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Approbation du principe de la fourniture et de la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque "Renault". - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture et de la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits pour les v�hicules de marque "Renault", et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture et de la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits pour les v�hicules de marque "Renault".
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert portant sur l'ann�e 1996, avec possibilit� de tacite reconduction par p�riodes annuelles jusqu'en 1998.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 32, article 325 de la section d'investissement et au chapitre 63, article 631 de la section d'exploitation du budget sp�cial du Service technique des Transports automobiles municipaux.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1564
Conseil municipal
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