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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Le v?u r�f�renc� n��28 est relatif au fonctionnement de la commission d'attribution des locaux associatifs.

Je donne la parole � M. Jean-Baptiste de FROMENT, pour le groupe LRI, pour deux minutes.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Je serai tr�s bref. Il s'agit d'un v?u qui demande un bilan d'activit� de la commission d'attribution des locaux associatifs et qui demande que cette commission soit r�organis�e d'une mani�re pluraliste, ouverte, notamment aux �lus d'opposition.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Merci pour cette pr�sentation concise.

La parole est � Mme Pauline V�RON, pour vous r�pondre.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, cher Jean-Baptiste de FROMENT, j'ai effectivement mis en place la commission d'attribution des locaux associatifs, la C.A.L.A.S.S., pour rendre l'attribution des locaux associatifs de la Ville de Paris plus transparente, plus efficace et mieux concert�e avec les arrondissements.

D�s 2003, la Ville de Paris avait mis en place une commission d'aide � la recherche de locaux associatifs afin d'avoir un lieu unique de r�ception et d'analyse des demandes de locaux associatifs. Mais au cours de cette mandature, nous avons souhait� moderniser et am�liorer le fonctionnement de cette commission et nous l'avons rebaptis�e commission d'attribution des locaux associatifs, dite C.A.L.A.S.S., avec un nouveau fonctionnement.

Cette C.A.L.A.S.S. examine les demandes des associations en fonction de leur recevabilit�, de l?offre disponible et des priorit�s de la municipalit�. Elle attribue ainsi des locaux vacants du patrimoine de la Ville selon l'urgence et selon la correspondance entre les locaux disponibles et les demandes, notamment au regard de la surface demand�e par l'association. Beaucoup de demandes sont en r�alit� orient�es vers le G.I.E. Paris Commerces des bailleurs sociaux qui s'occupe de la commercialisation des boutiques et des bureaux, car de nombreuses associations sont en capacit� de payer un loyer. En amont de cette commission et avant attribution des locaux � une association, les mairies d'arrondissement sont consult�es, sur trois propositions d'associations pour chaque local, et la commission tient compte de l'avis du maire d'arrondissement, bien entendu. Le processus d'attribution est donc pluraliste, de plus en plus efficace et au service de l'int�r�t des associations parisiennes. Ainsi, en 2018, nous avons examin� 44�demandes, 10�locaux relevant du patrimoine de la Ville ont �t� attribu�s � 10�associations, et 40�locaux des bailleurs sociaux, via le G.I.E. Paris Commerces, ont �t� attribu�s � des associations apr�s passage � la C.A.L.A.S.S. Comme vous le voyez, l'ensemble des informations sont communiqu�es aux maires d'arrondissement et j'ai communiqu� �galement en 7e Commission un document bilan sur les subventions attribu�es aux associations, qui comprenait aussi les subventions en nature, donc les attributions des locaux aux associations. C'est pourquoi je vous propose de retirer votre v?u ou bien j'�mettrai un avis d�favorable.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Monsieur de FROMENT�? Mme�V�RON vous a propos� soit le retrait de votre v?u, soit un avis d�favorable.

Vous ne le retirez pas�? Tr�s bien.

J'ai une demande d'explication de vote de Mme Jo�lle MOREL.

Mme Jo�lle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Le groupe Ecologiste se retrouve dans ce v?u relatif au fonctionnement de la commission d'attribution des locaux associatifs. Il est vrai que pendant la mandature, on a fait toute une s�rie de progr�s dans le fonctionnement de ces attributions, et on est encore en route pour aller plus loin, donc pour obtenir plus de transparence et surtout plus de lien avec les arrondissements, les mairies d'arrondissement.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

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