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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DF 47 sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 29 ter. Il s?agit de la participation de la S.E.M.A.V.I.P. et de la R.I.V.P. � l?achat de l?entrep�t Ney qui est situ� du 1 au 15, boulevard Ney, dans le 18e arrondissement.

C?est M. GAUDILL�RE qui pr�sente cet amendement n� 29 ter.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Je rappelle que la S.E.M.A.V.I.P., � la demande de la Ville, s?est lanc� dans l?acquisition de l?entrep�t McDonald et souhaite n�gocier l?acquisition de l?entrep�t Ney, ces deux propri�t�s se trouvant respectivement dans le 19e et dans le 18e arrondissements. Comme sa structure financi�re, c?est-�-dire ses capitaux propres, ne lui permet pas de faire face � ces deux op�rations, la Ville l?autorise � lancer une op�ration de recapitalisation, qui est un des objets de la d�lib�ration DF 47.

Cette recapitalisation - je passe sur les d�tails et s?il y a des questions, j?y r�pondrai - doit aboutir � ce que demain la part de la Ville de Paris passe � 77 % au lieu de 51 % actuellement, et la part de la Caisse des d�p�ts passe de 14 % � 20 %. Voil� le tableau g�n�ral de la recapitalisation de la S.E.M.A.V.I.P., qui est destin�e � lui donner les moyens financiers n�cessaires pour deux op�rations d?urbanisme dont personne, je pense, ne conteste la n�cessit�.

L?amendement est d� � des n�gociations qui sont actuellement en cours entre la S.N.C.F., propri�taire de l?entrep�t Ney et un groupement d?entreprises. Jusqu?� pr�sent, nous ne savions pas ce que serait l?�ventuelle r�partition de ces entreprises dans le capital d?une soci�t� d?�conomie mixte destin�e � acqu�rir les entrep�ts Ney.

Nous le savons depuis peu de temps puisque la S.E.M.A.V.I.P. y aurait 20 %, la R.I.V.P 20 %� - c?est l?objet de l?amendement que vous avez sous les yeux -, la Caisse des d�p�ts, 30 % et le Cr�dit agricole immobilier, conjointement avec B�ti conseil immobilier, 30 %.

Voil� l?objet de l?amendement, voil� l?objet de la d�lib�ration.

Je crois qu?Anne HIDALGO dira quel est l?enjeu et quels sont les efforts de la Ville. Mais on me permettra, avant de lui laisser la parole, de dire combien je trouverais choquant - le terme est faible - que la S.N.C.F. campe sur une pure logique de rentabilit� et de profit alors que ces terrains sont destin�s pour une large part � des logements sociaux et � des �quipements publics, et alors m�me que ces terrains ont �t� acquis gr�ce aux contribuables.

C?est une r�alit� que l?on oublie souvent, et sur laquelle la

S.N.C.F. n?attire �videmment pas l?attention, on l?a oubli� tout simplement parce que cette p�riode est lointaine, mais la quasi-totalit� des terrains ferroviaires en France a �t� acquise gr�ce � l?Etat, gr�ce � ses financements, gr�ce � un m�canisme financier tr�s ing�nieux et tr�s co�teux � l?�poque pour les contribuables fran�ais.

J?ai bien compris qu?� la suite de diff�rentes lois de l?�poque contemporaine, ces terrains sont aujourd?hui propri�t� de la S.N.C.F. et de R.F.F. mais je voudrais qu?on n?oublie jamais qui les a pay� � l?origine, surtout quand ils sont destin�s � des usages d?int�r�t g�n�ral.

(M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la pr�sidence).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme Anne HIDALGO, en compl�ment.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Un mot pour rappeler, comme l?a dit Bernard GAUDILL�RE, l?importance pour la Ville de cette op�ration. Nous avons acquis les entrep�ts McDonald sur lesquels un tr�s beau projet sera pr�sent� dans le cadre de toute la Z.A.C. ?Paris Nord-Est? et sur le boulevard Ney, on est dans la m�me configuration.

Nous voulons absolument pouvoir garder la main � travers ce groupement sur les am�nagements � venir de ce site. Bernard GAUDILL�RE l?a bien dit, non seulement c?est gr�ce � la Ville, gr�ce aux deniers publics que l?on a d�j� permis � ces locaux d?�tre l�, mais en plus si ces terrains ont une valeur, c?est aussi parce qu?il y a des am�nagements que la Ville et le contribuable parisien financent. Je pense notamment � tout l?am�nagement du tramway qui permet de donner une valeur suppl�mentaire � ces terrains.

Nous avons dit clairement � la S.N.C.F. qu?il n?�tait pas question pour nous de jouer � ?monter au cocotier?, comme on dit vulgairement. La Ville n?est pas un partenaire comme les autres. Nous agissons au nom de l?int�r�t g�n�ral et cette d�termination, nous avons essay� de la faire partager par la S.N.C.F. Nous avons encore quelques rencontres avec elle. J?esp�re qu?elles seront d�cisives.

Je vous lis simplement la fin de la lettre que Bertrand DELANO� a adress�e d�but juin au Ministre Jean-Louis BORLOO. Il lui dit, au-del� du d�veloppement que nous venons de faire, Bernard et moi-m�me : ?C?est pourquoi je ne saurais accepter le choix d?un candidat acqu�reur qui adopterait une d�marche sp�culative et viendrait compromettre le d�veloppement du Nord-Est parisien, dont les orientations ont d?ores et d�j� �t� arr�t�es par la Ville. Nous pouvons, sur ce site, sortir plus de 800 logements dont la moiti� de logements sociaux, des �quipements?.

C?est un dossier majeur pour notre Ville et cette d�lib�ration va permettre � la S.E.M.A.V.I.P. et au groupement auquel elle participe de se porter acqu�reur dans de bonnes conditions et d?�viter finalement que peut-�tre des logisticiens, comme il semblerait que ce soit le cas, prennent possession de ce terrain, de ce b�timent, qu?ils laisseraient sans doute dans sa forme actuelle, exploit� comme il l?est actuellement, pendant les vingt ann�es qui viennent.

Nous voulons que ce terrain soit vraiment un entrep�t qui puisse �tre utilis� pour les Parisiens et les Franciliens.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 29 ter de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 29 ter est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 47 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DF 47).

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