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Voeu déposé par le groupe "Génération.s" relatif aux émissions de polluants lors des pics de pollution.


M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u n��102 relatif aux �missions de polluants lors des pics de pollution. La parole est � Mme�FILOCHE.

Mme�L�a FILOCHE. - Merci beaucoup.

Chers coll�gues, apr�s avoir subi de nouveau un important pic de pollution, dont nous avons d�j� parl� un peu ce matin, l?actualit� nous rattrape avec la remise du nouveau rapport de l?association "Respire" concernant la qualit� de l?air aux abords des �tablissements scolaires. Il ressort de cette �tude que les mesures locales de r�gulation de la circulation mise en place par la Mairie de Paris sont efficaces et ont des cons�quences extr�mement importantes sur la diminution des concentrations de polluants.

Le groupe "G�n�ration.s" salue en ce sens les nouvelles d�clarations et engagements d?Anne HIDALGO, notamment celui d?appliquer les seuils de l?O.M.S. dans les �valuations, le seul seuil v�ritablement pertinent. Nous consid�rons qu?il faut, de mani�re urgente et compl�mentaire, traiter le probl�me des pics et des �pisodes de d�passement des seuils d?alerte. En effet, ces pics et �pisodes de forte concentration de polluants ont des cons�quences sur la sant� diff�rentes de l?exposition moyenne. Ils sont, au niveau local et individuel, responsables de mises en danger parfois graves des citoyens les plus fragiles, en plus de d�grader la qualit� de vie de chacun. L?absence de prise de mesures de r�duction d?�missions � temps est l?une des raisons pour lesquelles, apr�s une baisse de concentration des particules le week-end, un deuxi�me pic dangereux a �t� atteint le 27�f�vrier. L?�pisode ne s?est termin� qu?au bout d?une semaine d?air irrespirable pour chacun. Par ailleurs, tous ces ph�nom�nes de pollution sont pr�visibles quelques jours � l?avance, notamment par Airparif, �tant en grande partie caus�s par des conditions m�t�orologiques sur lesquelles une relative visibilit�, au moins sous 48�heures, est possible. Dans ces conditions, il est donc inadmissible que les Parisiennes et les Parisiens soient victimes du manque de r�activit� de la Pr�fecture de police. C?est pourquoi, conform�ment � l?objectif donn� jeudi dernier par la Maire de diminuer par deux le nombre de jours de d�passement et que Paris devienne la premi�re ville respirable selon l?O.M.S., le groupe "G�n�ration.s" demande d�s aujourd'hui des mesures s�rieuses garantissant enfin que le maximum soit fait pour la protection de la sant�. Pour accompagner les citoyennes, les citoyens et les travailleurs sur ces mesures, nous exigeons aussi le r�tablissement par la R�gion de la gratuit� des transports en commun, une exigence indispensable. Je vous remercie.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. NAJDOVSKI pour vous r�pondre.

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous remercie pour ce v?u qui rappelle qu?� chaque �pisode de pollution, nous r�clamons la mise en place imm�diate de mesures de r�duction des �missions de polluants et que celles-ci ne sont g�n�ralement mises en place qu?en fin d?�pisode de pollution. Nous en avons eu malheureusement encore l?illustration le mois dernier, avec un �pisode qui a dur� pratiquement une semaine, o� il a fallu attendre une semaine pour avoir la mise en place de la circulation diff�renci�e.

D�s lors, et nous le disons depuis longtemps, il faut syst�matiquement remonter � l?arbitrage gouvernemental pour obtenir cette circulation diff�renci�e, alors que le seul abaissement des vitesses sur les autoroutes et le contournement par les poids lourds n?a pas d?impact mesurable en p�riode de pic. Ce sont des mesures n�cessaires, mais notoirement insuffisantes. La circulation diff�renci�e, si elle est appliqu�e rapidement et contr�l�e, peut avoir des impacts imm�diats sur les �missions de polluants.

Il est souhaitable - je le dis au Repr�sentant de M.�le Pr�fet de police - que nous �changions prochainement sur les estimations des impacts de chaque mesure, afin que les d�cisions prises par le Pr�fet de police, ou en tout cas le Pr�fet de la zone de d�fense, le soient en fonction de leur impact sur l?air respir� par les Franciliens. A chaque pic de pollution, les Parisiens nous interpellent. Les h�pitaux se remplissent. Nous ne pouvons pas nous heurter � une absence de volont� de prendre le probl�me � bras-le-corps. Nous sommes d?accord avec le contenu du v?u d�pos� par les �lus du groupe "G�n�ration.s", � l?exception de la proposition faite de la mise en place d?un comit� de suivi mensuel, qui n?apporterait pas de plus-value dans le dispositif de gestion de crise. La r�union de crise organis�e � chaque p�riode de pic doit en effet suffire pour mettre en place une action efficace. Nous avons �galement une l�g�re modification, et donc, sous r�serve de ces modifications, nous donnerons un avis favorable � ce v?u.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole au Repr�sentant du Pr�fet de police.

M.�LE REPRSENTANT DU PRFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire, Madame la Pr�sidente.

Un mot pour rappeler le cadre juridique. Ce sont un arr�t� minist�riel de 2016 et un arr�t� interpr�fectoral de d�cembre�2016 qui d�finissent et pr�cisent les diff�rentes mesures pouvant �tre mises en ?uvre selon que l?on se situe au niveau�1 ou au niveau�2. Les mesures de niveau�2 figurent la possibilit� de mettre en place la circulation diff�renci�e, les textes tels qu?aujourd?hui ils encadrent l?action du Pr�fet de police en sa qualit� de pr�fet de zone, puisqu?il agit non seulement � l?�chelle du territoire de Paris, mais en r�alit�, � l?�chelle de la R�gion Ile-de-France. Les textes ne pr�voient pas de mesure automatique de la circulation diff�renci�e. C?est un d�bat qui n�cessiterait une �volution des textes que le Pr�fet de police, en sa qualit� de pr�fet de zone, doit faire appliquer.

Le deuxi�me sujet est celui relatif au comit� mensuel que vous proposez de mettre en place pour suivre les pr�visions de risque de pollution, associant l?ensemble des partenaires et notamment les collectivit�s territoriales, dont la Ville de Paris. Un comit� mensuel n?aurait pas grand sens au regard de la temporalit�, en tout cas du calendrier selon lequel les pr�visions peuvent �tre raisonnablement affin�es, et d�s lors, emporter mesures r�glementaires ou mesures coercitives.

En revanche, il existe bien deux comit�s qui jouent pleinement leur r�le aujourd'hui lorsque l?on est dans ces phases de d�passement des seuils de pollution, � savoir le Comit� des experts, au centre duquel se trouve Airparif. Cette r�union du Comit� des experts, destin�e � �clairer le Pr�fet de police, est suivie imm�diatement d?une r�union du Comit� des �lus, dont la Ville de Paris est partie prenante ainsi que les trois d�partements de la petite couronne, la R�gion Ile-de-France, Ile-de-France Mobilit�s au regard des mesures qui pourraient �tre prises pour faciliter l?usage des transports en commun. Ces comit�s se r�unissent - soyez-en certains - chaque fois que n�cessaire. Ils l?ont �t� encore au mois de f�vrier. Je pense que c?est autour de ces comit�s d�j� existants, pr�vus par les textes, qu?il faut s?appuyer le plus possible pour communiquer, passer les informations, entendre l?expression politique des collectivit�s territoriales et des �lus qui les repr�sentent.

Troisi�me �l�ment�: le Pr�fet de police, hier, en r�ponse � une question d?actualit� sur ce sujet ou qui a permis de l?�voquer, a fait part de la grande attention qu?il porterait � l?ensemble des mesures n�cessaires pour g�rer ces ph�nom�nes de pollution et leurs cons�quences sur la sant� des Franciliens.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��102 amend�, avec l?accord de Mme�FILOCHE.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2019, V. 139).

Voeu d�pos� par le groupe les R�publicains et Ind�pendants relatif � un bilan de la gestion des fourri�res.

Avril 2019
Débat
Conseil municipal
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