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M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous propose, chers coll�gues, que nous puissions avoir une discussion commune pour la clart� de nos d�bats et d?examiner les v?ux n��76, n��77, n��78 et n��79 relatifs aux inhumations dominicales dans les cimeti�res parisiens, � l?ouverture des cimeti�res au travail dans le domaine fun�raire le dimanche.

Chacun aura �videmment un temps de parole identique � l?examen s�par� de ces v?ux, cela va de soi.

Je vous propose que ce soit M.�Pascal JULIEN qui pr�sente le v?u n��76.

M.�Pascal JULIEN. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous sommes attach�s � ce que, dans ce monde de brutes, dans cette ville pollu�e et bruyante, il y ait une fois par semaine un moment apais�. C?est le dimanche. C?est l?histoire qui fait que c?est le dimanche. Ce n?est pas un choix, mais un h�ritage. Nous sommes attach�s � cet h�ritage, effectivement, et sommes globalement contre le travail le dimanche, sauf quand une urgence le l�gitime. D?ailleurs, c?est � peu pr�s ce que disent de nombreux textes. C?est aussi ce que disait la Maire de Paris jusqu?� une �poque r�cente. Parce que l?on a besoin de voir les amis et de se reposer. C?est encore plus vrai quand on travaille dans les cimeti�res, o� l?on est attach� � ce type de travail, parce qu?il y a en plus une pression psychologique pour les travailleurs.

La r�forme qui consisterait � ouvrir les inhumations le dimanche est mauvaise. D?abord, elle n?a pas �t� s�rieusement �valu�e. Je pense que l?on sera tous d?accord sur ce point. Ensuite, on nous dit�: c?est une extension du service public. Oui, d?accord, mais enfin, il y a quelques semaines, on a externalis� le fossoyage, donc privatis�. C?est un argument du service public qui est un peu politicien. Je ne peux pas le recevoir. Ensuite, les salari�s vont �tre oblig�s de travailler. Ils auront des astreintes tandis qu?aujourd?hui, il y a quelques dimanches o� ils travaillent, mais sur la base du volontariat. Pour toutes ces raisons, nous d�posons un v?u qui demande � la Mairie, � la Maire de Paris de renoncer � son projet d?inhumation le dimanche, auquel pourraient s?ajouter d?autres arguments, mais je sais que d?autres v?ux recoupent un peu le mien et arriveront ensuite. J?en reste donc l�.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Pascal JULIEN.

Je donne maintenant la parole � M.�Didier LE RESTE pour pr�senter le v?u n��77.

M.�Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Sans surprise, nous demeurons en d�saccord avec le projet d?arr�t� de la Maire de Paris visant � ouvrir la possibilit� d?inhumation le dimanche, et ce, pour plusieurs raisons.

La premi�re est simple�: nous ne voyons pas la n�cessit� de remettre en cause un syst�me qui donne satisfaction � une tr�s grande majorit� de Parisiennes et de Parisiens. Je dois dire, ou alors j?ai rat� un �pisode�: je n?ai vu aucune p�tition, aucune mobilisation des habitants de notre ville sur le sujet. Il y a environ 8.000�inhumations par an, ce qui fait environ 25�inhumations par jour ouvrable dans les cimeti�res parisiens intra ou extra-muros, selon le r�cent rapport de la Chambre r�gionale des comptes. Les obs�ques de membres de certaines communaut�s religieuses sont globalement g�rables avec le syst�me actuel.

De plus, l?article R.�2213-33 du Code g�n�ral des collectivit�s donne pouvoir au Pr�fet des possibilit�s de d�rogation pour raison religieuse ou d?�pid�mie. Faisons-les mieux conna�tre si n�cessaire aupr�s des demandeurs.

Avec cette d�cision, on va d�sorganiser la vie des agents des cimeti�res pour une poign�e de demandes non satisfaites.

A la question simple que nous avons pos�e � l?adjoint en charge des cimeti�res�: combien de fun�railles ont-elles �t� demand�es pour le dimanche�? Nous n?avons � ce jour aucun chiffre. Ce qui vous guide serait la volont� d?adapter les obs�ques � la vie des habitants de notre ville. Si c?est cela, on change de registre. Cela veut dire que l?on souhaite une soci�t� o� tout est possible quand on veut, o� l?on veut.

Nous craignons que cette d�cision, prise sans concertation avec les acteurs du milieu fun�raire, ait non seulement des cons�quences sur les salari�s de la Ville, mais aussi sur ceux qui travaillent dans les soci�t�s de pompes fun�bres. Nous craignons un sc�nario � la Sarcelloise, seule ville, � ma connaissance, qui autorise les inhumations le dimanche et qui n?a m�me pas autoris� les mariages civils le dimanche. Est-ce la prochaine �tape�? Les services de l?�tat civil d?abord, puis les c�r�monies de mariage le dimanche, voire en nocturne�?

Oui, le service public doit s?adapter, mais nous ne pouvons d�cider sans qu?il y ait des r�gles claires et accept�es par toutes et tous.

Enfin, si Paris se lance dans cette voie, cela fera jurisprudence et les collectivit�s d?Ile-de-France environnantes auront la pression pour faire de m�me. C?est donc une mauvaise id�e qu?il faut vite remiser dans les cartons.

Enfin, si vous voulez vraiment nous convaincre, il faut r�pondre � un certain nombre de nos questions. Combien de familles concern�es�? Est-ce qu?une �tude d?impact a �t� lanc�e sur la cha�ne des fun�railles et leurs salari�s�?

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Didier LE RESTE.

M.�Didier LE RESTE. - Y a-t-il eu une concertation avec les communes riveraines�?

J?en termine. Je dirai�: ne f�chons pas le regrett� Fred Kassak, qui �tait romancier et sc�nariste, auteur d?un "polar" adapt� au cin�ma par Michel DRACH et dont le titre est�: "On n?enterre pas le dimanche".

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Didier LE RESTE.

Je donne la parole � Mme�L�a FILOCHE pour pr�senter le v?u n��78.

Mme�L�a FILOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, je dois regretter que ce d�bat ait lieu si tard ce soir dans un h�micycle aussi vide. Je constate effectivement que nous aurions pu essayer de nous organiser pour avoir un vrai d�bat organis�, puisque ce sujet d�passe largement le cadre de ces trois v?ux que nous avons voulu pour poser le d�bat qui n?a pas �t� souhait� par l?Ex�cutif, et je viens le regretter par ces mots.

Dans nos cimeti�res comme dans la plupart des cimeti�res en France, le dimanche est consacr� au recueillement des familles ainsi qu?� la promenade des touristes, des Parisiennes et des Parisiens. La Ville m�ne un travail important afin de valoriser ses espaces verts, notamment pour en faire des zones de respiration et de pr�servation de la biodiversit�. L?annonce de la volont� de l?Ex�cutif d?autoriser les inhumations et les cr�mations le dimanche nous a quelque peu �tonn�s.

Sans surprise, l� encore, nous sommes oppos�s � cette nouvelle disposition qui, nous le rappelons, entra�ne une lourde privation de droit des agents des cimeti�res et de l?�tat civil ainsi que des salari�s du priv� qui seront eux aussi impact�s, les obligeant � empi�ter encore un peu sur leur temps de repos, de respiration, de sociabilit� et de vie en famille que constitue le dimanche. Cela pourrait �tre un autre jour - je ne le sacralise pas - mais c?est ce jour-l� qui est commun actuellement et est consacr� dans le Code du travail.

Comme l?exprimaient clairement 90�% des agents en gr�ve lors des trois jours de mobilisation contre cette mesure, la profession fun�raire est particuli�rement concern�e par une charge mentale de travail qui n�cessite d?autant plus un droit garanti � la d�connexion et un temps consacr� � la vie personnelle.

Dans le projet pr�sent�, c?est, de plus, par un syst�me d?astreintes, donc non volontaire, qu?il est pr�vu d?assurer la pr�sence de travail suppl�mentaire le dimanche. Il est d?ailleurs regrettable que les organisations syndicales aient �t� pr�venues si tardivement le 13�f�vrier dernier.

De plus, cette mesure n?est justifi�e par aucune donn�e d�montrant une n�cessit� ou une demande suffisante, comme cela vient d?�tre dit. S?il s?agit d?une centaine de demandes par an, comment ne pas absorber cela correctement dans les meilleures conditions et dans le cadre qui existe aujourd?hui�? Quel sera le co�t pour la Ville de ce dispositif, des heures suppl�mentaires et des primes de compensation de travail le dimanche�? Aucun �l�ment ne nous a �t� fourni � ce sujet. Pourtant, cette r�forme avait visiblement �t� pr�vue puisque nous avons vot� au budget primitif en d�cembre dernier - aucun d?entre nous ne l?avait relev� - 17�postes suppl�mentaires, apparemment en pr�vision de ces changements. Il nous semble que cette soi-disant extension de service public ne b�n�ficiera pas � la majorit� des Parisiennes et des Parisiens.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme�L�a FILOCHE. - Je vous en prie. C?est pour cela que nous demandons des �l�ments pr�cis. Le respect du repos dominical est un engagement de mandature de la Maire et de sa majorit�. Il appara�t inconcevable qu?une telle mesure, dont la pertinence et le caract�re ne sont pas d�montr�s, se fasse aujourd?hui. Je vous remercie.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, L�a FILOCHE.

Je donne maintenant la parole � Mme�Danielle SIMONNET pour pr�senter le v?u n��79.

Mme�Danielle SIMONNET. - Et je respecterai le temps de parole, car mes coll�gues auparavant ont dit d�j� l?ensemble des arguments.

Il faut pr�server l?harmonisation des temps sociaux. Cette harmonisation des temps sociaux est un acquis social qui doit �tre d�fendu pour l?ensemble des fonctionnaires de la Ville et on ne doit y d�roger que lorsqu?il y a une v�ritable n�cessit�. En la mati�re, dans le domaine fun�raire, vous n?avez apport� aucun �l�ment pour nous montrer qu?il y avait une imp�rieuse n�cessit� d?y d�roger. Comme l?ont demand� mes chers coll�gues, combien de demandes r�elles ont �t� faites � la Ville de Paris qui justifieraient de d�sorganiser et de casser les droits des salari�s en remettant en cause le droit au dimanche ch�m�? Combien d?organisations syndicales ont accept�? Aucune. Pourquoi une telle pr�cipitation dans le calendrier�? On ne comprend pas.

Ce respect des droits sociaux du dimanche non travaill� est aussi une conception de la ville. On doit ralentir la ville et avoir au moins une journ�e o� elle n?est pas dans son rythme fou. Parce que si vous autorisez, en plus d?avoir d�j� �tendu, h�las, beaucoup de zones de tourisme international au travail le dimanche, et si vous d�veloppez les op�rations fun�raires le dimanche, alors il faudra aussi d�velopper l?ouverture des cr�ches pour que les agents fun�raires puissent voir leurs enfants gard�s. A ce moment-l�, en cascade, les services, les uns apr�s les autres, seront � nouveau d�r�gul�s dans le temps de travail. Cela n?est pas une bonne chose.

Comme cela a �t� pr�cis�, il suffit que Paris c�de, capitule - parce que Paris est la Capitale - pour que les autres collectivit�s se voient contraintes de courir derri�re. Or, ce n?est en aucun cas un progr�s. Je voterai donc les autres v?ux qui ont �t� pr�sent�s, et j?imagine que mes coll�gues feront de m�me. Il est important de pr�server l?harmonisation des temps sociaux. Je vous remercie.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET. Pour r�pondre aux orateurs, je donne la parole � Mme�P�n�lope KOMIT�S.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Merci.

Vos v?ux portent sur l?extension du service public fun�raire � la journ�e du dimanche. Je dois d?abord dire qu?une telle r�forme se justifie par sa dimension humaine avant les enjeux d?organisation et de droit. Paris est une collectivit� qui se doit d?�tre � l?�coute des usagers. Cette �coute est particuli�rement n�cessaire dans les moments aussi cruciaux et intimes que les obs�ques. Cette �coute, c?est le fil conducteur que nous menons tous les jours. C?est elle, notamment, qui nous a amen�s � d�velopper des espaces d�di�s � la mort p�rinatale.

Inhumer le dimanche peut �tre, pour les proches d?un d�funt dispers�s en France et dans le monde, alors que nous sommes une grande collectivit�, l?unique occasion de se rassembler au complet. C?est aussi, pour certaines familles rassembl�es autour d?un proche qui est en fin de vie, la possibilit� de tenir les obs�ques tous ensemble afin que chacun reprenne le cours de sa vie.

Ce type de demande est r�current�: au moins toutes les semaines, souvent davantage, depuis maintenant un peu plus de deux ans. Je dois vous rappeler que derri�re chaque demande, ce n?est pas une seule personne qui est concern�e, mais une famille et des proches en grand nombre.

Nous ne fichons pas les sollicitations individuelles, qui nous parviennent par des biais diff�rents et devraient �tre comptabilis�es nominativement, pour construire des statistiques consolid�es. Vous savez aussi bien que moi que la loi interdit ce type de pratique.

Par ailleurs, il est �vident que ces demandes ne reprennent qu?une partie des attentes parce que beaucoup de personnes, m�me si elles ne comprennent pas que les cimeti�res sont ouverts sept jours sur sept et que les inhumations sont possibles, ne ma�trisent pas forc�ment le fonctionnement de la municipalit�.

Cette attente ne se manifeste pas seulement par des demandes directes. Cette semaine, j?�tais � la chambre fun�raire des Batignolles, avec une fr�quentation extr�mement forte le dimanche, qui est ouvert et montre bien l?importance de cette journ�e pour cette famille. C?est une journ�e tr�s importante dans leur activit�.

Il y a une certaine incoh�rence dans les diff�rents v?ux qui ont �t� pr�sent�s. Certains contestent l?importance de l?attente des Parisiens tandis que d?autres craignent une explosion des inhumations.

Je me refuse � aborder ces demandes sous un angle statistique. C?est vraiment sur l?importance qu?elles pr�sentent pour les familles et c?est pour cela qu?elles nous semblent justifi�es. Quelque part, c?est d�consid�rer les attentes des familles que d?assimiler le fait d?enterrer des morts?

Madame FILOCHE, je peux terminer�?

C?est un acte crucial et cela n?a rien � voir avec une banalisation.

Par rapport � vos arguments, je tiens � vous pr�ciser que cette extension aura un impact tr�s minimal sur les agents, aucun impact sur les services d?�tat civil dans les mairies puisque les mairies continueront � fermer le samedi � midi, aucun impact sur les services de la Pr�fecture de police. Quant aux op�rateurs fun�raires, ils disposent d�j� d?effectifs d?astreinte mobilis�s le dimanche.

J?ai longuement discut� avec les agents - vous l?imaginez bien. Je rappelle d'ailleurs qu?une organisation syndicale a vot� pour. Je rappelle aussi que l?on ne fait pas travailler les agents tous les dimanches, que l?on fait travailler les agents des conservations un dimanche � peu pr�s toutes les�5, 9�ou�10 semaines suivant les conservations, uniquement le dimanche matin de 9�heures � 13�heures, et qu?ils sont libres d?organiser avec le conservateur le rythme de travail qui leur convient le mieux.

Par rapport � votre remarque sur les postes que nous avons cr��s au budget, ils n?ont rien � voir avec cette r�forme puisque nous avions souhait� depuis longtemps revaloriser les agents des cimeti�res, des conservations, que ce soient les adjoints administratifs ou les conservateurs. Ils auront une revalorisation importante. Nous avons fl�ch� des postes parce que nous avons besoin de nouveaux agents administratifs et d?agents de surveillance dans les cimeti�res, notamment pour saisir - c?est un dossier dont nous avons discut� au m�me moment que le rapport de la Chambre r�gionale des comptes - les dossiers des concessions dans la base de donn�es Ankou et am�liorer la gestion de nos cimeti�res. Je dirai � M.�LE RESTE qu?aucune d�rogation pr�fectorale n?est n�cessaire pour inhumer le dimanche, contrairement � ce que vous affirmez. Vous confondez avec la d�rogation pr�fectorale n�cessaire pour inhumer plus de 6�jours ou moins de 24�heures apr�s un d�c�s, ce qui n?a rien � voir. Je vous invite � retirer vos v?ux. Sinon, sur ces quatre v?ux, j?�mettrai un avis d�favorable.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, P�n�lope KOMIT�S.

Je vous propose de passer au vote de ces quatre v?ux.

Je mets d?abord aux voix, � main lev�e, le v?u n��76, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Tr�s bien. Cela fait donc 12�voix.

Qui est contre�?

Cela fait donc 22�voix.

Qui est contre�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��77, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui est contre�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��78, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui est contre�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��79, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui est contre�?

Le v?u est rejet�.

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