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"Génération.s" à M. le Préfet de police relative aux demandes de dérogations pour les inhumations et crémations.


Libell� de la question :

"Le groupe des �lu-es "G�n�ration.s" souhaite avoir un bilan et conna�tre les �volutions des demandes de d�rogations pour inhumations et cr�mations, le dimanche au cours des 10 derni�res ann�es, et des donn�es chiffr�es sur la demande pr�sum�e d?inhumations ou de cr�mations, dans les cimeti�res parisiens le dimanche.

- Combien de demandes ont �t� d�pos�es�? Combien ont �t� accept�es�?

- Quelles ont �t� les raisons et motifs de d�rogations demand�es, et quels �taient les motifs de celles qui ont �t� accept�es�? Existe-t-il une liste officielle de situations d�rogatoires�?"

R�ponse non parvenue.

Avril 2019
Débat
Conseil municipal
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