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Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Le v?u n��191 est relatif � la scolarisation � domicile.

Je donne la parole � Mme�LANG pour deux minutes maximum.

Mme�Anne-Christine LANG. - Il y avait une demande de modification de l?Ex�cutif que, malheureusement, je ne retrouve plus, mais je pense que M. BLOCHE me le rappellera. Mon v?u concerne l?instruction � domicile qui est, comme vous le savez, une obligation constitutionnelle, puisque la loi dit que c?est l?instruction qui est obligatoire, et non pas l?�cole. La plupart des enfants vont � l?�cole. Malgr� tout, le droit � �tre instruit � domicile est un droit inali�nable, constitutionnel. Un certain nombre d?enfants � Paris, comme dans l?ensemble du territoire, sont instruits � domicile. On n?a pas beaucoup de visibilit� sur l?instruction � domicile � Paris, donc mon v?u visait dans un premier temps � avoir un �tat des lieux, un certain nombre de donn�es chiffr�es, sur l?instruction � domicile � Paris, dont on sait sur l?ensemble du territoire qu?elle est en l�g�re hausse. Deuxi�mement, de fa�on plus d�taill�e, conna�tre le nombre de saisines du Procureur de la R�publique qui ont �t� effectu�es pour d�faut d?instruction, puisque ne pas instruire ses enfants est un d�lit. Simplement avoir un �tat des lieux, en sachant que le texte "Ecole de la confiance" renforce le contr�le sur l?instruction � domicile et les pr�rogatives des maires. Je vous remercie.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour vous r�pondre et vous reformaliser la proposition d?amendement, la parole est � Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Votre v?u, Madame LANG, permet de rappeler fort justement que seule l?instruction est obligatoire, et non la scolarisation. En effet, il a toujours �t� reconnu aux familles, d�s la loi du 28 mars 1882, la possibilit� d?assurer l?instruction � domicile. L?article L.�131-1-1 du Code de l?�ducation estime que l?instruction obligatoire est assur�e prioritairement dans les �tablissements d?enseignement, mais l?article L.�131-2 laisse l?opportunit� de donner l?instruction "dans les familles". Historiquement, cette libert� a toujours �t� une source d?inqui�tude et l?objet de demandes de vigilance et de contr�le. Je rappelle que la loi de 1998 a constitu� une �tape dans la mise en place de contr�les de l?obligation scolaire. L?actuel projet de loi en cours de discussion par le Parlement pr�voit � nouveau des dispositions en ce domaine. De ce fait, comme j?essaie d?�tre honn�te, de bonne foi, et de ne pas �tre sectaire, je vais donner un avis favorable � votre v?u, avec un l�ger amendement, qui est un amendement purement formel mais qui vise simplement � rappeler que nous ne pouvons travailler, en 6e Commission, que sur des donn�es communiqu�es par l?Acad�mie, puisque c?est elle seule qui les poss�de.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je crois que cet amendement est accept�. Madame LANG�?

Mme�Anne-Christine LANG. - Je vais accepter cet amendement, mais je pr�cise quand m�me que le texte pr�voit que le maire, et non plus l?Acad�mie, puisse saisir le Procureur. Ma question portait pr�cis�ment sur le nombre de saisines par le maire, puisque c?est d�sormais une de ses pr�rogatives. Oui, j?accepte cet amendement, et je remercie M. BLOCHE.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je vous laisse voter le v?u et poursuivre la discussion sur ce sujet.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��191 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2019, V. 182). Je vous en remercie.

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