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Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le v?u n��204 relatif � la cr�ation d?une brigade charg�e du service minimum d?accueil dans les �coles.

La parole est � Alix BOUGERET pour le pr�senter.

Mme�Alix BOUGERET. - Merci, Madame la Maire.

Un v?u, � combien, d?actualit� puisqu?il vise � trouver une solution, enfin, pour assurer un minimum d?accueil aux �l�ves dans les �coles parisiennes les jours de gr�ve. Je vais mettre � l?aise tout le monde, il ne s?agit absolument pas de remettre en cause le droit de gr�ve ou de porter un jugement sur les revendications, mais de porter un simple constat. Depuis le d�but de l?ann�e scolaire, on doit �tre � peu pr�s � 9 jours de gr�ve, et certaines �coles ferment syst�matiquement faute de mise en place d?un service minimum d?accueil correctement assur�. Ce n?est plus supportable pour les familles.

On a du mal � croire qu?� l?�chelle de la Ville de Paris, on ne puisse pas trouver, comme cela se fait dans d?autres communes, une solution pour pallier ce manquement. Nous sommes aujourd?hui, sauf erreur de ma part, � un tiers des �coles parisiennes ferm�es en ce jour de gr�ve, qu?il s?agisse d?ailleurs de gr�ve du personnel de l?Education nationale avec le pr�avis que l?on conna�t, ou de gr�ve des agents de la Ville sans pr�avis.

L?id�e est de proposer une autre solution, d?essayer d?ouvrir � nouveau la discussion sur ce sujet - nous sommes tous interpell�s par les parents d?�l�ves ces jours-ci sur les difficult�s qu?ils ont, RTT apr�s RTT, � pouvoir assurer la garde de leurs enfants - et d?ouvrir un �change sur les solutions possibles. Celle que nous vous proposons aujourd?hui? Mes coll�gues en ont propos� d?autre part le pass�, Philippe GOUJON en premier chef avec un travail avec les caisses des �coles, mais aujourd?hui, nous vous proposons d?ouvrir un dialogue social auquel, je suis s�re, vous �tes tr�s attach�s, avec les syndicats pour trouver des mesures incitatives, pour arriver � trouver le personnel ad�quat et form� pour permettre un accueil dans les �coles. Nous vous demandons donc de mettre en place cette concertation avec les organisations syndicales pour trouver des mesures incitatives pour avoir � disposition des agents qui pourraient assurer le service minimum dans toutes les �coles parisiennes. Je vous remercie.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci de me donner la parole.

Effectivement, ce v?u est d?actualit� compte tenu de la forte mobilisation dans les �tablissements scolaires contre la loi Blanquer aujourd?hui. Nos �changes sur ce sujet, en revanche, ne sont pas nouveaux. Il s?agit de concilier � la fois le respect strict du droit de gr�ve et de prendre en compte la g�ne occasionn�e pour des parents travaillant tous les deux concernant la garde de leurs enfants les jours de gr�ve.

Comme je me souviens tr�s bien du d�bat parlementaire sur la loi de 2008, � l?�poque, je m?�tais �tonn�, mais cela ne vaut pas que pour le service minimum d?accueil, que l?on puisse discuter puis voter une loi dont on sait d�s le d�part qu?elle est inapplicable, voire tr�s difficilement applicable. C?est le cas du service minimum d?accueil. Vous le savez, � Paris, nous le faisons sur la base du volontariat. Evidemment, vous l?avez rappel�, Alix BOUGERET, il s?agit que les agents qui encadrent les enfants les jours de gr�ve aient les qualifications professionnelles n�cessaires. C?est l?int�r�t et la s�curit� m�me des enfants qui l?exigent. De ce fait, une nouvelle proposition de votre part�: une brigade charg�e d?accueillir les enfants les jours de gr�ve. Si nous mettions en place une brigade, si je donnais un avis favorable � votre v?u, ce que je ne vais pas faire, je m?interroge sur ce qui pourrait emp�cher cette brigade de se mettre en gr�ve les jours de gr�ve. A loi inapplicable, je crains que nous ayons un v?u tout aussi inapplicable, donc demande de retrait ou avis d�favorable.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Le v?u n?est pas retir�, Madame BOUGERET.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��204 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Voeu d�pos� par le groupe les R�publicains et Ind�pendants relatif � la pr�sence d'agents aux points �coles durant le p�riscolaire.

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