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Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous allons examiner le projet de d�lib�ration DVD�50, l?amendement technique n��216 et les v?ux nos�85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 93�ter, 94, 95 et 96.

Il s?agit donc du projet de d�lib�ration DVD�50, au sujet des engins �2 ou 3�roues en libre-service, sans station d?attache, avec la fixation des tarifs de redevance d?occupation temporaire du domaine public.

Je vous annonce qu?� ce stade, sauf si de bonnes �mes se d�vouent, nous avons 23�inscrits. Je pense que l?on n?est pas tr�s loin du record. Cela veut dire que si c?est cela le principal sujet aujourd?hui... Bref.

Je vais annoncer successivement les prises de parole.

Mme Maud GATEL pour le v?u n��92, pour le groupe UDI-MODEM pour cinq minutes.

Mme Laurence GOLDGRAB pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants pour cinq minutes.

M. Eric H�LARD pour le groupe UDI-MODEM pour cinq minutes.

Mme Pascale BLADIER-CHASSAIGNE pour le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Ind�pendants pour cinq minutes.

M. Pierre AURIACOMBE pour le v?u n��94, pour le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Ind�pendants pour cinq minutes.

M. David BELLIARD pour le groupe Ecologiste de Paris pour cinq minutes.

M. Julien BARGETON pour le v?u n��95 du groupe D�mocrates et Progressistes pour cinq minutes.

M. Thomas LAURET pour le groupe D�mocrates et Progressistes pour cinq minutes.

M. Didier LE RESTE pour le groupe Communiste - Front de Gauche pour cinq minutes.

Mme Florence BERTHOUT pour les v?ux n��87 � n��91, pour le groupe les R�publicains et Ind�pendants pour cinq minutes.

M. Jean-Baptiste de FROMENT pour le groupe les R�publicains et Ind�pendants pour cinq minutes.

Nous avons une d�sinscription. Merci � M.�Pierre-Yves BOURNAZEL.

Mme Rachida DATI pour le groupe les R�publicains et Ind�pendants pour cinq minutes.

Mme Julie BOILLOT pour le groupe les R�publicains et Ind�pendants pour cinq minutes.

Monsieur Franck LEFEVRE pour le groupe les R�publicains et Ind�pendants pour cinq minutes.

Mme Emmanuelle DAUVERGNE pour le groupe les R�publicains et Ind�pendants pour cinq minutes.

M. Yves CONTASSOT pour le groupe "G�n�ration.s" pour cinq minutes.

M. Pierre AIDENBAUM pour le groupe Socialiste et Apparent�s pour cinq minutes.

Mme Danielle SIMONNET pour le v?u n��96 pour cinq minutes.

M. Jean-No�l AQUA pour le groupe Communiste - Front de Gauche pour cinq minutes.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ pour le v?u n��85?

Tu te d�sinscris�? Bravo. Merci pour nous tous.

Mme Delphine B�RKLI pour le v?u n��86, pour le groupe les R�publicains et Ind�pendants pour 3�minutes.

M. J�r�me DUBUS pour le v?u n��93, pour le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Ind�pendants pour 3�minutes. Madame Maud GATEL, la parole est � vous pour cinq minutes.

Mme�Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues,

Depuis 2016 et l?arriv�e sur l?espace public parisien des scooters �lectriques, v�los partag�s sans stations, trottinettes �lectriques, les trottoirs de Paris ressemblent � un grand bazar du "free floating". L?arriv�e de nouveaux op�rateurs a contribu� � �largir l?offre de mobilit�, et en cela, nous y sommes profond�ment favorables, m�me si, s?agissant des trottinettes �lectriques, nous sommes bien loin de la mobilit� active et durable. Mais ce d�veloppement n�cessite d?�tre anticip�, encadr�, accompagn�.

Contrairement � ce qu?affirme le projet de d�lib�ration, la Ville n?a pas accompagn� le d�veloppement des offres en "free floating". Elle les a subies. Apr�s avoir fait preuve d?attentisme et de laisser-faire, elle cherche aujourd?hui � rattraper un retard qui a eu des effets importants sur l?encombrement de la chauss�e, � travers une redevance. Cela faisait longtemps.

Par absence d?anticipation toujours, par opportunisme parfois - cela palliait partiellement le vide laiss� par le fiasco de V�lib? - vous avez laiss� se d�velopper sans aucun cadre des offres de mobilit� alternative entra�nant un d�veloppement anarchique de l?offre.

Cette gestion du projet a eu deux caract�ristiques. D?une part, le retard � l?allumage. Il aura fallu deux ans entre l?arriv�e du premier op�rateur de scooters �lectriques et la signature d?une charte pour r�guler leur utilisation et leur stationnement. Concernant les trottinettes �lectriques, d�s juillet dernier, je demandais que la Ville encadre leur d�veloppement. Vous m?aviez alors r�pondu en m?expliquant qu?une charte entrerait bient�t en vigueur, cette m�me charte qui, neuf mois plus tard, n?est toujours pas sign�e et � laquelle, malgr� nos demandes, les �lus n?ont pas �t� associ�s.

Autre caract�ristique�: on prend les choses dans le mauvais sens. Pourquoi ne pas avoir, � l?instar de Bordeaux, d�termin� le cadre avant d?autoriser l?installation de nouveaux op�rateurs�? C?est �galement illustr� par ce projet de d�lib�ration. En n?invitant les �lus qu?� d�battre du montant des redevances sans d�battre des conditions d?acc�s au march� des acteurs du "free floating" qui seront d�termin�es par arr�t�, on confisque le d�bat sur les conditions n�cessaires au d�veloppement raisonn� des nouvelles mobilit�s dans l?espace parisien. A d�faut d?avoir ce d�bat, nous voulons porter trois priorit�s.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - S?il vous pla�t, mes chers coll�gues, l?oratrice a du mal � s?entendre elle-m�me. Ce serait bien de respecter ceux qui parlent et �ventuellement d?avoir des discussions � l?ext�rieur. Je vous remercie. Vous pouvez reprendre.

Mme�Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire.

Priorit� absolue�: sanctuariser les trottoirs.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Dites donc�! S?il vous pla�t�! Allez-y.

Mme�Maud GATEL. - Merci.

Sanctuariser les trottoirs. Ils doivent redevenir un sanctuaire pour les pi�tons. Depuis l?arriv�e des nouveaux op�rateurs, ce n?est plus le cas. Entre les �quipements qui jonchent le trottoir et certains utilisateurs de trottinettes qui roulent dessus, les pi�tons ne se sentent plus en s�curit�. Ces ph�nom�nes sont accidentog�nes et anxiog�nes, notamment pour les personnes les plus fragiles, et il faut y mettre fin.

Apr�s un premier cafouillage laissant � penser que les trottinettes �lectriques pouvaient circuler sur les trottoirs, il est indispensable d?affirmer leur interdiction. Il est de votre responsabilit� de veiller � ce que le stationnement des engins respecte l?espace public pour sanctuariser les cheminements pi�tons. Les op�rateurs doivent s?y engager au nom de leurs clients. Cela peut passer par l?obligation pour les utilisateurs de disposer leurs engins aux endroits pr�d�finis, sous peine de malus, pour lutter ainsi contre l?encombrement des trottoirs.

Deuxi�me priorit�: sensibiliser. L?explosion du nombre de prises en charge de traumatismes li�s � des chutes � trottinette le d�montre. La pratique est dangereuse, notamment compte tenu de l?�tat de la chauss�e parisienne, et de pratiques trop r�pandues, d?autre part�: circulation � deux ou sans casque. L?autorisation de la pr�sence sur l?espace public des nouveaux op�rateurs, notamment ceux des trottinettes �lectriques, doit donc �tre assortie d?une obligation de rappel des r�gles en vigueur et des dispositions du Code de la route.

Troisi�me priorit�: verbaliser. Dans un pr�c�dent v?u, je demandais que la verbalisation soit accrue afin de respecter la s�curit� des pi�tons et permettre la sensibilisation des usagers des trottinettes. O� en est-on�? Car, hormis l?op�ration de communication organis�e la semaine derni�re, les verbalisations restent trop peu nombreuses. Raison pour laquelle nous avons demand� dans notre v?u qu?un bilan du nombre de verbalisations li�es � des circulations sur le trottoir, soit �dict�. En r�ponse � notre v?u, vous avez d�pos� un v?u de l?Ex�cutif. Il va moins loin que ce que nous demandions et acte le fait que, sur ce sujet, vous avez fait preuve d?un attentisme dont p�tissent aujourd?hui les pi�tons. D�s lors, nous ne pouvons que regretter le temps perdu. Je vous remercie.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � Mme�Laurence GOLDGRAB.

Elle arrive�? Un peu plus tard�? D?accord.

La parole est � M.�Eric H�LARD, pour cinq minutes.

M.�Eric H�LARD. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, 2�ans et 7�mois�: voici le temps qui s?est �coul� depuis que le premier op�rateur de mobilit� en flotte libre a commenc� � offrir ses services aux Parisiens. Il s?agissait alors de scooters �lectriques en libre-service sans stations qui arrivaient discr�tement et m�thodiquement sur le march� parisien, et qui n?ont pas �t� de nature, dans un premier temps en tout cas, � trop perturber les pi�tons. C?est � partir de novembre�2017, avec l?arriv�e de plusieurs op�rateurs de v�lo en "free floating", profitant du fiasco V�lib?, que la situation s?est aggrav�e, et elle n?a fait qu?empirer depuis, particuli�rement � partir de l?�t�2018, avec le d�ploiement progressif des milliers de trottinettes envahissant les trottoirs. Qu?avez-vous fait depuis�? Rien, ou si peu.

Certes, des chartes ont �t� sign�es pour les v�los ou les scooters en juin�2018, soit plusieurs mois apr�s leur d�ploiement, mais rien pour les trottinettes, malgr� les demandes r�p�t�es de notre groupe, notamment via des v?ux, rest�s h�las sans effet. Donc 2�ans et 7�mois pour que la question des nouvelles mobilit�s en flotte libre soit enfin abord�e au travers d?un projet de d�lib�ration, lequel, en nous proposant seulement de fixer des redevances pour les op�rateurs, passe � c�t� du sujet principal, � savoir celui de la cohabitation harmonieuse entre ces nouvelles mobilit�s et d?autres plus traditionnelles, � commencer par la marche. Nous avons attendu longtemps, mais le r�sultat n?est pas � la hauteur de nos esp�rances.

Au-del� d?un niveau de redevance, les �lus doivent en effet pouvoir d�battre au sein du Conseil de Paris des conditions d?acc�s au march� parisien des acteurs de "free floating". Les chartes concernant les scooters et les v�los n?ont m�me pas �t� d�battues au sein de ce Conseil. Pour celles concernant les trottinettes, toujours en discussion, nous ne connaissons que ce que M.�NAJDOVSKI a bien voulu en dire dans la presse. Est-ce normal�? Or, si ce projet de d�lib�ration �voque bien les conditions de d�livrance des titres domaniaux, on apprend que celles-ci seront d�termin�es par la Maire seule, par arr�t�, derri�re les portes closes de son bureau. Pourquoi confisquer ainsi le d�bat�?

Puisque vous souhaitez que l?on discute des redevances, parlons-en.

Je souhaiterais ainsi revenir sur deux points. Le premier est � votre cr�dit. En effet, nous pensons qu?il est louable de vouloir privil�gier les mobilit�s actives plut�t que celles passives, et ce, m�me si elles n?�mettent pas de pollution imm�diate. C?est pourquoi nous saluons le principe selon lequel vous favorisez par une redevance moins importante les op�rateurs de v�los plut�t que ceux de trottinettes ou de scooters. Le second point concerne le montant de ces redevances. Il faut reconna�tre qu?il est tr�s �lev� par rapport aux tarifs pratiqu�s ailleurs en France. Certes, le march� parisien est sp�cifique. Certes, les op�rateurs ont pour l?instant fait preuve de compr�hension et d?une certaine ouverture face aux propositions de la Ville. Mais je souhaiterais savoir comment ces niveaux de redevance ont �t� fix�s et si les entreprises concern�es ont bien �t� consult�es en amont. Si l?on exclut les v�los, qui b�n�ficient d?un tarif pr�f�rentiel pour les raisons �voqu�es � l?instant, ces redevances semblent bas�es sur celles vot�es en juillet dernier pour le stationnement des voitures �lectriques en flotte libre, en fonction de la place occup�e par un scooter ou une trottinette par rapport � une voiture. Or, les entreprises concern�es s?appuient sur des mod�les �conomiques diff�rents, dont certains ne semblent d?ailleurs pas encore �quilibr�s. Il ne faudrait donc pas qu?un niveau de redevance trop �lev� ou simplement non adapt� � ce type de mobilit�, se r�v�le comme �tant un frein trop important au d�veloppement de ces op�rateurs � Paris, lesquels doivent pouvoir maintenir un niveau de prix qui leur permet non seulement de trouver un �quilibre �conomique viable, mais aussi de garder un prix d?usage abordable pour les Parisiens. Car je tiens � le rappeler�: notre groupe n?est pas d�favorable au d�veloppement de ces nouvelles mobilit�s tant que celui-ci est strictement encadr� et que le respect de tous les usagers de l?usage public est assur�. En conclusion, si nous regrettons que la Ville ait agi trop tardivement et doit pouvoir aujourd?hui d�battre des conditions d?acc�s au march� parisien des op�rateurs de "free floating", nous souhaitons que ces redevances jouent leur r�le de r�gulation et que la Ville ne se serve pas de ces entreprises comme d?une nouvelle manne financi�re permettant d?�quilibrer un budget fragile. Je vous remercie.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � Mme�Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, pour cinq minutes.

Mme�Pascale BLADIER-CHASSAIGNE. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, tout le monde a en t�te cette petite sayn�te improvis�e sur un plateau t�l� qui tourne en boucle sur les r�seaux, au cours de laquelle l?acteur Vincent LINDON d�nonce avec humour et acidit� la gal�re v�cue par les Parisiens, due � l?anarchie engendr�e par les utilisateurs de mobilit�s douces en tout genre.

Si l?essor de mobilit�s douces et alternatives � la voiture est une bonne chose pour Paris, notamment en vue d?am�liorer la qualit� de l?air et de remplir les objectifs du "Plan Climat", leur encadrement est une n�cessit� pour que puissent coexister pacifiquement tous les Parisiens, qu?ils soient pi�tons, automobilistes ou adeptes de ces nouveaux modes de transport. Or, on constate, depuis quelques mois, un ensauvagement des trottoirs parisiens, ou, comme le d�crit si justement le politologue Dominique REYNI�, je cite�: "Les trottinettes envahissent voies et passages. Jet�es ou renvers�es plus souvent que rang�es, elles encombrent les trottoirs. Sinon, elles filent en tous les sens mena�ant les passants". On a voulu chasser la voiture et ce sont les pi�tons qui n?ont plus d?espace d�di�.

Aujourd?hui, pas moins de 8�op�rateurs de trottinettes ont d�ploy� leurs engins � Paris. Plus de 15.000�deux-roues en libre-service sont pr�sents dans notre ville, et ils seront bient�t plus de 40.000 si l?on en croit vos d�clarations. 49�personnes ont �t� bless�es ou tu�es en trottinette � Paris en 2017, soit une augmentation de 20�% par rapport � 2016. Dans ce contexte, il est normal que notre collectivit� prenne des mesures � m�me de contr�ler le trafic, afin de faire cohabiter le mieux possible les diff�rents utilisateurs de la chauss�e parisienne.

Ainsi, en novembre dernier, nous avons vot� un v?u de votre Ex�cutif qui, reprenant une id�e de l?opposition, envisageait des possibilit�s de mettre en place une redevance en cas d?exploitation commerciale de l?espace public. Le projet de d�lib�ration que nous examinons aujourd?hui est la traduction de ce v?u.

Au vu de ce que leur rapporte leur activit�, les montants annonc�s apparaissent tr�s raisonnables pour les op�rateurs. D?ailleurs, je crois savoir que les personnes concern�es n?y voient pour l?instant rien � redire. J?en veux pour preuve la sortie r�cente dans la presse d?Arthur-Louis JACQUIER, Directeur g�n�ral de "Lime France", qui a d�clar�: "Nous sommes ravis de cette redevance". En effet, pour les entreprises priv�es de "free floating", c?est une forme de reconnaissance l�gale de leur activit� au sein de la ville.

De plus, j?aimerais dire que, sur le principe, cette redevance est parfaitement logique. Puisque les op�rateurs utilisent commercialement l?espace public, il est normal qu?ils payent une redevance pour l?occupation de ce domaine qui, apr�s tout, est la propri�t� de tous. C?est ce que font d�j� les restaurateurs et les cafetiers pour leurs terrasses. D?ailleurs, Paris ne sera ni la premi�re ville de France, il y a d�j� Lille, Marseille, Bordeaux, ni la premi�re ville du monde, car Chicago, Z�rich et Milan ont impos� ce genre de redevance pour occupation temporaire du domaine public.

Au demeurant, on vient d?apprendre que la ville de Lyon, o� circuleraient entre 2.500 et 3.000�trottinettes, s?appr�te � suivre notre exemple et � taxer les op�rateurs exer�ant sur son sol.

Si mon groupe et moi-m�me sommes pr�ts � voter ce projet de d�lib�ration, j?aimerais en revanche avoir quelques pr�cisions sur la question des emplacements d�di�s. En effet, cette redevance servira � financer, je cite�: "2.500�emplacements sp�cifiquement d�di�s aux engins en "free floating"", ce qui aura pour cons�quence, selon Christophe NAJDOVSKI, "de rendre � terme le stationnement obligatoire dans ces zones d�di�es. J?aimerais comprendre o� et comment seront cr��es ces places de stationnement r�serv�es aux trottinettes. N?y a-t-il pas un risque de tronquer encore davantage les trottoirs et de g�ner encore un peu plus les pi�tons�?

Dernier point, celui des d�lais. Quand vous engagez-vous, Madame la Maire, � cr�er ces nouveaux emplacements d�di�s aux nouvelles mobilit�s�?

Quoi qu?il en soit, ces propositions pour r�guler les v�hicules en flotte libre � Paris sont positives. D?ailleurs, tout ce qui permet � la Ville de gagner de l?argent et de remplir ses caisses va dans le bon sens, car c?est autant de deniers disponibles ensuite au service de nos administr�s.

Cette mesure �tait n�cessaire en attendant le vote de la Loi d?Orientation sur les Nouvelles Mobilit�s, vot�e hier au S�nat et qui repart en deuxi�me lecture � l?Assembl�e. Elle permettra, � n?en pas douter, de lever le flou juridique qui entoure ce sujet et d?�laborer un v�ritable cadre l�gislatif pour ces engins, qui, pour l?heure, posent de nombreux probl�mes, mais sont �galement sources de nombreuses joies et d?espoirs pour l?avenir du transport alternatif � Paris. Je vous remercie.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � M.�David BELLIARD pour le groupe Ecologiste de Paris, pour cinq minutes.

M.�David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, scooters, v�los, trottinettes�: en moins de trois ans, le "free floating" s?est fait une place de choix dans les d�placements des Parisiennes et des Parisiens. Leur plus-value environnementale est int�ressante quand ces derniers ne sont pas carbon�s, comme les trottinettes, ou quand il s?agit de d�placements actifs comme les v�los. Transports en commun souvent bond�s, logique du dernier kilom�tre, gains de temps notables, les Parisiens ont vite adopt� ces solutions de mobilit� pratiques et sans contraintes.

Ce succ�s, en tout cas en apparence, a entra�n� la multiplication des op�rateurs install�s sur les pav�s de la Capitale. Malgr� les �checs de certains, comme Ofo Bike ou Gobee.bike, d?autres, tel Uber, continuent de d�barquer � Paris avec v�los et trottinettes. Leur nombre toujours plus grand a apport� son lot de probl�mes et de complications�: o� rouler�? O� se garer�? Cyclistes et pi�tons, notamment les plus fragiles, se plaignent � raison de ces "free floaters" qui ne savent pas tous faire preuve du vivre ensemble. L?espace public, d�j� contraint et parfois sauvage � cause des voitures et des deux-roues motoris�s, n?en est devenu que plus hostile. D'ailleurs, nous observons un nombre d?accidents impliquant des v�hicules en "free floating" et des trottinettes, qui ne font qu?exploser.

De plus, certaines pratiques de ces op�rateurs sont tr�s probl�matiques. Les v�hicules cass�s sont ramass�s et trait�s sur les deniers publics. Pour la trottinette �lectrique, Lime et consorts emploient des autoentrepreneurs qui sont pay�s au lance-pierre, sans protection sociale, afin de recharger pendant la nuit des engins � la dur�e de vie de moins d?un mois. Et plus ces trottinettes sont plac�es � des endroits dangereux, plus elles rapportent. Les entreprises du "free floating" ne donnent pas de consignes � leurs usagers. Le l�gislateur, qui est tr�s en retard, commence � peine � s?attaquer � la r�glementation des nouvelles mobilit�s dans la LOM � l?ordre du jour � l?Assembl�e nationale.

En d�cembre�2017, notre groupe avait d�pos� un v?u afin que la Ville contraigne les op�rateurs de "free floating" � un code de bonne conduite et surtout, � ce que ces entreprises payent une redevance � la Ville, puisque l?espace public est au c?ur de leur "business model". En d�cembre�2018, nous avions r�it�r� cette demande lors du vote du budget.

C?est donc pour nous une victoire qu?enfin, comme � Marseille ou dans d?autres villes, les op�rateurs payent - un prix relativement fort en comparaison des autres m�tropoles - une redevance au m�me titre que les autres activit�s lucratives qui prennent place sur l?espace public.

Nous voterons donc, bien �videmment, ce beau projet de d�lib�ration, ainsi que le v?u de l?Ex�cutif, m�me si, � titre personnel, je regrette que nous ne soyons pas plus ambitieux sur la question des d�lais. Je vous remercie.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Monsieur Thomas LAURET, qui arrive.

M.�Thomas LAURET. - Merci, Madame la Maire.

Je voulais dire qu?il �tait assez compr�hensible, compte tenu du fonctionnement de la Ville, que l?on recherche des recettes suppl�mentaires pour la Ville de fa�on � accro�tre les recettes dans leur globalit�, et d?exprimer ce choix de r�cup�rer des recettes suppl�mentaires en fonction de la n�cessit� de d�limiter les espaces de stationnement, s?il y a bien un lien entre les deux aspects, la d�limitation des espaces et la r�alit� des recettes.

Nous savons aussi que l?on pourrait d�limiter les espaces de stationnement sans mettre en place ces redevances. Nous voulons attirer votre attention sur le fait que, finalement, on fait le choix, par ce projet de d�lib�ration, de taxer les mobilit�s propres, des mobilit�s propres antipollution qui sont pl�biscit�es par les Parisiens, notamment les jeunes.

Ce faisant, d?une certaine fa�on, on taxe l?innovation et l?on avantage, sur le plan �conomique, les premiers entrants, ceux qui sont les mieux install�s aujourd?hui. C?est d?ailleurs l?une des raisons pour lesquelles ils ne sont pas d�favorables � l?introduction d?une taxe qui va freiner l?entr�e sur le march� de nouveaux acteurs, ce qui conforte leur positionnement. Et puis, on risque aussi de surench�rir le co�t du service. Il faut que l?on soit vigilant sur l?impact qu?auraient ces redevances sur les tarifs des offreurs de services.

Enfin, comme certains, je trouve que l?�cart que vous avez d�cid� de faire entre les v�los �lectriques, dont la redevance se situe entre�20 et 26�euros, et les trottinettes, dont la redevance se situe entre�60 et 65�euros, n?est pas tr�s compr�hensible si l?on raisonne sur l?espace occup� par chacun de ces objets, les v�los occupant plus d?espace que les trottinettes sur la voie publique.

Au total, nous sommes d?accord avec ceux qui viennent de s?exprimer�: il faut garantir les bonnes pratiques, �viter que les trottoirs ne soient embolis�s par ces objets, mais il ne faut surtout pas freiner les innovations, surtout quand elles participent � l?enjeu majeur qui est la lutte contre la pollution.

Nous souhaitons que vous soyez tr�s vigilants, dans les mois qui viennent, � l?impact de ces redevances sur l?entr�e ou la non-entr�e d?acteurs sur le march�. D'ailleurs, pour les v�los en "free floating", on a vu qu?apr�s une phase de d�sorganisation, le march� s?est r�gul� de fa�on relativement autonome puisqu?un certain nombre d?acteurs ont choisi d?arr�ter leur activit�. On va probablement avoir le m�me ph�nom�ne pour les trottinettes �lectriques. Pour autant, il ne faudrait pas que ce soit la redevance qui, finalement, incite certains acteurs � ne pas rentrer sur le march�, mais plut�t la qualit� du service qui joue sur la capacit� � se maintenir ou pas sur un march�. Au total, nous ne sommes pas certains que ce soit un excellent signal pour le d�veloppement des mobilit�s propres. Nous nous abstiendrons donc sur ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. Monsieur Didier LE RESTE, pour cinq minutes.

M.�Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire.

C?est une �vidence, les trottoirs de Paris sont aujourd?hui l?un des espaces les plus convoit�s de notre ville. Pi�tons, trottinettes, v�los, sans bornes, gyroroues tentent, non sans mal, de cohabiter sur les trottoirs de la Capitale. Il est donc n�cessaire de r�glementer. Cette question occupe notre Conseil depuis plusieurs semaines.

Vous proposez une redevance d?occupation temporaire. Elle nous semble tout � fait justifi�e. Ces engins n�cessitent des investissements pour trouver des solutions afin qu?ils n?encombrent pas le passage sur les trottoirs. De plus, ils compliquent souvent la t�che des agents charg�s de la propret� des trottoirs.

Je souhaiterais, toutefois, quitter la zone du trottoir pour �largir le tableau. Au-del� des questions de partage de l?espace public, l?irruption de trottinettes sans bornes d?attache nous invite � regarder plus largement la question des nouvelles mobilit�s et leur mode de d�veloppement �conomique et social. Notre majorit� travaille pour faire �voluer la Capitale afin d?y limiter la place de la voiture individuelle. Ces nouveaux engins de d�placement personnels sont une chance pour le d�veloppement de nouvelles mobilit�s l�g�res, douces et d�carbon�es. Une trottinette �lectrique p�se moins de 20�kilogrammes, quand le poids d?un v�hicule �lectrique d�passe tr�s souvent la tonne.

Ces nouveaux engins de d�placement personnel bien plus l�gers, peu encombrants et silencieux, peuvent donc �tre des solutions pour les d�placements urbains en zone dense, comme c?est le cas dans notre ville. Ils peuvent nous permettre d?envisager une offre de transport multimodale, compl�mentaire des transports collectifs et permettre ainsi de limiter l?empreinte �cologique des d�placements � Paris.

Pour atteindre cet objectif, nous nous devons de regarder l?ensemble du mod�le propos�, de la conception de ces engins � leur dur�e de vie en passant par leur mod�le d?exploitation. L?esp�rance de vie d?une trottinette � Paris est de 28�jours, apr�s quoi elle devient un d�chet, qu?il conviendrait de recycler, d?autant que les composants des batteries ont un fort impact environnemental.

Nous devons �galement r�fl�chir � l?impact social et environnemental de la fabrication de ces engins. Dans quels pays sont-ils produits�? A quelles conditions d?exploitation des ressources naturelles�? Avec quelles conditions de travail et d?exploitation des hommes et des femmes qui les fabriquent�? De la m�me mani�re, nous savons que les entreprises qui mettent ces trottinettes en libre-service dans notre ville ont un mod�le social d�sastreux.

Ce sont des autoentrepreneurs qui les collectent tard dans la soir�e, pour les ramener � leur domicile et les recharger quelques heures, avant de les red�poser au petit matin sur les trottoirs. Tout cela pour des sommes d�risoires - entre�5 et 10�euros la trottinette - sans jamais l?assurance d?un revenu fixe. Tout cela sans outil de travail. Ils utilisent leur propre camionnette ou autre v�hicule, leur smartphone pour localiser les engins, en s?exposant � des accidents de la circulation qui ne seront jamais des accidents de travail. Tout cela � des horaires qui mettent � mal leur sant� comme leur vie personnelle.

Ces soci�t�s de trottinettes en libre-service cr�ent donc de la pr�carit�. Elles se d�douanent de leurs obligations de contribution � la protection sociale et jouissent d?un co�t infime de recharge de leur flotte, ce qui leur permet de d�gager de juteux profits. Nous sommes ici en flagrant d�lit d?ub�risation�: plateformes num�riques, travail � la t�che, obsolescence des produits, r�duction maximale des co�ts pour une optimisation des profits. Si ces engins peuvent �tre une solution de mobilit�, cela ne doit pas se faire avec un mod�le social et environnemental au rabais.

Ainsi, comme nous en sommes au stade de la r�gulation, nous demandons que la Ville de Paris conditionne l?attribution de la redevance � ces entreprises � l?insertion de deux clauses�: une clause sociale pour garantir l?exploitation de ces engins avec des emplois salari�s de qualit� et une clause environnementale v�rifiant l?impact environnemental du cycle de vie de ces engins. Nous demandons que notre Conseil porte ces questions sociales et environnementales aupr�s du Gouvernement et du Parlement, afin que la loi d?orientation sur les mobilit�s les prenne en compte.

Sur les trottoirs, nous voulons prot�ger les plus vuln�rables�: pi�tons, enfants, personnes �g�es et handicap�s. En mati�re de r�gulation �conomique, il en va de m�me. Nous devons prot�ger l?environnement et les travailleurs des app�tits des entreprises qui n?y voient qu?une source de profit. Je vous remercie.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � Mme�Florence BERTHOUT pour les v?ux n��87 � n��91.

Mme�Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - En novembre dernier, notre groupe proposait au Conseil de Paris d?adopter un "Code du trottoir" pour r�guler l?activit� de location de v�los, trottinettes et scooters sans stations d?attache.

Aujourd?hui, c?est l?anarchie. Mes coll�gues le rappelaient � l?instant. Si le nombre de v�los en libre-service a recul� ces derniers mois, les trottinettes se sont multipli�es, et ce n?est que le d�but, mes chers coll�gues. En moins d?un an, 8�op�rateurs ont investi les rues de Paris. Ils devraient �tre�11 dans les prochains mois. D?apr�s les estimations, le nombre d?engins en "free floating" devrait pratiquement tripler dans les prochains mois, passant de�15.000 aujourd?hui �40.000 avant la fin de 2020.

Les pi�tons se sentent de plus en plus menac�s sur les trottoirs. Les trottinettes � assistance �lectrique y circulent � 24�kilom�tres heure, c?est-�-dire 5��6 fois la vitesse d?un pi�ton. L?envol�e de l?accidentologie des conducteurs de trottinettes est incroyable, du jamais vu�: plus 23�% sur une seule ann�e, entre 2016 et 2017.

Quand vous interrogez les "start-up" sur les raisons qui expliquent cette multiplicit� d?offres de "free floating", qui est sans comparaison avec le reste des grandes m�tropoles, ils vous r�pondent que l?absence de cadre r�glementaire est particuli�rement attractive. Et voil�, tout est l�: l?absence totale de cadre r�glementaire de la Ville de Paris. En d?autres termes, la passivit� de la Ville nourrit l?app�tit des op�rateurs pour la Capitale jusqu?� la saturation de nos trottoirs.

A ce jour, la seule r�ponse de votre part a �t� l?annonce d?une charte de bonnes pratiques. Ce n?est pas le bon outil, toute charte �tant par d�finition non contraignante. Or, elle n?a pas �t� sign�e par les op�rateurs. S?il y a bien eu des n�gociations et un accord, la signature a �t� report�e sine die, juste avant l?annonce de la mise en place d?une redevance.

Quand notre groupe proposait, il y a trois mois seulement, d?instaurer une redevance pour occupation commerciale de l?espace public, pr�vue pourtant par les textes, vous nous r�pondiez - rappelez-vous, Monsieur NAJDOVSKI - que ce n?�tait pas possible avant l?adoption de la loi d?orientation des mobilit�s. Aujourd?hui, vous nous proposez de d�lib�rer sur la redevance, alors que la loi en question ne fait que commencer son examen au Parlement. Comprenne qui pourra.

Cette redevance ne suffit pas � dire que l?activit� du "free floating" sera bient�t r�gul�e, ce que nous souhaitons. Vous vous contentez de percevoir des recettes, qui seront de l?ordre de 2�millions d?euros, alors qu?il faudrait �dicter des r�gles tr�s pr�cises pour encadrer le d�veloppement des engins de d�placement individuel en libre-service.

La cr�ation d?emplacements d�di�s au "free floating" ne sera efficace que si elle est assortie de sanctions en cas de stationnement illicite. C?est pourquoi notre groupe d�fend l?id�e d?un appel � la concurrence pour s�lectionner un nombre restreint d?op�rateurs, deux ou trois, comme l?ont fait d?autres grandes villes. Cette modalit� permettrait d?�tablir un cahier des charges pr�vu sur les obligations � respecter par les op�rateurs, assorties de sanctions financi�res si elles ne sont pas respect�es. C?est la voie emprunt�e par la ville de Nice, donc c?est une proc�dure qui est parfaitement possible juridiquement, contrairement � ce que vous pr�tendez. Elle garantit aussi une parfaite transparence et un traitement �gal de l?ensemble des op�rateurs, qui sont ensuite d�partag�s par des crit�res connus de tous.

Mes coll�gues, en particulier Julie BOILLOT et Franck LEFEVRE, pr�senteront tout � l?heure les autres mesures que nous proposons dans notre "Code du trottoir", qui est pl�biscit� par les Parisiens. Elles forment un ensemble coh�rent qui n?a qu?un seul but�: pr�server la s�curit� de tous les usagers des trottoirs, sans pour autant emp�cher l?�mergence d?une offre qui r�pond � des besoins, notamment pour diminuer la place de la voiture individuelle polluante.

Lors du pr� conseil citoyen r�uni avant le Conseil de Paris, plusieurs orateurs ont pris la parole pour appeler � une action r�solue de la Ville de Paris. Il faudrait au moins que le pr� conseil citoyen serve � cela. C?est ce que nous vous proposons d�s maintenant, la seule perception d?une redevance n?�tant pas un dispositif de r�gulation.

C?est pour toutes ces raisons que nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. La parole est � M.�Jean-Baptiste de FROMENT pour cinq minutes.

M.�Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire.

Sur le fond, mon intervention rejoindra ce qui a �t� dit par les pr�c�dents orateurs, et notamment excellemment par Mme�Florence BERTHOUT � l?instant. Mais elle a un statut un peu diff�rent.

Il se trouve que, dans le 9e arrondissement, nous avons organis� il y a quelques semaines un concours citoyen en demandant aux habitants, via les outils num�riques de d�mocratie participative que nous avons mis en place avec Delphine B�RKLI, la maire du 9e arrondissement, de proposer des id�es pour am�liorer la vie dans le 9e arrondissement et � Paris, selon des modalit�s un peu compl�mentaires et plus int�ressantes que celles du budget participatif, � mon avis.

Le premier crit�re � respecter �tait que les id�es en question devaient concerner l?int�r�t g�n�ral de l?arrondissement, voire de tout Paris. Les projets trop localis�s n?int�ressant qu?une rue particuli�re ne pouvaient pas �tre retenus.

Concernant le deuxi�me crit�re, il fallait que cette id�e n?implique pas de d�pense nouvelle pour la collectivit�, � la diff�rence de ce qui est propos� dans le cadre du budget participatif.

Ce concours a eu un grand succ�s puisque plus de 80�id�es ont �t� propos�es. Apr�s un processus de s�lection, de fusion de certaines id�es, nous sommes arriv�s � 12�id�es, que nous avons soumises au vote des habitants pendant une semaine, entre le�11 et le 18�mars. Et surprise, parmi ces id�es, il y avait l?�laboration de ce que nous avons appel� un "Code de la rue" - cela revient � peu pr�s au m�me - qui revenait � r�guler l?usage des trottinettes et autres nouveaux engins de mobilit� non identifi�s. Cette id�e a tr�s largement remport� la majorit� des suffrages, avec 42�%.

C?est une nouvelle confirmation, � l?�chelle du 9e arrondissement, du besoin pressant et urgent qu?il y a � trouver des solutions et � mettre en place ce "Code de la rue", "du trottoir" ou quelle que soit l?expression qu?on lui donnera. Tout ce qui remonte du terrain dans le 9e arrondissement, arrondissement particuli�rement concern� dans lequel les rues sont assez �troites, o� les pi�tons ont du mal � circuler et o� il y a potentiellement beaucoup d?accidents, va dans le sens d?une action urgente.

Nous avons d�j� eu ces d�bats au mois de novembre, � l?automne. Nous avons d�j� fait ces constats en nous inqui�tant du fait que la Mairie de Paris n?avait pas l?air d?avoir anticip� ces nouveaux ph�nom�nes. Nous voici presque 6�mois apr�s et rien n?a boug�. La seule chose que l?on nous propose, c?est une redevance. Bien s�r que nous sommes pour la redevance, et les habitants la proposent dans ce "Code de la rue" que nous soumettons au Conseil de Paris aujourd?hui, mais si elle n?est pas assortie d?obligations, et donc, d?une v�ritable r�glementation, elle s?apparente � une sorte de ch�que en blanc donn� aux nouveaux op�rateurs, qui, moyennant une redevance, se trouvent l�gitim�s de fa�on durable � exploiter la voie publique.

Pour ces raisons, Florence BERTHOUT l?a rappel�, si nos v?ux, notamment le v?u que je pr�sente au nom des habitants du 9e arrondissement ce matin, ne sont pas vot�s, nous nous abstiendrons sur le projet de d�lib�ration qui nous semble beaucoup trop partiel, insuffisant et pas � la hauteur des probl�mes que nous venons d?�voquer. Je vous demande de voter ce v?u, que je ne pr�sente ni en mon nom propre, ni au nom de l?Ex�cutif du 9e arrondissement, ni au nom de mon groupe, mais au nom des habitants du 9e arrondissement qui ont particip� � cet exercice de d�mocratie participative. Merci beaucoup.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � Mme�Rachida DATI, pour cinq minutes.

Mme�Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Nous avons demand� cette redevance, d�s le mois de novembre dans un vote, pour faire respecter la loi et ajuster une juste concurrence entre tous les acteurs qui tirent des revenus de l?exploitation du domaine public. Ce n?est pas original, mais c?est le cadre fix� par le Code de la propri�t� des personnes publiques.

Ce que nous relevons aujourd?hui, ce n?est pas tant le respect de la loi qui dicte la pr�sentation de cette redevance, mais les craintes devant les perspectives de croissance du march� des op�rateurs en flotte libre dans les trois ans. Passer de 15.000 � 40.000�v�hicules tout confondu serait en effet difficilement g�rable dans un espace public qui n?a jamais �t� aussi encombr�. Comme vous le savez, le march� de la vente de la trottinette �lectrique aux particuliers se porte � merveille, avec un chiffre de croissance annuelle d?environ 30�%.

Au-del� du respect de la loi, il est �galement question d?encadrer ces nouveaux usages qui sont �galement cr�ateurs de danger pour les autres usagers du domaine public. Sur ce point encore, nous d�fendions l?application rapide d?une politique de verbalisation, rendue possible, malgr� le flou juridique autour de ces v�hicules, par un article du Code de la route qui interdit la circulation des v�hicules sur les trottoirs. De fait, ces premi�res mesures de verbalisation ont �t� mises en place il y a quelques semaines, alors qu?elles �taient indispensables depuis plusieurs mois.

Ce projet de d�lib�ration porte une vision parcellaire de la mobilit�, car il n?est accompagn� d?aucune mesure qui permettrait de s?attaquer, s?agissant plus particuli�rement des trottinettes, � l?accidentologie, puisque pr�s de 300�bless�s en avaient fait les frais en 2017, alors que ce service n?en �tait qu?� ses balbutiements.

Aussi est-il indispensable de communiquer sur les dangers repr�sent�s par l?utilisation des trottinettes, par exemple en confiant aux A.S.P., qui sont les premiers au contact des utilisateurs qu?ils verbalisent, d?effectuer cette mission. Je vous remercie.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme�Julie BOILLOT pour cinq minutes.

Mme�Julie BOILLOT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, nous avons attendu ce Conseil de Paris d?avril�2019 pour enfin avoir un projet de d�lib�ration sur la redevance des engins en libre-service.

Je trouve que vous avez beaucoup d?humour. J?ai lu tr�s attentivement l?expos� des motifs et vais vous citer quelques passages�: "La Maire de Paris a fait de l?am�lioration de la qualit� de l?air pour une meilleure sant�, une ambition majeure de sa politique", "La Ville accompagne la transition vers des modes de transport moins polluants", "De nouvelles solutions de mobilit� partag�e en libre-service et sans stations d?attache afin que l?action de la Ville permette le d�veloppement des parts modales et des mobilit�s". Vous avez beaucoup d?humour, parce que quelles sont les actions de la Ville pour privil�gier ces mobilit�s durables�?

On parle du sabotage de V�lib? � l?�t�2017, en sachant qu?actuellement, nous sommes � 13.000�v�los V�lib?, alors que l?on nous en avait promis 20.000�; que l?on �tait cens� �tre � 30�% de VAE, alors que l?on est actuellement � 12�%. On ne parle m�me plus de l?"overflow". Est-ce que l?on parle de la suppression d?Autolib? � l?�t�2018, qui a laiss� 100.000�abonn�s parisiens orphelins d?un service en libre-service de mobilit� automobile �lectrique�? Est-ce que l?on parle de l?incapacit� de la Ville � offrir aux particuliers qui ont des v�hicules �lectriques, de pouvoir se connecter sur les bornes�? On a le plaisir de voir, sur les r�seaux sociaux, des photos de personnes qui sont pleines de ressources en tirant des c�bles entre leur domicile et leur voiture �lectrique. Enfin, est-ce que l?on parle de la vitesse commerciale des bus de la R.A.T.P., qui a tout de m�me diminu� de quasiment 2�kilom�tres/heure au cours de cette mandature � cause des embouteillages�?

Voil� ce que sont actuellement les actions de la Ville de Paris pour promouvoir la transition vers les mobilit�s durables. Dans ce cadre, l?�conomie de march� n?aimant pas le vide, des op�rateurs de trottinettes en libre-service se sont donc empar�s du territoire parisien depuis plus de deux ans, et ce, gratuitement. Nous sommes tout de m�me � Paris, et certainement la seule capitale au monde � laisser ce genre de commerce lucratif se faire sans que les finances publiques ne puissent en b�n�ficier. Donc vous avez laiss� faire.

Une fois de plus, nous avons subi. Deux ans et demi pour r�agir, c?est tout de m�me tr�s important. Quand on voit qu?� Bordeaux, Alain JUPP� n?a pas autoris� que l?on installe la premi�re trottinette avant m�me d?avoir d�fini le p�rim�tre, le nombre de trottinettes et la redevance pour chaque engin, on se dit qu?il faut aller d�marcher les juristes bordelais. Je pense que cela nous ferait du bien d?avoir des juristes de valeur sur beaucoup de dossiers. C?est tout de m�me incroyable�!

Aujourd?hui, � Paris, nous avons 8�op�rateurs qui font leur commerce et profitent de l?espace public gratuitement. Les projections disent que dans les prochains mois, nous aurons 40.000�engins en libre-service sur le territoire parisien. On triple l?offre. Les trottoirs sont litt�ralement squatt�s.

Nous ne passons pas un seul conseil d?�cole sans que les parents ne parlent spontan�ment, au moment des questions diverses, de la s�curit� devant les �coles. Les petits Parisiens ont pris l?habitude, quand ils sortent de leur immeuble, de regarder � droite et � gauche. C?est ce qu?ils faisaient habituellement pour traverser un passage pi�ton. Non, maintenant, ils le font pour sortir de la maison, de la cr�che, de l?�cole, de n?importe quel magasin. On leur dit�: "Ne cours plus sur le trottoir", "Marche droit sur le trottoir", parce que l?on ne sait jamais, si tu fais un pas de travers, il peut y avoir un v�lo, une mobilit� �lectrique, une trottinette qui te renverse. Dans les �coles, un nombre important de parents nous raconte leur cas personnel. Cela devient alarmant. On marche sur la t�te.

Vous avez �chou� dans la gestion de l?espace public. C?est l?anarchie. C?est d?autant plus troublant, quand on sait que deux-tiers des d�placements parisiens se font � pied. Comment laisser la circulation sur les trottoirs et sur les voiries dans cet �tat de fait�? Quand on se dit le chantre des mobilit�s douces, il est tout de m�me bien de ne pas avoir seulement des discours, mais aussi des actes.

Nous demandons des choses tr�s simples pour remettre les choses en ordre, et ce, tr�s rapidement. Premi�rement, utiliser l?arsenal juridique actuel qui permet de sanctuariser les trottoirs et de verbaliser les circulations d?engins motoris�s en infraction au Code de la route. Les A.S.P. pourront tr�s bien faire cela. C?est � la fois pr�ventif, dissuasif, et cela fera rentrer un peu de "cash" dans les finances.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Madame BOILLOT, il faut penser � conclure.

Mme�Julie BOILLOT. - Je vais conclure. Notre derni�re proposition, c?est qu?il est inenvisageable d?avoir 40.000�engins sur le territoire parisien. Il faut absolument trouver un moyen de les r�duire et de les r�guler. Je vous remercie.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � M.�Franck LEFEVRE.

M.�Franck LEFEVRE. - Merci, Madame la Maire.

Cela vient d?�tre dit et comme chacun d?entre nous a pu le constater � Paris, il n?y a pas que les chauss�es qui sont encombr�es, les trottoirs aussi. Il n?y a pas que sur les chauss�es qu?il y a des accidents, sur les trottoirs aussi. Les pi�tons parisiens sont exc�d�s par la circulation sur les trottoirs � relativement vive allure, jusqu?� 25�kilom�tres/heure pour les trottinettes �lectriques, toutes sortes de deux-roues, scooters, v�los, "overboards", gyroroues, provoquant une augmentation significative des accidents. A cet �gard, les m�decins urgentistes attirent notre attention sur le besoin d?une r�gulation.

Sachant que la circulation d?un deux-roues sur les trottoirs est passible d?une contravention de 135�euros, � travers ce v?u, nous demandons que des consignes claires de verbalisation soient transmises aux agents de la DPSP, car, jusqu?� pr�sent, ces agents sont appel�s � une certaine forme de tol�rance qui se traduit par une multiplication des incivilit�s.

Cela a �t� dit � l?instant�: la marche est le mode de d�placement le plus important. Par cons�quent, les trottoirs doivent �tre sanctuaris�s. Au passage, Monsieur NAJDOVSKI, ils doivent �tre entretenus parce qu?ils ne le sont pas. Et les contrevenants, sanctuaris�s. Je vous remercie.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie pour votre concision.

M.�Franck LEFEVRE. - J?ai le v?u n��91 �galement.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Allez-y.

M.�Franck LEFEVRE. - Au d�placement sur les trottoirs de diff�rents engins, s?ajoute leur stationnement. Face au stationnement totalement anarchique des v�hicules en "free floating", notamment sur les trottoirs mais pas seulement, constituant des obstacles pour les pi�tons et en particulier pour les personnes � mobilit� r�duite, nous demandons que les op�rateurs de "free floating" d�finissent, avec l?Agence de la mobilit� de la Ville de Paris, une cartographie des sites autoris�s et non autoris�s au stationnement de ces engins, qu?elle soit int�gr�e dans les applications qui servent � la r�servation afin que les utilisateurs qui ne respecteraient pas cette cartographie soient sanctionn�s par un malus sur le prix de la location ou par l?impossibilit� de mettre fin � la location tant que la red�pose n?a pas �t� faite dans une zone autoris�e. Je vous remercie.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � M.�Yves CONTASSOT, pour cinq minutes.

M.�Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

L?apparition de nombreux et nouveaux engins de d�placement dans l?espace public a �t� aussi rapide que r�alis�e sans aucune anticipation, alors que les bureaux d?�tudes sp�cialis�s indiquent que nous aurons plusieurs dizaines de types d?engins de mobilit� d?ici quelques ann�es. On le constate chaque jour�: c?est la totale anarchie sur les trottoirs comme sur les chauss�es, avec des trottinettes, des gyropodes, des rollers, des v�los, des quadricycles, des skateboards, des "waveboards", et j?arr�te l� l?�num�ration.

Face � ce d�ferlement et aux dangers g�n�r�s, le Gouvernement tergiverse pour d�finir les r�gles d?usage qui clarifieraient les conditions et les lieux d?utilisation. La prochaine loi LOM, la loi d?orientation des mobilit�s, devrait, para�t-il, faire progresser la situation. En attendant, vous avez d�cid� de tenter de mettre de l?ordre. Mais en lisant votre projet de d�lib�ration, cela se r�sume � une approche strictement financi�re. Vous proposez de faire payer les propri�taires d?engins en libre-service qui les mettent � la disposition du public en fonction du nombre de ces engins. Pourquoi pas�? Mais croyez-vous que cela aura un impact sur les comportements dangereux�? On peut en douter.

Quant � la question financi�re, j?avoue notre perplexit�.

Votre projet de d�lib�ration omet lui-m�me d?indiquer sur quelle p�riode s?appliquerait la redevance. Un amendement de l?Ex�cutif corrige cet oubli, mais cela est significatif de l?absence de concertations en amont de ce projet de d�lib�ration, malgr� le v?u que nous avions d�pos� lors d?un pr�c�dent Conseil et qui proposait je cite�: "que la Ville de Paris mette en place un groupe de travail afin de d�finir une convention d?occupation de l?espace public par les entreprises de mobilit� en "free floating" qui souhaitent proposer leurs services sur l?espace public parisien. Ce groupe de travail devra aboutir � une juste tarification de l?occupation de l?espace public et les entreprises signataires devront s?engager � respecter certaines obligations li�es � la responsabilit� sociale et environnementale des entreprises".

Vous nous avez r�pondu par un v?u de l?Ex�cutif pr�cisant vos priorit�s�: dans les meilleurs d�lais, la signature d?une charte et ensuite - seulement ensuite - envisager une redevance. Quel dommage que ce groupe de travail n?ait pas �t� organis�! Dr�le de fa�on de travailler � l?heure de la d�mocratie participative.

De plus, il s?agit, semble-t-il, de s?appuyer sur les d�clarations volontaires des soci�t�s sans que rien ne permette de clarifier les conditions de v�rification ou les moyens de r�gler les contentieux, du moins dans votre projet de d�lib�ration. A l?�vidence, ce projet de d�lib�ration n?est pas totalement abouti et il aurait m�rit� d?�tre clarifi� et plus approfondi. De plus, nous nous interrogeons sur les risques qu'il fait courir en mati�re d?in�galit� de traitement entre un v�lo en libre-service et un v�lo lou� par une soci�t� qui ne paierait rien puisque pas en libre-service.

Nous aurions pr�f�r� avoir une vision globale int�grant la question financi�re, car, pour nous, il n?est pas scandaleux que la mise � disposition au public soit tarif�e, et dans ce cas, pour l?ensemble des entreprises, quel que soit le mode de mise � disposition, et dans le m�me temps - si j?ose dire - les conditions d?usage de l?espace public.

Vous comprendrez que sans cette vision globale, nous ne puissions voter en l?�tat ce projet de d�lib�ration, et nous nous abstiendrons.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � Mme�SIMONNET pour le v?u n��96, pour cinq minutes.

Mme�Danielle SIMONNET. - J?ai vraiment le sentiment qu?avec ce projet de d�lib�ration concernant le "free floating", notamment la probl�matique la plus pr�gnante pour les Parisiennes et les Parisiens qui essaient le "free floating" de trottinette, vous montrez une fois de plus que vous ne savez pas penser autre chose que l?accompagnement du syst�me.

La probl�matique du "free floating", celle de l?ub�risation, c?est bien une probl�matique de la spatialisation du capitalisme dans nos villes. Comment le capitalisme est-il capable d?utiliser les nouvelles technologies pour cr�er de nouveaux march�s et profits maximums sur certains nouveaux usages dans nos villes�?

Je trouve vraiment regrettable que vous en soyez simplement r�duits � une approche financi�re. "Ma foi, il y a une opportunit� de nouvelles recettes pour la Ville". Et puis, toujours la m�me approche gentillette�: nous mettons en place des chartes et nous nous satisfaisons des belles rencontres que nous avons faites avec les hauts responsables, dans des beaux salons, o� ils nous ont dit qu?ils �taient ravis de notre charte et que tout va se r�guler entre belles personnes. Cette illusion que les chartes vont �tre respect�es par celles et ceux qui n?ont qu?un seul objectif�: pas simplement de faire un profit, mais un profit maximum.

De quoi parlons-nous�? Lorsque l?on parle du "free floating", la probl�matique la plus importante sur laquelle je vais me concentrer est celle du "free floating" de trottinette. On se retrouve sur un mode de d�placement plut�t de loisir qu?un mode de d�placement r�gulier, quotidien, alternatif au v�lo, � la voiture ou aux transports en commun, pour l?instant dans un usage du "free floating". Mais on est surtout sur une probl�matique d?envahissement de l?espace public, avec des trottinettes qui sont abandonn�es � la sortie du m�tro, � c�t� d?un passage pi�ton, et qui, de ce fait, pourrissent la vie quotidienne. Je ne vous raconte pas la situation pour les personnes � mobilit� r�duite ou pour les personnes en trottinette. C?est un calvaire.

Mais il y a une autre probl�matique �cologique. Vous avez une �tude am�ricaine qui montre que les trottinettes dans l?espace public ont une dur�e de vie moyenne de 28�jours. C?est un cimeti�re de trottinettes qui est en train de se d�velopper. C?est une aberration �conomique et �cologique, parce que l?on se retrouve avec de nouveaux objets de transport jetables. Mais quel est le mod�le social�? Il serait int�ressant de s?en pr�occuper.

On a eu une communication sur l?emploi au d�but de ce Conseil. Le mod�le social qu?il y a derri�re, c?est celui des chasseurs de trottinettes�: ils sont pay�s � la t�che, comme au Moyen �ge, entre�5 et 9�euros la trottinette, pour aller chercher les trottinettes dans tout Paris, les rapporter chez eux, les recharger et les reposer ensuite l� o� la plateforme leur a intim� l?ordre de le faire. C?est cela, le mod�le social de tous ces nouveaux petits jobs minables dans la Ville que d�veloppe ce syst�me d?ub�risation du "free floating".

Que fait-on par rapport � cela�? On va r�cup�rer des recettes sur le dos de ces nouveaux esclaves de la ville innovante, intelligente�? C?est ce que vous voulez�? Mais honte � nous si nous faisons cela�! Il est hors de question de r�cup�rer un centime de ce "free floating" tant que vous avez des surexploit�s derri�re. Cela veut dire que vous ponctionnez de fait sur ces surexploit�s.

Je pense, au contraire, qu?il faut interdire les plateformes de "free floating" de trottinettes tant que la loi ne garantit pas totalement un autre mod�le � ce niveau. Notre enjeu prioritaire en termes de d�placements�: quelle doit �tre la ville que nous d�veloppons�? Nous devons d�velopper une ville cyclable. Celles et ceux qui veulent utiliser des trottinettes doivent le faire sur les pistes cyclables. Nous ne sommes pas contre celles et ceux qui veulent se d�placer en trottinette, mais les pistes cyclables doivent �tre respect�es.

Si nous pensons que les Parisiens ont un probl�me dans l?acc�s � leur propre trottinette, r�fl�chissons � cela puisque nous avons d�j� mis en place des syst�mes pour leur faciliter l?acc�s � la propri�t� de leur propre v�lo. Pourquoi pas�? On pourrait en discuter. Mais la priorit�, c?est de d�velopper des pistes cyclables s�curis�es pour les trottinettes, d�velopper la capacit� en lien avec les employeurs de la fa�on dont les moyens de transport, v�los et trottinettes, sont s�curis�s quand ils sont stationn�s. Mais arr�tons de croire que ce "free floating" pr�sente le moindre avantage pour la Ville. Il ne pr�sente que des inconv�nients pour le profit de certains sur le dos de tous. Donc, interdisons ce "free floating". J?esp�re que vous pourrez voter et adopter mon v?u qui le propose. Sinon, j?esp�re qu?avec l?�volution de la loi LOM, vous aurez le courage de revenir? Parce que, vous verrez, ce sera catastrophique. Je ne parle m�me pas du "free floating" des v�los?

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Madame SIMONNET, il faut finir.

Mme�Danielle SIMONNET. - Je terminerai par-l�.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Merci.

C?est bien de s?auto-applaudir.

Mme C�line BOULAY-ESPERONNIER pour le v?u n��93, ou M.�DUBUS.

Qui g�re�?

C?est vous�? Allez-y, s'il vous pla�t. Vous avez trois minutes.

M.�Pierre AURIACOMBE. - Sur le v?u n��93.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Le n��93. Oui, exactement.

M.�Pierre AURIACOMBE. - Excusez-moi une toute petite seconde. Je les prends sur les trois minutes. Je vais �tre rapide.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Est-ce que quelqu'un peut donner le texte s'il vous pla�t�?

M.�Pierre AURIACOMBE. - Je l?ai.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Vous l?avez�? Ah, d?accord�!

M.�Pierre AURIACOMBE. - Pardon, Madame la Maire.

Suite � la discussion qu?il vient d?y avoir, nous souhaitions, au niveau de notre groupe, d�poser un v?u sur le "free floating" et les trottinettes. Nous demandons que l?Ex�cutif communique aux �lus les avanc�es et les discussions avec les op�rateurs. Cela a d�j� �t� �voqu� et je pense que cela devrait faire consensus. La Ville de Paris met en ?uvre une campagne de sensibilisation au port du casque, notamment pour les enfants. Il n?y a rien d?obligatoire. Nous restons tout � fait convaincus que cela doit rester un espace de libert�, mais cela n?emp�che pas la sensibilisation.

Ensuite, nous faisons un v?u pour r�duire l?encombrement des trottoirs. Cela a d�j� �t� abord� avec des espaces exp�rimentaux au sol.

Et enfin, que la future police municipale de Paris voie ajouter � ses pr�rogatives la verbalisation des v�hicules qui ne respecteraient pas les r�gles de circulation impos�es. Je vous remercie. C?�tait rapide.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. La parole est � Mme�Laurence GOLDGRAB pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants, pour cinq minutes.

Mme�Laurence GOLDGRAB. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, nous nous r�jouissons de ce projet de d�lib�ration qui vient symboliser la volont� de la Ville d?encadrer la gestion des v�hicules sans station dans notre Capitale. En tout cas, c?est une premi�re �tape. En effet, la cr�ation de la premi�re zone de circulation restreinte, la pi�tonisation des voies sur berge et l?ambitieux "Plan V�lo" font de Paris une ville pionni�re concernant les nouvelles mobilit�s.

N�anmoins, ce d�veloppement n?est pas sans d�sagr�ment. Qui n?a pas vu ces images de trottinettes � terre, de v�los d�grad�s, sans parler de la circulation sur les trottoirs particuli�rement dangereuse�? Tout le monde l?a soulev�. Un v�hicule pouvant rouler � 20�kilom�tres/heure n?a rien � faire sur un trottoir, o� les pi�tons doivent pouvoir se promener tranquillement, en particulier les plus fragiles, nos enfants et nos a�n�s, mais franchement tout le monde. Moi aussi, maintenant, j?ai peur sur un trottoir. On en est tous au m�me point et cela a �t� soulev� par l?ensemble des interlocuteurs. Je vais peut-�tre m?arr�ter deux secondes parce que, l�?

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Vous avez tout � fait raison. Je pense que?

Mme�Laurence GOLDGRAB. - Si la fixation d?une redevance domaniale ne r�glera pas tous les d�sagr�ments caus�s par ces engins, elle est tout de m�me une �tape non n�gligeable dans le d�veloppement raisonnable et raisonn� de ces nouvelles mobilit�s, que mon groupe a toujours pr�n�es. Nous nous �tions d�j� exprim�s, d�s d�cembre�2017, dans un v?u sur la s�curit� des nouvelles mobilit�s urbaines, pour r�clamer une campagne de communication afin de sensibiliser les utilisateurs des engins qui se r�pandaient alors dans nos rues. C?�taient les gyropodes, les gyroroues, les v�los sans station, mais �galement les trottinettes �lectriques.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Excusez-moi. Il y a toujours ce brouhaha qui est extr�mement d�sagr�able. S?il vous pla�t�!

Mme�Laurence GOLDGRAB. - Merci beaucoup.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Mme�Laurence GOLDGRAB. - En juin�2018, nous demandions l?encadrement du "sans station", mais aussi la cr�ation de places de parking suppl�mentaires n�cessaires avec la multiplication de ces nouveaux engins et, en particulier, l?arriv�e des trottinettes �lectriques en libre-service.

C?est dans cette d�marche qu?a �t� �labor�e la charte sign�e par les diff�rents op�rateurs. Bien s�r, cette charte est tr�s utile, mais elle est insuffisante. En effet, on peut chiffrer aujourd?hui � 15.000 la flotte d?engins pr�sents dans la Capitale, mais, selon les observateurs, cela pourrait passer � 40.000 � terme. Cette redevance est par cons�quent bienvenue pour contr�ler l?app�tit des nombreuses compagnies ayant pour projet d?investir nos rues. Mais nous devons �tre suivis et soutenus par le l�gislateur dans la loi qui est en cours d?examen. C?est une condition sine qua non.

En parall�le, nous devons continuer les efforts men�s pour la cr�ation de parking. Je salue les exp�rimentations en cours dans les 2e et 4e arrondissements.

Le travail de sensibilisation au danger de ces mobilit�s doit aussi �tre accentu�, et ce, d�s le plus jeune �ge. Car il suffit de regarder autour de nous pour s?apercevoir que nos adolescents sont tr�s friands de ces nouveaux engins, mais n?ont pas toujours, loin de l�, une connaissance tr�s approfondie du Code de la route. En 2017, ce sont pr�s de 300�personnes qui ont �t� bless�es en trottinette. Des accidents qui peuvent �tre graves et pourraient �tre �vit�s. Un m�decin le rappelait�: en trottinette, on peut circuler � 20�kilom�tres/heure. C?est la vitesse d?un cheval au galop. Qui aurait l?id�e de faire du cheval sans porter une bombe, en l'occurrence un casque�?

Alors, oui, la mise en place de ces redevances risque de faire augmenter les prix pour les utilisateurs. C?est regrettable, mais c?est une cons�quence que nous sommes pr�ts � assumer.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - S?il vous pla�t. C?est le d�but de la journ�e. Alors, si l?on commence comme cela, comment va-t-on finir�? On s?�coute, s?il vous pla�t. Merci.

Mme�Laurence GOLDGRAB. - Je finis. Plus qu?une seconde.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Oui, mais c?est tr�s d�sagr�able. Merci. Allez-y, Madame.

Mme�Laurence GOLDGRAB. - Je conclus, de toute fa�on.

Nous voterons ce projet de d�lib�ration qui concilie, d?une part, la n�cessit� d?apaiser notre espace public, et de l?autre, la volont� du d�veloppement des nouvelles mobilit�s moins polluantes dans le respect de la s�curit�. Mais nous attendons la suite. Merci beaucoup.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. Pour r�pondre � toutes ces prises de parole, je vais donner la parole � M.�NAJDOVSKI. Puis, il y aura une explication de vote de Mme�Marinette BACHE.

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

L?apparition des services de mobilit� en flotte libre - j?utilise � dessein ce terme de "flotte libre" plut�t que l?anglicisme de "free floating" - a sensiblement modifi� le paysage parisien, comme cela a �t� le cas dans de nombreuses villes en France et dans le monde entier, tant ce mouvement est globalis� � l?�chelle mondiale.

L?approche de la Ville de Paris a �t� et est toujours celle du dialogue ouvert et ferme � la fois pour accompagner l?arriv�e de ces nouveaux services de mobilit�, les encadrer et les r�guler. Cela s?est concr�tis� tout d?abord par la signature d?une charte de bonne conduite avec les op�rateurs de v�los et de scooters en juin�2018, et par la signature dans les toutes prochaines semaines d?une charte avec les op�rateurs de trottinettes, arriv�s sur les trottoirs parisiens durant l?�t� dernier.

Pour autant, les perspectives de d�veloppement de ces services appellent notre vigilance. En effet, les utilisateurs de ces services, je pense aux utilisateurs de trottinettes, peuvent se montrer irrespectueux des autres usagers de l?espace public, au point d?obstruer le cheminement des pi�tons et notamment de rendre difficile le d�placement des personnes �g�es, des enfants et des personnes � mobilit� r�duite. Par ailleurs, quelques utilisateurs, notamment les plus jeunes, ont des comportements dangereux qui mettent en p�ril leur s�curit�, mais �galement celle des autres usagers de l?espace public.

D�s lors, il appara�t essentiel d?encadrer, de r�guler l?activit� de ces services. Or, pour cela, nous ne disposons pas de tous les leviers juridiques. Dans l?�tat actuel du droit, les engins de d�placement personnels n?ont pas de statut propre. Le cadre r�glementaire ne d�termine pas o� ils peuvent circuler et peuvent �tre stationn�s. C?est la raison pour laquelle nous demandons, depuis l?�t� dernier, au Gouvernement qu?une clarification r�glementaire soit op�r�e au niveau national et que les collectivit�s puissent b�n�ficier des outils prescriptifs n�cessaires.

Pour autant, et sans attendre le vote de la loi d?orientation des mobilit�s et de ses d�crets d?application qui n?arriveront peut-�tre pas avant la fin de l?ann�e, voire en d�but d?ann�e prochaine, nous entendons agir et mettre en place rapidement des solutions de r�gulation. A d�faut d?une licence que le droit ne nous permet pas d?instituer, l?installation d?une redevance permet donc d?instaurer un premier �l�ment de r�gulation. Il ne sera plus possible de se lancer sans projet relativement solide sur le territoire parisien. Le produit de cette redevance nous permet �galement de financer les emplacements de stationnement. Il n?est pas question que ces services tirent profit de l?utilisation du domaine public parisien et laissent � la collectivit� seule le soin de financer des solutions qui permettent de limiter les externalit�s n�gatives li�es � leur activit�. Avec mon coll�gue Emmanuel GR�GOIRE, nous avons mis en place cette redevance qui est pr�sent�e aujourd?hui � notre Assembl�e.

Toutefois, ainsi qu?il est d'ailleurs demand� dans le v?u des �lus du groupe D�mocrates et Progressistes, nous ne pouvons pas fl�cher directement les recettes per�ues sur des investissements. Nous pensons �galement qu?il est l�gitime d?avoir un �cart entre la redevance qui est instaur�e pour les v�los et celle pour les trottinettes, car nous souhaitons favoriser les mobilit�s actives. En effet, le v�lo est un mode actif, ce qui n?est pas le cas des trottinettes �lectriques.

Nous devons aussi prendre en compte la question de la dur�e de vie des v�hicules. Je voudrais dire � M.�LAURET, qui �voque la question des mobilit�s propres qui serait �ventuellement frein�e, il faut regarder �galement la question de la dur�e de vie des v�hicules. Lorsque vous voyez qu?aux Etats-Unis, les trottinettes en libre-service ont des dur�es de vie de 28�jours, ce n?est pas quelque chose de durable. Il s?agit d?obsolescence acc�l�r�e et ce n?est pas propre. Nous devons donc tenir compte de cet objectif de durabilit� dans les services qui sont propos�s, de mani�re que l?on n?ait pas simplement la question de l?objet en tant que tel, certes partag� et �lectrique, mais �galement la fa�on dont il est con�u, dont il est utilis� et dont il sera ensuite r�utilis� ou recycl�. Le choix que nous faisons est aussi celui d?augmenter la redevance en fonction du nombre de v�hicules, ce qui permettra de r�guler le d�ploiement de l?activit� des op�rateurs et d?�viter des strat�gies o� un op�rateur chercherait � inonder le march� et � noyer la concurrence. En l'occurrence, il n?y a pas ici d?autor�gulation du march�. C?est la raison pour laquelle la collectivit� parisienne prend les devants pour �viter ces strat�gies, qui ont �t� parfois utilis�es dans d?autres villes en Europe ou dans le monde, notamment dans les villes asiatiques, o� l?on a vu les effets d�vastateurs que cela pouvait engendrer. Ce n?est pas notre approche. Nous sommes bien dans la r�gulation et l?encadrement absolument n�cessaires.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Il faut r�duire. Je sais qu?il y a beaucoup de v?ux, mais je vous pr�viens.

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Dans ce cas, si je n?ai pas plus de temps pour r�pondre?

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Il y a un temps pour conclure mais?

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - C?est compliqu�. Vous savez, s?il y a 20�orateurs et que je dois ramasser en moins de 5�minutes la r�ponse � 20�orateurs, c?est compliqu�.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je sais.

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je terminerai en disant que les op�rateurs doivent comprendre qu?il ne suffit pas de proposer une mobilit� �lectrique et partag�e pour s?inscrire dans une logique de soutenabilit�. La dur�e de vie des v�hicules est un �l�ment fondamental de la soutenabilit� des services de mobilit� en flotte libre. Par ailleurs, nous r�gulons aussi par le fait que, depuis quelques semaines d�sormais, la DPSP verbalise et enl�ve les v�hicules qui sont mal stationn�s. Ainsi, pour la seule semaine derni�re, 70�verbalisations ont �t� r�alis�es par les services de la DPSP. Enfin, je terminerai par la question de la charte qui a �t� initi�e, pour dire que celle-ci est retravaill�e. Dans les plus brefs d�lais, elle sera adopt�e avec les op�rateurs de trottinettes. Nous associerons les �lus du Conseil de Paris � la r�flexion sur ces questions. C?est ce que nous proposons dans le v?u de l?Ex�cutif, de mani�re que les �lus du Conseil soient inform�s et concert�s quant aux solutions de r�gulation de l?activit� des op�rateurs qui seront d�velopp�es dans les prochaines semaines.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie beaucoup. Je sais l?exercice difficile quand il faut r�pondre � tant de v?ux. Pour une explication de vote, Mme�Marinette BACHE pour deux minutes.

Mme�Marinette BACHE. - Merci, Madame la Maire.

Pour dire rapidement dans une m�me intervention, au nom du groupe Socialiste et Apparent�s, pourquoi nous allons voter le projet de d�lib�ration et le v?u de l?Ex�cutif.

Beaucoup l?ont dit, l?utilisation des trottinettes en "free floating" explose, de m�me que tous les moyens alternatifs de mobilit�: 15.000 en juin et 40.000�annonc�s. Cela va en partie dans la volont� de la Ville de d�velopper les moyens de transport non polluants, mais cela ne doit pas se faire de fa�on anarchique et sans une certaine r�gulation du march�, qui ne s?autor�gule pas, comme vient de le dire l?adjoint.

On ne peut pas nier que cela pose des probl�mes et quelquefois des risques pour les pi�tons, particuli�rement les plus fragiles, les personnes � mobilit� r�duite, les handicap�s, les parents avec des poussettes, par exemple. La Ville a d?ailleurs justement rappel� l?interdiction de circuler sur les trottoirs.

Bien s�r, il faut travailler avec l?Etat, qui tarde un peu pour obtenir une r�glementation claire et protectrice de tous les usagers de la voirie, mais la Ville se propose d?agir sans attendre et au-del� de la mise en place d?une redevance due l�gitimement par des utilisateurs qui sont occupants de l?espace public, comme cela est fait dans d?autres grandes villes fran�aises ou �trang�res.

Nous soutenons �galement la proposition du v?u de l?Ex�cutif sur la signature rapide d?une charte plus exigeante, portant engagement des op�rateurs, sur la d�limitation claire des emplacements. Si l?engagement est la base, le manquement doit �tre sanctionn�, tant pour les conditions d?usage que pour les infractions. La fin de la tol�rance doit �tre la r�gle. Il doit y avoir p�nalit� lorsqu?il y a infraction. C?est tout simplement le respect de tous les citoyens utilisateurs de l?espace public qu?il nous faut instaurer. Nous approuvons, bien s�r, la volont� qu?un bilan soit effectu�.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Madame BACHE, il faut penser � conclure.

Mme�Marinette BACHE. - Cela nous permettra d?adapter les futures d�cisions. Nous sommes �galement pour ce groupe de travail mis en place avec les groupes du Conseil de Paris.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je vais donc maintenant mettre aux voix, � main lev�e, l?amendement technique n��216 de l?Ex�cutif, avec �videmment, puisque c?est un amendement de l?Ex�cutif, un avis favorable.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L'amendement technique n��216 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��85 du groupe Communiste - Front de Gauche, avec un amendement propos� par l?Ex�cutif. Donc, il sera favorable si amend�.

Vous acceptez l?amendement�? Tr�s bien.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2019, V. 132). Je vous remercie.

En r�ponse aux v?ux n��86 �93, l?Ex�cutif a d�pos� le v?u n��93�ter.

Je vais donc faire voter v?u par v?u.

Le v?u n��86 du groupe les R�publicains et Ind�pendants est-il retir� au profit du v?u de l?Ex�cutif�? Non.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u donc maintenu, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u n��86 est rejet�.

Le v?u n��87 du groupe les R�publicains et Ind�pendants est-il retir� au profit du v?u de l?Ex�cutif�? S'il vous pla�t�?

Je recommence�: est-ce que le v?u n��87 du groupe les R�publicains? Vous le retirez�? Non.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u donc maintenu, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u n��87 est rejet�.

Le v?u n��88 du groupe les R�publicains et Ind�pendants est-il retir� au profit du v?u de l?Ex�cutif�?

Madame BERTHOUT, vous le maintenez�? Ce serait bien que la pr�sidente du groupe me?

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u donc maintenu, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u n��88 est rejet�.

Le v?u n��89 du groupe les R�publicains et Ind�pendants est-il retir� au profit du v?u de l?Ex�cutif�? Non.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u donc maintenu, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u n��89 est rejet�.

Le v?u n��90 du groupe les R�publicains et Ind�pendants est-il retir� au profit du v?u de l?Ex�cutif�?

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u donc maintenu, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u n��90 est rejet�.

Le v?u n��91 du groupe les R�publicains et Ind�pendants est-il retir� au profit du v?u de l?Ex�cutif�?

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u donc maintenu, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u n��91 est rejet�.

Le v?u n��92 du groupe UDI-MODEM est-il retir� au profit du v?u de l?Ex�cutif�?

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u donc maintenu, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u n��92 est rejet�.

Le v?u n��93 du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Ind�pendants est-il retir� au profit du v?u de l?Ex�cutif�?

Il est retir�. Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��93�ter de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est donc adopt�. (2019, V. 133). Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��94 du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Ind�pendants, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�. Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��95 du groupe D�mocrates et Progressistes, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��96 de Mme�SIMONNET, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets enfin aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD�50 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2019, DVD 50). Je vous remercie.

2019 SG 18 - Avis sur les projets d?arr�t� des communes limitrophes de Paris instaurant une zone de circulation restreinte.

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