I - Questions du groupe U.M.P.P.A. QOC 2008-73 Question de M. J�r�me DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur le co�t d�finitif du nouveau si�ge de l?O.P.A.C. situ� 21 bis, rue Claude-Bernard (5e).

Libell� de la question :

?J�r�me DUBUS, Conseiller de Paris du 17e arrondissement et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris de bien vouloir pr�ciser le co�t d�finitif de la r�alisation du nouveau si�ge de l?O.P.A.C., situ� 21 bis rue Claude Bernard dans le 5e arrondissement.

En effet, lors de l?acquisition de ces locaux, appartenant au journal ?Le Monde?, il a �t� annonc� que le nouveau si�ge serait op�rationnel en d�cembre 2006, � un co�t de r�alisation �quilibr� par l?O.P.A.C., compte tenu de la revente du si�ge actuel.

A ce jour, l?emm�nagement des personnels de l?O.P.A.C., dans ce nouveau si�ge, n?est toujours pas r�alis�.

J�r�me DUBUS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. s?interrogent, notamment, sur les surco�ts engendr�s par le non respect du calendrier annonc�.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-74 Question de M. J�r�me DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Pr�fet de police concernant l?installation de tentes abritant des personnes sans domicile fixe dans certains quartiers de Paris.

Libell� de la question :

?A l?or�e de la p�riode estivale qui concentre des flux touristiques importants, un certain nombre de quartiers parisiens voient perdurer l?installation de tentes abritant des personnes sans domicile fixe.

Il ne s?agit pas de campements organis�s mais d?installations diffuses comme cela est le cas, notamment, avenue de Wagram dans le 17e arrondissement. Ces installations occasionnent de nombreuses nuisances pour les riverains, alors que ces personnes ?SDF? pourraient parfaitement �tre accueillies dans des centres sp�cialis�s qui, l?�t�, sont loin d?�tre satur�s.

J�r�me DUBUS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Pr�fet de police de bien vouloir leur pr�ciser les mesures qu?il compte prendre en ce sens.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Cr�� en 1954 et dot�e de fonctionnaires volontaires, la Brigade d?assistance aux personnes sans abri (B.A.P.S.A.) de la Pr�fecture de police porte aide et assistance � toutes les personnes sans domicile fixe pr�sentes sur le territoire de la commune de Paris ; que celles-ci s?installent directement sur la voie publique ou dans des d�pendances domaniales publiques ou priv�es accessibles aux services de police ; qu?elles s?abritent sous des tentes, dans des abris de fortune ou bien dans les recoins et interstices que m�nage l?architecture urbaine.

Elle intervient toute l?ann�e, y compris l?�t� (de 6 heures 30 � 23 heures du lundi au vendredi et de 7 heures 30 � 21 heures 30 les week-ends), soit sur appels re�us au n� 115 du SAMU-social soit dans le cadre de ses maraudes, compl�mentaires de celles du centre 115 du SAMU-social de Paris.

La BAPSA propose syst�matiquement aux personnes sans domicile fixe les solutions d?h�bergement disponibles, soit au Centre d?h�bergement et d?assistance aux personnes sans abri (C.H.A.P.S.A.) de Nanterre o� 140 places lui sont allou�es, soit dans des structures d?accueil implant�es � Paris intra-muros telles qu?Emma�s, ?la Mie de Pain?, ?la Boulangerie? ou toute autre association pouvant accueillir des sans-abris.

Il s?av�re que la plupart des personnes concern�es refusent ces propositions, pr�f�rant leur abri aux centres d?accueil.

Sans titre judiciaire pr�alable et sous r�serve des voies de droit relatives � la conservation du domaine public, le code p�nal n?autorise pas l?usage de la coercition ou de mesures d?autorit� � l?encontre des personnes sans abri, sauf dans le cas o� leur vie serait menac�e.

La BAPSA r�pertorie les lieux d?implantation des personnes en situation pr�caire et y effectue des passages r�guliers.

Aussi, la pr�sence de deux tentes a effectivement �t� constat�e avenue de Wagram � Paris 17e. L?une d?elles install�e au n� 92 de cette voie abrite depuis plus de trois ans une personne originaire de l?Ile Maurice qui refuse toute solution d?h�bergement. Cette personne re�oit l?assistance des riverains qui lui fournissent de la nourriture et des v�tements, ce qui contribue sans doute � son maintien sur les lieux.

La seconde tente situ�e au n� 117, avenue de Wagram est occup�e durant la nuit par un individu accompagn� d?un chien. Il quitte son abri t�t le matin et le r�int�gre tard dans la soir�e.

La pr�sence de d�tritus n?a pas �t� relev�e aux abords de ces deux abris.

Les services de la Pr�fecture de police continueront � s?efforcer de concilier au mieux, dans le cadre des pr�rogatives juridiques qui leur sont d�volues, le respect de l?usage d?affectation du domaine public, la lutte contre les nuisances inflig�es aux riverains et passants, et la prise en compte humaine des situations de pr�carit� que connaissent certaines personnes sans domicile fixe install�es dans la Capitale.?

QOC 2008-75 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur sa politique en faveur des m�tiers d?art et sur le devenir du Viaduc des Arts (12e).

Libell� de la question :

?Paris est souvent pr�sent�e comme la Capitale de la cr�ation. Notre collectivit� doit donc tout faire pour assurer la pr�sence et le maintien des artisans d?art dans notre cit�. Paris doit �galement soutenir la transmission des savoir-faire et vivifier les liens entre les Parisiens et leurs artisans.

Ainsi, le Viaduc des Arts, avenue Daumesnil, permet aux artistes et artisans d?art de disposer, depuis une dizaine d?ann�es, de lieux d?exposition, de fabrication et de vente pour les m�tiers de cr�ation et de tradition.

Catherine DUMAS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. interrogent M. le Maire de Paris sur sa politique en faveur des m�tiers d?art, sur le devenir du Viaduc des Arts et sur la d�clinaison de projets similaires dans d?autres secteurs de Paris.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-76 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur l?implantation et le devenir du Wi-Fi dans la Capitale.

Libell� de la question :

?La presse parisienne se fait depuis quelques jours l?�cho de positions et d?orientations contradictoires � la Mairie de Paris concernant le d�veloppement et l?implantation du Wi-Fi dans la Capitale.

En effet, alors que la Ville de Paris s?est engag�e en 2007 dans un vaste plan d?installation de 400 bornes Wi-Fi dans les parcs, jardins et b�timents municipaux, les communiqu�s s?accumulent, depuis quelques semaines, annon�ant chaque fois la d�sactivation d?une �nieme borne Wi-Fi municipale.

Sans qu?aucune explication ne puisse pour le moment �tre fournie, il semble que le r�seau Internet sans fil d�velopp� par la Ville soit particuli�rement mis en cause dans le secteur des biblioth�ques. Chaque fois, apr�s d�claration de maux de t�te et de malaises chez les personnels travaillant sur le secteur, la Mairie de Paris a ordonn� la d�connexion des sites.

Les premi�res d�connexions ont �t� effectu�es en d�cembre dernier. On peut donc penser que les Comit�s d?Hygi�ne et de S�curit� (C.H.S.C.T.) des �tablissements concern�s ont, depuis, �t� convoqu�s et que la Vlle a fait proc�der � une s�rie d?enqu�tes et de mesures.

Catherine DUMAS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. interrogent le Maire de Paris afin qu?il communique le r�sultat de ces enqu�tes et mesures et qu?il indique clairement les enseignements qu?il en tire concernant l?�ventuelle reconnexion des sites provisoirement ?d�branch�s? ou la d�connexion de l?ensemble du parc municipal si la mesure de pr�caution devait s?appliquer.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-77 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � la participation financi�re directe de la Ville de Paris pour l?am�lioration du trafic de la ligne 13.

Libell� de la question :

?Le Conseil r�gional d?Ile-de-France participe � hauteur de 51% au budget du S.T.I.F. pour l?am�lioration des transports publics franciliens. Il s?est par ailleurs engag�, aux cot�s de l?Etat dans le cadre du Contrat de projets 2007-2013 � investir 18 millions pour les �tudes de desaturation de la ligne 13 (sur une enveloppe globale de 25,5 millions d?euros).

La Ville de Paris, qui certes participe � hauteur de 30 % au budget du S.T.I.F., n?a jamais voulu faire un effort suppl�mentaire en participant financi�rement directement � l?am�lioration des conditions de circulation de la ligne 13. La Ville de Paris est pourtant la premi�re collectivit� � �tre concern�e par le trafic d�sastreux de cette ligne, et de nombreux parisiens en subissent quotidiennement les cons�quences.

Pour ces raisons, Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir pourquoi le Maire de Paris refuse de participer financi�rement directement, (en dehors de la contribution parisienne au S.T.I.F.) � toutes op�rations visant � am�liorer le trafic de la ligne 13, conform�ment aux engagements du Plan de D�placements de Paris.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-78 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � la d�signation d?un ?Monsieur Moto? destin� � g�rer les probl�matiques bien sp�cifiques des deux-roues dans la Capitale.

Libell� de la question :

?Le Maire de Paris s?est engag� pendant la campagne �lectorale � d�signer un ?Monsieur Moto? destin� � g�rer les probl�matiques bien sp�cifiques des deux roues dans la Capitale.

En effet, les pr�occupations des utilisateurs de deux roues sont bien pr�cises, notamment en mati�re de stationnement et de verbalisation, et ne sauraient �tre trait�es � la marge, dans le cadre d?une politique globale de circulation.

C?est pourquoi, Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir quand le Maire de Paris compte d�signer un ?Monsieur Moto?, et quelles formes prendront ses nouvelles attributions.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-79 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative au r�am�nagement de la place de Clichy.

Libell� de la question :

?Le 27 novembre 2003, les maires des 8e, 9e, 17e et 18e arrondissements ont fait part de leur souhait que soit r�am�nag�e la Place de Clichy. En 2004, le Maire de Paris s?est engag� � r�nover cette place. Un projet de r�am�nagement de la place de Clichy a �t� lanc�, aboutissant � un consensus des quatre maires quant au choix du sc�nario � adopter. Ce projet a �t� soumis � la concertation des habitants le 15 d�cembre 2004, puis �cart� en raison du lancement d?un nouveau march� d?�tude. En 2006, les quatre maires ont �t� � nouveau sollicit�s, et se sont accord�s sur un projet d?am�nagement de la place.

Le Maire de Paris a r�cemment confirm� au Maire du 17e arrondissement vouloir faire du r�am�nagement de la place de Clichy une priorit�.

N�anmoins, le Conseil de Paris des 26 et 27 mai derniers a rejet� le voeu qui formalisait ce souhait.

C?est pourquoi, Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir quelles suites le Maire de Paris compte r�ellement donner � ce dossier, et quel calendrier va �tre mis en oeuvre.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-80 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant le traitement des termites dans de nombreux immeubles de Paris.

Libell� de la question :

?De nombreux immeubles de Paris devraient b�n�ficier d?un traitement contre les termites. C?est notamment le cas dans le nord du 17e arrondissement.

Ces insectes causent des dommages lourds sur les b�timents, pouvant m�me mettre en p�ril, dans certains cas extr�mes, la fiabilit� des constructions.

Un arr�t� pr�fectoral du 21 mars 2003 a cr�� une zone de surveillance et de lutte contre les termites sur l?ensemble du d�partement de Paris.

Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir quelles sont les suites donn�es par la Mairie de Paris � cet arr�t�, et quelles sont les mesures prises pour venir en aide aux propri�taires concern�s par la pr�sence de termites dans leur immeuble ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-81 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � la r�habilitation d?immeubles laiss�s � l?abandon � Paris.

Libell� de la question :

?De nombreux immeubles � Paris sont en d�perdition et, faute d?entretien, tombent en ruine ou reste inoccup�s. Cette situation d�coule parfois de successions non r�gl�es, du manque de moyens des propri�taires ou m�me de leur mauvaise volont� � remettre en �tat leurs biens immobiliers.

Compte tenu de la raret� des logements � Paris, il est urgent de traiter ces ?verrues? immobili�res.

Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir quelles mesures incitatives la Mairie de Paris peut prendre pour faire en sorte que ces immeubles reviennent sur le march� afin de les r�habiliter pour les rendre habitables.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-82 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative aux d�sagr�ments occasionn�s par la pr�sence d?un ralentisseur � la sortie d?une ?zone 30? ou d?un ?quartier vert?.

Libell� de la question :

?N?ayant toujours pas eu de r�ponse � ma connaissance � la question pos�e sous la derni�re mandature, je repose celle-ci.

A l?entr�e dans une zone trente ou un quartier vert est souvent plac� un ralentisseur. Pouvez vous expliquer pourquoi il en est de m�me � la sortie d?une voie plac�e en sens unique, c?est�-dire qu?un ralentisseur ralentit la sortie des v�hicules de la zone ?

La pose d?un ralentisseur en sortie entra�ne le maintien des v�hicules dans la zone plus longtemps, ce qui n?est pas le but recherch�.

Cet inconv�nient est encore largement accru quand le feu de signalisation plac� en sortie de zone est court car alors la sortie des v�hicules est lente du fait du ralentisseur et entra�ne des bouchons, avec usage des avertisseurs sonores dans la zone, cr��e au contraire pour �tre calme (exemple sortie de la rue Nicolo dans le 16e sur l?avenue Paul-Doumer).

Envisagez-vous de supprimer ces ralentisseurs qui vont en fin de compte � l?encontre du but l�gitime recherch� de pacifier la zone trait�e ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-83 Question de Mme Laurence DOUVIN � M. le Pr�fet de police relative aux accidents et incidents survenus depuis l?installation du syst�me ?V�lib?? et � l?�laboration d?une campagne d?information sur les droits et devoirs des cyclistes.

Libell� de la question :

?L?installation du syst�me ?V�lib?? a entra�n� une utilisation accrue des v�los dans la ville. La cohabitation de v�los en nombre plus important dans les couloirs avec les autobus et les taxis (et souvent les 2 roues motoris�s) est plus dangereuse qu?auparavant en raison de ce ph�nom�ne d?augmentation.

Pouvez vous nous faire le point des accidents et incidents survenus dans ces circonstances en nous donnant la cause de ceux-ci ?

D?autre part, une campagne d?information sur les droits et devoirs des cyclistes serait particuli�rement utile dans ce contexte et pourrait s?accompagner de l?�tude �ventuelle d?une signalisation compl�mentaire � celle qui existe. Pourriez-vous nous indiquer vos intentions � ce sujet ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?A l?instar de ce qui advient sur le reste du territoire national, la Pr�fecture de police pratique depuis plusieurs ann�es une politique de transparence en mati�re de statistiques. Cela vaut autant pour la s�curit� routi�re que pour la d�linquance. D?une part, les Citoyens ont des droits en mati�re d?acc�s aux donn�es publiques�; d?autre part, cette publication r�guli�re conditionne l?�valuation ext�rieure de l?efficacit� des politiques publiques.

Aussi, la Pr�fecture de police offre-t-elle en permanence sur son site Internet le bilan de l?accidentologie routi�re et des actions pr�ventives et r�pressives men�es l?ann�e pr�c�dente. Le bilan actuellement disponible, pour l?ann�e 2007, contient un tr�s grand nombre de donn�es, d�taill�es par cat�gorie d?usagers, par arrondissement, ou encore par section de voie accidentog�ne.

Ce document contient tout particuli�rement la matrice des responsabilit�s des diff�rentes cat�gories d?usagers dans les accidents corporels. Issues des enqu�tes de recherche des causes syst�matiquement men�es en cas d?accident corporel grave, ces donn�es attestent que ?les torts sont partag�s? par l?ensemble des cat�gories d?usagers, de mani�re � peu pr�s �galement r�partie. Cela ne signifie pas que tous les usagers sont fautifs, mais que l?on trouve des usagers fautifs et dangereux dans toutes les cat�gories d?usagers : conducteurs de poids lourds, de voitures, de motos, cyclistes et pi�tons.

La conjugaison de ces comportements, souvent consciemment ou d�lib�r�ment imprudents, dans un environnement urbain anim� et tr�s dense a des cons�quences corporelles graves qui pourraient - souvent h�las ! - �tre �vit�es.

S?agissant plus sp�cifiquement de l?accidentologie impliquant des cyclistes dans les couloirs de bus, elle a augment� de 63 � 94 accidents corporels entre 2006 et 2007 (76 cyclistes bless�s l�gers et 4 bless�s hospitalis�s plus de 24 heures).

Sur les quatre premiers mois de l?ann�e, entre 2007 et 2008 le nombre de bless�s est pass� de 24 � 29. L?accident mortel de la rue La Fayette, survenu le 2 mai, s?ajoute � ces statistiques. Les cyclistes apparaissent nettement responsables dans quatre accidents, dont deux avec franchissement de feu rouge ; les automobilistes sont plus impliqu�s, avec notamment cinq ouvertures de porti�re sans pr�caution.

Tous ces chiffres doivent �tre rapproch�s de l?augmentation des d�placements � bicyclette, qui ont progress� de 70 % entre les derniers trimestres 2006 et 2007. La tendance est confirm�e en ce d�but d?ann�e, avec un accroissement de 33 % des d�placements � bicyclette entre les premiers trimestres 2007 et 2008.

Les cyclistes sont davantage en s�curit� dans les couloirs de bus sp�cialement am�nag�s que sur les autres sections de voirie, lorsqu?ils respectent les r�gles du Code de la route tout en restant suffisamment attentifs aux fautes potentielles des autres usagers avec lesquels ils cohabitent.

Il importe � cet �gard de souligner le professionnalisme et la qualit� de la conduite des conducteurs de bus de la R.A.T.P. qui n?apparaissent responsables (unique ou partag�) de l?accident avec un cycliste que dans 3 cas (vitesses inadapt�es et un retour pr�matur� � droite).

Dans son action, pr�ventive comme r�pressive, la Pr�fecture de police appr�hende la circulation des cyclistes en conservant � l?esprit la globalit� des probl�matiques de circulation et le principe d?�galit� qui doit pr�valoir entre les diff�rentes cat�gories d?usagers.

En mati�re de pr�vention, la pr�fecture de police participe � de nombreuses actions d?information, � l?instar de celle organis�e les 7 et 8 juin derniers, Place Andr� Honnorat, dans le 6e arrondissement, dans le cadre de la ?F�te du V�lo?. Elle a �troitement travaill� en partenariat avec les services de la ville dans les actions qui ont pr�par� et accompagn� le lancement des v�los en libre-service.

Les fonctionnaires de police ont en outre accentu�, depuis le d�but de l?ann�e 2007, leur action dans ce domaine afin que les comportements �voluent et que les nouveaux utilisateurs ne prennent pas l?habitude d?enfreindre les r�gles du Code de la route.

Certes, le d�veloppement r�cent du ?fait cycliste? sur la voie publique, d?ailleurs nettement perceptible avant l?arriv�e des v�los en libre-service, a entra�n� une mobilisation plus forte qu?autrefois des services de police sur la question des infractions commises par les cyclistes. La verbalisation de leurs fautes de comportement n?est plus marginale et correspond mieux a leur importance relative dans les flux de circulation. Mais il s?agit la d?un effet de rattrapage, et nullement d?une r�pression s�lective et discriminatoire.

L?effort a principalement port� sur les infractions les plus graves que sont le non-respect des feux rouges et des sens interdits, la circulation sur les trottoirs ou l?usage des t�l�phones portables.

Il est � noter qu?un groupe de travail commun avec la Ville de Paris �tudie depuis 2007 les enjeux de s�curit� des utilisateurs des couloirs de bus, dont les cyclistes, et de vitesse commerciale. Il s?est r�uni � plusieurs reprises avec la participation de la R.A.T.P.

Cons�cutivement � l?accident survenu le 2 mai 2008, rue La Fayette, dans le 10e arrondissement, une r�union a �t� organis�e sous l?�gide de l?adjoint au Maire charg� de la circulation, le 23 mai 2008 afin d?examiner les pistes d?am�lioration possibles.

L?analyse est tr�s largement partag�e par l?ensemble des acteurs concern�s. Pour sa part, la Pr�fecture de police soutient le renforcement de la signalisation interdisant la circulation des cyclistes dans les couloirs de bus dont l?�troitesse ou la configuration n?autorise pas une cohabitation sans danger avec les autres v�hicules.

Apr�s une phase p�dagogique, la Pr�fecture de police veillera � un meilleur respect de la r�gle, dans l?int�r�t de tous les usagers de la voie publique, y compris des usagers des transports en commun.?

QOC 2008-84 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant le fonctionnement de ?V�lib??.

Libell� de la question :

?Nous aimerions avoir des �l�ments d?information concernant le fonctionnement de ?V�lib??, � savoir :

Comment se passe la r�partition des v�los en station ? Quelles sont celles qui sont tr�s utilis�es ou peu utilis�es. Cela remet-il en cause l?existence, la localisation ou la taille de certaines stations ?

Quels sont les mouvements engendr�s par la maintenance, c?est-�-dire l?approvisionnement en v�los par les v�hicules de la soci�t� concessionnaire et les mouvements de mat�riels caus�s par la n�cessit� des r�parations. ?

Les frais de maintenance sont-ils conformes � ce qu?attendait la soci�t� concessionnaire ? Quelles sont les diff�rences d?utilisation du syst�me selon les saisons et les intemp�ries ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-85 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris � propos du tron�onnement de certaines rues en portions plac�es t�te-b�che par des sens uniques contraires plac�s en alternance sur des petites distances.

Libell� de la question :

?Vous avez derni�rement r�guli�rement tron�onn� certaines rues en portions plac�es t�te-b�che par des sens uniques contraires plac�s en alternance sur de petites distances (exemple, rue de Provence).

Cette alternance de sens contraires provoque le report de nombreux trajets sur les voies avoisinantes et a essentiellement pour effet de rallonger le trajet des utilisateurs, notamment des riverains qui ne peuvent plus acc�der directement � leur domicile et sont oblig�s d?effectuer des d�tours p�nalisants en termes de temps pass�, de pollution g�n�r�e et d?essence consomm�e.

Envisagez vous, devant ces effets ind�niables et qui ne sont compens�s par aucun avantage, de revenir � la situation ant�rieure, au moins dans certains cas, et dans l?affirmative, lesquels ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-86 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant les horaires et le sens des tourn�es de la collecte des ordures m�nag�res dans le 16e arrondissement.

Libell� de la question :

?La collecte des containers collectifs ou particuliers et des corbeilles de rues est une mission essentielle de service public, garante de la salubrit�. Cette op�ration indispensable g�n�re n�anmoins des difficult�s de circulation et des nuisances �videntes pour les habitants et les parisiens de passage dans l?arrondissement, difficult�s qu?il conviendra de limiter autant que de possible dans le prochain plan de propret� de l?arrondissement.

Claude GOASGUEN, Dani�le GIAZZI, Bernard DEBRE, C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, Pierre GABORIAU, Val�rie HOFFENBERG, Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A.,. demandent au Maire de Paris de leur indiquer, premi�rement, qui a fix� les heures et le sens des tourn�es de collecte des ordures m�nag�res dans le 16e arrondissement, et, deuxi�mement, sur quels crit�res ces d�cisions ont �t� prises ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-87 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � l?�laboration d?un ?plan canicule? cet �t� et � la communication des informations de pr�vention � l?ensemble de la population du 16e arrondissement.

Libell� de la question :

?A la suite du drame de l?�t� 2003 particuli�rement douloureux pour la Ville de Paris, le Gouvernement a r�agi en �tablissant un ?plan national canicule? dont l?�laboration est pilot�e par la Direction g�n�rale de la sant�.

N�anmoins, la Ville de Paris se doit d?accompagner l?effort entrepris par le Gouvernement et d?amplifier les dispositifs pris pour � la fois, mieux identifier les personnes fragiles, mais aussi les soutenir au cas o� une m�t�orologie aux cons�quences graves surviendrait cet �t�.

La particularit� du 16e arrondissement, o� se trouvent des personnes �g�es isol�es qui parfois ne se font pas conna�tre des services sociaux de la Ville et du D�partement de Paris, justifie qu?une information cibl�e compl�mentaire soit effectu�e. Si le prochain num�ro de la ?Lettre du Maire du 16e? pr�voit cette information, il est n�cessaire que la Ville de Paris s?emploie � contacter ces personnes.

Claude GOASGUEN, Dani�le GIAZZI, Bernard DEBRE, C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, Pierre GABORIAU, Val�rie HOFFENBERG, Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent au Maire de Paris de leur indiquer, premi�rement, les mesures concr�tes qu?il a prises pour r�pondre aux difficult�s que ne manqueraient pas de rencontrer les administr�s les plus affaiblis en cas de canicule cet �t� et, deuxi�mement, comment il entend communiquer les informations de pr�vention � l?ensemble de la population du 16e arrondissement.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-88 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur la liste des points d?eau r�serv�s aux v�hicules de la Propret� du 16e arrondissement, pour recharger leur citerne.

Libell� de la question :

??Le nettoyage des rues de l?arrondissement par des v�hicules motoris�s n�cessite que ceux-ci disposent r�guli�rement de points d?eau afin de recharger leur citerne sans perdre en disponibilit�, donc en performance.

N�anmoins, le regroupement de plusieurs v�hicules de propret� aux abords de ces points d?eau occasionne des difficult�s d?utilisation de la voirie par les cyclistes lorsqu?ils sont sur les pistes cyclables, ou par les autres v�hicules, entra�nant des embouteillages nuisibles.

Claude GOASGUEN. Dani�le GIAZZI, Bernard DEBRE, C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, Pierre GABORIAU, Val�rie HOFFENBERG, Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent au Maire de Paris de leur indiquer, premi�rement, la liste de ces points d?eau r�serv�s aux v�hicules de la propret� du 16e arrondissement, et, deuxi�mement, d?�tudier les solutions alternatives qui �vitent un attroupement de ces v�hicules aux abords de ces points d?eau.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-89 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur l?am�nagement d?un arr�t porte d?Asni�res pour la navette S.N.C.F. entre P�reire et Cardinet.

Libell� de la question :

?M Richard STEIN et les Elus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient conna�tre la position de M. le Maire de Paris sur le v?u, maintes fois exprim� par les �lus et la population du 17e arrondissement de Paris, de voir la navette S.N.C.F. entre Pereire et Cardinet faire une halte Porte d?Asni�res, pour contribuer � d�senclaver ce quartier mal desservi.

En effet, le rejet du v?u, pr�sent� en ce sens lors de la s�ance du 21 avril par la majorit� du Conseil, est l?objet de nombreuses interrogations. Pourquoi refuser, depuis sept ans, � ce quartier un petit am�nagement sans grande cons�quence financi�re, alors qu?aucun motif valable de refus n?est expos�.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-90 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � la pollution sur les trottoirs jonch�s de m�gots engendr�e par l?interdiction qui est faite de fumer dans les lieux publics.

Libell� de la question :

?M. Richard STEIN et les �lus du groupe U.M.P.P.A., souhaiteraient conna�tre la position de M. le Maire de Paris sur une cons�quence de l?interdiction qui est faite de fumer dans les lieux publics.

En effet, les fumeurs de cigarettes sortant des restaurants ou de leur lieu de travail pour s?adonner � leur plaisir, les trottoirs sont � ces endroits jonch�s de m�gots. Aussi il lui demande quels am�nagements ou quelles mesures il entend prendre pour porter rem�de � cette nouvelle forme de pollution.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-91 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur la politique en mati�re de lutte contre les nuisances dues aux pigeons.

Libell� de la question :

?M Richard STEIN et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient conna�tre la politique de la nouvelle Municipalit� en mati�re de lutte contre les nuisances dues aux pigeons.

Comme chaque ann�e, en p�riode printani�re, les d�g�ts de ces volatiles sont impressionnants dans certains lieux (�difices publics, trottoirs, automobiles). Les effets hypoth�tiques de pigeonniers, ne semblant pas porter leurs fruits, que compte faire le Maire de Paris pour, au moins sur ce point (et alors que la propret� canine a fait de gros progr�s), permettre aux parisiens de b�n�ficier d?un environnement plus en conformit� avec leurs l�gitimes attentes ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-92 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur la possibilit� d?obtenir de la R.A.T.P. que les usagers de la ligne 7 puissent b�n�ficier d?un droit de correspondance � pied entre les stations ?Le Peletier? et ?Notre-Dame-de-Lorette?.

Libell� de la question :

?M Richard STEIN et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris s?il ne serait pas possible d?obtenir de la RATP que les usagers de la ligne 7 (et en particulier pour ceux venant de la gare de l?Est) puissent b�n�ficier d?un droit de correspondance � pied (le ticket restant valide) entre les stations ?Le Peletier ?et ?Notre Dame de Lorette?.

En effet, il n?existe pas de croisement entre les lignes 7 et 12 et un tel syst�me (qui existe sur d?autres stations) permettrait de gagner Saint-Lazare ou Montmartre avec un seul changement depuis la gare de l?Est.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-93 Question de M. Jean-Jacques GIANNESINI et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant l?implantation d?un nouveau march� situ� avenue de Flandre (19e), c�t� impair entre la rue de Crim�e et la place de Stalingrad.

Libell� de la question :

?Les riverains du d�but de l?avenue de Flandres et de la place Stalingrad sont oblig�s de se rendre aux march�s rue de Joinville ou Place des F�tes.

Ils ont fait part � l?auteur de la question de leur souhait de l?implantation d?un march�, situ� avenue de Flandre, c�te impair, entre la rue de Crim�e et la place de Stalingrad, qui se tiendrait les mardis, jeudis et samedis dans ce p�rim�tre.

Jean-Jacques GIANNESINI et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient conna�tre dans quelles conditions et dans quels d�lais l?implantation de ce nouveau march� pourrait se faire.?

R�ponse non parvenue.

II - Questions du groupe ?Les Verts?. QOC 2008-70 Question de M. Yves CONTASSOT et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris relative � la fermeture de la piscine Jos�phine-Baker (13e).

Libell� de la question :

?Le site paris.fr indique que la piscine Jos�phine Baker a �t� livr�e et d�crit longuement ses avantages. Une recherche sur ce site ne fait � aucun moment r�f�rence � sa fermeture.

Extrait du site paris.fr

Piscine Jos�phine Baker

C?est la premi�re piscine flottante parisienne : Jos�phine Baker offre un bassin dot� d?un toit vitr�, deux solariums et un espace de remise en forme �quip�e de deux saunas, d?un jaccuzi, d?une salle de fitness.

En revanche, le site de la mairie du 13e arrondissement indique une fermeture temporaire depuis le 1er octobre 2007.

Extrait du site mairie 13.paris.fr :

Piscine Jos�phine Baker : fermeture temporaire

Le 1er octobre 2007, la piscine Jos�phine Baker a ferm� pour travaux sur sa coque et remise en �tat de l?espace sauna et hammam.

Suite aux probl�mes rencontr�s lors du car�nage du bateau, la date de r�ouverture a �t� diff�r�e dans l?attente d?expertises et de travaux compl�mentaires.

Depuis cette date les habitants ne peuvent profiter de cet �quipement tant attendu.

Les scolaires sont �galement priv�s de piscine.

Aucune information n?est d�livr�e vers le public.

Yves CONTASSOT et les �luEs du groupe ?Les Verts? demandent � M. le Maire de Paris :

- � quelle date une r�ouverture est pr�vue ou envisageable ;

- quelles dispositions il entend prendre pour que les scolaires ne soient pas priv�s de cette activit� sportive ;

- pourquoi le d�lai de r�ouverture est-il si long ;

- s?il est vrai qu?il y a conflit sur les responsabilit�s ;

- s?il est vrai que la piscine n?est pas assur�e autrement que par la Ville elle-m�me.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-71 Question de Mme Danielle FOURNIER et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris � propos de l?attribution d?un budget suppl�mentaire en juillet 2008, aux biblioth�ques de la Ville de Paris.

Libell� de la question :

?Les biblioth�ques de la Ville de Paris offrent � toutes les Parisiennes et � tous les Parisiens un acc�s au savoir et � la culture. Elles m�ritent donc toute notre attention et doivent continuer de b�n�ficier d?un soutien sans faille de la Ville de Paris.

Or, lors de l?annonce du budget 2008 des biblioth�ques de la Ville de Paris, une baisse significative a �t� constat�e et un certain nombre d?agents (de toutes cat�gories) de ces �tablissements ainsi que de nombreux usagers s?en sont inqui�t�s, notant que cela avait notamment fortement perturb� la proc�dure d?acquisition.

Il a �t� depuis pr�cis� qu?un budget suppl�mentaire serait allou� en juillet 2008, et nous nous en r�jouissons.

Aussi, Danielle Fournier et les �lus ?Verts? au Conseil de Paris demandent au Maire de Paris de veiller � ce que ce budget suppl�mentaire promis permette r�ellement d?assurer un budget d?acquisitions et de maintien des collections � hauteur des attentes des usagers, notamment � l?heure o� le choix d?�quiper les biblioth�ques de bornes Wi-Fi est contest� par un certain nombre d?agents, et o� l?on peut donc l�gitimement s?interroger sur la pertinence de telles options.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-72 Question de Mme Danielle FOURNIER et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris relative aux conditions de travail des salari�s de ?Cyclocity?, la filiale de J.C. Decaux charg�e de l?entretien et de la rotation des ?V�lib?s?.

Libell� de la question :

?Les salari�s de ?Cyclocity?, la filiale de JC Decaux charg�e de l?entretien et de la rotation des V�lib?s, sont entr�s en gr�ve mercredi 3 juin.

Ils protestent contre des conditions de travail extr�mement d�grad�es : m�caniciens contraints de tra�ner � v�lo leurs sacs de 25 kg ; chauffeurs des camionnettes qui se voient reprocher de ne pas r�pondre au t�l�phone lorsqu?ils sont au volant ; absence de toilettes pour femmes dans certains d�p�ts comme les y oblige pourtant la loi, etc.

Avec un taux de turnover de 60 % des salari�s, des licenciements fr�quents, une part pr�pond�rante du temps partiel subi, et de multiples pressions exerc�es sur les salari�s r�calcitrants, JC Decaux a fait la preuve du caract�re antisocial de la politique de sa filiale.

L?efficacit� de ?v�lib??, symbole d?une am�lioration de la qualit� de vie d?une majorit� de Parisiens, ne doit pas reposer sur la pr�carisation des salari�s.

En tant que donneur d?ordre, la Ville ne peut s?exon�rer de sa responsabilit� quant aux conditions de travail de ces salari�s.

Aussi Danielle FOURNIER et les �luEs ?Verts? demandent au Maire de Paris :

- de diligenter une enqu�te sur les conditions de travail des salari�s de ?Cyclocity? ;

- de s?assurer que les salari�s puissent �tre re�us par son Adjointe aux transports ;

- de cr�er une �quipe d?agents de la Ville charg� de veiller au respect par ?Cyclocity? de ses obligations sociales et sanitaires.?

R�ponse non parvenue.

III - Questions du groupe Centre et Ind�pendants. QOC 2008-67 Question de Mme Val�rie SACHS et des membres du groupe Centre et Ind�pendants � M. le Pr�fet de police sur les difficult�s � faire respecter l?arr�t� neutralisant le stationnement aux abords imm�diats des march�s d�couverts parisiens et sur la g�ne occasionn�e pour la mise en place du march� Pr�sident Wilson (16e).

Libell� de la question :

?Sur les difficult�s � faire respecter l?arr�t� n� 2004-17004 neutralisant le stationnement aux abords imm�diats des march�s d�couverts parisiens ou l?obligation de faire d�gager � temps les v�hicules contrevenants pour ne pas g�ner la mise en place du march� Pr�sident-Wilson.

Comme �lue du 16e arrondissement, de nombreuses plaintes des commer�ants du march� Wilson me sont transmises face � la d�sinvolture de certains de nos concitoyens et la lenteur de r�action des autorit�s.

Pour r�sumer les faits, le march� Pr�sident-Wilson a lieu les mercredi et samedi, avenue du Pr�sident Wilson, sur le terre-plein entre la rue Debrousse et la place d?l�na. Les autres jours de semaine, le terre-plein central est un parking.

Selon l?article premier de l?arr�t� n� 2004-17004, ?le stationnement est interdit et consid�r� comme g�nant aux abords des march�s d�couverts alimentaires parisiens implant�s sur les voies de comp�tence pr�fectorale et vis�es en annexe au pr�sent arr�t�, les jours de march�, de 0 heure � 18 heures 30?.

Les panneaux d?interdiction dispos�s avenue du Pr�sident Wilson sont encore plus restrictifs puisqu?ils interdisent tout stationnement le jour avant le march� � partir de 16 heures 30 pour permettre aux monteurs de proc�der � la mise en place des structures m�talliques du march� la veille en fin d?apr�s-midi.

Les sanctions pr�vues � l?article 2 de l?arr�t� ci-mentionn� semblent pourtant dissuasives ?conform�ment aux dispositions de l?article R. 417-10 du Code de la route, (...) lorsqu?une contravention aura �t� dress�e, les v�hicules en infraction pourront �tre enlev�s et mis en fourri�re dans les conditions pr�vues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route?.

Pourtant devant la multiplication des incidents, je demande � M. le Pr�fet de police que l?ex�cution du pr�sent arr�t�, indispensable au bon d�roulement du montage la veille et l?installation des commer�ants les matins de march�, soit effective, et le d�lai raccourci entre le moment o� les commer�ants informent les forces de police - entre 5 heures 30 et 6 heures - que des v�hicules ont �t� ?oubli�s? par leurs propri�taires et le moment o� les v�hicules sont effectivement d�gag�s - en g�n�ral autour de 8 heures 30.

Les inconv�nients pour les commer�ants et les clients du march� Wilson sont doubles : les voitures encore gar�es emp�chent le march� d?�tre correctement mont� la veille, les commer�ants le trouvent en kit au matin et sont oblig�s de le monter eux-m�mes avec les risques inh�rents, et quand la fourri�re arrive sur les lieux en d�but de march�, faire sortir les voitures au milieu des stands et des premiers clients devient une mission tr�s d�licate.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?En application des dispositions de l?arr�t� pr�fectoral n� 200417004 du 5 janvier 2004, le stationnement est interdit et consid�r� comme g�nant avenue du Pr�sident-Wilson sur le terre-plein central, entre la rue Debrousse et la place d?I�na les mercredis et samedis, jours de march�, de 0 heure � 18 heures 30.

Cette neutralisation est destin�e � permettre la mise en place des installations n�cessaires � la tenue du march� et au nettoyage du site dans de bonnes conditions.

Vos observations relatives � la discordance entre l?arr�t� pr�fectoral et la signalisation effectives ont �t� enregistr�es afin qu?une mise en coh�rence intervienne prochainement.

J?ai transmis aux services de police locaux les termes de votre intervention et leur ai donn� consigne d?effectuer une surveillance �troite de ce site afin de r�primer strictement les infractions aux r�gles du stationnement et de demander la mise en fourri�re des v�hicules gar�s illicitement le plus t�t possible le matin des jours de march�.

Par ailleurs, l?attention des services de la Ville de Paris a �t� appel�e, lors de la mise en sens unique de l?avenue Marceau, dans le cadre de l?am�nagement de la ligne Mobilien 92, sur la n�cessit� d?int�grer des mesures d?accompagnement, notamment en ce qui concerne la gestion du stationnement des v�hicules forains les jours de march� sur l?avenue du Pr�sident-Wilson, dans la mesure o� cet axe subit le report de circulation de la majeure partie du trafic.?

(Voir tableau en annexe n� 2).

QOC 2008-68 Question de Mme Val�rie SACHS et des membres du groupe Centre et Ind�pendants � M. le Pr�fet de police concernant le stationnement des limousines sur les emplacements r�serv�s aux taxis devant les grands h�tels parisiens ou � proximit�.

Libell� de la question :

?Les taxis rel�vent � Paris de la comp�tence de la Pr�fecture de police.

Le groupe Centre et Ind�pendants souhaite attirer votre attention sur la difficult� croissante des riverains et des touristes � trouver un taxi devant les grands h�tels parisiens, Georges V, Crillon, Plaza Ath�n�e... Les stations sont d�sert�es, et les appels aux bornes restent sans r�ponse.

Les taxis parisiens ne peuvent plus stationner sur leurs emplacements r�serv�s car des limousines occupent la presque totalit� des lieux dans l?indiff�rence g�n�rale.

Le service de limousines a un r�el impact sur le tourisme d?affaires et l?attractivit� de Paris, aussi faut-il faciliter leur stationnement, voire leur permettre de disposer de zones r�serv�es, et/ou d?emplacements pour d�poser ou prendre en charge leurs clients.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Il convient en premier lieu de rappeler que le terme : ?taxi? d�signe ?tout v�hicule automobile de neuf places assises au plus, y compris celle de chauffeur, muni d?�quipements sp�ciaux, dont le propri�taire ou l?exploitant est titulaire d?une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la client�le, afin d?effectuer � la demande de celle-ci, et � titre on�reux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages?.

En application des dispositions la loi du 20 janvier 1995 relative � l?activit� de conducteur et � la profession d?exploitant de taxi, seuls les taxis ont la possibilit� de stationner sur la voie publique en attente de client�le. Des emplacements, les stations, leur sont r�serv�s � cet effet.

Aussi, selon les dispositions de l?article R. 417-10 11 2� du Code de la route, l?arr�t et le stationnement sur des emplacements r�serv�s aux taxis sont interdits et consid�r�s comme g�nant la circulation publique ; les contrevenants encourent une amende de 2e classe et l?enl�vement du v�hicule.

S?agissant du stationnement des v�hicules de grande remise, cat�gorie dont rel�ve les ?limousines?, il est interdit sur les emplacements r�serv�s au stationnement des taxis. Les v�hicules de grande remise ne peuvent l�galement pas disposer de telles facilit�s puisque leurs exploitants, contrairement aux taxis, ne sont pas titulaires d?une autorisation de stationnement.

En revanche, les conducteurs de v�hicules de grande remise peuvent prendre en charge leurs clients devant les grands h�tels qui disposent souvent d?une zone de d�pose-reprise devant leur entr�e. Ces am�nagements sont en effet accessibles � tous les v�hicules (taxis, autobus, v�hicules particuliers, etc.) d�s lors que leurs conducteurs se contentent de d�poser ou reprendre un passager.

Enfin, en application des dispositions de l?article L. 231-4 du Code du tourisme, les v�hicules de grande remise qui ont fait l?objet d?une location pr�alable peuvent stationner sur la voie publique. Ce stationnement a vocation � intervenir sur les emplacements ouverts au stationnement de droit commun.

Les effectifs de police sont sensibilis�s sur la n�cessit� de maintenir la vacuit� des stations de taxis et sanctionnent tout manquement constat�. Le nombre des effectifs et les moyens de la brigade viennent d?�tre renforc� et seront port�s � une trentaine dans le cadre de l?extension � l?ensemble de la zone des taxis parisiens.

Je souligne en r�ponse � votre question que plus de 19.000 proc�s verbaux ont �t� dress�s pour stationnement g�nant sur les emplacements r�serv�s aux taxis, au cours du premier trimestre de l?ann�e 2008. Pour l?ensemble de l?ann�e 2007, ces verbalisations ont �t� au nombre de 58.100.

La r�servation d?emplacements de stationnement au profit des seuls v�hicules de grande remise n?est pas � ce jour autoris�e par le code du tourisme (articles R. 231-1 � 231-9), ind�pendamment de la loi d?orientation sur les transports int�rieurs (LOTI).?

QOC 2008-69 Question de Mme Fabienne GASNIER et des membres du groupe Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris � propos des mesures envisag�es par la Ville de Paris afin de r�duire la pollution sonore suscit�e par la collecte s�lective du verre.

Libell� de la question :

?La collecte s�lective du verre s?est d�velopp�e ces derni�res ann�es soit par apport volontaire avec les colonnes � verre situ�es sur la voie publique, soit en porte � porte avec les bacs � couvercles blancs install�s dans les immeubles.

Cette collecte est fondamentale d?un point de vue de la pr�servation de l?environnement car le verre peut se recycler � l?infini.

Mais aujourd?hui, par sa g�n�ralisation cette collecte suscite une pollution sonore de plus en plus �lev�e dans les immeubles.

Alors qu?une am�lioration de l?insonorisation des colonnes � verre a �t� effectu�e, les bacs � couvercles blancs sont toujours aussi sonores et g�nent de nombreux parisiens notamment dans leur sommeil, lors du d�p�t du verre dans les bacs.

Fabienne GASNIER et les �lus du groupe Centre et Ind�pendants souhaiteraient conna�tre les mesures envisag�es par la Ville de Paris afin de r�duire cette pollution sonore.?

R�ponse non parvenue.

B - Questions d?un Conseil d?arrondissement.

QOC 2008-65 Question du Conseil du 15e arrondissement � M. le Maire de Paris concernant la fermeture du garage situ� 218, rue de la Croix-Nivert (15e).

Libell� de la question :

?La politique anti-voitures que vous avez mise en oeuvre durant la mandature pr�c�dente a conduit, dans le 15e arrondissement, � la suppression d?environ 900 places de stationnement.

Nous apprenons qu?un garage situ� 218, rue de la Croix-Nivert, d?une capacit� de 600 places, est sur le point d?�tre vendu � un promoteur immobilier.

Ainsi, si aucune disposition n?est prise par la Mairie de Paris, c?est encore un nombre important de places de stationnement qui est appel� � dispara�tre dans un quartier o� les habitants �prouvent d�j� les plus grandes difficult�s � garer leur v�hicule.

Les �lus du groupe U.M.P.P.A. et du Centre et Ind�pendants souhaitent conna�tre les mesures que vous comptez mettre en oeuvre rapidement afin, soit d?assurer la p�rennit� de ce garage, soit de garantir l?offre de stationnement dans ce quartier.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-66 Question du Conseil du 15e arrondissement � M. le Maire de Paris concernant les cons�quences des travaux de la C.P.C.U. sur le bon d�roulement du march� ?Convention?.

Libell� de la question :

?Claire de CLERMONT-TONNERRE, Catherine BRUNO et les membres des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants souhaitent conna�tre les mesures que le Maire de Paris compte mettre en ?uvre pour att�nuer les d�sagr�ments occasionn�s pour les riverains par les travaux lourds que la C.P.C.U., E.D.F. et G.D.F. doivent engager rue de la Convention, entre autres.

Ils souhaitent �galement �tre inform�s des compensations qui pourraient �tre accord�es par le Maire de Paris aux commer�ants et aux marchands dont l?activit� sera in�vitablement affect�e par ces travaux.

R�ponse non parvenue.

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