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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je vous propose d?examiner les voeux r�f�renc�s n� 65, n� 65 bis et n� 66 qui ont trait � la lutte contre les crimes et d�lits sexuels � Paris.

Le voeu n� 65 adress� � M. le Pr�fet de police a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., le voeu n� 65 bis a �t� d�pos� par l?Ex�cutif et le voeu n� 66 d�pos� par le groupe communiste.

La parole est � Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je vous remercie.

La cartographie des crimes et d�lits sexuels vient d?�tre �tablie par l?Observatoire national de la D�linquance � partir de plusieurs centaines de proc�dure mettant en cause 600 et quelques personnes dont 60 % de Parisiens.

L?Observatoire rel�ve la fr�quence de ces crimes et d�lits dans un certain nombre de quartiers des 4e, 18e, 20e et 15e arrondissements.

Le voeu consiste � demander au Pr�fet de police de pr�ciser les dispositions qu?il compte prendre afin d?intensifier la lutte contre ces crimes et d�lits commis dans la capitale et plus particuli�rement dans les arrondissements qui paraissent les plus concern�s.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur Ian BROSSAT intervient pour le groupe communiste.

M. Ian BROSSAT. - Le voeu que nous pr�sentons insiste sur deux points. Tout d?abord une r�cente �tude de l?Observatoire national de la d�linquance men�e en lien avec la Pr�fecture de Paris montre que les agressions sexuelles et les viols �lucid�s ont progress� dans la capitale.

D?autre part, dans le m�me temps nous avons constat� une r�gression de la visibilit� des actions gouvernementales dans ce domaine, aucun Minist�re ou Secr�tariat d?Etat ne reprend plus la notion d?�galit�, de droit des femmes ou de parit� dans son intitul�.

Le service du droit des femmes et de l?�galit� int�gr� au minist�re du Travail risque de voir ses cr�dits diminu�s.

Constatant ces deux �l�ments nous souhaitons que le Conseil de Paris, sur notre proposition, demande au Maire de Paris de travailler en lien avec la Pr�fecture de Paris � l?�laboration et � la mise en oeuvre de campagnes de pr�vention des violences sexuelles et d?augmenter dans le m�me temps la visibilit� et l?accessibilit� des points d?accueil d�di�s aux femmes victimes de violences, quelles que soient leur appartenance sociale ou leur situation administrative.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�fet ?

M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE . - L?efficacit� de l?investigation polici�re, c?est particuli�rement vrai en mati�re de d�lits sexuels, implique trois choses : l?analyse criminalistique des faits, le recoupement de ces informations et l?�laboration de synth�ses pour d�tecter des �v�nements s�riels.

L?analyse cartographique est un adjuvant pr�cieux en la mati�re. L?Observatoire national de la d�linquance, pour enrichir l?information publique, a �galement souhait� r�aliser des �tudes cartographiques, par souci de transparence et de compr�hension.

L?int�r�t r�side moins dans une cartographie quartier par quartier du taux de d�linquance puisque les s�ries sont assez faibles, peu repr�sentatives et non redress�es par rapport � l?importance de la population.

Elles montrent, en revanche, une chose int�ressante : le trajet moyen parcouru entre le domicile de l?auteur de l?agression et le lieu de commission des faits est limit�. D?une certaine mani�re, la d�linquance sexuelle est une d�linquance de proximit� (relative).

D?�normes investissements et efforts ont �t� consentis ces derni�res ann�es en mati�re polici�re, qui s?av�rent cruciaux pour lutter contre les crimes sexuels. Il convient d?en tirer tous les fruits et d?en potentialiser tous les effets.

A la base du travail du policier, il y a d?abord les techniques d?investigation. La qualit� de l?accueil aux victimes est tr�s importante : c?est d?abord un imp�ratif moral pour la victime, mais aussi un facteur de r�ussite de l?enqu�te. La qualit� du lien �tabli permet le recueil d?indices ou de signalements plus fiables qui peuvent s?av�rer positifs pour le progr�s de l?enqu�te.

A Paris la brigade de protection des mineurs et le service comp�tent pour les femmes victimes de violence sont les premiers � disposer du concours � temps plein de psychologues pay�s par l?Etat.

Il y a ensuite le recours aux empreintes g�n�tiques et le d�veloppement tr�s fort du fichier des empreintes g�n�tiques, outil irrempla�able pour l?�lucidation de nombreuses affaires d?atteintes sexuelles.

Il convient de ne pas sous-estimer l?utilisation des bases photographiques des fichiers de police classiques, puisque lorsqu?on les confronte � des fichiers ou � des photos extraites de vid�o surveillances, on peut r�soudre beaucoup plus d?affaires.

Enfin pour le suivi des d�linquants sexuels, l?Etat a cr�� un fichier national des auteurs d?infractions sexuelles en 2005. A Paris, c?est la Direction de la Police judiciaire qui est comp�tente pour le mettre en ?uvre, et plus de 900 personnes sont suivies dans ce cadre.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Georges SARRE pour r�pondre � ce v?u n� 65, Fatima LALEM ensuite ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Nous avons eu connaissance, comme tout le monde, par le biais d?un article paru le vendredi 6 juin 2008 dans le journal le Monde, d?une �tude in�dite de l?Observatoire national de la d�linquance portant sur 570 proc�dures de crimes et d�lits sexuels commis � Paris en 2005.

Bien �videmment, cette �tude pr�sente un int�r�t. Elle permet avant tout de mieux caract�riser ces infractions graves qui m�ritent une r�pression accrue et l?emploi de moyens de Police Judiciaire aujourd?hui de plus en plus perfectionn�s.

Elle a un sens car elle permet aux services de Police d?orienter leurs recherches et d?affiner leur mode op�ratoire pour interpeller les auteurs de ces crimes et d�lits, mode op�ratoire qui rel�ve du secret des enqu�tes.

Au-del� de cet int�r�t op�rationnel, essentiel, je souhaite rappeler toutes les pr�cautions d?usage � prendre pour lire ce type de statistiques qui stigmatisent certains arrondissements et quartiers de Paris.

En effet, ces chiffres sont partiels et donnent une photographie des actes commis sur une seule ann�e. Or, nous savons tous tr�s bien que ce ne sont que des �tudes sur plusieurs ann�es donnant des �volutions en tendance qui permettent de mieux caract�riser le ph�nom�ne. De surcro�t, notons que ces statistiques des crimes et d�lits sexuels ne sont pas redress�es par rapport au nombre d?habitants des arrondissements. Cette exploitation statistique donnerait certainement une tout autre vision du territoire parisien.

D�s lors, Monsieur GOUJON, je ne veux pas donner un avis favorable � votre voeu. Naturellement, le Pr�fet de police pourra nous communiquer des actions engag�es par la Pr�fecture de police contre ces auteurs de violence et nous lui demandons, d?ailleurs, d?avoir communication de l?int�gralit� de l?�tude.

Ceci s?inscrira dans le cadre de l?information globale de notre assembl�e que nous avons d�j� demand�e le 21 avril dernier � travers un v?u vot� � l?unanimit� des groupes.

Plus largement, je tiens � rappeler � notre assembl�e que la lutte contre les violences faites aux femmes est et demeure un champ prioritaire d?action de la Ville de Paris. Elle a fait l?objet en 2004 d?un avenant sp�cifique au contrat parisien de s�curit� dont le but �tait de mieux organiser notre intervention, en partenariat avec les nombreux acteurs institutionnels et associatifs.

Notre coll�gue, Mme LALEM, Adjointe au maire, charg�e de l?�galit� femme/homme, va intervenir sur ce sujet dans un instant.

Cet avenant a permis, en lien avec le parquet de Paris, d?adopter une politique de fermet� � l?�gard des auteurs de violences sexuelles et conjugales.

C?est pourquoi je vous propose d?adopter un voeu de l?Ex�cutif visant � prendre en compte, comme axe prioritaire dans le futur contrat parisien de s�curit�, la lutte contre les comportements sexistes et les violences sexuelles et conjugales comprenant des actions partenariales pour permettre � chacun d?agir en compl�mentarit�, autrement dit, Monsieur GOUJON, d?�tre de plus en plus efficace.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SARRE.

Madame LALEM, vous avez la parole.

Mme Fatima LALEM, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

En compl�ment avec ce que vient de dire mon coll�gue, M. Georges SARRE, je voudrais donner quelques �l�ments compl�mentaires par rapport � la situation nationale.

Je crois qu?il est important de rappeler que face � ce fl�au soci�tal, c?est une mobilisation de tous qui devrait �tre n�cessaire et qui devrait finalement se faire jour. Elle tarde � se faire jour.

Aujourd?hui, l?ensemble du r�seau associatif et l?ensemble des acteurs qui interviennent sur ces questions demandent � ce que se mette en place un dispositif global � la mesure des enjeux, un dispositif analogue � ceux mis en place par les pays europ�ens et qui permet � la fois d?int�grer des r�ponses juridiques, des �l�ments par rapport � la pr�vention, la formation de l?ensemble des acteurs, les dispositifs sociaux et financiers, l?h�bergement, mais aussi la prise en charge psychologique des auteurs de violence, etc.

En ce qui concerne Paris, le projet parisien, effectivement, fait une large place � cette question. D�s 2001, Bertrand DELANOE a souhait� faire de cette question une pr�occupation majeure. Les violences � l?encontre des femmes ont fait l?objet d?une approche partenariale et transversale � la fois avec le r�seau associatif comp�tent et avec les diff�rentes directions et les diff�rents �lus, mais aussi avec l?ensemble des �chelons d�concentr�s concern�s sous l?�gide du Pr�fet.

Cette d�marche sera poursuivie et renforc�e. J?aimerais vous rappeler rapidement les quatre axes qui sont inscrits pour faire face � cette pr�occupation. Il y a d?abord tout le travail qui est fait au niveau de l?accueil d?h�bergement. Nous avons r�nov�, r�habilit� des centres accueillant les femmes victimes de violence pour une capacit� totale de 1.000 places. Nous avons ouvert un centre sp�cifiquement d�di� � l?accueil des femmes victimes de violence dans le 15e, le centre Suzanne K�p�s ; et compte tenu de la carence persistante de la r�ponse de l?Etat � ce niveau, le Maire de Paris a souhait� inscrire la cr�ation de deux nouveaux centres d?h�bergement au cours de cette mandature.

Au niveau du soutien au r�seau associatif, au fil des ann�es nous avons construit un partenariat solide, dynamique et p�renne avec les associations professionnelles qui oeuvrent au quotidien pour accompagner ces femmes bless�es.

Notre soutien globalement repr�sente un financement annuel d?environ 600.000 euros qui recouvre � la fois des actions d?accompagnement, de prise en charge mais aussi l?�coute t�l�phonique sp�cifique, que ce soit au niveau du viol ou bien au niveau des violences dans le couple.

La sensibilisation et la formation des agents de la ville : diff�rents r�f�rents ont �t� form�s. C?est un dispositif qui se poursuit et qui se poursuivra dans les ann�es � venir.

Je terminerai sur les contrats locaux de s�curit� des arrondissements, M. Georges SARRE y a fait r�f�rence. Effectivement, c?est un dispositif int�ressant. Malheureusement, ils ne sont port�s que par quelques arrondissements qui, dans une d�marche politique volontariste, ont souhait� int�grer la probl�matique des violences conjugales dans ce cadre.

Il reste, et j?invite l?ensemble des arrondissements et le 15e en premier lieu, � inscrire cette probl�matique dans les contrats locaux de s�curit� et � permettre aussi que le maillage actuel qui permet d?avoir des r�seaux d?aide aux victimes d?infraction p�nale, dont les violences conjugales, et qui concerne prioritairement 12 arrondissements, puisse s?�tendre � l?ensemble des arrondissements.

Bien �videmment, notre partenariat avec l?Etat dans toutes ces repr�sentations est indispensable, et nos craintes aujourd?hui sont exacerb�es notamment par la disparition probable de notre interlocuteur privil�gi� au quotidien, la charg�e de mission d�partementale aux droits des femmes, sa fonction consistait justement � �tre la cheville ouvri�re de la commission d�partementale d?action contre les violences faites aux femmes ; lieu par excellence de concertation interminist�rielle et de projets conjoints pr�sid�s par le Pr�fet, secr�taire g�n�ral de la pr�fecture de Paris.

Donc, je demande � voter ce voeu propos� par les �lus communistes.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOUJON, face � ces deux longues r�ponses, acceptez-vous de retirer votre v?u n� 65 au profit du v?u n� 65 bis ?

Je ne pense pas.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - C?est-�-dire qu?apr�s ce quart d?heure de propagande municipale. C?est vrai, je voudrais dire que m�me si je partage beaucoup de vos propositions et des mesures qui ont �t� prises, je pense qu?il n?est pas acceptable de dire que le Gouvernement n?a pas agi puisqu?il y a un plan Vautrin, que chacun conna�t ici, qui, justement, sur plusieurs ann�es, a renforc� de fa�on tout � fait importante cette politique.

J?ajoute aussi que le gouvernement a fait voter une loi sur la pr�vention des violences commises en couple. J?en �tais orateur au S�nat, donc je m?en souviens tr�s bien, qui a permis, d?ailleurs, de qualifier le viol de crime, ce qui n?�tait pas fait dans la loi et de permettre aussi la d�cohabitation et d?augmenter l?�ge l�gal pour la femme afin de se marier. Propagande contre propagande, on peut y aller?

Je remercie, d?ailleurs, M. le Pr�fet de police aussi pour les indications qu?il nous a donn�es. Je maintiens mon v?u, mais je voterai aussi celui de l?Ex�cutif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMPPA avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

Le projet de v?u est adopt�. (2008, V. 74).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 75).

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