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Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la défense des droits des consommateurs concernant le compteur Linky.


M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous en arrivons au v?u n��67, pr�sent� par � Mme�Alix BOUGERET.

Mme�Alix BOUGERET. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u est une piq�re de rappel des pr�c�dents v?ux adopt�s et relatifs au compteur Linky, v?ux qui n?ont pas �t� � ce jour mis en ?uvre. Le d�ploiement de Linky souffre toujours d?un d�ficit d?information, qui donne lieu � de nombreuses rumeurs sans pouvoir �tre d�menties. Elles nourrissent des craintes quant � la nocivit� du compteur pour la sant� ou encore la protection des donn�es personnelles. Le 12�mars dernier, le juge des r�f�r�s du tribunal de grande instance de Toulouse a accord� le droit � 13�personnes souffrant d?hypersensibilit� aux ondes de refuser la pose du compteur. Ces doutes sont � examiner au regard des faibles avanc�es concr�tes que repr�sente aujourd'hui Linky pour le consommateur. Les offres des fournisseurs d?�nergie cr��es pour tirer profit de Linky se r�v�lent en r�alit� plus ch�res que les offres de base. Je rappelle que "UFC Que Choisir" estime qu?au final, ce sont bien les clients qui paieront ce d�ploiement � raison de 15�euros par an pendant 10�ans. Nous souhaitons donc que la Ville de Paris joue pleinement son r�le et facilite le partage de l?information sur les droits des consommateurs concernant Linky. Pour cela, nous proposons qu?une page du site "paris.fr" soit consacr�e aux compteurs intelligents. Nous demandons �galement que les r�unions d?information soient organis�es � l?�chelon des arrondissements, avec l?appui de tous les partenaires du projet, au premier lieu Enedis et ses prestataires, afin que les citoyens puissent directement faire part de leurs craintes et aient des r�ponses � leurs questions. Je vous remercie.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Alix BOUGERET. Je donne la parole � Mme�C�lia BLAUEL pour vous r�pondre.

Mme�C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est effectivement une piq�re de rappel. Comment pourrait-il en �tre autrement vu le nombre de fois o� l?on a parl� de Linky au sein de cette Assembl�e�? Par contre, sur une mise en ?uvre qui n?est pas effective, je dois tout de m�me temp�rer cette affirmation. Vous dire que le sujet Linky mobilise beaucoup de personnes au sein de cette Ville, de mon cabinet et des services, pour �tre � l?�coute et pouvoir r�pondre � tous les Parisiens et Parisiennes qui nous sollicitent tr�s r�guli�rement sur le sujet Linky. Je ne reviendrai pas sur l?enti�ret� du dispositif, mais simplement pour vous dire que, oui, une page "paris.fr" est en construction. Nous sommes en train de le faire. Elle sera mise en ligne prochainement. Vous redire notre disponibilit� pour favoriser l?acc�s � l?information ainsi qu?aux interlocuteurs pour monter des r�unions d?arrondissement, comme il y en a d�j� eu en 2017, en 2018, et comme il y en aura cette ann�e.

Sous r�serve d?une toute petite modification d?ordre diplomatique de votre v?u - je vous propose plut�t d?inviter et de convier l?A.N.C.E.S. et la C.N.I.L. - c?est un avis favorable � ce v?u. Je vous remercie.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, C�lia BLAUEL.

Je mets aux voix le v?u n��67 amend�, avec l?accord d?Alix BOUGERET.

Je donne la parole � M.�Pascal JULIEN, pour une explication de vote.

M.�Pascal JULIEN. - Allons donc, il faut se battre�! Merci beaucoup pour ce v?u. Je rejoins tout ce qui a �t� dit par l?adjointe. Ce v?u m?a fait plaisir parce que son dernier consid�rant fait r�f�rence � un v?u adopt� par le Conseil de Paris en juillet�2016. C?est moi qui l?avais pr�sent�. Je me r�jouis donc qu?enfin, il soit r�alis� avec cette page d?information sur le site, qui devra bien informer des droits et des devoirs de chaque citoyen � qui l?on propose un Linky. Merci, aussi bien � l?auteur du v?u qu?� C�lia BLAUEL.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Et merci � vous, Pascal JULIEN, pour cette explication de vote. Que tout le monde soit remerci�.

De ce fait, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��67 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2019, V. 124).

Voeu d�pos� par Mme SIMONNET relatif aux compteurs d'eau jetables d'"Eau de Paris".

Avril 2019
Débat
Conseil municipal
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