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Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration PP 58. Il s?agit des questions d?op�rations d?enl�vement de la voie publique des engins � moteur � deux, trois ou quatre roues, remorques, etc.

Je donne la parole � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je profite de l?examen du renouvellement des march�s d?enl�vement de v�hicules pour �mettre quelques observations.

La premi�re consiste � relayer le tr�s fort d�sappointement de nombreux �lus vers lesquels remontent l?exasp�ration des Parisiens quant � l?exercice de cette mission telle qu?elle est actuellement pratiqu�e. Loin de moi l?id�e de contester la verbalisation, ni l?enl�vement de v�hicules en stationnement g�nant, outil fondamental car tr�s dissuasif pour agir contre le stationnement illicite.

L?enl�vement est traumatisant pour l?automobiliste, car angoissant, co�teux, chronophage et constituant m�me parfois une atteinte � la propri�t� et � la libert� de circuler, il ne devrait �tre pratiqu� qu?au cas o� le v�hicule provoque une g�ne r�elle, seul crit�re justifiant l?enl�vement.

Chacun sait que ce n?est absolument pas le seul crit�re, ni m�me le crit�re principal. Bien d?autres motivations sont � l?origine de nombre d?enl�vements. La plus r�pandue et la plus inadmissible �tant le crit�re de rentabilit� financi�re.

De nombreux enl�vements se font dans un p�rim�tre proche des pr�fourri�res, l� o� l?enl�vement peut �tre r�alis� le plus facilement et non pas l� o� il est le plus g�nant, le tout pour aller plus vite.

Il est vrai qu?une meilleure r�mun�ration des enl�vements � distance irait dans le bon sens pour compenser la disparit� g�ographique, d?autant plus que la Ville a refus� de financer les nouvelles fourri�res du Sud parisien alors que ?Pantin? et ?Mac Donald? sont ferm�es.

En effet, combien de riverains nous signalent tel emplacement, pr�s de chez eux, connu pour faire l?objet de mesures d?enl�vement syst�matique, pourtant peu g�nant alors que quelques dizaines de m�tres plus loin, notamment dans une rue �troite, des v�hicules peuvent obstruer une sortie de parking ou un passage pi�ton sans �tre jamais inqui�t�. On n?enl�ve pas o� cela est g�nant pour le stationnement ou la circulation et on fait des enl�vements minute l� o� cela est le plus rentable.

Pour �viter ce second travers, notre Conseil avait vot� il y a quelques ann�es un v?u accordant un d�lai d?un quart d?heure de gr�ce dans les cas o� l?entrave apport�e � la circulation ou au stationnement n?�tait pas av�r�e, distinction formalis�e par l?apposition sur le v�hicule d?une affichette de couleur rouge ou verte selon le cas. Seul aujourd?hui subsiste l?affichette rouge. Je demande dans un souci de justice que l?on r�tablisse cette distinction et que soit r�vis�e aussi la liste obsol�te des sites de stationnement g�nant, en concertation avec les maires d?arrondissement.

La raison de cette pratique d�testable de l?enl�vement est claire : c?est surtout une affaire de gros sous. D?abord manquant de cr�dits que ne lui alloue pas suffisamment la Ville, la Pr�fecture de police trouve l� un moyen d?alimenter son budget sp�cial ; elle y est d?ailleurs fortement encourag�e par la Ville qui peut ainsi diminuer sa contribution financi�re, tout en laissant appara�tre une augmentation factice du budget de la Pr�fecture de police.

J?ai eu � plusieurs reprises l?occasion de d�noncer ce petit tour de passe-passe, particuli�rement pr�judiciable lorsque, comme l?a r�v�l� le compte administratif 2007 ce matin, la ville sciemment fixe des pr�visions de recettes d?enl�vement tout � fait fantaisistes : 8,4 millions au budget primitif 2007, 14,7 millions au compte administratif 2007, soit 6 millions d?�cart, portant les recettes de fourri�re � 66 % des recettes att�nuatives all�geant la charge de la Ville, le tout sur le dos de la Pr�fecture de police. Le budget sp�cial primitif de 2008 pr�voyant 13 millions, il y a fort � parier que lors de la DM1, qui nous sera soumise en juillet prochain, cette ligne budg�taire fera l?objet d?un abondement de cr�dits d?au moins 1,7 million...

La Pr�fecture de police, pour ne pas perdre plusieurs millions d?euros, doit alors faire mener un train d?enfer aux TVE et aux entreprises charg�es de l?enl�vement qui n?attendent que cela. A tel point que je pose la question cruciale : faut-il continuer � conc�der cette mission � des entreprises priv�es ou faut-il que la Pr�fecture de police s?y r�investisse en y allouant les moyens n�cessaires ? Une �tatisation de cette fonction r�galienne ne me choquerait pas.

Dispara�trait ainsi le hiatus entre les ordres d?enl�vement pass�s par la salle de commandement sur propositions des effectifs charg�s de la verbalisation et les soci�t�s d?enl�vements, les relations entre ces trois entit�s me paraissant des plus perturb�es, pour ne pas dire plus.

La Pr�fecture de police pourrait ainsi d�finir et mieux ma�triser, alors qu?on ne la conna�t pas car elle n?existe pas, sa politique d?enl�vements qui devrait consister � faire respecter la loi fermement, mais justement dans les seuls cas o� il y a v�ritablement entrave au stationnement ou � la circulation.

M�me pour les entreprises priv�es, auxquelles on ne fixe pas d?objectifs pr�cis avec des �carts de montants maximum et minimum qui varient pour chaque lot du march� du simple au double. Personne n?y voit clair. A quelle date expirera chacun des march�s d?enl�vement des v�hicules actuellement en vigueur ? Les cinq lots?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOUJON, il faut conclure !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je vais conclure mais j?ai de nombreuses questions � poser?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Ah non, on ne peut pas !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Sur le march�, cela me para�t tout de m�me opportun?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Mais, bon, arr�tez d?attaquer la Pr�fecture de police !

(Rires dans l?h�micycle).

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je vous en fais gr�ce. Je demande simplement des pr�cisions sur ces diff�rents march�s : l?�valuation financi�re du co�t de l?ex�cution des lots ? Le nombre des lots est-il le m�me ? Le d�coupage des secteurs g�ographiques d?intervention est-il identique � celui qui est indiqu� ?

Enfin, bref, je termine, Monsieur le Maire. La pratique actuelle, par son injustice et son incoh�rence nuit � une bonne gouvernance et � une meilleure politique de d�placements dans la ville, facteur de moindre pollution. L?exasp�ration des Parisiens et aussi des habitants des banlieues ne cesse de monter et il serait bon d?y mettre un terme par une r�vision g�n�rale de la politique d?enl�vements en fourri�re.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - M. SARRE va vous r�pondre dans un temps tr�s, tr�s court. Evidemment, il n?a pas besoin d?autant de temps pour �tre clair.

M. Georges SARRE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Si, je vais prendre mon temps.

Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, Monsieur GOUJON, je souhaiterais apporter quelques r�ponses � votre interpellation en repla�ant ce projet de d�lib�ration dans un processus plus large.

Il m?a sembl� quand m�me que vous �tiez dans votre propos un peu � contre-emploi. Et je voudrais vous pr�ciser que c?est d?abord la loi et le r�glement qui d�finissent le stationnement g�nant, dangereux ou abusif et autorisent la mise en fourri�re des v�hicules en infraction.

Vous �tes parlementaire, et vous faites la loi. Vous avez donc toute latitude pour intervenir � l?Assembl�e nationale et corriger les errements, les abus, les exc�s s?il y en a ! Et si vous souhaitez remettre en cause l?enl�vement des v�hicules stationn�s sur une aire de livraison ou sur un trottoir, je vous invite donc � vous adresser � vos coll�gues, et bien entendu au Gouvernement.

La deuxi�me �tape du processus est constitu�e par la demande de mise en fourri�re �mise par un agent de surveillance de Paris plac� sous l?autorit� du Pr�fet de police. Le nombre de demande d?enl�vements est relativement stable depuis 2004 et s?�tablit autour de 700.000.

On ne peut pas parler � ce niveau de harc�lement g�n�ralis� des services de police m�me si, je ne le cache pas, je souhaiterais davantage de discernement dans certains cas extr�mes, par exemple le stationnement sur des aires de livraison entre 2 et 3 heures du matin - nous en avons parl� pr�c�demment et j?esp�re qu?une solution apr�s l?exp�rimentation sera trouv�e.

Et la derni�re �tape du processus, c?est l?ex�cution de la demande d?enl�vement. L?ex�cution des demandes d?enl�vement a effectivement augment� de fa�on sensible depuis 2006. Il s?agit simplement, comme je vous l?ai dit pr�c�demment, d?appliquer le Code de la Route. D?autant que, mes chers coll�gues, je vous invite � noter que le taux d?ex�cution est pass� de 30 % en 2004 � 40 % en 2007 et que l?on ne peut pas non plus parler de harc�lement avec ce pourcentage.

Je souhaiterais d?ailleurs souligner les efforts r�alis�s par la Pr�fecture de police pour que les prestataires des march�s d?enl�vement soient incit�s � traiter de fa�on plus �gale les v�hicules � enlever, qu?ils soient proches ou �loign�s de la fourri�re.

Enfin, je souhaiterais corriger, M. GOUJON, certaines des remarques que vous avez d�j� faites ce matin concernant la budg�tisation des op�rations d?enl�vement. Je tiens � vous rassurer, les d�penses qui n?avaient pas �t� pr�vues � ce titre au budget sp�cial primitif 2007 de la Pr�fecture de police ont �t� compens�es par des recettes qui, elles non plus, n?avaient pas �t� pr�vues.

Notre volont� est d?accompagner la Pr�fecture de police dans ses missions naturelles et, Monsieur GOUJON, vous ne pouvez pas douter de notre volont� car vous savez que notre contribution au budget sp�cial de la Pr�fecture de police a augment� de 42 % entre 2001 et 2008.

Voil� ce qu?il faut retenir de l?effort entrepris par la municipalit� actuelle.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SARRE.

Monsieur le Pr�fet, vous voulez rajouter un mot ?

M. LE PREFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

La Pr�fecture de police, sauf dans certains cas, ne d�finit pas elle-m�me les emplacements ouverts au stationnement et ceux qui ne le sont pas. Elle applique les r�gles qui sont largement d�finies par d?autres.

Les projets qui sont soumis � votre assembl�e traitent du renouvellement des march�s de jour et non de nuit. S?il y a cinq lots au lieu de trois, c?est parce que nous tenons compte des nouvelles implantations qui r�sultent de la transformation de certains sites et du r�am�nagement des fourri�res. Cette nouvelle r�partition permettra un r��quilibrage du traitement des diff�rents arrondissements de la capitale puisque le ma�tre mot de cette r�forme et de ces march�s, c?est l?�galit� territoriale.

D?autre part, en augmentant le co�t pay� au prestataire lorsqu?ils font des trajets plus longs, on assure la neutralit� et on tue dans l??uf l?incitation qu?il y aurait � faire les enl�vements plus vite dans les quartiers p�riph�riques, donc toujours au m�me endroit. L�, il y a un souhait tr�s clair de respecter l?�galit� territoriale. De la m�me mani�re, il y aura des p�nalit�s lorsque les prestataires n?assureront pas un niveau minimal de taux d?ex�cution dans l?ensemble des arrondissements. L� aussi, c?est le principe d?�galit�.

Enfin, je voudrais dire que nous avons constat� qu?il y avait beaucoup de d�gradations dans les enl�vements de deux-roues. Nous avons donc demand� dans le march� que les prestataires mettent en ?uvre des mat�riels adapt�s pour supprimer ces d�gradations.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 58.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est donc adopt�. (2008, PP 58).

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