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Voeu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au statut de la résidence Saint-Louis.


Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen d?un v?u non rattach�.

Le v?u n��124 est relatif au statut de la r�sidence Saint-Louis. Je donne la parole � Nicolas BONNET-OULALDJ, pour 2 minutes.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Je reviens une nouvelle fois sur cette r�sidence Saint-Louis, au sein de l?h�pital des Quinze-Vingts, � Bastille, qui est un service d?h�bergement pour les personnes malvoyantes et qui est rattach� au Centre hospitalier national d?ophtalmologie. La direction de la r�sidence est plac�e sous la tutelle de l?�tat et �galement de l?A.R.S., depuis la loi H�pital Sant� Territoire du 21 juillet 2009.

Mais l?A.R.S. affirme que la r�sidence n?entre pas dans ses comp�tences, tandis que le D�partement nie toute implication dans la gestion de la r�sidence. Le rapport de la Cour des comptes du 19 mars 2018 �nonce que l?existence l�gale au sein de l?�tablissement de la r�sidence Saint-Louis ne repose sur aucune base pr�cise, hors la mention faite � l?article R. 6147-57 du Code de la sant� publique selon laquelle le C.H.N.O. g�re un service d?h�bergement pour les aveugles et les malvoyants.

Il n?y a aucun statut juridique d�termin�. Or cette r�sidence compte 160 logements pour les personnes malvoyantes. Les r�sidents se retrouvent de fait dans une situation de pr�carit�. L?objectif est donc de d�finir un cadre juridique pr�cis pour la r�sidence. Depuis 2005, nous avons alert� les Parlementaires, Patrick BLOCHE conna�t bien le sujet, Catherine BARATTI-ELBAZ, et nous n?avons toujours pas de r�ponse sur la clarification du statut et des missions de cette r�sidence.

Je red�pose un v?u qui demande que le Conseil de Paris �mette le v?u que soit clarifi�e la politique de l?�tablissement C.H.N.O. � l?�gard de la r�sidence Saint-Louis, afin d?assurer la s�curit� juridique des r�sidents, et enfin que soit clarifi� le statut de la r�sidence et que soit �tudi� un placement, pourquoi pas, en r�gie autonome ou ext�rieure avec les bailleurs de la Ville.

Je vous remercie.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Pour r�pondre, je donne la parole � Nicolas NORDMAN, pour 2 minutes.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint. - Merci, Monsieur BONNET-OULALDJ, d?attirer une nouvelle fois l?attention de notre Conseil sur ce sujet et sur cette r�sidence du Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts. Celle-ci est ins�r�e dans l?h�pital Saint-Louis�; elle n?est pas un �tablissement m�dico-social mais rel�ve du champ sanitaire en tant que figurant dans le budget annexe de l?h�pital des Quinze-Vingts.

La r�sidence Saint-Louis est un h�ritage de la tradition d?h�bergement des Quinze-Vingts. Elle n?est pas autoris�e par le Conseil d�partemental ni habilit�e � l?aide sociale, ni tarif�e par les services d�partementaux. Il y a donc un flou qui r�gne autour du statut de cet �tablissement, � l?origine des difficult�s que rencontrent les usagers de la r�sidence Saint-Louis, flou que vous soulignez dans votre v?u, comme vous l?aviez d�j� fait d?ailleurs dans un pr�c�dent v?u adopt� en mars 2017.

Cette r�sidence est destin�e � loger sur une longue dur�e des personnes aveugles ou malvoyantes, ainsi que leurs conjoints et enfants. Nous avons entrepris un certain nombre de d�marches pour notamment pouvoir nous �clairer sur le statut de cet �tablissement.

Lors de mon dernier rendez-vous avec le nouveau directeur g�n�ral de l?A.R.S., j?ai souhait� inscrire cette question � l?ordre du jour de notre �change, afin de clarifier le statut, le financement, mais aussi la n�cessit� de faire r�aliser dans cet �tablissement des travaux de r�novation.

Au moment m�me o� nous si�geons, je n?ai pas encore de retours formels de l?A.R.S. C?est pourquoi je vous propose, apr�s l?avoir fait oralement, de former une saisine officielle. Je vous propose aussi de saisir la Secr�taire d?�tat en charge des personnes en situation de handicap, Sophie CLUZEL, afin que la question du statut de la r�sidence soit examin�e de mani�re tr�s pr�cise et que, enfin, on puisse trouver une solution � cette difficult�. C?est pourquoi j?ai propos� quelques amendements � votre v?u. Sous r�serve que vous les acceptiez, j?�mets un avis favorable.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Acceptez-vous les amendements�? Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��124 du groupe Communiste - Front de Gauche ainsi amend�, avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2019, V. 152). Je vous remercie.

2019 DASES 77 - Adoption du Consensus de Copenhague et de la strat�gie des Villes-Sant� 2020-2030 et renouvellement de l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association "R�seau Fran�ais des Villes-Sant� de l?O.M.S.".

Avril 2019
Débat
Conseil municipal
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