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Mme�V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DCPA�9, avec le v?u n��63.

Ce projet de d�lib�ration porte sur la convention d?occupation du domaine public pour l?installation et l?exploitation d?installations photovolta�ques et la convention d?objectifs. Je donne tout d?abord la parole � Mme�Fatoumata KON�, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme�Fatoumata KON�. - Merci.

Madame la Maire, chers coll�gues, les �cologistes disent depuis longtemps que la transition �cologique passe n�cessairement par la production locale de ressources. Nous d�fendons un mod�le qui repose sur plusieurs logiques�: d�centralisation de la production, limitation de l?impact de la production sur l?environnement, d�marche citoyenne, responsabilisation des consommateurs.

Avec ce projet de d�lib�ration, nous avons un mod�le du genre�: de l?�nergie � la fois locale et renouvelable, puisque nous allons conventionner et subventionner, dans le cadre du budget participatif, quatre "quartiers populaires � �nergie positive", la premi�re coop�rative citoyenne parisienne de production d?�nergies renouvelables � partir de panneaux photovolta�ques. Voil� un bel exemple d?un travail d?�quipe r�ussi, ou quand le local et le global se rejoignent.

Au nom du groupe Ecologiste, je remercie le travail et l?aboutissement de ce projet exemplaire port� au niveau local et citoyen, mis en application au niveau local par mon coll�gue �cologiste Dan LERT, adjoint au maire du 19e arrondissement, en charge du "Plan Climat" et de l?�nergie, et par C�lia BLAUEL pour notre Conseil.

Lors du "Plan Climat" que nous avons vot� en mars�2018, nous nous sommes collectivement fix� de nouveaux objectifs sur le volet �nerg�tique, notamment en mati�re d?�nergies renouvelables. En 2030, 45�% de l?�nergie consomm�e devra �tre d?origine renouvelable ou de r�cup�ration, dont 10�% produits localement. En 2050, 100�% de l?�nergie consomm�e devra �tre d?origine renouvelable ou de r�cup�ration, dont 20�% produits localement.

Aujourd?hui, l?�nergie renouvelable produite � Paris reste tr�s faible. Il nous reste donc de la marge.

Le "Plan Climat" dessine deux axes pour atteindre ces objectifs�: utiliser des ressources existantes comme l?�nergie solaire, et soutenir l?implication citoyenne pour la production d?�nergies renouvelables, dont la cr�ation de coop�ratives citoyennes porteuses de projets d?installation solaire.

Comme je l?ai dit, mais je le d�veloppe, le projet ENERCITIF qui nous est pr�sent� aujourd?hui est un bon �l�ve qui r�unit ces deux axes. ENERCITIF propose aux Parisiens de devenir coproducteurs d?�lectricit� renouvelable en devenant soci�taires d?une coop�rative qui installe, finance et exploite de petites et moyennes centrales solaires sur les toits de Paris.

C?est un mouvement citoyen qui compte une cinquantaine de membres et un demi-millier de sympathisants, tous engag�s b�n�volement dans le d�veloppement des �nergies renouvelables � Paris. ENERCITIF travaille avec deux bureaux d?�tudes techniques, dont celui qui a construit la centrale solaire sur le r�servoir de L?Ha�-les-Roses.

Le soutien de cette initiative de production d�centralis�e d?�nergie renouvelable par la Ville est essentiel pour encourager la production locale et permettre � chacun d?en devenir acteur. Avec 2�millions d?euros de la Ville, la coop�rative parisienne sera, � terme, l?un des plus gros projets de France au niveau de la capacit� install�e.

Le 19e arrondissement s?inscrit au c?ur de cette d�marche, puisqu?� l?origine d?ENERCITIF, il y a notamment des habitants engag�s de l?arrondissement. L?�nergie produite de mani�re coop�rative sera distribu�e par Enercoop, �galement install�e dans le 19e arrondissement. De plus, nous allons �galement accueillir des installations photovolta�ques sur les toits du coll�ge Georges Brassens, lui aussi situ� dans le 19e arrondissement, correspondant � l?une des 9�toitures identifi�es pour la r�alisation du projet.

Avec le projet vot� au budget participatif 2016, "Quartiers populaires � �nergie positive" et les 2�millions d?euros correspondants, Paris investit dans l?avenir de son territoire et de ses habitants. La Mairie de Paris se place dans une logique vertueuse, o� les capitaux investis par la Ville profitent aux territoires, ce qui correspond � une bonne utilisation des deniers publics. Il y a en germe une v�ritable dynamique locale et parisienne qui a vocation � s?�tendre et � avoir un large impact. C?est l?ensemble de la fili�re des �nergies renouvelables en Ile-de-France qui est concern�e, avec toutes les cr�ations d?emplois que cela suppose. Il est grand temps d?acc�l�rer la production de notre �nergie renouvelable localement, ici, � Paris. Notre Ville a besoin de davantage d?initiatives de ce type pour assurer une trajectoire compatible avec les objectifs du "Plan Climat". J?esp�re que la r�ussite de ce projet suscitera des vocations. Je vous remercie.

Mme�V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. Je donne la parole � M.�Jean-No�l AQUA, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M.�Jean-No�l AQUA. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, je ne prendrai pas l?accent de Bourvil pour dire�: "Les �nergies renouvelables, oui�; dans n?importe quelles conditions, non".

Vous le savez�: intervention apr�s intervention, nous d�fendons une vision int�gr�e de la transition �nerg�tique dont nous avons besoin, de la r�volution �cologique, comme pourrait dire Serge ORRU.

Le r�chauffement climatique n?attend pas, la qualit� de l?air non plus. Et parce que nous pensons que, d�finitivement, le service public est le plus efficace, le plus juste et le plus d�mocratique, parce que nous pensons que l?action collective et publique est la seule � la hauteur des enjeux, nous militons pour une �cologie sociale.

Nous le r�p�tons donc�: nous voulons un mod�le �nerg�tique nouveau, vertueux pour l?environnement, pour les travailleurs, pour les citoyens, pour les usagers. Car, oui, c?est possible d?allier �cologie et social, et ce n?est pas vendre, comme Emmanuel MACRON, un "en m�me temps" impossible et contradictoire. Il est souhaitable et possible de d�velopper les �nergies renouvelables. Nous devons les d�velopper, en particulier le solaire qui repr�sente une source d?�nergie non n�gligeable. Nous devons aussi d�velopper l?hydraulique, si menac�e par le gouvernement MACRON qui cherche � brader en ce moment nos barrages hydrauliques, que nous avions d� d�fendre en ces lieux.

Concernant le solaire, vous savez que nous avons une pr�f�rence pour le solaire thermique. Il a l?avantage de fournir une �nergie directement accessible. Il est extr�mement peu polluant en mati�re chimique. Nul besoin de semi-conducteur ou de dopant polluant. Nul besoin de le produire en Chine, avec une empreinte carbone � la production, puis au transport. Et pas de logique de march� et de concurrence fauss�e sur le r�seau connect� de l?�lectricit�.

Nous voterons donc avec enthousiasme les autres projets de d�lib�ration pour le solaire thermique.

Mais je reviens sur le solaire photovolta�que, que vous nous proposez de subventionner par ce projet de d�lib�ration. Le projet de d�lib�ration propose de subventionner un collectif citoyen d�veloppant des panneaux photovolta�ques sur des toits d?�tablissements scolaires�: �nergies renouvelables, collectifs citoyens, �nergies citoyennes. Des mots-cl�s qui charment certainement l?oreille. Et pourtant, nous nous abstiendrons. Pourquoi�? Parce que le mod�le social et �conomique n?est pas raisonnable. C?est, encore une fois, un investissement tr�s largement public pour un contr�le public tr�s faible. L?argent public ne peut pas �tre distribu� comme cela. Notre collectivit�, Ville de Paris, subventionnerait ainsi les deux tiers de l?investissement�: 685.000�euros sur 1,54�million d?euros de co�t total, sans compter qu?avec la C.S.P.E., que tout un chacun paie sur sa facture d?�lectricit�, la collectivit� viendra aussi subventionner cet outil de production. Au final, beaucoup d?argent public.

Pour une convention de 20�ans, sans mod�le de profit dans le projet de d�lib�ration, avec une redevance d�risoire, sans condition sur l?emploi, car les photovolta�ques, si vous me permettez l?expression, ne tomberont pas du ciel. Il y aura bien besoin d?installateurs. Sur quel type de contrat�? Avec quelles conditions de travail�? Visiblement, le sujet n?en est pas un dans le projet de d�lib�ration. Le photovolta�que, oui�; pour les conditions, on repassera donc.

Les panneaux photovolta�ques sont aujourd'hui massivement produits en Chine - vous le savez - qui op�re un dumping social et environnemental. Visiblement, le sujet n?en est pas un dans le projet de d�lib�ration. Le photovolta�que, oui�; pour les conditions, on repassera donc.

Et puis, avec autant d?investissement public, on pourrait avoir quelques indications sur le devenir des panneaux dans 20�ans. L� encore, rien sur le devenir des panneaux. Quel retraitement sera pr�vu dans 20�ans si ENERCITIF existe encore�? Si ENERCITIF est d�faillant, comment la Ville est-elle prot�g�e�? Y a-t-il un provisionnement sur le retraitement et le d�montage�? Le photovolta�que, oui�; pour les conditions, on repassera encore. Vous aurez compris que si nous partageons la volont� ferme de r�volutionner notre mod�le �nerg�tique, nous voulons le faire dans de bonnes conditions, car non seulement l?�cologie sociale que nous voulons est plus juste, mais aussi plus efficace. Au vu des enjeux, autant �tre � la hauteur. Je vous remercie.

Mme�V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. Ne voyant pas Thomas LAURET, je donne la parole � Mme�Val�rie MONTANDON.

Mme�Val�rie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, entre 2013 et 2018, nous avons tous en m�moire les tentatives de la Chine de fausser les r�gles du march� des panneaux photovolta�ques, en organisant une production de masse subventionn�e sans respect pour les standards sociaux, sans respect pour les r�gles antidumping ou encore par d�tournement des droits de douane europ�ens. Il appara�t donc important de soutenir une production europ�enne de panneaux photovolta�ques afin d?engager un cercle vertueux du recours aux �nergies renouvelables, du producteur au consommateur.

A l?occasion de ce projet de d�lib�ration relatif � la convention d?occupation du domaine public pour l?installation et l?exploitation d?installations photovolta�ques, les �lus de notre groupe demandent � la Maire de Paris d?ins�rer des clauses dans les appels d?offres de production d?�nergie par panneaux, avec l?obligation de l?origine europ�enne desdits panneaux, en instaurant un crit�re de notation et d?assurer aussi une production la plus locale possible. Merci.

Mme�V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme�C�lia BLAUEL.

Mme�C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je dois d?abord dire que c?est avec un plaisir non dissimul� que je pr�sente ce projet de d�lib�ration. C?est vraiment un tr�s beau projet que je suis extr�mement fi�re de porter, projet qui s?inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre de notre "Plan Climat" qui, je le rappelle, vise � faire de notre ville une ville 100�% �nergies renouvelables d?ici � 2050. C?est un projet ambitieux puisqu?apr�s avoir pris l?initiative en tant que porteur - nous, collectivit� - de projets de production d?�nergies renouvelables, nous ouvrons avec ce projet de d�lib�ration une nouvelle s�quence en favorisant les projets citoyens d?�nergies locales et renouvelables, comme l?a si justement dit Fatoumata KON�.

Car la dynamique pour la transition �nerg�tique est r�elle aujourd'hui. Elle voit l?�mergence de nombreux acteurs � l?�chelle locale qui portent des actions tr�s concr�tes, mais c?est vrai, elle n�cessite encore beaucoup le soutien des villes, surtout dans le domaine de l?�nergie.

C?est ce que nous faisons avec ce projet de d�lib�ration, en proposant � la coop�rative ENERCITIF de d�ployer ses projets de panneaux solaires sur 9�toitures de b�timents appartenant � la Ville. Et oui, Paris va lui apporter une subvention d?investissement de pr�s de 690.000�euros, vot�e par les Parisiens - il faut le rappeler - dans le cadre du budget participatif.

Cette op�ration est vraiment un pas sur le chemin de la ville 100�% �nergies renouvelables. C?est aussi une d�monstration concr�te des potentiels en mati�re de d�veloppement des �nergies renouvelables, y compris en milieu urbain, sur des surfaces petites et moyennes. On couvre, l�, les besoins en �lectricit� de 170�foyers. C?est enfin une premi�re qui nous a permis de bien d�fricher le terrain et va nous servir de base pour d?autres appels � manifestation d?int�r�t � l?avenir. J?en suis convaincue moi aussi�: ce projet va faire des petits.

Pour r�pondre plus pr�cis�ment � vos diff�rentes interpellations. Jean-No�l AQUA, d?abord.

A force de vous entendre dire "Le photovolta�que, oui, mais" � chaque fois, on commence presque � douter de votre soutien � ce projet. Il y a plusieurs choses que vous avez dites et qui ne vont pas forc�ment ensemble. J?en retiens trois.

D?abord, sur la d�finition du service public. Je crois que nous aurons vraiment, jusqu?� la fin de ce mandat, un sujet entre nous sur cette question en ce qui concerne l?�nergie. Si la d�finition du service public, c?est un mod�le qui permet de r�injecter l?ensemble des profits financiers faits par le service dans le service aux Parisiens�- je dirai, en caricaturant, Eau de Paris versus E.D.F. - alors je vous suis. Mais peut-�tre que nous avons, l� encore, une divergence.

Ecologie et social�: �videmment que cela est li�. Pour moi, il n?y a pas de pr�servation de la plan�te sans justice sociale. Je ne vois pas en quoi ce projet de d�lib�ration va � son encontre, et ce d?autant plus - j?y reviendrai dans le cadre du v?u d�pos� par les R�publicains - que nous allons travailler avec ENERCITIF sur le soutien � la fili�re fran�aise et � l?emploi fran�ais en ce qui concerne le d�ploiement de ces panneaux solaires.

Enfin, quant � l?�nergie citoyenne qui serait "quelque chose" versus "le grand mod�le �nerg�tique fran�ais", je vous rappellerai ce chiffre simple�: 80�% des �missions de gaz � effet de serre du territoire parisien n�cessitent que nous nous mettions dans une d�marche de co-construction avec les citoyens, qui, par ailleurs, en ont envie. Regardez ces Marches, cette envie d?agir, les 15.000�volontaires pour le climat qui se sont signal�s aupr�s de nous. C?est en passant de la th�orie et du "y a qu?�", � de la Marche et � l?action, que nous ferons vraiment cette transition �cologique.

J?assume tr�s fortement ce soutien aux citoyens, comme nous assumons le soutien � d?autres initiatives qui n?ont pas encore de mod�le �conomique aujourd?hui. Je pense notamment aux halles alimentaires. On a besoin de ce soutien des villes pour faire d�marrer la machine.

S?agissant du v?u des R�publicains, je vous rejoins en partie. Il faut tout de m�me que je vous rappelle le cadre des march�s publics, qui fait qu?aujourd?hui il n?est pas possible de faire mention d?un crit�re g�ographique d?origine quand on pose des march�s de cet ordre. Je suis de celles qui pensent qu?un crit�re carbone � l?�chelle europ�enne serait de bon sens et ne comprends pas bien pourquoi cette revendication n?�merge pas plus.

En tout cas, ce que je peux vous dire sur ce march�, c?est qu?il est d?ores et d�j� dans l?intention de la coop�rative de travailler avec la fili�re fran�aise. On verra comment ce sujet �volue.

Je terminerai par vous dire - je pense que vous l?aurez senti - que c?est un projet qui me tient particuli�rement � c?ur. Je ne peux que vous encourager � venir d�couvrir ce projet. Et un appel aux maires d?arrondissement�: "Faites la promotion de ce sujet". Nous avons eu beaucoup de r�ticences de coll�ges et d?�coles qui ne savaient pas trop ce que c?�tait. Mais je crois que nous avons l� des beaux projets, notamment d?�ducation des plus jeunes. A votre enti�re disposition pour avancer sur cette dimension.

Mme�V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup pour cette r�ponse.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��63 du groupe les R�publicains et Ind�pendants, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DCPA�9.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DCPA 9).

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