'�tre d�crit, de pouvoir encadrer des �volutions de carri�re � l'int�rieur du syst�me de la fonction publique, en l'occurrence ici territoriale.

Auparavant, c?�taient des d�crets qui permettaient d'avoir des taux et des quotas de promotion qui �taient publi�s, et suite � cette loi, c'est d�sormais un niveau qui est discut� par collectivit�s locales. Cette r�forme a donc d�centralis� cet aspect de la gestion des ressources humaines des fonctionnaires et cette capacit� des fonctionnaires de pouvoir avancer en grade et par cons�quent de traduire en carri�re, donc en salaire. C'est d�sormais de la responsabilit� des assembl�es qu'on appelle d�lib�ratives, ici le Conseil de Paris, de savoir, apr�s avis du conseil technique, qui peut �tre promu en grade. Ce taux peut varier dans les collectivit�s locales de 0 � 100�%.

Il s?agit donc d?un traitement tr�s diff�renci� qu'on peut retrouver dans une collectivit� ou dans une autre. Cela peut poser des probl�mes, comme d'ailleurs c'est le cas, r�guli�rement, des probl�mes d'�quit�, des probl�mes d'�galit�, des probl�mes de transparence. C'est tr�s complexe. C'est tr�s complexe pour les �lus que nous sommes mais c?est aussi tr�s complexe pour les organisations repr�sentatives qui sont amen�es � avoir des discussions tr�s s�par�es les unes des autres, et c'est �videmment tr�s complexe pour les agents concern�s eux-m�mes.

Le R.I.F.S.E.E.P., le r�gime indemnitaire tenant compte des fonctions, suggestions de l'expertise et de l'engagement professionnel. Encore un magnifique acronyme. L�, depuis janvier 2016, il concerne les fili�res administratives, quelques cadres d'emploi des fili�res sociales, sportives et de l'animation.

C'est un r�gime indemnitaire li� aux fonctions de chacun de ces fonctionnaires et � leur mani�re de servir le service public. Il s?agit donc d?une indemnit� principale vers�e mensuellement puis vers�e annuellement selon que c'est une I.F.S.E. ou une C.I.A. Les fonctionnaires sont ensuite r�partis en groupes en fonction de l'attribution de cette I.F.S.E. ou de cette C.I.A., et nous d�lib�rons donc aujourd'hui sur le nombre de fonctionnaires qui seront concern�s. C'est l� qu'on parle de pourcentage et c'est l� qu'on parle dans l'autre "d�lib" de nombre.

Pour moi, dans l'absolu, un fonctionnaire qui sert est un fonctionnaire que son administration reconna�t. Je rejoins ce qui a �t� dit pr�c�demment�: la question n'est peut-�tre pas forc�ment sur le montant des primes qui l�, en plus, on peut le voir, peut relever indubitablement de certains �v�nements non objectifs.

La position de notre groupe est plut�t d'essayer de faire en sorte que ces primes soient des salaires nets, sur lesquels on puisse calculer la retraite, et c'est ainsi que nous nous reconnaissons davantage dans une augmentation des salaires des fonctionnaires, qui sont, je le rappelle, bloqu�s depuis 2010 malgr� quelques tr�s l�g�res augmentations, mais �videmment nous nous positionnons plus t�t.

Apr�s, pour finir, la Ville de Paris, dans ce contexte tr�s complexe et tr�s contraint, ne s?en sort pas trop mal. Elle a aujourd'hui fait des choix qu'on voit d'ailleurs dans les projets de d�lib�ration qui nous sont donn�s et qui nous permettent de nous entendre sur les objectifs qui sont donn�s, d'essayer d'am�liorer la situation malgr� le contexte l�gal peu favorable.

C'est pourquoi nous voterons tout de m�me ce projet de d�lib�ration, avec l'objectif que non seulement nous conservions tous ensemble les mobilisations pour augmenter les salaires des fonctionnaires, mais que nous arrivions aussi � 100�% de promus/promouvables. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, L�a FILOCHE. Je donne la parole � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Bien s�r, moi aussi je voterai ce v?u en faveur d'un ratio 100�% promus/promouvables pr�sent� par le groupe Communiste. C'est essentiel, car on ne peut pas � la fois d�noncer le gel du point d?indice, se dire "oui, il faut augmenter les salaires", et ne pas agir sur les leviers qui sont les n�tres.

Or, les leviers de la Ville de Paris concernant les salaires et l'�volution des carri�res, le droit � une �volution de carri�re, c'est justement ce ratio promus/promouvables. Il faut donc absolument le passer � 100�%.

Dans les justifications du projet de d�lib�ration, quand on voit qu'il est �crit que c'est "un r�el levier de d�roulement de carri�re et de dynamisation p�renne du pouvoir d'achat des agents", comment peut-on justifier que concernant les agents et le corps de cat�gorie�C, on en reste � un taux de 40�%�? Certes, il est en augmentation par rapport aux ann�es pr�c�dentes, mais ce n'est pas assez. Vous savez combien touche un "cat�gorie�C" en moyenne�? C'est quand m�me tr�s faible, surtout quand on sait le co�t de la vie � Paris et surtout quand on sait le nombre de "cat�gorie�C" auxquels on n?a toujours pas �t� en capacit� d?accorder un logement social � Paris, alors que la question du logement est le poids le plus lourd dans les d�penses.

Je vois dans ce projet de d�lib�ration qu'il y a n�anmoins des progressions. On passe � des taux de promotion au dernier grade � 30�% au minimum pour les personnels de cat�gorie�B et C quand c'�tait en de��, entre 19 et 17�%. Je vois aussi qu'on prend en compte la p�nibilit�, et l'effort est donc plus cons�quent concernant les �boueurs et les �goutiers qui passent � un taux de promus/promouvables de 56�� 75�%, mais ce n'est pas assez, il faut passer � 100�%. Surtout quand on voit la diff�rence de primes, et j'aimerais bien un jour qu'il y ait une transparence � ce sujet, car il y a un fort sentiment d'injustice chez les fonctionnaires de la Ville de Paris. Je pense qu?il est l�gitime, entre les primes accord�es pour les petits "cat�gorie�C et "cat�gorie�B" et les primes accord�es aux directeurs/directrices et aux hauts fonctionnaires des administrations parisiennes, sans parler des salaires scandaleux des soci�t�s d'�conomie mixte? Je reviens r�guli�rement � la charge sur ce sujet, je trouve que l�, franchement? Ce d�bat sur le ratio promus/promouvables, on l'avait d�j� dans la mandature pr�c�dente. Est-ce qu?un jour, enfin, on va r�ussir � convaincre cette majorit� qu'il faut passer � un ratio de 100�% promus/promouvables�?

Comme l'a dit Rapha�lle PRIMET, on est dans un contexte "Gilets jaunes", d'exigence de justice sociale, avec ce cri d'alarme sur le fait qu'on n'arrive pas � remplir les frigos, qu'on n'arrive pas � boucler les fins de mois. Ne croyez pas qu'il ne se pose qu'en zones rurales et p�riurbaines.

Chez les fonctionnaires de cat�gorie�C de la Ville, on a beaucoup d'hommes et de femmes dans une situation extr�mement difficile. Vous avez des hommes et des femmes qui vivent dans leur voiture, qui se retrouvent dans des situations de pr�carit� sociale absolue. Ainsi, un coup de pouce bien plus cons�quent en assumant des carri�res beaucoup plus lin�aires, en mettant en place un ratio promus/promouvables de 100�% aurait �t� vraiment? Voil�, maintenant, notre Assembl�e est tellement clairsem�e que j'esp�re que le v?u sera adopt�. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET.

J'interroge V�ronique LEVIEUX. Est-ce que pour la clart� du d�bat il ne vaut mieux pas �voquer les amendements ou est-ce que vous souhaitez d'ores et d�j� r�pondre maintenant�? Parce que, du coup, j'ai une question � poser. Il y a un amendement n��40 qui est technique, l'amendement n��39, je veux dire, qui est technique, que vous avez d�pos� au nom de l'Ex�cutif.

Mais pour la clart� de votre r�ponse, je voudrais d'abord interroger Rapha�lle PRIMET pour savoir si elle confirme le retrait de l'amendement n��40.

D'accord, c'est ce qui nous avait �t� annonc� par le pr�sident de votre groupe. Je dis cela parce que cela change un peu les �l�ments du d�bat, votre pr�sident de groupe nous ayant annonc� le retrait de l'amendement n��40. Certes, il n'est pas l�, mais vous le maintenez. De ce fait, je donne la parole � V�ronique LEVIEUX.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe. - Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, je remercie les diff�rents intervenants qui ont eu effectivement raison d'intervenir sur ce projet de d�lib�ration important comme celui qui concerne le R.I.F.S.E.E.P. que nous aborderons tout � l'heure, dans la mesure o� ils ont fait l'objet du dialogue social men� avec les organisations syndicales repr�sentatives de la Ville depuis le d�but de cette ann�e.

Ces inscriptions et ce projet de d�lib�ration vont permettre de saluer et de rappeler les efforts significatifs men�s par la Ville en faveur de la promotion de ses agents mais aussi le dialogue social qui a accompagn� ce projet, je tiens � le souligner.

Je rappelle tout d'abord que nous avons abord� le sujet des ratios promus/promouvables en nous fixant plusieurs objectifs, et plusieurs d'entre vous l'ont rappel�: am�liorer le pouvoir d'achat des agents, offrir des perspectives am�lior�es de d�roulement de carri�re et porter l'effort sur les agents de cat�gorie�C, sur l'�galit� professionnelle femmes/hommes et sur les m�tiers � forte p�nibilit�. Ces objectifs ont �t� pr�sent�s aux organisations d�s le d�but des n�gociations et globalement entendus en ce sens.

Nous avons conduit, et je tiens vraiment � saluer l'ensemble de ses membres et notamment sa directrice pr�sente, avec la Direction des ressources humaines ce dialogue, un grand nombre de discussions et de r�unions afin de construire ce dialogue �quilibr� et ouvert. J'ai souhait� rencontrer, suite aux �lections professionnelles qui se sont tenues en d�cembre dernier, l'ensemble des nouveaux repr�sentants du personnel �lu, et la Maire de Paris a souhait� �galement les rencontrer dans le cadre de cette phase importante du dialogue social. Cette d�marche de concertation a abouti � des avanc�es r�elles qui ont �t� salu�es et je vous en remercie, et salu�es par une partie �galement des syndicats parties prenantes de ce dialogue social.

J'en profite pour me permettre de corriger un des consid�rants de l'amendement pr�sent� par le groupe Communiste - Front de Gauche, car loin d'avoir recueilli l'unanimit� contre nos propositions comme vous l'affirmez, trois organisations form�es en intersyndicale ont vot� favorablement pour ce projet de d�lib�ration en comit� technique central�: il s'agit de l'U.N.S.A., de l?U.C.P. et de la C.F.T.C. Je souligne que la C.G.T., qui �tait membre de l'autre intersyndicale, s?est abstenue lors du vote en comit� technique. Je rappelle, pour celles et ceux qui avaient suivi ces discussions il y a plus de 3�ans maintenant, qu?en 2015 l'ensemble des organisations syndicales de la Ville avaient vot� contre les propositions de l'administration. Je le dis sous le contr�le d?Emmanuel GR�GOIRE qui avait port� ces propositions qui pourtant commen�aient � travailler sur des in�galit�s structurelles au sein de notre Ville.

Je me permets de vous livrer quelques chiffres pour d�montrer les efforts significatifs en faveur des promotions de nos agents pour les 2�ann�es 2019-2020, puisque nous avons fait le choix de travailler sur ces 2 ann�es afin de laisser � l'�quipe suivante la possibilit� de retravailler sur une programmation triennale.

Ces nouveaux taux permettront la promotion de 12.000 agents, soit 3.000 promotions suppl�mentaires par rapport � la p�riode 2017-2018. Je rappelle qu?il s'agit de 12.000 agents sur les 52.000 agents que l'on dit E.T.P. au sein de la Ville, avec plus de 2.000�promotions suppl�mentaires pour la seule cat�gorie�C qui regroupe les agents les moins r�mun�r�s. A terme, nous atteindrons le chiffre de 60�% de femmes qui seront promues dans ce chiffre de 12.000 agents.

On franchit donc v�ritablement un cap, qui, je pense, est � saluer. Pour certains corps parmi les plus f�minis�s, les taux ont �t� quasiment tripl�s, passant de 17 � 50�% pour l'acc�s au dernier grade, ce qui concerne notamment les �ducatrices jeunes enfants, les agents techniques des �coles ou encore les agents sp�cialis�s des �coles maternelles, ce qui permettrait v�ritablement de corriger un certain nombre d'in�galit�s. Comme cela a �t� rappel�, nous n'avons pas oubli� les carri�res dites plus courtes en raison de la p�nibilit�; je pense en particulier aux agents dans le secteur de la propret�.

Je termine en pr�cisant que l'effort global sur ces promotions atteint pr�s de 2,5�millions d?euros, ce qui est un effort consid�rable pour lequel nous nous sommes mobilis�s.

Concernant l?amendement qui nous est propos�, qui porte sur les 100�% R.P.P. et qui est effectivement l'objectif global port� par les organisations syndicales, encore une fois je souligne que, dans le cadre du dialogue social, certaines ont bien pris conscience de la difficult� � atteindre cet objectif et nous ont aid�s � renforcer la proposition que nous avions propos�e au d�but de ces discussions. Je rappelle que le co�t global serait de 28 millions d'euros pour la Ville.

Chers coll�gues, je tiens donc � saluer, compte tenu de l'ensemble de ces �l�ments que je vous ai rappel�s, l'importance de ce dialogue social constructif qui a �t� men�, l'engagement de la Maire qui a �t� important � nos c�t�s aupr�s des partenaires sociaux, �videmment l'ensemble des organisations syndicales, des deux intersyndicales, celles qui ont port� des propositions d'amendement � nos propositions mais aussi celles qui se sont tenues � leur objectif premier. Et �videmment saluer tout le travail qui a �t� men� avec l'administration et la Direction des ressources humaines.

Vous le comprendrez, compte tenu de ces avanc�es qui sont vraiment ind�niables et reconnues et compte tenu aussi des enjeux financiers, je ne peux qu'apporter un avis d�favorable � votre amendement - je parle au groupe Communiste - et je vous invite par ailleurs � adopter ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, V�ronique LEVIEUX.

Y a-t-il des explications de vote�?

Pardon�? Oui, j'ai d�j� pos� la question. Explication de vote pour le pr�sident du groupe Socialiste, R�mi F�RAUD.

M. R�mi F�RAUD. - Merci, Monsieur le Maire. Je crois que ce que vient de dire V�ronique LEVIEUX explique tout � fait le fait que notre groupe votera contre l'amendement. Je pense qu'il aurait pu tout � fait l�gitimement �tre pr�sent�, mais pas pr�sent� au vote, car �videmment on peut toujours vouloir mieux, mais je veux saluer le travail qui a �t� men� pour am�liorer d'ailleurs cette ann�e le ratio promus/promouvables dans des proportions tout � fait cons�quentes qui ont �t� reconnues par les organisations syndicales.

Je trouve que c'est ce projet de d�lib�ration qui devrait r�unir l'ensemble de la majorit� municipale, projet de d�lib�ration que nous voterons �videmment.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, tout est dit, tout est clair.

Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��39 d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet d'amendement n��39 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��40 d�pos�e par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Alors, je compte.

12 voix pour.

Qui est contre�? Je compte devant vous. 23 contre.

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��40 est repouss�e.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 12 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2019, DRH 12).

2019 DRH 24 - Modification de la d�lib�ration du 6 juillet 2017 fixant le r�gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suj�tions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des personnels.

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