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Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Le v?u n��146 est relatif aux dispositifs de remise sur le march� locatif des logements vacants. La parole est � David BELLIARD pour le groupe Ecologiste de Paris.

M.�David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire, mes chers coll�gues.

Nous le savons, 17�% des logements parisiens sont inoccup�s, soit environ pas moins de 232.000�logements. Nous le savons, notamment depuis le d�but de cette mandature puisqu?un travail a �t� engag�, une partie de ces logements sont occup�s par des locations saisonni�res de type Airbnb, avec pr�s de 20.000�logements. Cependant, une part importante des logements qui ont �t� retir�s du march� locatif r�side dans les logements dits occasionnels ou des r�sidences secondaires, puisqu?entre 100.000�et 107.000�logements recens�s seraient vacants, et entre 90.000�et 115.000�seraient des r�sidences secondaires. Nous avons effectu�, depuis 2014,�un travail important sur la question de ces r�sidences secondaires pour qu?elles soient remises en location, notamment avec un dispositif incitatif en augmentant la taxe sur les r�sidences secondaires et en �mettant l?id�e de fusionner les taxes sur les logements vacants et sur les r�sidences secondaires. Nous proposons, au travers de ce v?u, une mesure d?information, puisque notre v?u demande que la Ville prenne attache avec le Minist�re de l?Action et des Comptes publics afin d?obtenir, lors de l?envoi des avis d?imposition, que les services fiscaux fassent parvenir aux propri�taires une notice d?information pr�sentant les diff�rents dispositifs existants tels que "Louez solidaire" ou, � d�faut, "Multiloc", et en leur proposant de s?y engager lors d?entretiens individuels.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci. Pour r�pondre, je donne la parole � Ian BROSSAT.

M.�Ian BROSSAT, adjoint. - La question de la vacance des logements est une question que nous abordons souvent ici. Nous l?avons d?ailleurs abord�e hier � l?occasion des questions d?actualit� suite � une question de L�a FILOCHE.

Vous �voquez, cher David BELLIARD, le dispositif "Louez solidaire". C?est effectivement un beau dispositif dont le bilan est extr�mement positif et m�rite d?�tre soulign�. Depuis sa cr�ation par la Ville de Paris, ce sont pr�s de 3.000�familles qui ont pu b�n�ficier d?un logement gr�ce � ce dispositif "Louez solidaire". En ce moment-m�me, ce sont 1.000�familles qui en b�n�ficient, des familles qui, auparavant, vivaient � l?h�tel.

Je rejoins donc le v?u d�pos� qui vise � faire conna�tre ce dispositif au plus grand nombre. A noter d?ailleurs qu?une action similaire a �t� men�e en d�cembre 2016 � destination des presque 20.000�propri�taires parisiens soumis � la taxe sur les logements vacants. Je suis donc tout � fait favorable � ce que nous poursuivions dans cette voie afin de promouvoir les dispositifs de mise en location solidaire existants.

Je vous invite donc � voter ce v?u. Je vous remercie.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��146 du groupe Ecologiste de Paris avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 162).

Voeu d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris relatif � la fin de la tr�ve hivernale et du Plan Hiver.

Avril 2019
Débat
Conseil municipal
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