�

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous en arrivons au projet de d�lib�ration DU 81, auquel sont rattach�s l?amendement technique n��163, l?amendement n��222 et le v?u n��164. Je donne la parole � Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Je suis le premier � prendre la parole, alors. Merci, Monsieur le Maire.

La convention de projet urbain partenarial qui nous est soumise aujourd?hui, apr�s �tre pass�e en Conseil du 10e arrondissement, visant � la requalification des espaces publics autour de la gare du Nord, d�coule bien entendu du projet de restructuration, de r�am�nagement et d?extension de la gare du Nord, ce qu?on appelle aujourd?hui le projet "Gare du Nord 2024".

Personne ne conteste le fait qu?il faille r�organiser en interne le fonctionnement de la gare du Nord, qui voit passer en moyenne annuelle 220 millions de voyageurs, donc affluence qui est appel�e � cro�tre. Chacun s?accorde aussi � admettre que les abords de la gare, notamment les espaces publics, ont besoin d?�tre repens�s dans leur gestion, requalifi�s en fonction des �volutions, et ce, de fa�on r�guli�re.

Cela ne doit pas cependant masquer le fond du dossier, � savoir la privatisation des espaces de la gare pour une dur�e de 46 ans, au profit de "Ceetrus", filiale du groupe "Auchan", qui sera majoritaire dans le montage financier � hauteur de 66�%, contre 34�% pour la S.N.C.F., suite � un appel d?offres. En regardant de pr�s, on voit bien que ce projet "Gare du Nord 2024" est plus tourn� vers le business, pr�sentant une vitrine de prestige pour la client�le �trang�re, que visant � la r�ponse aux besoins de transport du plus grand nombre.

Lors de la r�union de concertation qui s?est tenue la semaine derni�re sur les nouveaux usages au sein de la gare, il est apparu fortement que les espaces non ferroviaires ne seraient que marginalement d�di�s � des espaces culturels, de loisirs ou sportifs, ce qui a pu amener des participants � d�noncer une hypercommercialisation de la gare.

L?embellissement de la gare ne doit pas n�gliger le d�veloppement de services ferroviaires, l?accueil, l?information, la vente de titres de transport, et ne doit pas oublier non plus les services publics pr�c�demment accueillis au sein de cet espace. Il a �t� annonc� que le commissariat de police demeurerait au sein de la gare. Nous demandons, pour notre part �galement, qu?un bureau de poste soit r�introduit au sein de cette gare, comme c?�tait le cas jusqu?� la fermeture du bureau en d�cembre 2017.

Les espaces verts mis en avant dans le projet comme des espaces ouverts � toutes et � tous, des lieux de gratuit�, ne semblent pas avoir �t� act�s � ce stade de la concertation autour du projet. Au moment o� le Gouvernement s?ent�te � vouloir r�aliser co�te que co�te le CDG Express qui, lui aussi, a vocation � s?adresser aux touristes �trangers, dans une p�riode o� le m�me Gouvernement passe en force avec la privatisation d?A�roports de Paris, on peut consid�rer que le projet "Gare du Nord 2024" constitue le troisi�me pilier du r�ve exprim� � haute voix par Benjamin GRIVEAUX qui voudrait bien que Paris remplace la City londonienne.

C?est donc pourquoi les communistes s?opposent et continueront � s?opposer sur le fond � ce projet, comme nous l?avons d�j� exprim� en Conseil du 10e arrondissement et dans des r�unions publiques.

Au niveau des am�nagements ext�rieurs � la gare, il est regrettable que des solutions en sous-sol ne soient pas �tudi�es pour lib�rer le parvis.

D?autre part, et c?est un point qui est revenu dans le cadre de la concertation, il est probl�matique que la partie nord de la gare soit exclue des am�nagements pr�vus. La zone au Sud de la gare est principalement concern�e, alors que la zone nord, hauts du Faubourg-Saint-Denis, quartier de la Chapelle, m�riterait aussi des am�nagements. Il est notamment n�cessaire de travailler � renforcer la liaison entre la station du m�tro "La Chapelle" et la gare du Nord, pour faire face notamment � la saturation de la station aux heures de pointe.

Cette partie nord de la gare a besoin d?une r�habilitation �vidente, et elle constitue une opportunit� pour faire le lien avec le projet de promenade urbaine et le nouvel h�pital Lariboisi�re dont l?entr�e se situera boulevard de la Chapelle.

Pour terminer ce propos, il est fait �tat, dans l?article 8 de la convention, de la mise en place d?un comit� de suivi de la mise en ?uvre du projet urbain partenarial, le P.U.P. La question que je repose est comment les citoyens riverains, les �lus de l?arrondissement, les conseils de quartier, les syndicats, les associations locales, les amicales de locataires, seront inform�s du suivi de la mise en ?uvre de ce P.U.P., et ce, dans la dur�e�?

Au sujet de la contribution financi�re de la S.E.M.O.P., l?amendement qui a �t� d�pos� par le groupe "G�n�ration.s" a retenu aussi notre attention, ce qui nous conduit � dire qu?il aurait �t� utile que la Ville soit plus explicite sur l?�valuation du montant de l?exon�ration de la part communale de la taxe d?am�nagement attribu�e � la S.E.M.O.P. dans le cadre de ce P.U.P. Les sommes en jeu ne sont pas n�gligeables.

Pour conclure, tout en maintenant notre opposition de fond au projet de "Gare du Nord 2024" et les autres r�serves que nous venons d?�voquer concernant le projet de d�lib�ration pr�voyant la convention du P.U.P., nous nous abstiendrons.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Didier LE RESTE. Je donne la parole � D�borah PAWLIK, avec toutes mes excuses pour ce passage en seconde position.

Mme D�borah PAWLIK. - Pas de souci, Monsieur le Maire, j?ai bien vu que vous m?aviez oubli�e.

Monsieur LE RESTE, tout d?abord, je vous r�pondrai simplement sur le sujet concernant Benjamin GRIVEAUX. Ayons un peu plus d?ambition que cela. Il ne veut pas seulement faire de Paris la nouvelle City londonienne. Voyons plus loin. Faisons de Paris une ville attractive, rayonnante, une capitale monde. Soyons ambitieux en la mati�re. Je ne pouvais pas laisser passer cela, Monsieur LE RESTE.

Pour revenir au sujet qui nous concerne aujourd?hui sur la gare du Nord, le quartier de la gare du Nord avait �videmment besoin d?un projet d?envergure, ambitieux, pour ce territoire qui concentre aujourd?hui encore beaucoup de difficult�s. Pour ma part, j?ai accueilli avec beaucoup d?int�r�t, d?attention, puis d?enthousiasme, le projet qui nous a �t� pr�sent� de r�novation de la gare du Nord. Il suscite encore un certain nombre d?interrogations, c?est vrai, j?en ai moi-m�me fait part en r�union publique, notamment s?agissant de la gestion des nuisances lors des chantiers. C?est un point qui m?inqui�te beaucoup et auquel je serai attentive, mais je ne doute pas que nous aurons des r�ponses en la mati�re assez rapidement.

Ce projet de d�lib�ration est surtout pour moi l?occasion de vous faire part de deux interrogations concernant plus largement le quartier gare du Nord-la Chapelle. Il faut rappeler tout d?abord que de nombreux projets concernent ce quartier aujourd?hui�: oasis urbaine c�t� 18e, promenade urbaine � la Chapelle, projet laur�at dans le "Embellir Paris" et projet de r�novation de la gare. Je vous avoue que, pour participer autant que je le peux � chacune des r�unions publiques qui concernent ces projets, j?ai un peu de mal � voir la coh�rence d?ensemble de ces diff�rents projets.

Pour ne prendre qu?un exemple, un projet d?�clairage a �t� mis en place pour �clairer la vo�te sous le m�tro. C?est effectivement un vrai besoin, puisque c?est un endroit qui est particuli�rement mal �clair�, donc peu s�curis� aujourd?hui. Tr�s bien, j?avais accueilli ce projet avec satisfaction. En m�me temps, je me rends compte qu?au titre des projets "Embellir Paris", le projet laur�at est un projet o� l?on va installer des panneaux occultants sous la vo�te. D?un c�t�, on va d�penser deux millions d?euros pour mettre en place de l?�clairage sous la vo�te du m�tro et, de l?autre, on va occulter cet �clairage avec les panneaux. Je suis rest�e un peu bouche b�e sur l?absence de r�flexion d?ensemble autour de ces diff�rents projets.

Deuxi�me point, concernant plus pr�cis�ment le quartier de la Gare du Nord et la r�novation de la gare�: autant "Ceetrus" semble dispos� � vous associer en tant qu?Ex�cutif parisien, autant la r�ciproque ne me semble pas tout � fait vraie. J?ai pour ma part particip� r�cemment � la r�union qui avait �t� organis�e en mairie du 10e arrondissement sur la r�novation des espaces publics autour de la gare et je vous avoue que je suis rest�e un peu circonspecte de voir qu?il n?y avait pas r�ellement d?interactions avec "Ceetrus" sur le sujet et que chacun travaillait un peu dans son coin.

Pourquoi je parle de cela aujourd?hui�? Les habitants du quartier se fichent compl�tement de savoir si un projet a �t� adopt� au titre du budget participatif, au titre de la r�novation de la gare, au titre de la R.A.T.P., ou que sais-je encore. Pour eux, on est dans un seul et m�me quartier qui a besoin de r�novation, a besoin d?�tre repens� et a de vrais besoins en mati�re de politique urbaine. Les habitants ont un peu de mal � voir comment l?ensemble de ces projets va �tre articul� aujourd?hui.

J?aimerais un peu, Monsieur MISSIKA, avoir votre sentiment sur le sujet. J?avais d�j� eu l?occasion de vous en parler lors d?une r�union en mairie du 10e. Je voudrais savoir ce qui est pr�vu pour que tout cela prenne forme et pr�sente une coh�rence d?ensemble parce que, pour le moment, je vous avoue que je reste un peu sur ma faim.

Enfin, s?agissant du projet de d�lib�ration en particulier qui nous est propos� aujourd?hui, l?interrogation qu?a suscit�e chez moi ce projet de d�lib�ration, c?est �videmment le plan du P.U.P. tel qu?il a �t� retenu. On voit bien que si le plan g�n�ral concerne l?ensemble du quartier, remonte jusqu?au Nord de la gare du Nord, jusqu?� la Chapelle, sur la requalification des espaces, le Nord et l?Est de la gare ne sont absolument pas concern�s. La Chapelle ne serait absolument pas concern�e par la requalification des espaces. Je vous avoue que cela m?a pos� quelques questions, puisque ce sont des espaces qui n�cessitent des am�nagements. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, D�borah PAWLIK. Je donne la parole � Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet de r�novation de la gare du Nord pr�voit une op�ration de construction de 90.000 m�tres carr�s de surface de plancher. Il est pr�vu de nombreux commerces, conform�ment � la volont� de la S.N.C.F. de transformer les gares en espaces commerciaux et en lieux de profit.

Pour ce faire, la S.N.C.F. a cr��, avec la soci�t� "Auchan", une soci�t� d?�conomie mixte � op�ration unique, la S.E.M.O.P. G.N. 2024. Je dis avec la soci�t� "Auchan", car la soci�t� "Ceetrus", qui d�tient 66�% du capital de la S.E.M.O.P., s?appelait encore il y a peu "Immochan" en tant que filiale de ce groupe.

La S.N.C.F. et "Auchan" sont particuli�rement int�ress�s � ce que les abords de la gare du Nord soient profond�ment r�nov�s afin d?accro�tre l?attractivit� de la partie commerciale de la gare. Didier LE RESTE a parfaitement d�montr� � quel point ce projet ne correspondait pas � ce qu?on est en droit d?attendre. C?est pourquoi ils sont aussi d?accord pour participer � un projet urbain partenarial, le fameux P.U.P., qui aura pour vocation de r�aliser la r�novation des abords.

Le Code de l?urbanisme d�finit assez pr�cis�ment ce qui peut �tre ou non r�alis� dans le cadre d?un P.U.P. et les cons�quences en termes de taxe d?am�nagement. Or, le projet qui nous est propos� est pour le moins �tonnant. En effet, la Ville affirme que la S.E.M.O.P. financera 75�% du P.U.P., soit 6,5�millions d?euros, mais omet de fa�on surprenante d?indiquer le montant qu?elle propose pour l?exon�ration de la taxe d?am�nagement. Or, si on utilise le calculateur qui figure sur le site Internet de la Mairie de Paris, le montant de cette exon�ration est de 3,6�millions d?euros. Le co�t r�el pour la S.E.M.O.P. serait donc en r�alit� de 2,9�millions d?euros, ce qui est d�risoire pour la soci�t� "Auchan" qui, faut-il le rappeler, a r�alis� un b�n�fice de 400�millions d?euros en 2017, ou m�me pour la soci�t� "Ceetrus" qui d�gage un r�sultat de 128�millions d?euros pour cette m�me ann�e 2017. La Ville aurait d� n�gocier au mieux ses int�r�ts, c?est-�-dire ceux des Parisiennes et Parisiens. Il n?est pas �thique qu?un tel cadeau soit fait � "Auchan".

C?est le sens de l?amendement que nous avons d�pos�. En r�duisant � un an la dur�e de l?exon�ration de la taxe d?am�nagement, nous permettrons le maintien du P.U.P., tout en faisant payer � "Auchan" le juste prix de la r�novation des abords de la gare du Nord. Nous restons dans le cadre du Code de l?urbanisme, mais nous affirmons notre volont� que ceux qui ont les moyens financiers ne soient pas avantag�s par une politique trop g�n�reuse � leur �gard. Le Gouvernement fait d�j� beaucoup pour ces multinationales. La Ville de Paris n?a pas � s?inscrire dans la m�me politique. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Yves CONTASSOT. Je donne la parole � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce d�bat est fort int�ressant. Je commencerai par saluer l?intervention de Didier LE RESTE lorsqu?il dit qu?� travers ce projet de d�lib�ration, on voit bien, dans le cadre de la privatisation de la gare du Nord en grand centre commercial g�ant pour le groupe "Mulliez", en r�alit�, tout le projet de Benjamin GRIVEAUX de faire de Paris la City londonienne. Je lui dirai �galement�: ce r�ve est partag� par M. Jean-Louis MISSIKA et Mme HIDALGO qui veulent en faire � la fois une City londonienne et que tout cela s?acc�l�re gr�ce aux Jeux olympiques. Je ne pense pas qu?il y ait de d�saccord entre M. Jean-Louis MISSIKA, Mme HIDALGO et M. Benjamin GRIVEAUX sur ce sujet. Je pense qu?il faut �tre en honn�tet� intellectuelle et r�aliser qu?ils poursuivent la m�me conception lib�rale de la ville, � laquelle je continue � m?opposer avec d�termination et constance.

Ce projet est clair, parce que la gare du Nord, c?est un endroit o� l?on a besoin de r�am�nagement, � la fois pour am�liorer la question des transports, la question du fret, et l?ensemble de la conception des usages de la ville. Dans ce projet, oui, il y a une r�duction compl�te � l?aspect commercial, centre commercial g�ant.

J?ai trouv�, Madame D�borah PAWLIK, que vous donniez de vous-m�me pour d�fendre les int�r�ts de "Ceetrus", en porte-parole pour que l?am�lioration de la relation et du dialogue se fasse entre "Ceetrus" et la Ville, mais je ne suis pas persuad�e que "Ceetrus" en ait quelque chose � faire. A partir du moment o� son projet continue � foncer, c?est sa seule pr�occupation. On est bien dans une logique de privatisation d?un grand centre commercial. Une gare doit devenir un grand centre commercial parce qu?il faut d�gager une manne financi�re et faire du profit. C?est uniquement cet objectif.

Le peu de concertation qu?il y a pour l?instant, c?est parce qu?il y a un rapport de force mis en place par les citoyens et les associations contre le groupe "Ceetrus". Le groupe "Ceetrus" avait essay� de contourner compl�tement les proc�dures, alors qu?on est face � un probl�me de restructuration d?espaces publics qui sont importants.

Ce qui est pr�vu, c?est une s�paration des cadres de concertation pour finalement mieux dissimuler la v�ritable nature de l?op�ration globale d?am�nagement de la gare du Nord. Pourtant, la question est vraiment centrale, elle avait �t� pos�e � maintes reprises en mairie du 10e arrondissement, m?a-t-on rapport�, car je n?ai pu y participer. Pour l?instant, je n?ai pas le sentiment que les �lus et les prestataires aient acc�s � des r�ponses satisfaisantes pour qu?on puisse prendre une d�cision en votant ce projet de d�lib�ration de mani�re �clair�e.

La pr�sentation du contenu du projet de "Paris Nord 2024" privil�gie compl�tement les espaces commerciaux et leur circulation induite sur 60.000 m�tres carr�s, laissant au second plan la question de l?am�lioration du transport ferroviaire, qui passera de 35.000 � 50.000 m�tres carr�s. On est face � un probl�me�: l?impact va �tre durable, profond, �tendu avec ce projet, sur l?espace public environnant, qui est d�j� un des quartiers les plus denses de Paris.

La convention de projet urbain partenarial, P.U.P., entre la Ville de Paris et la S.E.M.O.P., gestionnaire du projet "Paris Nord 2024" dans lequel le groupe "Mulliez" est majoritaire � 66�%, va donc contribuer au projet dans une certaine opacit� des rapports budg�taires.

On est quand m�me sur un dossier o� il y a un caract�re tr�s approximatif, parce que les �tudes transmises et leurs premi�res conclusions, qu?il s?agisse du sens de la circulation, des distributions des parcs de stationnement des deux-roues motoris�s, le positionnement de l?entr�e du parking de la gare, les probl�matiques du d�samiantage sur les �difices, ne sont pas qualifi�es, tout cela est mal d�fini et fort peu pr�cis. Comment d�lib�rer quand les �l�ments sont aussi peu pr�cis�?

Aussi, j?aimerais bien que l?on ait connaissance au moins de la r�partition des co�ts. Il n?y a pas d?�tude pr�cise sur le montant estim�, non r�visable, entre ce qui est financ� par la S.E.M.O.P. et le risque consid�rable de d�rives budg�taires sur ce projet. D?o� le v?u que je pr�sente rattach� � ce projet de d�lib�ration, qui dit�: d?abord, qu?on ajourne l?examen de ce projet de d�lib�ration. On ne peut pas l?adopter, sinon, je voterai contre, parce qu?il nous manque des �l�ments. Qu?on ne nous pr�sente pas de projet de d�lib�ration, � l?ordre du jour de tout Conseil de Paris, tant qu?on n?aura pas acc�s � des �tudes d�taill�es en termes de programmation, de projet, d?agenda et de co�ts r�els, et qu?un d�bat s�rieux soit conduit au niveau parisien, notamment des quartiers imm�diatement concern�s, 9e, 10e, 18e.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET. Je donne la parole � Mme la maire du 10e arrondissement, Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Bien que le sujet principal du projet de d�lib�ration ne soit pas le projet de la S.E.M.O.P. "Gare du Nord", je dirai un mot pour dire que je partage une partie des pr�occupations exprim�es par Didier LE RESTE sur l?�tat de ce projet � date.

Contrairement � ce qu?a l?air de penser Danielle SIMONNET, Jean-Louis MISSIKA les partage �galement, car nous avons eu � faire preuve de beaucoup de conviction aupr�s de "Ceetrus", et d?ailleurs de "Gares & Connexions", pour les engager dans la concertation qui est actuellement men�e, mais �galement pour faire �voluer leur projet dans la direction de plus d?accessibilit� et plus d?espaces disponibles pour les Parisiens et les voyageurs, au d�triment d?espaces commerciaux, pour les amener � travailler beaucoup plus en profondeur sur la r�gulation des flux autour de la gare du Nord, notamment la r�gulation des flux dont vous parliez, � l?instant, Madame PAWLIK.

En effet, si la S.E.M.O.P. ne s?engage pas dans un am�nagement tr�s ambitieux de ces sous-sols, nous ne pourrons pas, dans l?espace tr�s restreint autour de la gare du Nord, r�organiser de mani�re intelligente ces flux.

Pour ce qui est de ce projet de d�lib�ration, et vu l?heure tardive, je dirai deux mots. Il aurait �t� aberrant que l?espace public alentour de la gare, et � cette occasion de r�am�nagement tr�s grand de la gare du Nord, ne b�n�ficie pas d?une manne financi�re importante qui vienne de la S.E.M.O.P. et issue de ce projet, pour faire un embellissement et un am�nagement ambitieux autour. C?est vrai que ce parvis de la gare du Nord, qui est la plus grande d?Europe, est incroyablement petit et contraint, et cela nous oblige � beaucoup d?imagination. Il est tellement fr�quent� que ce que l?on peut y vivre comme difficult� d?incivilit�, de salet�, nous am�ne � �tre pour l?avenir extr�mement ambitieux.

Nous aurons plusieurs pistes qui ont d�j� �t� travaill�es dans le cadre de ce P.U.P., notamment l?�largissement de ce parvis, l?adaptation des rues avoisinantes, la rue Saint-Quentin, la requalification du boulevard de Denain, l'adaptation de la rue de Compi�gne, la requalification de la rue de Maubeuge et l'adaptation de la rue du Faubourg Saint-Denis, autant d?�l�ments positifs qui doivent accompagner cette livraison.

Bien entendu, la premi�re phase de concertation �tant termin�e, les discussions avec les habitants vont se poursuivre. Je laisse � Jean-Louis MISSIKA le bonheur d?expliciter � Mme PAWLIK ce qu?est la concertation, ce qu?elle va devenir, et pourquoi les projets n?�taient pas plus aboutis lors de cette premi�re r�union.

Naturellement, les discussions vont se poursuivre. Je serai, avec les �lus du 10e, pr�sente � toutes ces �tapes de concertation, comme je l?ai �t� � toutes les pr�c�dentes, pour am�liorer les abords de la gare du Nord qui, j?en suis s�r, nous am�neront � un espace de ville, qui a beaucoup souffert et qui a vraiment besoin qu?on s?occupe davantage de lui, un environnement plus agr�able pour les habitants.

Je conclus en disant qu?il est compl�tement faux de dire qu?il n?y a aucun am�nagement pr�vu au nord de la gare du Nord. Qu?est-ce que la promenade urbaine alors�? O� donc serait-elle s?il n?y a pas d?am�nagement alentour de la gare du Nord qui, d?ailleurs, avant la livraison de cette nouvelle gare, nous am�nera un quartier totalement transform�. Avec Eric LEJOINDRE, mon voisin, nous l?attendons d?ailleurs avec impatience.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Je donne la parole � Jean-Louis MISSIKA pour r�pondre aux orateurs.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je voudrais dire d?entr�e qu?en ce qui concerne la compr�hension de ma sensibilit� et de mes convictions au sujet de la gare du Nord, je crois qu?Alexandra CORDEBARD est beaucoup plus proche de la v�rit� que Danielle SIMONNET.

Nous partageons deux �l�ments essentiels � propos de ce dossier. Je rappelle que c?est un dossier extr�mement complexe, sur lequel la Ville de Paris n?a pas la main. Je voudrais rappeler que nous sommes sur un site qui appartient � "Gares & Connexions" et que le permis de construire est un permis Etat. Nous n?avons jou� qu?un r�le marginal lors du jury et du choix qui a �t� fait. Je voudrais rappeler �galement que nous nous battons, avec Alexandra CORDEBARD, depuis maintenant plusieurs mois pour faire �voluer ce projet dans un sens qui nous para�t plus conforme aux besoins de cette ville, aux besoins des riverains, mais �galement � l?insertion urbaine d?un b�timent historique. Je vous rappelle qu?il y a une forte dimension patrimoniale dans ce dossier.

Nous savons que la gare du Nord est un site difficile et que les environs doivent �voluer. Il y a beaucoup de conflits d?usage, des probl�mes de propret�, des probl�mes de s�curit�. Je voudrais parler aujourd?hui de l?objet du projet de d�lib�ration. D?abord, notre conviction est que les porteurs du projet doivent contribuer financi�rement, de mani�re significative, � l?am�lioration des alentours. C?est le principe m�me d?un projet urbain partenarial, un P.U.P., qui permet de faire contribuer le secteur priv� � des travaux publics. Cela est d?autant plus normal que les travaux de la gare du Nord vont g�n�rer un certain nombre d?impacts et beaucoup de travaux sur l?espace public, beaucoup d?empi�tements de l?espace public par les bases vie n�cessaires.

En signant ce partenariat, nous permettons d?engager l?am�lioration de la qualit� d?espaces importants pour le quotidien des Parisiens, aussi bien pour les habitants du 10e que pour les voyageurs. Je ne vais pas les d�tailler puisqu?Alexandra CORDEBARD l?a fait.

Je voudrais simplement bien expliquer le probl�me auquel nous sommes confront�s, et cela m?am�ne aux raisons pour lesquelles je propose un avis d�favorable sur l?amendement propos� en ce qui concerne la taxe d?am�nagement.

Le P.U.P. nous permet d?augmenter nettement la contribution de la S.E.M.O.P. Une simple taxe d?am�nagement nous rapporterait trois millions d?euros. Nous faisons donc plus que doubler cette somme. A noter, et c?est ce point qui est essentiel, que la taxe d?am�nagement et le P.U.P. ne sont pas cumulables�; nous devons choisir entre les deux. Le P.U.P. exclut d?office la taxe d?am�nagement. C?est pour cela que l?amendement propos� n?est pas recevable, tout simplement parce qu?il nous ferait perdre m�caniquement, quoi qu?en dise M. CONTASSOT, trois millions d?euros, puisque nous passerions d?un P.U.P. � 6,5�millions d?euros � une taxe d?am�nagement � 3 millions d?euros. Ce qui est propos�, c?est de faire un cadeau de 3 millions d?euros � "Ceetrus", donc je trouve que c?est assez surr�aliste.

J?aimerais aussi revenir sur la concertation, en r�ponse au v?u de Danielle SIMONNET. Cette concertation sur l?espace public a d�j� eu lieu, nous avons recueilli les attentes des habitants pendant trois mois d?entretiens, de micro-trottoirs, de marches, et nous avons int�gr� leurs contributions. Les travaux d?espaces publics r�pondront directement aux attentes des riverains telles que nous les avons not�es.

Bien �videmment, ce travail de concertation continue, il est permanent. Nous avons demand� � la S.N.C.F. et � "Ceetrus" de mener une concertation s�rieuse et ambitieuse sur le projet de transformation de la gare qui traite de l?intermodalit�, de l?architecture, de l?ouverture au quartier. Nous avons obtenu aupr�s de la S.E.M.O.P. le d�calage de la date de d�p�t du permis de construire pour tenir compte de ces �volutions et pour mener une concertation digne de ce nom.

Enfin, �tant donn� le grand nombre de demandes et le fait que certaines ne rentrent pas dans le P.U.P. ni dans le permis de construire, nous avons demand� deux choses essentielles � la S.E.M.O.P.�: d?une part, que soit lanc�e une �tude d?intermodalit� pour traiter des taxis, des V.T.C., de la d�pose-minute et notamment de la capacit� des espaces S.N.C.F. pour les accueillir. Vous savez que le sujet de la place et de l?espace de la gare de bus n?est toujours pas compl�tement r�solu. D?autre part, qu?un protocole d?accord entre la Ville et la S.E.M.O.P. soit sign�, listant les demandes non trait�es dans le permis de construire, parce que le p�rim�tre de la S.E.M.O.P. ne couvre pas la totalit� du p�rim�tre de la gare. Il faut que nous ayons un certain nombre de garanties pour tout ce qui concerne le p�rim�tre hors S.E.M.O.P.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de rejeter le v?u d�pos� par Danielle SIMONNET, ainsi que l?amendement propos� par Yves CONTASSOT, et de voter ce projet de d�lib�ration qui permet d?am�liorer les environs de la gare du Nord. Nous aurons l?occasion de rediscuter de la gare du Nord tr�s prochainement au Conseil de Paris.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Jean-Louis MISSIKA.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement technique n��163 de l?Ex�cutif, qui ne pose a priori pas de probl�me.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L'amendement technique n��163 est adopt�.

Sur l?amendement n��222 du groupe "G�n�ration.s", je vais demander � ce groupe s?il le maintient. Il est maintenu.

M. Yves CONTASSOT. - Ce n?est pas en mentant qu?on argumente. Il faut dire les choses, il n?y a aucun cadeau fait � "Auchan". C?est scandaleux de dire qu?on fait un cadeau de 3 millions.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Le r�glement int�rieur indique que lorsqu?on demande ou non le maintien d?un amendement ou d?un v?u, on r�pond simplement par oui ou par non.

L?amendement n��222 est maintenu.

J?ai une demande d?explication de vote de M. Pascal JULIEN sur cet amendement n��222 qui, n?�tant pas retir�, a un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

M. Pascal JULIEN. - La gare du Nord, qui existe du seul fait d?un investissement public massif, va donc purement et simplement �tre privatis�e pour une dur�e de 46 ans au b�n�fice quasi-exclusif de "Ceetrus", filiale immobili�re du groupe "Auchan", pour la cr�ation d?un centre commercial g�ant.

La Ville, quant � elle, peut agir sur les espaces publics aux abords de la gare. C?est l?objet du projet de d�lib�ration qui nous est soumis ici�: d�finir qui, de la S.E.M.O.P. et de la Ville, payera ces am�nagements que le Gouvernement juge n�cessaires.

Concernant les am�nagements pr�vus, s?ils apparaissent utiles sur le papier, comme nous sommes instruits par l?exp�rience et qu?il y a loin de la lettre au fait, nous resterons vigilants sur leur r�alisation.

On nous propose donc de valider un projet urbain partenarial entre la Ville et cette S.E.M.O.P. d�tenue par "Auchan" et la S.N.C.F. Ce projet, s?il est adopt�, va impliquer, conform�ment � la loi, que l?op�rateur soit exon�r� de taxe d?am�nagement. Si dans les faits ce projet partenarial semble financi�rement plus int�ressant pour la Ville que la perception de la taxe d?am�nagement, on s?interroge sur le fait d?exon�rer ce groupement pendant 10 ans, c?est-�-dire au maximum de ce que la loi permet. C?est pourquoi nous voterons pour l?amendement d�pos� par le groupe "G�n�ration.s".

Enfin, ce projet de d�lib�ration ne portant pas sur le projet de restructuration de la gare mais bien sur le projet partenarial �voqu� plus haut, nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Pascal JULIEN.

Didier LE RESTE pour une explication de vote de votre groupe sur l?amendement n��222.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne parlerai pas de mensonge, mais je dirai que j?ai un probl�me de divergence de grille de lecture avec Jean-Louis MISSIKA sur ce qui est possible dans le cadre d?un P.U.P. en mati�re d?exon�ration de la taxe d?am�nagement. Je pense que l?amendement d�pos� par "G�n�ration.s" a au moins le m�rite d?�tre un peu plus explicite sur qui doit payer quoi par rapport � ce qui est pr�sent� dans le projet de d�lib�ration, c?est-�-dire le co�t facial de 75�% d� par la S.E.M.O.P. Nous voterons cet amendement.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Didier LE RESTE.

Pas d?autres demandes d?explication de vote�? Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, cet amendement n��222 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L'amendement n��222 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��164, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 81 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Vous avez dit que vous vous abstiendriez, donc je pensais que c?�tait enregistr�. Vous avez dit que vous vous abstiendriez sur le projet de d�lib�ration, donc je pense que c?�tait clair, mais vous souhaitiez lever la main, vous �tes de bons �l�ves.

De ce fait, le projet de d�lib�ration DU 81, malgr� l?abstention d?un certain nombre d?�lus, est adopt�. (2019, DU 81).

�