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Voeu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la situation de l'Observatoire international des prisons.


Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l?examen de v?ux non rattach�s.

Le v?u n��120 est relatif � la situation de l?Observatoire international des prisons.

Je donne la parole � Dani�le PREMEL pour 2 minutes.

Mme�Dani�le PREMEL. - Merci, Madame la Maire.

Je rappellerai l?article 3 de la Convention europ�enne des droits de l?homme qui d�clare que "nul ne peut �tre soumis � la torture, ni � des peines ou traitements inhumains ou d�gradants". Pourtant, 35 �tablissements p�nitentiaires ont �t� consid�r�s comme exposant les personnes d�tenues � des traitements inhumains ou d�gradants par la justice fran�aise.

La section fran�aise de l?O.I.P. joue un r�le majeur en agissant pour le respect des droits humains en milieu carc�ral, et en contribuant au d�bat public par un travail rigoureux d?analyse des politiques p�nales et p�nitentiaires.

Il y a une v�ritable fragilisation financi�re de l?O.I.P. Au vu de son travail, nous nous devons de soutenir la p�rennisation de son existence. Celui-ci travaille de fa�on indispensable pour que l?on ait une meilleure lecture des probl�matiques en prison. Nous demandons donc que la Ville de Paris interpelle le Gouvernement et la pr�sidente du Conseil r�gional d?Ile-de-France sur la baisse des subventions que subit la section fran�aise de l?O.I.P et qui la met en p�ril.

Je vous remercie.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme�H�l�ne BIDARD pour 2 minutes.

Mme�H�l�ne BIDARD, adjointe. - Je vous remercie par ce v?u d?attirer l?attention du Conseil de Paris sur la situation de l?Observatoire international des prisons, dans un contexte que vous connaissez de r�ouverture du centre p�nitentiaire de Paris "La Sant�". Je me f�licite que la Ville intervienne entre autres par l?interm�diaire de la mission locale au sein du plateau technique du S.P.I.P. de Paris.

Je ne vais pas m?�tendre sur le contexte dans lequel les difficult�s de l?O.I.P. sont point�es, sur les d�bats et r�actions autour de la loi de programmation quinquennale et de r�forme de la Justice, dans laquelle le Gouvernement a fait conna�tre les contours de sa r�forme carc�rale, sans compter les coups de rabot que subissent les associations et la baisse constante des subventions publiques qui s?op�re. L?O.I.P n?h�site pas � d�noncer les cons�quences des conditions de d�tention, qui continuent d?�tre attentatoires � la dignit� humaine par la surpopulation, l?absence d?intimit�, l?insalubrit�, le manquement criant au titre de l?accompagnement sanitaire, social et professionnel. L?O.I.P. est frapp� de plein fouet par ce ph�nom�ne de r�duction des subventions. La situation est alarmante, avec une subvention de 46.500 euros accord�e en 2015 par le Conseil r�gional d?Ile-de-France, pass�e � 0 euro aujourd?hui.

Et que dire du Comit� interminist�riel de pr�vention de la d�linquance et de la radicalisation, qui soutenait l?O.I.P. � hauteur de 50.000 euros et qui a baiss� de plus de 50�% sa subvention, n?atteignant plus que 23.000 euros.

Il s?agit de se mobiliser maintenant, �lus locaux comme parlementaires, pour que cet acteur au r�le fondamental ne termine pas avec un bilan budg�taire n�gatif. Sa mission d?information et d?enrichissement du d�bat public continue de faire de la Justice le pouvoir gardien de nos libert�s. Ses actions plaidoyers sont indispensables. Ses campagnes de grand public doivent continuer � r�sonner dans l?espace public.

C?est pourquoi je vous remercie et vous invite donc � voter ce v?u. Je donne bien �videmment un avis tr�s favorable.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��120 du groupe Communiste - Front de Gauche, avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est donc adopt�. (2019, V. 149).

Avril 2019
Débat
Conseil municipal
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