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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au fichier des titulaires de la carte "citoyen de Paris".


M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Le v?u r�f�renc� n��29 est relatif au fichier des titulaires de la carte "citoyen de Paris".

La parole est � M. Jean-Baptiste de FROMENT, pour le groupe LRI et pour deux minutes.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Je serai tout aussi bref�; merci de ne pas me d�concentrer.

Ce v?u demande � la Maire de Paris, premi�rement d'informer le Conseil de Paris que les conditions d'utilisation du fichier des titulaires de la carte "citoyen de Paris" respectent le r�glement europ�en des protections de donn�es, et deuxi�mement d'informer le Conseil de Paris d�s que ce fichier est utilis� et de fournir un recensement de toutes les fois o� ce dossier a �t� utilis�.

Le contexte, c'est que nous nous sommes aper�us, � l'occasion de la r�union du "pr�-Conseil", destin� aux citoyens, que la base qui avait �t� utilis�e pour proc�der � leur convocation, c'est tout de m�me un fichier o� il y a 200.000 personnes dont on ne sait pas tr�s bien aujourd'hui ce qu'en fait la Ville. Elle envoie assez r�guli�rement des newsletters sur des sujets divers et vari�s et qui ont quand m�me un rapport pas si lointain que cela avec la politique. Nous sommes donc assez inquiets de l'utilisation qui est faite de ce fichier. Il faut vraiment que toute la transparence soit faite et que, notamment, dans la perspective des �ch�ances � venir on soit absolument convaincus que toutes les formations, tous les partis et tous les candidats soient sur un pied d'�galit� et qu'il n'y ait pas une forme de longueur d'avance permise � la Ville de Paris, via l'utilisation de ce fichier tr�s important de plus de 200.000 personnes, d'apr�s ce que je comprends. Merci beaucoup.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Mme V�RON pour vous r�pondre.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, cher Jean-Baptiste de FROMENT, merci d'appeler l'attention de notre Conseil sur cette belle carte "citoyen, citoyenne de Paris" qui conna�t un grand succ�s, puisqu'il y a aujourd'hui plus de 220.000 personnes qui en sont titulaires. Nul besoin d'un v?u de votre part pour nous assurer de la conformit� de l'usage du fichier de la carte citoyenne de Paris au r�glement europ�en de protection des donn�es. Bien s�r que nous avons respect� et nous respectons l'ensemble des r�glementations. D�s la mise en ?uvre de la carte "citoyen" en 2015, il y a eu n�cessit� de la cr�ation d'un fichier pour la gestion de la d�livrance des cartes et d'un t�l�service permettant aux Parisiens de demander la carte citoyenne par voie num�rique. Et ces deux traitements ont fait l?objet bien �videmment d?une d�claration � la C.N.I.L. En 2018, suite � l'entr�e en vigueur du R.G.P.D., la Ville de Paris a revisit� les traitements li�s � la carte citoyenne et a v�rifi� qu'ils r�pondaient aux exigences du nouveau r�glement, et bien entendu c'est le cas. Il s'est av�r� que le consentement est recueilli � la demande de la carte, que la finalit� de la carte de citoyenne est clairement �nonc�e, que le titulaire dispose � tout moment d'un droit d'acc�s, de rectification et de suppression de ses donn�es, que le titulaire d�cide de s'abonner aux lettres d'information et donc aux propositions de participer aux �v�nements propos�s, et que le titulaire peut se d�sabonner � tout moment. Le service de la participation citoyenne utilise ce fichier deux fois par mois pour l'envoi d'une lettre d'information permettant d'informer les d�tenteurs de la carte des principaux �v�nements qui leur sont propos�s et auxquels ils s'inscrivent. On leur propose de s'inscrire soit � des ateliers citoyens, soit � des �v�nements municipaux d'envergure parisienne mais aussi � des �v�nements d'arrondissement. Il leur est �galement propos� des �v�nements associatifs auxquels ils peuvent participer ou bien d'autres �v�nements du type formation aux gestes de premiers secours par exemple. Mais toutes ces propositions font bien partie des choses qu'ils ont accept�es au moment o� ils se sont inscrits � cette newsletter. D?ailleurs, tout cela est tr�s transparent puisqu'il vous suffit de prendre votre carte de citoyen de Paris pour recevoir cette newsletter deux fois par mois, et vous pourrez voir l'ensemble des choses propos�es aux d�tenteurs de cette carte qui respecte bien �videmment scrupuleusement le R.G.P.D. Aussi, je vous propose de retirer votre v?u, sinon j'�mettrais un avis d�favorable.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Monsieur de FROMENT�?

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Tr�s concr�tement, ce fichier sert par exemple � organiser des r�unions sur la politique migratoire de l'Union europ�enne�; cela s?est organis� le 26�mars.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Ce n'est pas la question � laquelle on vous demande de r�pondre.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - La question, c?est que bien entendu nous?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Le v?u est-il maintenu ou est-il retir�?

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Ce que je comprends, c?est que Mme V�RON refuse de nous donner la liste, afin de recenser les utilisations qui sont faites de ces cartes. J'en prends acte et, bien s�r, je maintiens mon v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - J'ai � nouveau une demande d'explication de Mme MOREL.

Mme Jo�lle MOREL. - Monsieur le Maire, la cr�ation et l'utilisation de nouveaux fichiers est bien �videmment source de demandes de plus de transparence. Voil�, c'est le cas de cette nouvelle carte, la carte "citoyen de Paris". Le groupe Ecologiste s'abstiendra sur ce v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?...

Alors, je vais vous demander de relever les mains.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

On peut donner les r�sultats�?

22 pour.

32 contre.

Et 4 abstentions.

La proposition de v?u est donc repouss�e.

Avril 2019
Débat
Conseil municipal
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